Zone UB

Intitulé du document : Ub.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Ub.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdbites ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Interdit Interdit Autorisé Autorisé

Autorisé si < 150m² SDP

Interdit Autorisé si < 150m² SDP

Autorisé

Commerces & activités de service

Autres hébergements touristiques

Autorisé s'il s'agit de : - Résidence de tourisme, - Résidence hôtelière, - Centre d’hébergement touristique, - Camping – caravaning de moins de 3 mois, - Terrain de camping déclaré.

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Interdit Autorisé si < 150m² SDP

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ouvrage de production solaire installé au sol visibles depuis l'espace public, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Interdit Interdit Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit

Intitulé du document : Ub.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Les secteurs identifiés au règlement graphique par un secteur de taille minimale de logement doivent suivre les prescriptions y afférant listées dans les dispositions communes à toutes les zones.

ZONE Ub

Intitulé du document : Ub.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • à 3 mètres minimum par rapport aux voies, • selon un recul identique à l’une des constructions latérales, • selon la ligne d’implantation définie au règlement graphique, Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. De manière alternative, un recul supérieur à 6 mètres est possible pour toute nouvelle construction localisée sur une parcelle positionnée au Nord d’une voie dès lors que le projet met en oeuvre les principes d’une architecture bioclimatique. Cette règle ne s’applique pas aux annexes à l’exception des piscines.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale. Cette règle ne s’applique pas aux piscines.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Toute construction principale ou extension doit : • soit être accolée à une construction principale existante ou projetée, • soit s’implanter à 3 mètres minimum d’une construction principale existante ou projetée. Cette règle ne s’applique pas aux annexes.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage. La hauteur maximum des éoliennes est limitée à 12 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

2.1.5.Emprise au sol des constructions Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE Ub

Intitulé du document : Ub.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ub.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie

Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles

constructions peuvent être :

• semi-enterrée,

• semi-encastrée,

• sur sous-sol dégagé,

• en RDC surélevé.

Toute autre forme d’insertion topographique est interdite. Dans les secteurs à constructibilité encadrée, les constructions sur

sous-sol dégagé sont interdites.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

sur sous-sol dégagé (rampe) construction

sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau)

rdc sur-élevé

surplomb

construction

construction

construction

sol

sol

sol

ZONE Ub

2.2.3.Composition et percement des façades Toute construction (nouvelle ou existante en cas de réhabilitation) doit adopter un principe d’alignement des travées et des niveaux. Les proportions et le nombre d’ouverture ne doivent pas être démultipliés, de manière à ordonnancer la façade. Les fenêtres doivent être plus hautes que larges. Ces règles ne s’appliquent pas aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs. Pour toute construction implantée à l’alignement d’une voie ouverte au public, la pose en débord d’une isolation thermique par l’extérieur est limitée à 15 cm d’épaisseur maximum sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique et à l’accessibilité. Cette règle ne s’applique pas aux communes ayant interdit par délibération les ITE - Isolation Thermique par l’Extérieur (cf. annexe du PLUi). Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré. Un projet d’architecture contemporaine, différent en termes de composition, de percement ou de traitement de façade, volontairement en contraste avec le quartier ou le paysage architectural environnant peut être autorisé sous réserve d’une argumentation architecturale détaillée.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Seules les formes de toiture suivantes sont autorisées :

illustrations à valeur réglementaire, à caractère contraignant

batière (2 pans)

3 pans (dont 1 croupe)

4 pans

pavillon

(dont 2 croupes)

à la Mansart (2 ou 4 pans)

monopente

demi-croupe

en T

appenti

terrasse

• Pour les toitures à 1 ou 2 pans, l’inclinaison des pentes doit être comprise entre 35 et 58°. • Pour les toitures à 3 ou 4 pans et les extensions bâties générant une rupture de pente, l’inclinaison des pentes doit être

supérieure à 35°.

Cette règle d’inclinaison des pans de toiture ne s’applique pas aux annexes ainsi qu’aux toitures végétalisées.

ZONE Ub

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Les ouvertures en toiture (fenêtres de toit ou lucarnes) sont autorisées si leur nombre est inférieur ou égal au nombre de baies en façade. Seul un type de lucarne est autorisé par pan de toiture.

Seules les formes d’ouverture suivantes sont autorisées : • lucarne à deux pans ou Jacobine, • lucarne à croupe ou Capucine, • lucarne rampante ou Chien couché, • lucarne pendant ou Gerbière, • châssis de toit, • ou la duplication de fenêtres de toit existantes sur le pan de toiture.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

Lucarne à 2 pans

Lucarne à capucine

ou Jacobine ou en bâtière ou à croupe

ou à Chevalet

Lucarne rampante à versant plat ou Chien couché

Lucarne pendante, meunière ou Gerbière

Châssis de toit

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le pan de toiture ou surimposé sur la toiture. Tout pan de toiture doit être traité de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits. Les toitures doivent présenter un aspect tuile plate vieillie ou ardoise ou tuile mécanique. Cette règle ne s’applique pas aux toitures terrasse. Ces règles ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, aux annexes, aux appendices et extensions de type veranda, et aux constructions d’aspect vitré.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

ZONE Ub

Ub.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 35% de la superficie de la parcelle. Toute opération d’aménagement ou de construction de logements doit intégrer 100m² d’espaces végétalisés par logement créé. Tout espace végétalisé supérieur à 200m² doit comprendre a minima 1 arbre.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques (cf.illustrations page suivante) : • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. • les haies vives. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Tout portail d’accès à une parcelle doit se situer à une cote altimétrique supérieure à celle du domaine public.

Les clôtures en limite de zone Ub et de zones agricoles doivent être constituées de haies vives ou de clôtures agricoles.

Intitulé du document : Ub.2.4. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Ub

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illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

pannemmppapmuuaauamurrnnnmuronnnuprpceeeplrlcaapaeleupuleiuinnellinootoeiTTnacicRTcRnTncRcAcARTtuAuDuDRAlDlIlI(TTADttpItITIDaOaIaOTIOInnNnlNITOtNtiNtINsONNEE(s(NNEpLpLpaNELaaadELllleLiiis,ssssscaaalddadeeue,,sctccrllmlaaauu)uursssttptrrlraeaai))n TRADITIONNELmur plein TRADITIpOaNnmNmnmEuuemLurrpamurauuPrPnPLrLonPELEcPLeEIINNcELaINEIuNuNNINlOONoNtONNNaOcNEOEncNENNNtuENDDlE(NDUUtpNDUIaIaTTDUInlTUItTisITs(paadlei,sscaldaeu,smtcurlraa)uPLsEtIrNaN)ON ENDUIT mur PLEIN NON ENDU

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ZONE Ub

Ub.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Ub.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 4 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 4 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

Ub.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27