Zone USE

Intitulé du document : USe.1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USe.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations inZOtNeErUdsietes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

USe.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE USe

USe.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USe.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction principale ou extension doit : • soit être accolée à une construction principale existante ou projetée, • soit s’implanter à 3 mètres minimum d’une construction principale existante ou projetée.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions Non réglementé

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

ZONE USe

Intitulé du document : USe.2

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

USe.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article USe 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE USe

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Non réglementé.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

USe.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 25% de la superficie de la parcelle.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés.

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.4.Clôture L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres de hauteur en limite de voies et emprises publiques.

USe.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE USe USe.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USe.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé.

USe.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27