Zone USAL

Intitulé du document : USaL.1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

USaL.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations iZnOtNeErUdsaitLes ou limitées sous condition.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière Habitation

Commerces & activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si > 500m² SDP Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé

USaL.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

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USaL.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USaL.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé

• Pour toute autre construction ou extension La hauteur des constructions est limitée à 20,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions Non réglementé

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USaL.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE USaL.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Les règles de l’article USaL 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

xenterrée construction sol

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

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2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé

2.2.7.Traitement des toitures Tout châssis ou tout panneau solaire disposé sur un toit doit être encastré dans le plan de toiture. Toute toiture doit être traitée de manière uniforme. Les disparités de matériaux ou de traitement sont interdits.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible.

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USaL.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 25% de la superficie de la parcelle.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Au moins 60% des espaces végétalisés doivent se présenter d’un seul tenant. Les espaces résiduels non aménagés doivent obligatoirement être végétalisés. Toute aire artificialisée doit être aménagée de manière à éviter les eaux stagnantes de surface. A défaut, les aménagements devront intégrer des matériaux perméables ou semi-perméables (de type grilles végétalisées, dalles alvéolées, evergreen, joints enherbés, graviers, béton végétal drainant...).

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical) ou

opaque doublé ou non par une haie vive, • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Intitulé du document : USaL.2.4

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

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illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

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USaL.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX USaL.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 5 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

USaL.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27