Zone AUX

Intitulé du document : A.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ZoOuNElAimitées sous condition. La zone A comprend deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée) numérotés St1 et St2.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisé Autorisé

Habitation

Hébergement

Autorisés : - les changements de destination de bâtiments agricoles existants identifiés s’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou l’insertion paysagère dans le site. Un seul logement ou local professionnel peut être créé par bâtiment faisant l’objet d’un changement de destination autorisé. - La création de chambres d’hôte ou de gîte à la ferme dans des bâtiments agricoles existants dans la limite de 5 chambres au sein de l’exploitation agricole. - l'extension de 30% maximum de l''emprise au sol du bâtiment initial non agricole à compter de l’approbation du PLUi. - les annexes de constructions principales non agricoles dans la limite de 2 annexes nouvelles à compter de l’approbation du PLUi, représentant au maximum 20m² par annexe et si la distance entre la construction principale et l’annexe est inférieure à 25 mètres.

Commerces & activités de service

Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Interdit Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de camping à la ferme dans la limite de 3 emplacements Prévus pour des tentes ou caravanes. Interdit Interdit

Autorisés si, cumulativement : - ils sont nécessaires aux services publics, - ils ne reçoivent pas du public, - ils relèvent des domaines de la production ou du transport d’énergie, des télécommunications, de la gestion de l’eau et de l’assainissement, - ils sont compatibles avec le maintien naturel des lieux et la qualité des paysages.

Autorisés s'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux ouvrages HTB (aériens, aérosouterrains, souterrains et postes de transformation d'énergie électrique) ainsi les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages HTB.

Interdit Interdit Autorisé s'il s'agit de centre équestre, localisé dans le STECAL St2 Autorisé Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St1 Interdit

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

Interdit

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

Interdit

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

Autorisé

4ème catégorie : < 300 personnes

Autorisé

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisé

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Autorisation Enregistrement

Déclaration

Autorisées : - Les ICPE nécessaires et ayant un lien avec l’activité agricole, implantées à 100 mètres minimum de l’extérieur des murs d’une construction ayant une autre destination. Le principe de réciprocité (selon l'article L.111-3 du code rural) s'applique avec les constructions tiers. - Les AIOT participant à une amélioration du fonctionnement hydraulique et n’affectant pas les milieux naturels de manière pérenne.

A.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE A

A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE A.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Une construction peut s’implanter en limite de voie publique ou privée si sa hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter à 3 mètres minimum par rapport aux voies.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute construction doit s’implanter avec un retrait égal au minimum de sa hauteur comptée entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter soit : • en limite séparative, • en retrait de 3 mètres minimum d’une limite séparative latérale.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Pour les constructions agricoles : non réglementé • Pour les constructions non agricoles : toute annexe ou construction secondaire doit être implantée à une distance inférieure ou

égale à 25 mètres de la construction principale, comptée à partir des murs extérieurs des constructions. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics. En secteur STECAL, toute construction principale ou extension doit s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum d’une construction principale existante.

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour les constructions et installations agricoles La hauteur des constructions est limitée à 40,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les équipement d’intérêt collectif et services publics Les installations agrivoltaïques ne devront pas dépasser 8,00 mètres au point le plus haut. Pour les autres équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur n’est pas réglementée.

• Pour les autres constructions ou extensions et en secteur STECAL La hauteur des constructions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

2.1.5.Emprise au sol des constructions L’extension de bâtiment existant non agricole est autorisée dans la limite de 30% maximum par rapport à la surface de plancher initiale à compter de l’approbation du PLUi.

En secteur STECAL, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 30% maximum de la superficie du tènement.

ZONE A

Intitulé du document : A.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

A.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles de l’article A 2.2. ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Non réglementé

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE A

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades • Pour les constructions à usage d’habitation : Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. La couleur blanche en façade (RAL9003, 9010, 9016) est interdite. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

• Pour les autres constructions : Non réglementé

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé.

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé.

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Non réglementé.

A.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Non réglementé

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Non réglementé

ZONE A

2.3.4.Clôture • Pour les constructions agricoles Non réglementé • Pour les autres destinations Seuls sont autorisés pour les clôtures positionnées en limite de zones agricoles et de zones Ua ou Ub, et pour les clôtures en limite de voies et emprises publiques : • les clôtures agricoles, • les haies vives, • les murs pleins traditionnels, • les murs pleins enduits, • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage vertical ou

horizontal) ou opaque, doublé ou non par une haie vive, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

A.2.4. STATIONNEMENT Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

Intitulé du document : A.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX A.3.1

. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé

A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27