Zone NCA

Intitulé du document : Nca.1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

Nca.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS

Les tableaux suivants énumèrent les usages et affectations des sols, des constructions, des activités et des destinations interdites ou limitées sous condition. Les zones NCa comprennent deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitées) numérotés SZOtN3E.Necta St4.

DESTINATIONS Exploitation agricole & forestière

SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

Commerces & activités de service

Hébergement Artisanat & commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil de clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit Interdit

Autorisé s'il s'agit de : - une loge de gardiennage directement liée et nécessaire à un terrain de camping aménagé, dans la limite de 150m², - Habitation légère de loisirs localisée dans le STECAL St4 - Extension de bâti existant dans la limite de 30% de l'emprise au sol initiale

Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3 et < à 150m²

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Interdit Interdit

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 et St4 Autorisé

Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Interdit

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - éolienne de plus de 12 mètres de hauteur au point le plus haut, - ligne et câble aérien non inclus à une opération de réfection, de maintenance ou de modification des réseaux existants et de leurs ouvrages liés.

Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3 Autorisé si localisé dans le STECAL St3

Interdit

Autorisé s'il ne s'agit pas de : - terrains familiaux locatifs, - aires permanentes d'accueil des gens du voyage.

Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé si localisé dans le STECAL St3

OCCUPATIONS PRESENTANT UN RISQUE DE SALUBRITE OU DE SECURITE POUR LES BIENS, LES PERSONNES OU L'ENVIRONNEMENT

1ère catégorie : > 1500 personnes

2ème catégorie : 701 - 1500 personnes

ERP (établissement recevant du public) 3ème catégorie : 301 - 700 personnes

4ème catégorie : < 300 personnes

5ème catégorie : < seuils selon le type d’établissement

Autorisation

AIOT (activités, installations, ouvrages et travaux)

Enregistrement

Déclaration

Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

Nca.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé.

ZONE Nca

Nca.2. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE Nca.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En secteur STECAL St3 et St4, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies. Cette règle s’applique à la voie principale de desserte ou d’adressage.

2.1.2.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En secteur STECAL St3 et St4, toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

2.1.3.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

2.1.4.Hauteur maximale des constructions • Pour toute construction ou extension La hauteur des constructions ou extensions est limitée à 6,00 mètres (soit R+1) entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère). En secteur STECAL St4, la hauteur est limitée à 10 mètres. La hauteur des annexes est limitée à 3,00 mètres entre le sol naturel et la limite basse de toiture (égout du toit, pied de l’acrotère).

• Pour les autres installations et ouvrages La hauteur est limitée à 6,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

2.1.5.Emprise au sol des constructions En secteur STECAL St3, l’emprise au sol des constructions est limitée à 55% de la surface du STECAL. En secteur STECAL St4, l’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la surface du STECAL.

ZONE Nca

Intitulé du document : Nca.2

. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Nca.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

2.2.1.Aspect général des volumes de la construction Toute construction doit présenter une simplicité de volume et non une démultiplication des volumes de la construction.

2.2.2.Insertion de la construction par rapport à la topographie Toute nouvelle construction doit s’adapter préférentiellement à la pente naturelle du terrain. Secondairement, les nouvelles constructions peuvent être : • semi-enterrée, • semi-encastrée Toute autre forme d’insertion topographique est interdite.

illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

xenterrée construction sol

xsol déblayé construction sol

adapté au tn (accès plain-pied)

construction sol

semi-enterrée

construction sol

xsur sous-sol dégagé (rampe) construction sol

xaccès par terrasse - passerelle construction sol

xencastrée construction sol

xtaupinière (sol remblayé) construction sol

xpilotis construction sol

semi-encastrée (demi-niveau) construction

sol

xrdc sur-élevé construction sol

xsurplomb construction sol

ZONE Nca

2.2.3.Composition et percement des façades Non réglementé.

2.2.4.Traitement des façades Les matériaux de façade non destinés à être visibles doivent être enduits. Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites. Les façades doivent montrer une unité de traitement (aspect, couleurs et matériaux), en évitant l’emploi d’une multiplicité de matériaux et de couleurs.

2.2.5.Forme et gabarit de toiture Non réglementé.

2.2.6.Composition et ouvertures en toiture Non réglementé

2.2.7.Traitement des toitures Non réglementé

2.2.8.Edicules divers et installations techniques Tout édicule et installation technique ne doit pas être visible depuis la voie ou les emprises publiques. A défaut, tout édicule et installation technique doit se positionner en retrait de la façade principale ou du pan de toiture principalement visible. Sauf justification architecturale et technique, l’édicule ou l’installation technique peut demeurer visible s’il s’insère dans l’architecture de la façade ou du pan de toiture.

Nca.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1.Coefficient d’espaces végétalisés Les espaces végétalisés après travaux doivent représenter a minima 75% de la superficie du tènement. • A minima, 15% de la superficie du tènement doivent être boisés. • A minima, 50% de la superficie de chaque emplacement de camping doivent être enherbés.

2.3.2.Forme des espaces végétalisés Non réglementé

2.3.3.Plantation Toute opération d’aménagement ou de construction doit assurer la plantation d’un arbre par tranche de 4 places de stationnement en surface. Cette règle ne s’applique pas aux secteurs de constructibilité limitée.

2.3.4.Clôture Seuls sont autorisés en limite de voies et emprises publiques : • les murets d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1,20m surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage) ou opaque

doublé ou non par une haie vive, • les haies vives, • les clôtures à claire-voie à grille fixe, à barreaudage vertical ou horizontal, à grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 2,00 mètres en limite de voies et emprises publiques.

Intitulé du document : Nca.2.4

. STATIONNEMENT

Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

ZONE Nca

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illustrations informatives dépourvues de caractère contraignant

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ZONE Nca

Nca.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Nca.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle voie créée ou aménagée doit présenter un gabarit minimum de 5 mètres. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct sur une voie existante présentant une largeur minimum de 5 mètres. Toute voie nouvelle créée mesurant plus de 10 mètres de long doit comporter une aire de maoeuvre et de retournement adaptée aux passages des véhicules de secours et aménagée sous la forme d’un espace public multi-usage.

Nca.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Cf. Chapitre 2 - Dispositions communes applicables à toutes les zones.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES ZONES

19

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27