Zone AZone agricole à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Interdiction

X

X X X X#

X X X X#

X

X X X X X X X X#

COMMUNE D’OPIO – Règlement primaire, · Centre de congrès et d’exposition · X secondaire ou tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone A : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel :

• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum,
• Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques,
• Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur,
• L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles dans la limite de 200 m2 d'emprise au sol, pouvant être divisées en plusieurs volumes mais devant être regroupées les uns des autres dans un rayon de 50 mètres. Les serres et tunnels ne comptabilisent pas d’emprise au sol. - Les constructions à usage d'habitation de l'exploitant dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation dans la limite de 150 m2 de surface de plancher et les annexes qui s'y rapportent dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol et dans la limite d'une seule annexe non contiguë à l'habitation. - Les constructions et installations nécessaires à l’accueil journalier agro-touristique, sous réserve d’être directement liées à la vocation agricole et de ne pas lui porter atteinte. - Les constructions et installations nécessaires à la vente directe de produits, directement en lien avec l’activité agricole sur place. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :
• Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 40 m²,
• Que la surface de plancher des extensions soit limitée à 30 % de la surface initiale,

COMMUNE D’OPIO – Règlement

• Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m².
• De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site. - Les annexes et piscines des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :
• Que la surface de plancher initiale de la construction d’habitation existante soit d’un minimum de 70 m²,
• Que l’emprise au sol des annexes et piscines n’excède pas 60 m²,
• Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscine, 180 m².
• Que les annexes et piscines soient situées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de l’habitation.
• De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site.
• Que la piscine soit directement liée à une construction existante et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales. 2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Sans objet

COMMUNE D’OPIO – Règlement

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder :

Dans l’ensemble de la zone A : - 9 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage agricole. - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère, pour les constructions à usage d’habitations. - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes liées à l’habitation.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. L’architecture propre aux bâtiments agricoles doit s’intégrer au paysage et à l’environnement proche. Les bâtiments d’activités agricoles doivent présenter un aspect architectural de qualité et seront réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.

Les affouillements sont limités à 1,5 mètres. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits. Les conditions d’implantation des constructions dans les sites de restanques restent applicables en toutes circonstances.

Les abris de jardins doivent être conçus comme des cabanons traditionnels, type provençal.

Les constructions, voies d'accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver au maximum les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur. Tel que prévu à l’article 17 des dispositions générales du règlement, une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire dans le cas d’un abattage d’arbre.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l'unité foncière même.

Section III – equipements et reseaux#

1. Accès#

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.

2. Voirie#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance de l'exploitation. Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

• La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,
• Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux#

Non réglementé.

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4 | Dispositions applicables aux#

Zones naturelles#

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Dispositions applicables a la zone n#

La zone N délimite les zones naturelles et forestières de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur qualité, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - De l’existence d’une exploitation forestière, - De leur caractère d’espace naturel, - De la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles - De la nécessité de prévenir les risques naturels.

La zone N comprend cinq secteurs : - Le secteur Ng correspond à l'espace de loisir golfique, - Le secteur NL correspond à l'aire de loisirs au bord de la RD3, à proximité du carrefour du Piol, - Le secteur Np, à forte valeur paysagère et/ou patrimoniale, - Le secteur Nt correspond au camping.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#