Zone UCZone urbaine à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X (sous condition)

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Interdiction X X

X

X X

X X X X X X X X X X#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X (sous condition) X X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, hormis celles mentionnées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping-cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les changements de destination des constructions existantes, sauf en cas de cessation d’activité. - Les serres hormis celles mentionnées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet sont interdits ainsi que les abris métalliques. - Les affouillements et les exhaussements du sol hormis ceux visés ci-après - La démolition des constructions sans permis de démolir

Dans le secteur UCc : - Les constructions nouvelles, toute destination confondue.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu’elles induisent soient compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - La réhabilitation des serres existantes, sans augmentation de volume ni d'emprise au sol.

• Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.
• Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.
• Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel :
• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum,
• Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques
• Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur
• L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques.

Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCc : - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². - Un seul volume habitable par unité foncière d'origine ou créée par division (un volume habitable peut néanmoins contenir plusieurs logements). - Une seule annexe non contiguë à l'habitation par unité foncière. La contiguïté est admise lorsqu’il y a au moins un mur mitoyen à une façade existante du bâtiment. - Les constructions existantes destinées à usage de commerce ou de service existants, sous réserve qu’elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher par unité foncière. - Les constructions enterrées à usage de stationnement non contiguë à l'habitation à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement.

Dans le secteur UCc : - Les extensions et surélévations des constructions existantes, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol initiale. - Une seule annexe non contigüe à l’habitation par unité foncière, dans la limite de 40 m² maximum.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, etc…) et piscines doivent respecter une distance minimale de :

• Dans le secteur UCa : 10 mètres pour les nouvelles constructions, les annexes et piscines et 5 mètres pour les extensions.
• Dans les secteurs UCb et UCc : un total de 30 mètres de recul, à répartir entre chaque limites séparatives opposées et fond de parcelle. Cette distance ne peut être inférieure à 10 mètres à chaque limite séparative.

Des implantations en limite séparatives peuvent être admises en extension d’une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions est fixée à :

Dans le secteur UCa : 14 %.

Dans le secteur UCb : 8 %.

Dans le secteur UCc, 50 % de l’emprise au sol existante pour les extensions autorisées dans la zone, sans dépasser une emprise au sol totale de 8 %. Les annexes sont limitées à 40 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.

Les constructions enterrées à usage de stationnement et les piscines, autorisées à l’article UC 2, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Il est autorisé un dépassement des règles relatives à l’emprise au sol des constructions de 25 % pour les constructions neuves et les extensions, à condition qu’elles fassent preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou intègrent des procédés de production d’énergie renouvelable. En utilisant les indicateurs de la RE 2020, il s’agit d’appliquer les seuils de l’indicateur Icénergie_max et Icconstruction_max avec 3 ans d’avance et de renforcer Bbiomax, Cepmax et Cep,nrmax de 10 %. Le maître d’ouvrage souhaitant bénéficier de la dérogation d’emprise au sol doit joindre à sa demande d’autorisation d’urbanisme une demande de dérogation, accompagnée d’un document attestant qu’il a pris en compte (ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre) les critères de performance environnementale requis, sous la forme d’une attestation d’exemplarité.

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les annexes sont limitées à 2,5 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage.

Dans les secteurs UCa et UCb : - 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage pour une toiture en pente ou 4 mètres à l’acrotère pour une toiture terrasse. - Toutefois, si l’emprise au sol de la construction est supérieure à 140 m², la hauteur peut être augmentée à 6,5 mètres à l’acrotère ou 7,5 mètres au faîtage. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.

Dans le secteur UCc : - 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse pour les extensions et surélévations. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.

Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

1. Dispositions générales#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Elles doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierres du pays et recevront des plantations.

Les nouvelles constructions dites « contemporaines » sont autorisées, uniquement en l’absence de covisibilité flagrante et sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale.

Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Les constructions bois sont autorisées sauf impossibilité liée au règlement du PPRIF. Les bardages bois doivent rester ponctuels.

2. Façades#

Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....

Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20 mètres maximum sans décroché.

3. Ouvertures#

Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. pourront être en bois, PVC ou aluminium, à condition d’être en harmonie avec le style architectural global de la construction.

4. Coloration#

Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

5. Toitures#

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Quand les toitures terrasses sont autorisées, elles peuvent être sur tout ou partie des constructions et peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

6. Superstructures#

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront préférentiellement intégrées aux combles.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UC 4.

7. Locaux commerciaux#

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

8. Clôture#

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

9. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.

Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

1. Dispositions générales#

Tous les affouillements sont limités à 1,5 mètres quelle que soit l’utilisation du sol. Néanmoins, ils peuvent être supérieurs sur une surface de 25 m² pour la création de caves. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.

Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.

2. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre#

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans l’ensemble de la zone UC, les espaces perméables doivent représenter à minima 80 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 2/3 est traité en espace vert de pleine terre.

3. Espaces Boisés Classés#

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

4. Espaces Verts Protégés (EVP)#

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement automobile

2 places de stationnement par logement. Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Bureau : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

1 place pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 1 place pour 100 m² de surface de plancher#

Le stationnement commandé (places en enfilade nécessitant la manœuvre préalable d'un véhicule) n'est pas autorisé.

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération n’aura qu’un seul accès sur les voies publiques, il en va de même pour les divisions foncières et sur terrains nus, et ce quel que soit le nombre de lots créés.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

• La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,
• Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux pluviales un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables a la zone UE#

La zone UE correspond à l'espace réservé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#