Zone NZone naturelle à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X (sous condition)

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X (Np / Nt)

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

X (Np)

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X (Nt)

Interdiction X

X X X X X X X X X#

X X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X (Ng) · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X (NL)#

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs primaire, · Bureau

X secondaire ou Centre de congrès et d’exposition

X tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone - La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs évoqués à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme, à condition de ne pas créer de logements supplémentaires et constituer une annexe à l’habitation principale. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel :

• Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum,
• Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques,
• Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur,
• L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques.

Dans la zone N, à l’exception des secteurs Ng, NL, Np et Nt : - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations forestières, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, pouvant être divisées en plusieurs volumes. - Les cimetières - Les extensions des constructions à usage d’habitation légalement autorisées avant l'approbation du PLU, à condition :

• Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 40 m².
• Que les extensions soient limitées à 40 m² de surface de plancher, réalisées en une seule fois.
• Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m². - Les annexes et piscines des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :
• Que les annexes et piscines soient limitées à 10 % de l'emprise au sol totale initiale de l’unité foncière, sans dépasser un total de 60 m² d’emprise au sol.
• Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m².
• Que les annexes et piscines soient situées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale.
• Que les piscines soient directement liées à une construction existante et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3.

Dans le secteur Ng : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du golf en continuité ou à proximité immédiate du bâti existant dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant avant l'approbation du PLU.

Dans le secteur NL : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés aux sports et aux loisirs verts dans une limite de 200 m2 d'emprise au sol. - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées, à condition de ne pas générer d’emprise au sol

Dans le secteur Np : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, à condition :

• Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 50 m².
• Dans la limite de 30 % de l’emprise au sol initiale, réalisable en une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
• Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, 180 m².

Dans le secteur Nt : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du camping.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception de secteur Nt : Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.

Dans le secteur Nt, les constructions liées au camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur Nt : - Les nouvelles constructions (mobil-homes), les constructions de services et les aménagements et installations liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. - Les bâtiments techniques (entrepôts, garage…) liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé

Dans l’ensemble de la zone : Non réglementé

Dans le secteur NL : Les ombrières, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

La hauteur frontale des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout du toit pour toutes les constructions. La hauteur frontale des annexes est limitée à 3 mètres au faîtage. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone sont limitées à 7,5 mètres au faîtage. Dans le secteur NL : La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Dans le secteur NL : les ombrières, photovoltaïques ou non, sont autorisées sur les espaces de stationnement.

Dans le secteur Np : les extensions des constructions existantes autorisées doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.

Dans le secteur Nt : les bâtiments techniques liés aux activités du camping doivent présenter un aspect architectural de qualité et être réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.1131 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique au titre des articles L.151-19 et L.15123 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Seuls les accès, les abris poubelles, les boîtes aux lettres et les bassins de rétention paysagers à ciel ouvert sont autorisés.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l'importance et de la nature du projet et de la destination des constructions.

Ces voies doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, conformément à la réglementation en vigueur.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.

L'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone est interdite.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.

Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

• La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,
• Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Réseaux divers#

Le raccordement aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc..) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.