Zone UZZone urbaine à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X (UZc / UZd)

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X (sous condition) X (UZb) · X (UZc et UZd) X (UZa / UZc / UZd · / UZe) · X · X (UZc / UZd / UZe) · X (UZc) · X (UZe) X (UZc / UZd) · Equipements sportifs · Lieux de culte · Interdiction X X

X X X X X X X X X X X X X#

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (UZd) · X · X (UZc / UZd) · X · X (UZa / UZc / UZd) · X · X · X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées hormis celles mentionnées ci-après. - La création, l’implantation ou l’exploitation de distilleries à vocation agricole, artisanale, industrielle ou commerciale - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les serres - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UZ : - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement de l’occupation principale, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 80 m2 de surface de plancher et dans la limite de 1 logement par opération d'ensemble.

Dans le secteur UZa : - Les installations classées uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées ainsi qu'à leur desserte.

Dans le secteur UZb : - Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient liées aux résidences séniors avec services ainsi que les constructions à usage de stationnement en lien avec celles-ci. - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. - Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Dans le secteur UZc : - Les installations classées, uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et son environnement. - Les constructions et aménagements à destination de musée, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions et aménagements liées aux commerces et activités de services autorisés dans la zone, à condition d’être directement liée à la vocation agricole et oléicole du Moulin.

Dans le secteur UZd : - Les constructions et aménagements à destination de musée ou liés au secteur de l’éco-tourisme, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage industriel, à condition de ne pas présenter de nuisances sonores et olfactives pour le voisinage. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage de commerces et de services, à condition d’être liées au secteur de la parfumerie.

Dans le secteur UZe : - Les constructions à usage d’habitation, dans le volume bâti existant, en cas de cessation d’activité. - Les constructions à usage de clinique médicale, dans la limite du volume bâti existant.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'alignement des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions est fixée à :

Dans les secteurs UZa et UZb : 35 %

Dans le secteur UZc : 45 %

Dans le secteur UZd : 30 %

Dans le secteur UZe : 12 %

Dans le secteur UZa : - Les constructions ne doivent pas dépasser 7,5 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’acrotère.

Dans le secteur UZb : - 12 mètres, sans dépasser R+3, à condition que la façade du 3ème étage soit réalisée en retrait des façades des niveaux inférieurs de l’immeuble. L’angle choisi sera de 60° maximum au nu de la façade du niveau inférieur. Tout débord de toiture ou casquette ne devra pas dépasser l’angle résultant des 60°. - La hauteur frontale sera mesurée à + 0,30 mètre du point le plus haut de l’emprise de la construction.

Dans les secteurs UZc et UZd : - 9 mètres à l’égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage. - Les constructions en R+2 sont limitées à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière. - En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.

Dans le secteur UZe : - 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

1. Dispositions générales#

Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Façades#

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

Dans le secteur UZd, les bâtiments de type industriel doivent présenter un aspect architectural de qualité et être construits en matériaux traditionnels. Les longueurs des façades sont limitées à 20 mètres maximum.

3. Toitures#

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

4. Ouvertures#

Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. seront en bois pour les constructions traditionnelles. Les constructions contemporaines pourront comporter des menuiseries en PVC ou aluminium tout en étant en harmonie avec le style architectural global de la construction.

5. Superstructures#

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UZ 4.

6. Locaux commerciaux#

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

7. Clôture#

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur rue comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, de ferronneries ou de barrières bois. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils sont obligatoirement doublés d'écrans végétaux.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

La zone de 15 mètres comprise entre la RD et les constructions devra être complètement arborée. Les aires de stationnement sont autorisées dans la bande de recul à condition d'être plantées au minimum d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.

Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.

Les aires de stationnement doivent être plantées d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre#

Les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans les secteurs UZa et UZb, les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10 % de l'unité foncière.

Dans le secteur UZc, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans les secteurs UZd et UZe, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

2. Espaces Verts Protégés (EVP)#

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

Logement : 1 place de stationnement par logement de gardiennage 2 places de stationnement par logement dans le secteur UZe

Hébergement : 0,5 place de stationnement par appartement et le stationnement liée au fonctionnement de la résidence séniors Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Locaux et bureaux accueillant du public : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Salle d’art et de spectacle : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 2 places pour 100 m² de surface de plancher

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

3 | Dispositions applicables aux#

Zones agricoles dispositions applicables a la zone a#

La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#