Zone UZ

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X (UZc / UZd)

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X (sous condition) X (UZb)

X (UZc et UZd) X (UZa / UZc / UZd

/ UZe)

X

X (UZc / UZd / UZe)

X (UZc)

X (UZe) X (UZc / UZd)

Equipements sportifs

Lieux de culte

Interdiction X X

X X X X

X X X X X X X X X

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Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (UZd)

X

X (UZc / UZd)

X

X (UZa / UZc / UZd)

X

X

X

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées hormis celles mentionnées ci-après. - La création, l’implantation ou l’exploitation de distilleries à vocation agricole, artisanale, industrielle ou commerciale - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les serres - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UZ : - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement de l’occupation principale, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 80 m2 de surface de plancher et dans la limite de 1 logement par opération d'ensemble.

Dans le secteur UZa : - Les installations classées uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées ainsi qu'à leur desserte.

Dans le secteur UZb : - Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient liées aux résidences séniors avec services ainsi que les constructions à usage de stationnement en lien avec celles-ci. - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument

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autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. - Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Dans le secteur UZc : - Les installations classées, uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et son environnement. - Les constructions et aménagements à destination de musée, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions et aménagements liées aux commerces et activités de services autorisés dans la zone, à condition d’être directement liée à la vocation agricole et oléicole du Moulin.

Dans le secteur UZd : - Les constructions et aménagements à destination de musée ou liés au secteur de l’éco-tourisme, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage industriel, à condition de ne pas présenter de nuisances sonores et olfactives pour le voisinage. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage de commerces et de services, à condition d’être liées au secteur de la parfumerie.

Dans le secteur UZe : - Les constructions à usage d’habitation, dans le volume bâti existant, en cas de cessation d’activité. - Les constructions à usage de clinique médicale, dans la limite du volume bâti existant.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'alignement des routes départementales.

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2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions est fixée à :

Dans les secteurs UZa et UZb : 35 %

Dans le secteur UZc : 45 %

Dans le secteur UZd : 30 %

Dans le secteur UZe : 12 %

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UZa : - Les constructions ne doivent pas dépasser 7,5 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’acrotère.

Dans le secteur UZb : - 12 mètres, sans dépasser R+3, à condition que la façade du 3ème étage soit réalisée en retrait des façades des niveaux inférieurs de l’immeuble. L’angle choisi sera de 60° maximum au nu de la façade du niveau inférieur. Tout débord de toiture ou casquette ne devra pas dépasser l’angle résultant des 60°. - La hauteur frontale sera mesurée à + 0,30 mètre du point le plus haut de l’emprise de la construction.

Dans les secteurs UZc et UZd : - 9 mètres à l’égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage. - Les constructions en R+2 sont limitées à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière. - En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.

Dans le secteur UZe : - 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE

1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Façades

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

Dans le secteur UZd, les bâtiments de type industriel doivent présenter un aspect architectural de qualité et être construits en matériaux traditionnels. Les longueurs des façades sont limitées à 20 mètres maximum.

3. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

4. Ouvertures

Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. seront en bois pour les constructions traditionnelles. Les constructions contemporaines pourront comporter des menuiseries en PVC ou aluminium tout en étant en harmonie avec le style architectural global de la construction.

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5. Superstructures

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UZ 4.

6. Locaux commerciaux

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

7. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur rue comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, de ferronneries ou de barrières bois. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils sont obligatoirement doublés d'écrans végétaux.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La zone de 15 mètres comprise entre la RD et les constructions devra être complètement arborée. Les aires de stationnement sont autorisées dans la bande de recul à condition d'être plantées au minimum d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.

Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.

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Les aires de stationnement doivent être plantées d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

Les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans les secteurs UZa et UZb, les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10 % de l'unité foncière.

Dans le secteur UZc, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans les secteurs UZd et UZe, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

2. Espaces Verts Protégés (EVP)

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

Logement : 1 place de stationnement par logement de gardiennage 2 places de stationnement par logement dans le secteur UZe

Hébergement : 0,5 place de stationnement par appartement et le stationnement liée au fonctionnement de la résidence séniors Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Locaux et bureaux accueillant du public : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Salle d’art et de spectacle : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher

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Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 2 places pour 100 m² de surface de plancher

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.

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Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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3 | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Opio.

Outre sa partie écrite, il comprend les documents graphiques du règlement délimitant les différentes zones mentionnées à l’article 3 ci-dessous et d’autres prescriptions réglementaires et particulières applicables dans les secteurs mentionnés.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

- Les règles générales de l’urbanisme prévues au chapitre I du titre I du Code de l’Urbanisme, inscrites à l’article R.111-1 du même code.

- Les articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l’Urbanisme, qui déterminent les principes généraux d'équilibre entre l'aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

- Les périmètres visés à l'article R.151-52 et R.151-53 du Code de l’Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information, sur les documents graphiques.

- Les articles L.102-13, L.153-11, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. - Les servitudes d'utilité publique conformément à l'article L.151-43 du Code de l’Urbanisme, affectant

l’utilisation ou l’occupation des sols. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du Plan Local d’Urbanisme. - Les règles spécifiques des lotissements. Elles s'appliquent concomitamment au Plan Local d'Urbanisme, durant une période de 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir.

Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du PLU, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de cette construction le règlement de la zone où elle se trouve.

Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U », comprenant :

- La zone UA pour le centre historique du village aux caractéristiques architecturales particulières - La zone UB correspondant aux secteurs de développement urbain et de mixité fonctionnelle. Elle

comprend plusieurs secteurs : ▪ Le secteur UBa : secteur gabaritaire de mixité urbaine et fonctionnelle ▪ Le secteur UBb : secteur de densité urbaine sous forme de petits collectifs

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▪ Le secteur UBc : secteur urbain de densité modérée ▪ Le secteur UBd : secteur de mixité fonctionnelle, concerné par un projet d’aménagement

d’ensemble - La zone UC pour les quartiers pavillonnaires, aux densités variées. Elle comprend les sous-secteurs

suivants : ▪ Le secteur UCa, correspondant aux quartiers pavillonnaires du Tourreviste et du Tuveré ▪ Le secteur UCb, correspondant aux quartiers pavillonnaires de faible densité du socle du village, de San Peyre, du Collet, du Taméyé ▪ Le secteur UCc, de très faible densité, correspondant aux quartiers du Château, des Roures, du Bois d’Opio, de Font des Dônes, du Poudeirac, de Camp Courdéou/Le Rancé et des Bruisses

- La zone UE correspondant à la zone d’équipements publics autour de l’école - La zone UF, correspondant aux zones d’activités commerciales, avec les secteurs suivants :

▪ Le secteur UFa, correspondant aux activités commerciales existantes ▪ Le secteur UFb, correspondant aux activités commerciales à dominante agricole existantes - La zone UT, correspondant à la zone touristique du Club Med, avec les secteurs suivants : ▪ Le secteur UTa ▪ Le secteur UTb ▪ Le secteur UTc - La zone UZ correspondant aux zones d’activités économiques, avec les secteurs suivants : ▪ Le secteur UZa : secteur d’activités artisanales, de services et tertiaires d’Opio Center ▪ Le secteur UZb : secteur correspondant à la résidence séniors ▪ Le secteur UZc : secteur du Moulin de la Brague ▪ Le secteur UZd : secteur d’activités économiques et touristiques de La Foucarde ▪ Le secteur UZe : secteur d’activités au pied du village

Les zones agricoles repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A », destinées à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Les zones naturelles repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N », destinées à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles comprennent des secteurs qui ont pour vocation de conserver leur caractère naturel, tout en accueillant des constructions et/ou aménagements spécifiques :

▪ Le secteur Ng correspondant aux secteurs golfiques d’Opio ▪ Le secteur NL correspond au parc de loisirs ▪ Le secteur Np à forte valeur paysagère et/ou patrimoniale ▪ Le secteur Nt en lien avec le camping

Sur les plans figurent également : - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme). Ils sont également répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du PLU. - Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger (L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme). - Les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone naturelle (L.151-11 du Code de l’Urbanisme). - Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme).

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

- Les emplacements réservés pour mixité sociale (L.151-41 du Code de l’Urbanisme). - Le périmètre de mixité sociale (L.151-15 du Code de l’Urbanisme) - Les servitudes de vue. - Les périmètres des secteurs concernés par un risque naturel.

EXPOSITION AUX RISQUES

NATUREL

Les secteurs soumis à des risques devront se référer aux prescriptions édictées par les plans, arrêtés et documents en annexe du présent dossier de PLU.

Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique. Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une des zones concernées par les aléas et risques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du Plan Local d’Urbanisme augmentées des prescriptions établies au regard des aléas et risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

Le risque incendie :

La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques d’incendies de forêt (PPRif), approuvé le 12 avril 2007. Ce document est annexé au dossier de PLU.

Le risque de mouvement de terrain :

Une étude géologique et géotechnique, réalisée par le CETE Méditerranée en 1977, a permis d’élaborer une carte d’aptitude à la construction. Cette carte est annexée au dossier de PLU. La majorité des zones urbanisées de la commune se situent en zones d’aptitude faible à moyenne et faible, nécessitant des études géotechniques.

Une étude « Carte régionale de l’aléa d’effondrement / glissement lié à la présence de terrains gypseux triasiques en PACA » du BRGM de 2012, annexée au dossier de PLU, fait ressortir la commune d’Opio comme particulièrement exposée aux aléas effondrement liés au gypse. Dans les secteurs soumis à l'aléa gypse en sous-sol, il est préconisé la réalisation d'une étude géotechnique préalable à toute demande d'autorisation d'urbanisme.

La commune d’Opio est également concernée par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. La carte définissant les zones exposées est annexée au dossier de PLU. Selon le niveau d’exposition, il peut y avoir des obligations d’études géotechniques lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.

En outre, doivent être pris en compte les autres mesures d'application suivantes qui selon le niveau d'exposition, font naître des obligations d'études géotechniques pour le vendeur et pour le maître d'ouvrage :

- les articles R.112-5 à R.112-10 du code de la construction et de l'habitation qui visent notamment à déterminer les modalités de définition des zones exposées, identifier le contenu des études géotechniques et définir les techniques de constructions ;

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

- l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, modifié par arrêté du 24 septembre 2020 ;

- l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, modifié par arrêté du 24 septembre 2020.

En zone de mouvement de terrain, le raccordement au réseau public d’assainissement collectif sera privilégié si la propriété est desservie, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage par ledit réseau. L’appartenance de tout nouveau projet d’assainissement non collectif à une zone de mouvement de terrain doit être systématiquement vérifiée. S’il est avéré qu’il se trouve dans une telle zone, le dossier de conception doit comporter une analyse précise du risque de mouvement de terrain et une adaptation du projet à ce risque lorsque le projet est susceptible de l’accroître. En particulier, pour toute nouvelle installation d’assainissement autonome, si les rejets d’eaux doivent être évacués dans un exutoire naturel, un cours d’eau ou un vallon naturel non érodable capable d’accepter un débit supplémentaire, ce dernier devra posséder les qualités d’absorption du volume d’eau produit sans provoquer de dégradation du milieu. Cette disposition nécessite néanmoins l’autorisation préalable du propriétaire et du gestionnaire du milieu et le respect des dispositions fixées pour toute autorisation de rejet au milieu superficiel. Concernant les dispositifs d’assainissement individuel existants, les projets de réhabilitation / remplacement ayant un impact sur leurs systèmes d’évacuation et d’épandage et/ou leur dimensionnement, devront comporter un diagnostic préalable de ces systèmes. Ainsi, le SPANC veillera à ce que le risque de mouvement de terrain soit bien pris en compte par le porteur de projet :

- Dispositions constructives : dalles d’ancrage, techniques de terrassement adaptées au risque ; - Caractéristiques du dispositif de traitement : drains superficiels couplés à une irrigation souterraine

contrôlée (plantations aux systèmes racinaires peu profonds et gourmandes en eau), solutions hors sol avant drainage et rejet en milieu superficie.

Le risque sismique :

La totalité du territoire communal est située en zone de sismicité 3 (sismicité modérée). Les constructions doivent respecter l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dit « à risque normal ».

Le risque inondation :

La commune n’est pas soumise à un Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi).

Néanmoins, en l’absence de PPRi, la commune doit prendre en compte les aléas inondations présents sur le territoire. L’étude hydro-géomorphologique (HGM) menée par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) permet d’identifier les aléas inondations du territoire. Elle cartographie plusieurs aléas :

- Lit majeur - Ruissellement concentré - Ruissellement diffus Cette analyse figure en annexe 8b du présent dossier de PLU.

Le règlement de PLU fixe les principes suivants :

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans les secteurs identifiés comme correspondant au lit majeur des cours d’eau à l’annexe 8b : - Sont interdits : ▪ Toute construction nouvelle, à l’exception de celles identifiées ci-après ▪ Les installations et aménagements susceptibles de faire obstacle à l’écoulement des eaux ou de réduire les champs d’expansion des crues

- Sont autorisés, sous réserve de respecter une distance minimale de 20 mètres de part et d’autre de l’axe des vallons et des cours d’eau : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles ne portent pas atteinte au libre écoulement des eaux et qu’elles soient conçues pour résister aux crues ▪ Les extensions limitées des constructions, telles que définies dans chaque règlement spécifique de zone, sous réserve qu’elles ne génèrent pas de surface de plancher située sous la côte de référence des plus hautes eaux connues et dans la limite de 20 % de surface de plancher supplémentaire (hors constructions agricoles ou forestières). A ce titre, une étude préalable hydrologique à la parcelle pourra être demandée pour définir les hauteurs d’eau lorsque le projet se situe dans le lit majeur identifié à l’annexe 8b du présent dossier de PLU. ▪ Les opérations de renouvellement urbain par démolitions / reconstructions, à condition de réduire la vulnérabilité et sous réserve que la surface de plancher projetée à l’échelle de la partie de l’unité foncière située dans la zone ne soit pas augmentée, sauf extension autorisée. ▪ La création et l’extension de serres et de tunnels de production agricole, sans exhaussement de sol.

Dans les secteurs identifiés comme zone de ruissellement (concentré et diffus) à l’annexe 8b : - Sont interdits : ▪ Les constructions, installations et aménagements susceptibles d’aggraver les écoulements existants ▪ Les constructions comportant des locaux sensibles en sous-sol et rez-de-chaussée ▪ Les constructions, installations et aménagements susceptibles de faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux ▪ Les clôtures et mur pleins

- Sont autorisés les constructions, installations et aménagements, à condition : ▪ de ne pas aggraver les conditions d’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle et sur les terrains voisins ▪ de limiter au strict minimum l’imperméabilisation des sols ; les aménagements devront favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle ▪ de maintenir ou restaurer les cheminements naturels de l’eau ▪ de présenter un premier niveau de plancher habitable situé au minimum à 20 cm au-dessus du terrain naturel (côte NGF). A ce titre, une étude préalable hydrologique à la parcelle pourra être demandée pour définir les hauteurs d’eau lorsque le projet se situe dans une zone de ruissellement identifiée à l’annexe 8b du présent dossier de PLU. ▪ de respecter une distance minimale de 20 mètres de part et d’autre de l’axe des vallons et des cours d’eau

Lorsque la propriété est située en zone inondable, ses installations de raccordement au réseau public d’assainissement collectif doivent être équipées d’un dispositif anti-refoulement.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

TECHNOLOGIQUE ET AUX NUISANCES

Les nuisances sonores : isolations acoustiques le long des voies bruyantes :

Les bâtiments à construire situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique minimum contre le bruit extérieur. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, en fonction de leur niveau sonore, à partir duquel sont déterminés des secteurs de nuisances ; 1 étant la catégorie la plus bruyante.

Ces zones de bruit ainsi que l’arrêté préfectoral fixant leurs dispositions sont portés en annexe du présent Plan Local d’Urbanisme. Les infrastructures concernées sont les suivantes :

- La RD 3, classée en catégorie 3 pour la section Route de Châteauneuf et catégorie 4 pour la section Route de Cannes,

- La RD 4, classée en catégorie 2, - La RD 7, classée en catégorie 5, - La RD 204, classée en catégorie 4,

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES DU PLU

Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols.

Les travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et avec leurs documents graphiques.

Les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

En vertu de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :

- La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

En vertu de l’article L.152-5 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser :

- La mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; - La mise en œuvre d’une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

- La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ; - L’installation d’ombrières dotées de procédés de production d’énergies renouvelables situées sur

des aires de stationnement.

Lorsqu'un immeuble bâti existant à la date d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf prescriptions contraires figurant dans un plan de prévention des risques naturels opposable, et sous réserve du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Nonobstant les dispositions d’urbanisme du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés dans les différentes zones du PLU, sous réserve de leur insertion correcte dans le site.

Sont notamment concernées les constructions, installations et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d'Electricité (lignes, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de postes électriques...), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.

Le Code de l'Urbanisme, à l’article R.151-28 4°, définit pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics, la sous-destination suivante :

- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles,

équipements sportifs, - autres équipements recevant du public.

Les dispositions règlementaires particulières de chaque zone ne s’appliquent pas.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Modalités d’application des règles relatives aux conditions de hauteur des constructions

Dans toutes les zones, les articles 6 fixent les hauteurs des constructions.

Les hauteurs sont mesurées à partir du point le plus bas de la construction (terrain naturel avant travaux) et la hauteur à l’égout du toit, au faîtage et/ou à l’acrotère, selon les cas. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur frontale est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel.

Pour l’ensemble des zones, les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 mètre au-dessus du niveau de la toiture. Sont également exclus de la hauteur de la construction les édicules ascenseurs et les sorties d’escalier en terrasse.

La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 mètres du point bas de la construction.

Les vides sanitaires et les fondations ne rentrent pas dans le calcul des affouillements autorisés dans chaque zone. En aucun cas, ces espaces ne pourraient constituer un espace habitable ou être aménagés.

Un plan des affouillements-exhaussements sera demandé lors de tout dépôt de projet.

Modalités d’application des règles relatives aux obligations en matière de réalisation de stationnement

Les normes de stationnement sont définies à l’article 9 de chaque zone.

Elles pourront être réalisées en extérieur, dans un garage ou en sous-sol, selon les dispositions réglementaires propres à chaque zone, et si les conditions géologiques et pédologiques le permettent.

Le nombre d’aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré de dehors des voies ouvertes à la circulation, des aires de retournement et des aires de manœuvre des véhicules.

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables, selon les ratios mentionnés à l’article 9 de chaque zone :

- à tout projet de construction - à toute extension ou surélévation d’une construction existante, pour le surplus de stationnement

requis - à tout changement de destination d’une construction existante, pour le surplus de stationnement

requis Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Conditions de superficie : - Stationnements automobile ou motorisé à quatre roues : la superficie minimale de chaque emplacement de stationnement, y compris les dégagements, ne peut être inférieure à 25 m². - Stationnements deux roues et autres modes doux : les stationnements vélos devront être réalisés dans des locaux fermés.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public ou privé ou à verser une participation conformément l'article L.123-1-2 du code de l'urbanisme.

Dans l’ensemble des zones urbaines, il sera nécessaire de prévoir au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les opérations de bâtiments neufs résidentiels ou non ; ou faisant l’objet d’une rénovation importante ; dont le parc de stationnement est supérieur à 20 places de stationnements. Il sera nécessaire de prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour toutes nouvelles constructions d’ensembles d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; de bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; de bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; de bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L.752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle

Modalités d’application des règles relatives à la gestion des eaux usées

Les eaux usées doivent être assainies conformément aux normes et règlements en vigueur. Le Règlement d’Assainissement Collectif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) est entré en vigueur au 1er septembre 2024.

En l'absence de réseau collectif, une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation doit pouvoir être établie sur chaque parcelle, ou en cas de division, sur chaque nouvelle parcelle définie. A défaut, les demandes d’autorisation d’urbanisme recevront un avis défavorable du SPANC. Il est conseillé de réaliser les études de définition des systèmes d’assainissement non collectif en amont de la demande de division.

Modalités d’application des règles relatives à la gestion des eaux pluviales

Dans toutes les zones urbaines, agricoles et naturelles, l’article 11 définit les conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que les installations nécessaires de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

En matière de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d’aménagement sur les axes naturels d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le secteur.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les équipements publics de gestion des eaux pluviales sont destinés à la collecte des ruissellements publics issus du domaine public et des surfaces naturelles amont. Les réseaux pluviaux ont des capacités limités, le gestionnaire n’a pas l’obligation d’accepter de nouveaux branchements.

Dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales doit privilégier l’infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviales et/ou l’épandage en surface, avant de recourir à un branchement. Ainsi, la solution de l’infiltration doit être étudiée et mise en œuvre en priorité, sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution de la ressource en eau notamment. Des mesures de compensation de type bassins de rétention ou autre technique alternative équivalente, sont prescrites pour accompagner chaque nouvelle imperméabilisation des sols.

Dans les zones naturelles, les solutions favorisant la qualité environnementale sont privilégiées (noue, tranchée, puits d’infiltration…).

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A CERTAINES ZONES DU PLU

En vertu des articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme définit des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles suivantes :

- Une OAP sectorielle sur l’aménagement du secteur du Gorgier, - Une OAP thématique sur la trame Verte et Bleue et la trame noire, sur l’ensemble du territoire

Les dispositions écrites et graphiques spécifiques à ces thématiques constituent la pièce n°6 du dossier de Plan Local d’Urbanisme. Tout projet ou toute opération de développement urbain sur ces secteurs devra être compatible avec ces orientations.

En vertu de l’article L.151-41 1° à 3° du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme délimite des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrages publics installations d’intérêt général, espace vert public, voirie publique). Ces emplacements réservés sont identifiés sur le document graphique et une liste est annexée au présent dossier de Plan Local d’Urbanisme.

Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme auprès de la collectivité ou du service public bénéficiaire.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Des servitudes de vue sont reportées sur le document graphique.

Dans les secteurs de ces servitudes, la hauteur au faîtage des constructions et aménagements ne devra pas dépasser un plan incliné à 10 % en dessous du plan prenant appui à 1 mètre audessus de la chaussée.

Ces dispositions s’appliquent aux articles 6 de chaque zone concernée.

MISE EN ŒUVRE DE LA MIXITE SOCIALE

Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués dans les zones urbaines des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, des programmes de logements qu'il définit. La constructibilité sur les terrains concernés par un emplacement réservé pour réalisation de logement social est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après. Ces opérations de logements peuvent être réalisées par le propriétaire du terrain ou par un tiers à qui le terrain aura été cédé. Un droit de délaissement est ouvert aux propriétaires des terrains concernés par la mise en œuvre de cette servitude, conformément aux dispositions des articles L.123-17 et L.230-1 et suivants du code de l’urbanisme. Le bénéficiaire de ces emplacements réservé est la commune.

Dans le cas où un emplacement réservé pour mixité sociale « ER MS » se superpose à un périmètre de mixité sociale « PMS », les principes attenant à l’ER MS prévalent sur les principes du PMS.

Modalités d’application de la servitude :

Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure en pièce n°5 du dossier de PLU. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale en pièce n°5 du dossier de PLU.

Au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements. Ce périmètre est identifié sur le document graphique. Une liste est annexée en pièce n°5 du présent dossier de PLU.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans le cas où un emplacement réservé pour mixité sociale « ER MS » se superpose à un périmètre de mixité sociale « PMS », les principes attenant à l’ER MS prévalent sur les principes du PMS.

Modalités d’application du périmètre :

Sur l’ensemble des zones urbaines UB, le PLU impose que pour toute réalisation (création/réhabilitation/démolition/ reconstruction/changements de destination) d’un programme de logements, à partir de 3 logements et/ou de plus de 800 m² de surface de plancher à vocation d’habitat, 20 % au moins de la surface de plancher dédiée à l’habitat de ce programme doit être affectée à des logements sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure).

MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS CONTRIBUANT A LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT, DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE

Dans les zones d'intérêt archéologique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régionale de la sous-direction de l'archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt des travaux), il est recommandé aux maîtres d'ouvrage de soumettre leurs projets d'urbanisme à la direction des antiquités de PACA dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique. Les zones d'intérêt archéologique communales sont répertoriées dans une annexe spécifique du PLU.

ET A LA

QUALITE PAYSAGERE

Les dispositions mentionnées ci-dessous fixent les règles applicables dans les espaces et les secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés. Ces règles s’appliquent en complément des règles des zones. Dans l’hypothèse de prescriptions différentes ayant le même objet, c’est la disposition la plus contraignante qui s’applique.

La trame verte et bleue communale est composée : - Des espaces naturels (secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues),

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

- Des espaces agricoles (secteurs équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles),

- Des cours d’eau, - D’espaces végétalisés en milieu urbain, agricoles ou naturels qui constituent des corridors

écologiques et des éléments de paysage à protéger.

Cette trame verte et bleue est représentée sur le document graphique par : l’ensemble des zones N, l’ensemble des zones A ainsi que l’ensemble des éléments de patrimoine paysager et corridors écologiques à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme inscrits en zones Urbaines, Agricoles et Naturelles du PLU.

Dispositions réglementaires qui s’appliquent à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Au sein des espaces identifiés au document graphique du PLU, le caractère naturel à dominante végétale doit être maintenu dans son ensemble. Y sont autorisés :

- Des éléments ponctuels d’aménagement paysager de type treille, pergolas à condition de conserver le sol en pleine terre. Toute construction imperméabilisant le sol naturel est interdite (piscine, abris jardin, véranda…).

- Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

- De manière très ponctuelle, les accès et voies nouvelles. Leur tracé doit minimiser les terrassements en s’inscrivant naturellement dans la topographie du terrain. Le style et les matériaux doivent s’intégrer parfaitement à l’existant, ne pas perturber l’aspect esthétique de l’ensemble et conserver la perméabilité du sol existant.

- Les ouvrages d’assainissement des eaux pluviales doivent être assurés en surface (noues, fossés…) sauf impossibilité technique.

- Les bassins de rétention végétalisés et paysagés seront privilégiés ; - Les clôtures perméables, qui permettent la libre circulation de la petite faune. Elles doivent respecter

une hauteur maximale fixée à 2 mètres, mur-bahut compris.

Sur l’ensemble de la commune, la végétation arborée doit être maintenue en place dans la mesure du possible. L’abattage des arbres n’est autorisé que pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique et sous réserve d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, l’arbre abattu doit être compensé par la plantation d’un arbre de haute tige d’importance au moins équivalente, visant à maintenir l’épaisseur végétale actuelle, à la condition qu’il ne soit plus un obstacle visuel à la sécurité routière, auquel cas l’arbre ne sera pas remplacé. Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.

Pour les arbres identifiés sur le plan de zonage et listés en annexe du règlement : - Sont admis les coupes et abattages d’arbres uniquement pour assurer la sécurité des biens et des personnes, éviter les risques sanitaires (allergie par exemple) et garantir la qualité phytosanitaire des arbres - Les aménagements et constructions doivent se faire en dehors de la surface au sol couverte par le houppier nécessaire au développement de l’arbre.

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Dispositions réglementaires qui s’appliquent à la protection des axes d’écoulement :

On entend par « axe d’écoulement naturel » les cours d’eau, les vallons en eau ou sec, mais également les talwegs qui recueillent et concentrent les ruissellements superficiels, et sont actifs lors des orages. Les axes d’écoulement naturels ne peuvent être modifiés sauf dérogation (tracé, sections hydraulique, profil en long…). Les axes d’écoulement artificiels (buse, canal ou béal, fossé ou drain de nappe, …) peuvent être modifiés sous réserve de ne pas aggraver la continuité écologique de l’ouvrage, et les risques d’inondation en amont et en aval. Pour les aménagements privés, les axes d’écoulement doivent être maintenus à ciel ouvert à l’exception des franchissements strictement nécessaires à l’accès à la zone aménagée. La couverture sera dimensionnée et conçue pour permettre le passage des crues (sans aggravation des risques d’inondation) et assurer la continuité écologique.

Pour les infrastructures publiques, la couverture ou le franchissement d’un axe d’é