20 articles, qui valent dans toutes les zones
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d’Opio.
Outre sa partie écrite, il comprend les documents graphiques du règlement délimitant les différentes zones mentionnées à l’article 3 ci-dessous et d’autres prescriptions réglementaires et particulières applicables dans les secteurs mentionnés.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones agricoles et en zones naturelles. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Dans le cas où une construction est implantée à cheval sur deux zones distinctes du PLU, il y a lieu d’appliquer à chacune des parties de cette construction le règlement de la zone où elle se trouve.
Les zones urbaines, repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U », comprenant :
Bruisses
Les zones agricoles repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A », destinées à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
Les zones naturelles repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N », destinées à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique. Elles comprennent des secteurs qui ont pour vocation de conserver leur caractère naturel, tout en accueillant des constructions et/ou aménagements spécifiques :
Sur les plans figurent également :
Code de l’Urbanisme). Ils sont également répertoriés dans une liste figurant dans les annexes du
PLU.
Code de l’Urbanisme).
Les secteurs soumis à des risques devront se référer aux prescriptions édictées par les plans, arrêtés et documents en annexe du présent dossier de PLU.
Dans le cas de prescriptions ayant le même objet, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.
Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l’une des zones concernées par les aléas et risques, les dispositions qui s’appliquent sont celles de la zone du Plan Local d’Urbanisme augmentées des prescriptions établies au regard des aléas et risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
Le risque incendie :
La commune dispose d’un Plan de Prévention des Risques d’incendies de forêt (PPRif), approuvé le 12 avril
2007. Ce document est annexé au dossier de PLU.
Le risque de mouvement de terrain :
Une étude géologique et géotechnique, réalisée par le CETE Méditerranée en 1977, a permis d’élaborer une carte d’aptitude à la construction. Cette carte est annexée au dossier de PLU.
La majorité des zones urbanisées de la commune se situent en zones d’aptitude faible à moyenne et faible, nécessitant des études géotechniques.
Une étude « Carte régionale de l’aléa d’effondrement / glissement lié à la présence de terrains gypseux triasiques en PACA » du BRGM de 2012, annexée au dossier de PLU, fait ressortir la commune d’Opio comme particulièrement exposée aux aléas effondrement liés au gypse. Dans les secteurs soumis à l'aléa gypse en sous-sol, il est préconisé la réalisation d'une étude géotechnique préalable à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
La commune d’Opio est également concernée par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. La carte définissant les zones exposées est annexée au dossier de PLU. Selon le niveau d’exposition, il peut y avoir des obligations d’études géotechniques lors des demandes d’autorisation d’urbanisme.
En outre, doivent être pris en compte les autres mesures d'application suivantes qui selon le niveau d'exposition, font naître des obligations d'études géotechniques pour le vendeur et pour le maître d'ouvrage :
En zone de mouvement de terrain, le raccordement au réseau public d’assainissement collectif sera privilégié si la propriété est desservie, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage par ledit réseau.
L’appartenance de tout nouveau projet d’assainissement non collectif à une zone de mouvement de terrain doit être systématiquement vérifiée. S’il est avéré qu’il se trouve dans une telle zone, le dossier de conception doit comporter une analyse précise du risque de mouvement de terrain et une adaptation du projet à ce risque lorsque le projet est susceptible de l’accroître.
En particulier, pour toute nouvelle installation d’assainissement autonome, si les rejets d’eaux doivent être évacués dans un exutoire naturel, un cours d’eau ou un vallon naturel non érodable capable d’accepter un débit supplémentaire, ce dernier devra posséder les qualités d’absorption du volume d’eau produit sans provoquer de dégradation du milieu. Cette disposition nécessite néanmoins l’autorisation préalable du propriétaire et du gestionnaire du milieu et le respect des dispositions fixées pour toute autorisation de rejet au milieu superficiel.
Concernant les dispositifs d’assainissement individuel existants, les projets de réhabilitation / remplacement ayant un impact sur leurs systèmes d’évacuation et d’épandage et/ou leur dimensionnement, devront comporter un diagnostic préalable de ces systèmes.
Ainsi, le SPANC veillera à ce que le risque de mouvement de terrain soit bien pris en compte par le porteur de projet :
Le risque sismique :
La totalité du territoire communal est située en zone de sismicité 3 (sismicité modérée).
Les constructions doivent respecter l’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dit « à risque normal ».
Le risque inondation :
La commune n’est pas soumise à un Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRi).
Néanmoins, en l’absence de PPRi, la commune doit prendre en compte les aléas inondations présents sur le territoire. L’étude hydro-géomorphologique (HGM) menée par la Communauté d’Agglomération Sophia
Antipolis (CASA) permet d’identifier les aléas inondations du territoire. Elle cartographie plusieurs aléas :
Cette analyse figure en annexe 8b du présent dossier de PLU.
Le règlement de PLU fixe les principes suivants :
Dans les secteurs identifiés comme correspondant au lit majeur des cours d’eau à l’annexe 8b :
Dans les secteurs identifiés comme zone de ruissellement (concentré et diffus) à l’annexe 8b :
Lorsque la propriété est située en zone inondable, ses installations de raccordement au réseau public d’assainissement collectif doivent être équipées d’un dispositif anti-refoulement.
Les nuisances sonores : isolations acoustiques le long des voies bruyantes :
Les bâtiments à construire situés dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres doivent présenter un isolement acoustique minimum contre le bruit extérieur.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, en fonction de leur niveau sonore, à partir duquel sont déterminés des secteurs de nuisances ; 1 étant la catégorie la plus bruyante.
Ces zones de bruit ainsi que l’arrêté préfectoral fixant leurs dispositions sont portés en annexe du présent
Plan Local d’Urbanisme. Les infrastructures concernées sont les suivantes :
Route de Cannes,
Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols.
Les travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) et avec leurs documents graphiques.
Les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
En vertu de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :
En vertu de l’article L.152-5 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux règles relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser :
Lorsqu'un immeuble bâti existant à la date d’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf prescriptions contraires figurant dans un plan de prévention des risques naturels opposable, et sous réserve du dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.
Nonobstant les dispositions d’urbanisme du présent règlement, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif sont autorisés dans les différentes zones du PLU, sous réserve de leur insertion correcte dans le site.
Sont notamment concernées les constructions, installations et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d'Electricité (lignes, bâtiments techniques, équipements ou mise en conformité des clôtures de postes électriques...), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés.
Le Code de l'Urbanisme, à l’article R.151-28 4°, définit pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics, la sous-destination suivante :
Les dispositions règlementaires particulières de chaque zone ne s’appliquent pas.
Modalités d’application des règles relatives aux conditions de hauteur des constructions
Dans toutes les zones, les articles 6 fixent les hauteurs des constructions.
Les hauteurs sont mesurées à partir du point le plus bas de la construction (terrain naturel avant travaux) et la hauteur à l’égout du toit, au faîtage et/ou à l’acrotère, selon les cas. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur frontale est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel.
Pour l’ensemble des zones, les éléments de superstructure technique (cheminées et dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, à condition qu’ils n’excèdent pas 0,50 mètre au-dessus du niveau de la toiture.
Sont également exclus de la hauteur de la construction les édicules ascenseurs et les sorties d’escalier en terrasse.
La hauteur des murs de soutènement autres que ceux destinés à soutenir une construction attenante au bâtiment principal peut également être comprise dans le calcul de la hauteur frontale si le mur en question est à une distance inférieure à 4 mètres du point bas de la construction.
Les vides sanitaires et les fondations ne rentrent pas dans le calcul des affouillements autorisés dans chaque zone. En aucun cas, ces espaces ne pourraient constituer un espace habitable ou être aménagés.
Un plan des affouillements-exhaussements sera demandé lors de tout dépôt de projet.
Modalités d’application des règles relatives aux obligations en matière de réalisation de stationnement
Les normes de stationnement sont définies à l’article 9 de chaque zone.
Elles pourront être réalisées en extérieur, dans un garage ou en sous-sol, selon les dispositions réglementaires propres à chaque zone, et si les conditions géologiques et pédologiques le permettent.
Le nombre d’aires de stationnement exigé dépend de la destination des constructions.
Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré de dehors des voies ouvertes à la circulation, des aires de retournement et des aires de manœuvre des véhicules.
Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables, selon les ratios mentionnés à l’article 9 de chaque zone :
Pour le calcul du nombre de places de stationnement règlementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
Conditions de superficie :
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc de stationnement public ou privé ou à verser une participation conformément l'article L.123-1-2 du code de l'urbanisme.
Dans l’ensemble des zones urbaines, il sera nécessaire de prévoir au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les opérations de bâtiments neufs résidentiels ou non ;
ou faisant l’objet d’une rénovation importante ; dont le parc de stationnement est supérieur à 20 places de stationnements.
Il sera nécessaire de prévoir des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos pour toutes nouvelles constructions d’ensembles d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; de bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ; de bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ; de bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L.752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle
Modalités d’application des règles relatives à la gestion des eaux usées
Les eaux usées doivent être assainies conformément aux normes et règlements en vigueur.
Le Règlement d’Assainissement Collectif de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) est entré en vigueur au 1er septembre 2024.
En l'absence de réseau collectif, une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation doit pouvoir être établie sur chaque parcelle, ou en cas de division, sur chaque nouvelle parcelle définie. A défaut, les demandes d’autorisation d’urbanisme recevront un avis défavorable du SPANC. Il est conseillé de réaliser les études de définition des systèmes d’assainissement non collectif en amont de la demande de division.
Modalités d’application des règles relatives à la gestion des eaux pluviales
Dans toutes les zones urbaines, agricoles et naturelles, l’article 11 définit les conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que les installations nécessaires de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
En matière de gestion des eaux pluviales, de ruissellement et d’aménagement sur les axes naturels d’écoulement, toute construction ou installation devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur sur le secteur.
Les équipements publics de gestion des eaux pluviales sont destinés à la collecte des ruissellements publics issus du domaine public et des surfaces naturelles amont. Les réseaux pluviaux ont des capacités limités, le gestionnaire n’a pas l’obligation d’accepter de nouveaux branchements.
Dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales doit privilégier l’infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviales et/ou l’épandage en surface, avant de recourir à un branchement.
Ainsi, la solution de l’infiltration doit être étudiée et mise en œuvre en priorité, sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution de la ressource en eau notamment.
Des mesures de compensation de type bassins de rétention ou autre technique alternative équivalente, sont prescrites pour accompagner chaque nouvelle imperméabilisation des sols.
Dans les zones naturelles, les solutions favorisant la qualité environnementale sont privilégiées (noue, tranchée, puits d’infiltration…).
En vertu des articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme définit des
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles suivantes :
Les dispositions écrites et graphiques spécifiques à ces thématiques constituent la pièce n°6 du dossier de
Plan Local d’Urbanisme. Tout projet ou toute opération de développement urbain sur ces secteurs devra être compatible avec ces orientations.
En vertu de l’article L.151-41 1° à 3° du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme délimite des emplacements réservés sur des terrains sur lesquels est interdite toute construction ou aménagement autre que ceux prévus par le document d’urbanisme (équipement public, ouvrages publics installations d’intérêt général, espace vert public, voirie publique).
Ces emplacements réservés sont identifiés sur le document graphique et une liste est annexée au présent dossier de Plan Local d’Urbanisme.
Les propriétaires des terrains concernés peuvent exercer le droit de délaissement relevant des articles
L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme auprès de la collectivité ou du service public bénéficiaire.
Des servitudes de vue sont reportées sur le document graphique.
Dans les secteurs de ces servitudes, la hauteur au faîtage des constructions et aménagements
ne devra pas dépasser un plan incliné à 10 % en
dessous du plan prenant appui à 1 mètre au-dessus de la chaussée.
Ces dispositions s’appliquent aux articles 6 de chaque zone concernée.
Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués dans les zones urbaines des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, des programmes de logements qu'il définit.
La constructibilité sur les terrains concernés par un emplacement réservé pour réalisation de logement social est liée à la réalisation des programmes de logements tels que définis ci-après.
Ces opérations de logements peuvent être réalisées par le propriétaire du terrain ou par un tiers à qui le terrain aura été cédé. Un droit de délaissement est ouvert aux propriétaires des terrains concernés par la mise en œuvre de cette servitude, conformément aux dispositions des articles L.123-17 et L.230-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Le bénéficiaire de ces emplacements réservé est la commune.
Dans le cas où un emplacement réservé pour mixité sociale « ER MS » se superpose à un périmètre de mixité sociale « PMS », les principes attenant à l’ER MS prévalent sur les principes du PMS.
Modalités d’application de la servitude :
Les terrains concernés par ces dispositifs sont repérés aux documents graphiques par une trame particulière et un numéro. Ce numéro renvoie à une liste qui figure en pièce n°5 du dossier de PLU. La servitude est levée après réalisation des programmes de logements tels qu’ils sont définis dans la liste des servitudes de mixité sociale en pièce n°5 du dossier de PLU.
Au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements.
Ce périmètre est identifié sur le document graphique. Une liste est annexée en pièce n°5 du présent dossier de PLU.
Dans le cas où un emplacement réservé pour mixité sociale « ER MS » se superpose à un périmètre de mixité sociale « PMS », les principes attenant à l’ER MS prévalent sur les principes du PMS.
Modalités d’application du périmètre :
Sur l’ensemble des zones urbaines UB, le PLU impose que pour toute réalisation (création/réhabilitation/démolition/ reconstruction/changements de destination) d’un programme de logements, à partir de 3 logements et/ou de plus de 800 m² de surface de plancher à vocation d’habitat, 20
% au moins de la surface de plancher dédiée à l’habitat de ce programme doit être affectée à des logements sociaux (le nombre résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure).
Dans les zones d'intérêt archéologique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements des découvertes entraînant l'application de la loi validée du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du service régionale de la sous-direction de l'archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours (risque d'arrêt des travaux), il est recommandé aux maîtres d'ouvrage de soumettre leurs projets d'urbanisme à la direction des antiquités de PACA dès que les esquisses de plans de constructions sont arrêtées. Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.
Les zones d'intérêt archéologique communales sont répertoriées dans une annexe spécifique du PLU.
Les dispositions mentionnées ci-dessous fixent les règles applicables dans les espaces et les secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue repérés. Ces règles s’appliquent en complément des règles des zones. Dans l’hypothèse de prescriptions différentes ayant le même objet, c’est la disposition la plus contraignante qui s’applique.
La trame verte et bleue communale est composée :
Cette trame verte et bleue est représentée sur le document graphique par : l’ensemble des zones N, l’ensemble des zones A ainsi que l’ensemble des éléments de patrimoine paysager et corridors écologiques à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme inscrits en zones Urbaines,
Agricoles et Naturelles du PLU.
Dispositions réglementaires qui s’appliquent à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Au sein des espaces identifiés au document graphique du PLU, le caractère naturel à dominante végétale doit être maintenu dans son ensemble.
Y sont autorisés :
Sur l’ensemble de la commune, la végétation arborée doit être maintenue en place dans la mesure du possible. L’abattage des arbres n’est autorisé que pour des raisons sanitaires ou de sécurité publique et sous réserve d’une demande d’autorisation d’urbanisme. Dans ce cas, l’arbre abattu doit être compensé par la plantation d’un arbre de haute tige d’importance au moins équivalente, visant à maintenir l’épaisseur végétale actuelle, à la condition qu’il ne soit plus un obstacle visuel à la sécurité routière, auquel cas l’arbre ne sera pas remplacé. Un périmètre suffisant doit être conservé autour des arbres de haute tige afin d'assurer leur pérennité et leur développement.
Pour les arbres identifiés sur le plan de zonage et listés en annexe du règlement :
Dispositions réglementaires qui s’appliquent à la protection des axes d’écoulement :
On entend par « axe d’écoulement naturel » les cours d’eau, les vallons en eau ou sec, mais également les talwegs qui recueillent et concentrent les ruissellements superficiels, et sont actifs lors des orages. Les axes d’écoulement naturels ne peuvent être modifiés sauf dérogation (tracé, sections hydraulique, profil en long…).
Les axes d’écoulement artificiels (buse, canal ou béal, fossé ou drain de nappe, …) peuvent être modifiés sous réserve de ne pas aggraver la continuité écologique de l’ouvrage, et les risques d’inondation en amont et en aval.
Pour les aménagements privés, les axes d’écoulement doivent être maintenus à ciel ouvert à l’exception des franchissements strictement nécessaires à l’accès à la zone aménagée. La couverture sera dimensionnée et conçue pour permettre le passage des crues (sans aggravation des risques d’inondation) et assurer la continuité écologique.
Pour les infrastructures publiques, la couverture ou le franchissement d’un axe d’écoulement ainsi que l’aménagement des berges, doivent être étudiés au cas par cas.
Les aménagements d’entretien et de restauration doivent privilégier le recours aux techniques du génie végétal ou aux techniques mixtes, et assurer la continuité hydraulique et écologique en période de basses eaux comme en période de hautes eaux.
Les murs sont à réserver aux soutènements d’ouvrages (routes, …).
Conformément aux dispositions du Code Civil, les constructions et aménagements à réaliser ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Ainsi, les axes d’écoulement naturels sont protégés par une marge de recul qui maintient leur rôle d’expansion des eaux débordantes lors des crues, préserve la végétation rivulaire et la continuité écologique.
Toute construction ou installation nouvelle est interdite dans une bande de 20 mètres de part et d'autre de l'axe des vallons et des cours d’eau. Cette disposition ne concerne pas les ouvrages de franchissement des cours d’eau par les infrastructures, ni les travaux pour consolidation de voirie et les ouvrage et installations destinés à la protection et la défense contre les incendies.
Pour les axes d’écoulement naturels et les tronçons aménagés assurant leur continuité, tout projet de modification, d’entretien ou de restauration doit être soumis à la Direction GEMAPI / Eaux pluviales de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) pour examen et avis.
Dispositions réglementaires qui s’appliquent dans les zones humides :
Dans les zones humides, repérées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la Trame verte et bleue, sont interdites toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions, portant atteinte à l’intégrité de la zone humide (destruction par comblement, remblaiement, assèchement et ennoiement ; modification de leur alimentation en eau), et notamment les affouillements et exhaussements de sol. Par exception, peuvent être autorisés sous conditions :
L’article L.151-19 du Code de l’urbanisme dispose que « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire à tout ou partie d’un élément de patrimoine doivent faire l’objet d’une demande préalable au titre des autorisations d’exécution de travaux prévues à l’article
R.421-17 du Code de l’urbanisme. Le permis de démolir leur est applicable au titre de l’article L.151-19 du
Code de l’urbanisme.
Le tableau répertoriant les éléments de patrimoine à protéger est annexé au présent règlement.
Pour l’ensemble des éléments de patrimoine bâti à protéger, sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine architectural à protéger dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à la cohérence architecturale et à la protection générale de cet élément ou qu’ils contribuent à restituer une des composantes d’origine de cet élément.
Les travaux réalisés doivent notamment permettre de :
Si la construction a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'elle a subi.
Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques y sont interdits.
Les bassins agricoles, de rétention, d’infiltration, mares, fossés, étangs, zones humides, ainsi que toutes autres réserves ou dispositifs de stockage des eaux pluviales existants doivent être maintenus en l’état et conservés dans leur intégrité fonctionnelle.
Toute intervention susceptible de modifier leur capacité, leur fonctionnement hydraulique, leur qualité écologique ou leur emprise est interdite, sauf si :
En vertu des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme classe les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer comme espace boisé classé (EBC).
Le Plan Local d’Urbanisme peut classer comme Espace Boisé Classé (EBC), les bois, les forêts, parc à protéger ou à créer qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou des réseaux de haies, des plantations d'alignement.
Les EBC peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Ce classement s'exprime par une légende particulière graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal) sur le document graphique.
Situé dans une zone urbaine, l'EBC est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.
Si l’EBC ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut cependant faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R.130-
1 du Code de l'urbanisme.
Un accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin reliant la construction à la voie de desserte.
Il correspond à la limite ou à l'espace, tel que portail, porche, partie de terrain donnant sur la voie, par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent sur le terrain d'assiette du projet.
Les accès doivent être réalisés en terrain stabilisé au débouché des voies publiques sur une longueur d’au moins 25 mètres et comporter une grille de récupération des eaux pluviales quand ils sont situés en amont de la voie publique.
Accès aux voies publiques : l'accès aux voies publiques peut s'effectuer par une voie privée ou par une portion de terrain privé.
Elément d'une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie.
Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé. Dans le cas des voies privées, l’alignement est la limite séparative entre l’espace commun (voie, chemin piéton, piste cyclable, espaces verts, etc.) et le terrain d’usage privatif.
Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle entretient avec la construction principale un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale (liste d'exemples non exhaustive : abris bois, abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos, etc.).
Les piscines ne sont pas considérées comme des annexes.
Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes ainsi que les logements annexes ou secondaires.
Une clôture est ce qui sert à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés.
Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement ou les reculs sur vallons.
Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du Code de l’Urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé ; etc.
Le code de l’urbanisme détermine la liste des destinations et sous-destinations qui peuvent être réglementées. Les destinations des constructions sont regroupées en cinq catégories, elles-mêmes détaillées en sous-destinations :
Un lexique national précise les définitions des destinations et sous-destinations comme suit :
La destination de construction « exploitation agricole et forestière » prévue au 1° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.
La destination de construction « habitation » prévue au 2° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
La destination de construction « commerce et activité de service » prévue au 3° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma.
La destination de construction « équipements d'intérêt collectif et services publics » prévue au 4° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les six sous-destinations suivantes :
La destination de construction « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » prévue au 5° de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme comprend les quatre sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. On y retrouve les industries liées à la construction automobile, la construction aéronautique, les ateliers métallurgiques, la maçonnerie, la menuiserie, la peinture…
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
Partie d’une gouttière ou d’un chéneau ou d’une toiture terrasse accessible ou non où se déversent les eaux pluviales.
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (habitation, garages, pool house, local technique, cuisine d'été..), des piscines et des terrasses surélevées couvertes ou non (à l'exception des terrasses non couvertes dont la hauteur au-dessus du sol naturel n'excède pas 0,6 m).
En zone urbaine, les piscines dont le volume est inférieur à 70 m3 ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. Celles dont le volume est supérieur à 70 m3, sont comptabilisées.
En zone agricole ou naturelle, les piscines rentrent dans le calcul de l’emprise au sol, quel que soit leur volume.
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Peuvent donc être considérés comme espaces libres les sous-sols totalement enterrés, les espaces plantés de pleine terre, les cheminements piétons et aires de jeux non imperméabilisées…
Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés ne portent pas préjudice à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Un espace de pleine terre reçoit directement les eaux précipitées.
Un espace non construit peut être qualifié de pleine terre à condition de n’avoir aucun revêtement (gravier, stabilisé, gazon synthétique…). Les piscines et bassins ne sont pas considérés comme pleine terre.
Surface au sol qui laisse l’eau s’infiltrer. Peuvent être considéré comme espace perméable les cheminements piétons perméables, les surfaces de circulation et aires de stationnement non imperméabilisées (pavés drainants, stabilisés, sables, dalles alvéolées…), les terrains sportifs engazonnés (hors gazon synthétique), les espaces verts de pleine terre, les espaces verts sur dalle, à raison d’une épaisseur de terre végétale d’au moins 30 cm et qui par nature laisse pénétrer et imprégner l’eau de pluie de manière naturelle.
L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci, en termes d’emprise au sol et/ou de surface de plancher. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Une piscine n’est pas considérée comme une extension.
Cela regroupe les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles, les caravanes… Il s’agit de constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisir.
Sont concernés à titre d’exemple les chalets, les mobil-home, les yourtes, les lodges, etc…
Au sens de l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, sont considérés comme installations classées, «
[…] les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
Les dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles ter et 4 du
Code Minier.
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs parcelles, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques, qui constituent l’alignement.
Si une parcelle se situe à cheval sur plusieurs zones ou secteurs du PLU, les dispositions des zones/secteurs concerné(e)s s'appliquent le long de la limite séparant ces zones/secteurs.
La distance mentionnée aux articles 3 de chaque zone se calcule à partir du nu des façades.
VOLUME HABITABLE :
Il s'agit d'un volume pouvant recevoir plusieurs logements mais qui disposent d'un accès commun sur la voie publique et d'une partie commune de distribution interne.
Il s’agit de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments.
Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire non séparé par une voie.
La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.
L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.
La zone UA correspond au vieux village. Il s'agit d'une zone urbaine continue.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
Autorisation X
X (sous condition) X (sous condition)
X · Interdiction X X · X · X · X · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher. - Les constructions destinées à la restauration, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les changements de destination à vocation hôtelière, dans la limite des surfaces de plancher existantes. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soient compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.
Toutes les constructions doivent s'implanter à l'alignement avec une tolérance de 50 cm de retrait.
Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour l'extension réalisée dans le prolongement d'un bâtiment existant situé en retrait de l'alignement, dans un souci de continuité urbaine.
Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement, les bâtiments doivent s'implanter :
Implantation par rapport aux limites de fond de propriété La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites de fonds de parcelles doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal.
L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée.
La hauteur à l'égout du toit d'une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe ou à défaut voisin le plus élevé.
Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial.
Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les constructions nouvelles et les rénovations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur, ni les perspectives urbaines. Elles devront permettre de mettre en valeur son caractère patrimonial, ses ambiances de rue et conforter son évocation villageoise.
Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite pour des raisons patrimoniales. Les matériaux tel que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.
A l’occasion d’opération de réhabilitation, il pourra être demandé de supprimer des éléments parasitaires d’un passé récent (balcons, fermetures de loggia, antennes, descentes d’eau pluviales, …) afin de retrouver les dispositions architecturales d’origine.
Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.
Les caissons lumineux sont interdits.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives.
Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits.
Les gouttières doivent être exclusivement en métal (zinc ou cuivre). Les tuyaux de descente des eaux pluviales seront obligatoirement verticaux et en même matériau ; les dauphins en fonte.
Pour les bâtiments existants, les différents éléments composant la façade (emmarchements, encadrements de portes, de fenêtres, appuis de baie…) doivent être sont conservés, restaurés ou restitués dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble.
Aucune canalisation et réseau ne devra être visible en façade. Tout ravalement s’accompagnera d’une réfection, d’une intégration ou dissimulation des canalisations et réseaux courant sur la façade (eaux pluviales, suppression des eaux usées/eaux vannes, eaux potables, électricité, gaz, réseaux de communication, éclairage public ou privé, sonorisation, etc).
Pour les constructions nouvelles, la composition des nouvelles constructions sera dans l’esprit des immeubles anciens avoisinants composant la typologie de la rue. L’écriture d’une architecture contemporaine traduira cette prise en compte du contexte.
Ces nouvelles constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible, notamment, les constructions annexes qui doivent être accolées aux constructions principales. Elles n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Les matériaux réfléchissants demeurant interdits.
Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits.
Les volets roulants sont interdits.
Pour les bâtiments existants, les percements remarquables par leurs proportions, leurs décors et leurs compositions, doivent être conservés.
Dans le cas de création d’ouvertures nouvelles, on privilégiera d’abord la réouverture de baies anciennes ayant été bouchées pour leur restitution. En cas d’impossibilité, les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).
Pour les constructions nouvelles, les percements s’inspireront des modèles avoisinants immédiats de la rue ou seront l’expression d’une architecture contemporaine s’harmonisant avec l’environnement perspectif de la rue.
Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres et volets, lambrequins) doivent être conservées, restaurées ou restituées dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble. Ainsi, pour des motifs patrimoniaux les éléments suivants sont interdits :
Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.
Les saillants de toiture seront constitués d'une génoise à deux rangs sans mortier apparent.
Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de pierre, de marbre ou d'ardoise.
Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres.
Les garde-corps seront en fer forgés et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits.
Les murs et enduits seront teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.
Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peint. L'emploi du vernis est interdit.
Les toitures-terrasses, les toitures dites « à la tropézienne » (modification du comble), les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les tabatières d'accès au toit sont autorisées.
Les toitures seront obligatoirement à 2 pans (gouttereau sur rue), la pente sera comprise entre 27% et 33%.
Les toitures doivent être couvertes par des tuiles canales. Leur couleur devra être celle des tuiles anciennes locales. L’emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.
Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture seul, ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmonier avec celui des vieilles toitures. La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse.
Toutes ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments à usage d’équipements publics qui pourront intégrer des toitures tuiles à une ou plusieurs pans et des toitures les terrasses sous réserve que ces dernières soient plantées, dallées ou de finition soignée.
Toute super structure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simples, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés.
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée
Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.
Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits.
Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.
Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.
Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail
11.Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques
Ils sont totalement interdits dans la zone.
Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des arbres de haute tige d’importance au moins équivalente et d’essences adaptées à la nature du sol.
Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Normes de stationnement automobile
1 place de stationnement par logement Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Normes de stationnement deux-roues
1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement deux-roues à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur.
Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention avec limiteur de débit. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 jusqu’à 100 m² de toiture pour les nouvelles constructions ou pour les extensions. Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toitterrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone UB correspond à la seconde centralité d'Opio. Il s’agit d’une zone de mixité fonctionnelle. La zone est constituée de 4 secteurs :
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
X
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
X (sous condition)
Restauration
X (UBa/UBc/UBd)
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
X (UBa/UBc/UBd)
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
X (UBd) · Interdiction X X · X · X
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
X X X (sous condition) X X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone UB : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². Chaque opération d'ensemble doit viser à optimiser le foncier. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. Ces constructions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.
Dans le secteur UBa : - Les rez-de-chaussée « des ensembles immobiliers » donnant sur un espace public central (place...) doivent être exclusivement réservés à des locaux destinés à la restauration, au commerce ou à l'artisanat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.
Dans le secteur UBb : - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.
Dans le secteur UBc : - Les aménagements de commerces existants sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface totale de plancher. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.
Dans le secteur UBd : - Une seule piscine collective sur l’ensemble du secteur, sous réserve de ne pas dépasser 140 m3 et en lien avec les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°6 du dossier de PLU.
Les terrains concernés par un emplacement réservé pour mixité sociale doivent respecter les prescriptions mentionnées à l’article 15 des dispositions générales du règlement.
Dans le Périmètre de Mixité Sociale « PMS » repéré au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements sociaux. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 15 bis des dispositions générales.
URBAINE,
ARCHITECTURALE,
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.
Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.
Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, piscines, etc ...) doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.
Dans les secteurs UBb et UBc, les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.
Des implantations en limite séparative peuvent être admises dans le cas d'une construction adossée à une construction déjà existante sur le fond voisin ou en extension d'une construction déjà construite en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
L’emprise au sol des constructions est fixée à : - 45 % en UBa - 35 % en UBb - 10 % en UBc. - 45 % en UBd
Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
Dans les secteurs UBa et UBb, le dernier étage des constructions en R+2 est limité à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière.
Dans le secteur UBa : - 10,5 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Dans le secteur UBb : - 9 mètres à l'égout du toit et 10,5 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Dans le secteur UBc : - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 8 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dans le secteur UBd : 9 mètres à l’égout du toit et 10,5 mètres au faitage, sans dépasser le R+2.
Les constructions nouvelles ou les réhabilitations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux.
Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales.
Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région.
Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle ainsi que les enduits à la chaux et au sable de carrière frotassés fin ou lissés sont admis.
Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits.
Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....
Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits.
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.
Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UB 4.
Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois.
Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.
Les murs et enduits seront tentés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.
Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit
Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit.
Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.
Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.
Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment. Elles peuvent être végétalisées.
Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés.
Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée
Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.
Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.
Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits
Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.
Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.
Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail
Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.
Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.
Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.
Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.
Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.
A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :
Dans le secteur UBa, les espaces perméables doivent représenter à minima 15 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.
Dans le secteur UBb, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.
Dans le secteur UBc, les espaces perméables doivent représenter à minima 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.
Dans le secteur UBd, les espaces perméables doivent représenter à minima 30 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.
Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des plantations équivalentes.
Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.
Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Normes de stationnement automobile
2 places de stationnement par logement, pouvant être réalisées en sous-sol. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 1 place par logement Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol des logements en accession libre, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Normes de stationnement deux-roues
1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 30 personnes pouvant être accueillies, dont 50 % à destination des vélos
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4 mètres de largeur.
Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.
Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la règlementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les installations classées autorisées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.
Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :
Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.
Eaux pluviales
Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux pluviales, un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone UC correspond aux quartiers pavillonnaires. Elle comprend trois secteurs, aux densités bâties variées :
San Peyre, du Collet, du Taméyé - Le secteur UCc, de très faible densité, dans les quartiers du Château, des Roures, du Bois d’Opio, de Font des Dônes, du Poudeirac, de Camp Courdéou / le Rancé et des Bruisses
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement
X (sous condition)
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
X (sous condition)
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
X (sous condition)
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Interdiction X X
X
X X
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
X X X (sous condition) X X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
Dans l’ensemble de la zone UC : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, hormis celles mentionnées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping-cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les changements de destination des constructions existantes, sauf en cas de cessation d’activité. - Les serres hormis celles mentionnées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet sont interdits ainsi que les abris métalliques. - Les affouillements et les exhaussements du sol hormis ceux visés ci-après - La démolition des constructions sans permis de démolir
Dans le secteur UCc : - Les constructions nouvelles, toute destination confondue.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone UC : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu’elles induisent soient compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - La réhabilitation des serres existantes, sans augmentation de volume ni d'emprise au sol.
Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCc : - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². - Un seul volume habitable par unité foncière d'origine ou créée par division (un volume habitable peut néanmoins contenir plusieurs logements). - Une seule annexe non contiguë à l'habitation par unité foncière. La contiguïté est admise lorsqu’il y a au moins un mur mitoyen à une façade existante du bâtiment. - Les constructions existantes destinées à usage de commerce ou de service existants, sous réserve qu’elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher par unité foncière. - Les constructions enterrées à usage de stationnement non contiguë à l'habitation à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement.
Dans le secteur UCc : - Les extensions et surélévations des constructions existantes, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol initiale. - Une seule annexe non contigüe à l’habitation par unité foncière, dans la limite de 40 m² maximum.
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.
Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, etc…) et piscines doivent respecter une distance minimale de :
Des implantations en limite séparatives peuvent être admises en extension d’une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal.
L’emprise au sol des constructions est fixée à :
Dans le secteur UCa : 14 %.
Dans le secteur UCb : 8 %.
Dans le secteur UCc, 50 % de l’emprise au sol existante pour les extensions autorisées dans la zone, sans dépasser une emprise au sol totale de 8 %. Les annexes sont limitées à 40 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.
Les constructions enterrées à usage de stationnement et les piscines, autorisées à l’article UC 2, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
Il est autorisé un dépassement des règles relatives à l’emprise au sol des constructions de 25 % pour les constructions neuves et les extensions, à condition qu’elles fassent preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou intègrent des procédés de production d’énergie renouvelable. En utilisant les indicateurs de la RE 2020, il s’agit d’appliquer les seuils de l’indicateur Icénergie_max et Icconstruction_max avec 3 ans d’avance et de renforcer Bbiomax, Cepmax et Cep,nrmax de 10 %. Le maître d’ouvrage souhaitant bénéficier de la dérogation d’emprise au sol doit joindre à sa demande d’autorisation d’urbanisme une demande de dérogation, accompagnée d’un document attestant qu’il a pris en compte (ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre) les critères de performance environnementale requis, sous la forme d’une attestation d’exemplarité.
Dans l’ensemble de la zone UC : - Les annexes sont limitées à 2,5 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage.
Dans les secteurs UCa et UCb : - 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage pour une toiture en pente ou 4 mètres à l’acrotère pour une toiture terrasse. - Toutefois, si l’emprise au sol de la construction est supérieure à 140 m², la hauteur peut être augmentée à 6,5 mètres à l’acrotère ou 7,5 mètres au faîtage. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.
Dans le secteur UCc : - 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse pour les extensions et surélévations. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.
Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Elles doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierres du pays et recevront des plantations.
Les nouvelles constructions dites « contemporaines » sont autorisées, uniquement en l’absence de covisibilité flagrante et sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale.
Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.
Les constructions bois sont autorisées sauf impossibilité liée au règlement du PPRIF. Les bardages bois doivent rester ponctuels.
Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....
Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20 mètres maximum sans décroché.
Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.
Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. pourront être en bois, PVC ou aluminium, à condition d’être en harmonie avec le style architectural global de la construction.
Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux.
Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit
Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.
Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.
Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.
Quand les toitures terrasses sont autorisées, elles peuvent être sur tout ou partie des constructions et peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront préférentiellement intégrées aux combles.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UC 4.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits
Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.
Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.
Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.
Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail
Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.
Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.
Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.
Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.
Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.
Tous les affouillements sont limités à 1,5 mètres quelle que soit l’utilisation du sol. Néanmoins, ils peuvent être supérieurs sur une surface de 25 m² pour la création de caves. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.
Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.
A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :
Dans l’ensemble de la zone UC, les espaces perméables doivent représenter à minima 80 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 2/3 est traité en espace vert de pleine terre.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Normes de stationnement automobile
2 places de stationnement par logement. Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Bureau : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Normes de stationnement deux-roues
1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Le stationnement commandé (places en enfilade nécessitant la manœuvre préalable d'un véhicule) n'est pas autorisé.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.
Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Toute opération n’aura qu’un seul accès sur les voies publiques, il en va de même pour les divisions foncières et sur terrains nus, et ce quel que soit le nombre de lots créés.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :
Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.
Eaux pluviales
Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux pluviales un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone UE correspond à l'espace réservé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des
secteurs
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
X
Exploitation forestière
Logement
X (sous condition)
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
X
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
X · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · X · Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Interdiction
X
X
X
primaire, · Centre de congrès et d’exposition · X secondaire ou tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et de 15 mètres de l'alignement des routes départementales.
Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.
L’emprise au sol est fixée à 50 % maximum.
La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder : - 9 mètres à l'égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage.
En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.
1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux. Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales. 2. Façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Ils devront respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois. 3. Coloration Les murs et enduits doivent être teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.
Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.
Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit…
Sont interdit toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre ; briques creuses, agglomérée, etc.
Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.
Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment... Elles peuvent être végétalisées.
Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.
Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront intégrées aux combles.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits
Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.
Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.
Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.
Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.
Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.
Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements.
Les espaces verts collectifs devront couvrir au moins 15 % de l'unité foncière.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Les aires de stationnement à créer doivent être proportionnées à l'activité et l'usage des constructions sans pouvoir être inférieure à 1 place de stationnement automobile pour 30 m2 de surface de plancher créée.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone UF correspond aux zones d’activités commerciales. Elle comprend deux secteurs : - Le secteur UFa, correspondant aux activités commerciales existantes - Le secteur UFb, correspondant aux activités commerciales à dominante horticole existante
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des
Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt
Autorisation X (UFb) · X (UFb) X (UFa) · X · X · Interdiction X X X X
X
secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
X (UFb) · X · X · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement. - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone UF : - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions nouvelles et installations autorisées dans la zone.
Dans le secteur UFa : - Les constructions autorisées dans le secteur, sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitations avoisinantes et de s’implanter dans les volumes des locaux commerciaux existants.
Dans le secteur UFb : - Les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture. - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises dans le secteur, dans la limite de 500 m² de surface de plancher. - Les constructions à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions à destination de restauration, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions de bureaux. - Les ombrières photovoltaïques, dans la limite de 800 m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’unité foncière.
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.
Les constructions, y compris les annexes, doivent respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux limites séparatives et 10 mètres pour les extensions.
Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
Sans objet.
L’emprise au sol maximale des constructions est de :
Dans le secteur UFa : non réglementé
Dans le secteur UFb, l’emprise au sol maximale des constructions varie selon leur destination : - Pour les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture : 35 % - Pour les constructions et extensions à usage de commerces et d’activités de service autorisées dans le secteur : 3 % - Pour les constructions de bureaux : 3 % - Les ombrières sont limitées à 800 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière. Toutefois, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, elles n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
Les dispositions réglementaires précédentes relatives à l’emprise au sol sont cumulables entre elles.
La hauteur maximale frontale des constructions ne doit pas excéder :
Dans le secteur UFa : non réglementé
Dans le secteur UFb : 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.
Les constructions nouvelles et les extensions doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.
Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.
Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.
Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.
Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UF 4.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits
Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.
Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.
Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.
Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail
Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.
Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés.
Pour les constructions neuves, ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.
Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de toiture.
Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.
Dans le secteur UFb, les ombrières sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement immédiat. Une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant tout début de travaux.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm. Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur. Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. 1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre Les surfaces à réaliser sont les suivantes : Dans le secteur UFa, les espaces perméables doivent représenter à minima 20 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. Dans le secteur UFb, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. 2. Espaces Verts Protégés (EVP) Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.
Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.
Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
Il s'agit de la zone touristique composée notamment du Club Med.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou
Sous-destinations
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition
Autorisation X (UTb) X
X (UTa et UTb)
X X (UTb)
Interdiction X X X X X X X
X
X X
tertiaire
Cuisine dédiée à la vente en ligne
X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans le secteur UTa : - les constructions à usage de stationnement, d'accueil et de gardiennage, d'équipements sportifs et leurs annexes, d'équipements collectifs et leurs annexes - les constructions à usage d’hébergement liées et nécessaires au gardiennage et au fonctionnement de l’occupation principale de la zone UT
Dans le secteur UTb : - les constructions à usage d'hébergement, de loisirs, d'accueil et d'équipement touristique, de stationnement - les constructions à usage de commerce et d'artisanat liés à l'activité touristique - les constructions à usage de bureaux et services liés aux activités de la zone
Dans le secteur UTc : - les constructions à usage de sport, de jeux, de loisirs et d'animation
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.
2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.
L’emprise au sol maximale des constructions est de : Dans le secteur UTa : 10 % Dans le secteur UTb : 80 % Dans le secteur UTc : 1 %
La hauteur maximale frontale des constructions ne doit pas excéder : Dans le secteur UTa : 9 mètres à l'égout du toit. Dans le secteur UTb : 9 mètres à l'égout du toit avec possibilité de construire jusqu'à 12 mètres sur 60 % de l'emprise du sol des bâtiments et jusqu'à 18,5 mètres sur 35 % d'emprise au sol. Dans le secteur UTc : 7 mètres à l'égout du toit.
Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.
Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Un seul accès sur la voie publique pour l'ensemble de la zone est autorisé. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées.
Dans le cas de nouveau projet (sans distinction de la destination ou de la nature du projet), une étude hydrogéologique devra être réalisée afin de compenser la création de nouvelle surface imperméabilisée et réfléchir à la gestion des eaux pluviales concernant les surfaces imperméabilisées existantes (compensation à hauteur de 50 % des surfaces imperméabilisées existantes, notamment le stationnement), en respectant un cubage de 100 L / m² de surfaces imperméabilisées.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone UZ correspond à l'espace réservé pour les activités économiques. Elle comprend cinq secteurs : - Le secteur UZa dédié aux activités artisanales, de services et tertiaires d’Opio Center - Le secteur UZb dédié à la résidence séniors et de services - Le secteur UZc pour le Moulin de la Brague - Le secteur UZd pour le secteur d’activités économiques et touristique de La Foucarde - Le secteur UZe pour le secteur d’activités au pied du village
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
X (UZc / UZd)
Exploitation forestière
Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles
X (sous condition) X (UZb) · X (UZc et UZd) X (UZa / UZc / UZd · / UZe) · X · X (UZc / UZd / UZe) · X (UZc) · X (UZe) X (UZc / UZd) · Equipements sportifs · Lieux de culte · Interdiction X X
Autres équipements recevant du public
X
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne
X (UZd) · X · X (UZc / UZd) · X · X (UZa / UZc / UZd) · X · X · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées hormis celles mentionnées ci-après. - La création, l’implantation ou l’exploitation de distilleries à vocation agricole, artisanale, industrielle ou commerciale - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les serres - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone UZ : - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement de l’occupation principale, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 80 m2 de surface de plancher et dans la limite de 1 logement par opération d'ensemble.
Dans le secteur UZa : - Les installations classées uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées ainsi qu'à leur desserte.
Dans le secteur UZb : - Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient liées aux résidences séniors avec services ainsi que les constructions à usage de stationnement en lien avec celles-ci. - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. - Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Dans le secteur UZc : - Les installations classées, uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et son environnement. - Les constructions et aménagements à destination de musée, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions et aménagements liées aux commerces et activités de services autorisés dans la zone, à condition d’être directement liée à la vocation agricole et oléicole du Moulin.
Dans le secteur UZd : - Les constructions et aménagements à destination de musée ou liés au secteur de l’éco-tourisme, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage industriel, à condition de ne pas présenter de nuisances sonores et olfactives pour le voisinage. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage de commerces et de services, à condition d’être liées au secteur de la parfumerie.
Dans le secteur UZe : - Les constructions à usage d’habitation, dans le volume bâti existant, en cas de cessation d’activité. - Les constructions à usage de clinique médicale, dans la limite du volume bâti existant.
Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'alignement des routes départementales.
Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres.
Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
Sans objet.
L’emprise au sol des constructions est fixée à :
Dans les secteurs UZa et UZb : 35 %
Dans le secteur UZc : 45 %
Dans le secteur UZd : 30 %
Dans le secteur UZe : 12 %
Dans le secteur UZa : - Les constructions ne doivent pas dépasser 7,5 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’acrotère.
Dans le secteur UZb : - 12 mètres, sans dépasser R+3, à condition que la façade du 3ème étage soit réalisée en retrait des façades des niveaux inférieurs de l’immeuble. L’angle choisi sera de 60° maximum au nu de la façade du niveau inférieur. Tout débord de toiture ou casquette ne devra pas dépasser l’angle résultant des 60°. - La hauteur frontale sera mesurée à + 0,30 mètre du point le plus haut de l’emprise de la construction.
Dans les secteurs UZc et UZd : - 9 mètres à l’égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage. - Les constructions en R+2 sont limitées à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière. - En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.
Dans le secteur UZe : - 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.
Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.
Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.
Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.
Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.
Dans le secteur UZd, les bâtiments de type industriel doivent présenter un aspect architectural de qualité et être construits en matériaux traditionnels. Les longueurs des façades sont limitées à 20 mètres maximum.
Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.
Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.
Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. seront en bois pour les constructions traditionnelles. Les constructions contemporaines pourront comporter des menuiseries en PVC ou aluminium tout en étant en harmonie avec le style architectural global de la construction.
Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UZ 4.
Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.
Les clôtures sur rue comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, de ferronneries ou de barrières bois. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils sont obligatoirement doublés d'écrans végétaux.
Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.
Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.
Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.
La zone de 15 mètres comprise entre la RD et les constructions devra être complètement arborée. Les aires de stationnement sont autorisées dans la bande de recul à condition d'être plantées au minimum d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.
Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.
Les aires de stationnement doivent être plantées d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.
Les surfaces à réaliser sont les suivantes :
Dans les secteurs UZa et UZb, les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10 % de l'unité foncière.
Dans le secteur UZc, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.
Dans les secteurs UZd et UZe, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.
Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Normes de stationnement automobile
Logement : 1 place de stationnement par logement de gardiennage 2 places de stationnement par logement dans le secteur UZe
Hébergement : 0,5 place de stationnement par appartement et le stationnement liée au fonctionnement de la résidence séniors Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Locaux et bureaux accueillant du public : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Salle d’art et de spectacle : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Industrie : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 2 places pour 100 m² de surface de plancher
Destinations Habitation
Commerces et activités de service
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Normes de stationnement deux-roues
1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.
Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.
Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.
Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Autres activités des
secteurs
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
X
Exploitation forestière
Logement
X (sous condition)
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
X (sous condition)
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Interdiction
X
X
primaire, · Centre de congrès et d’exposition · X secondaire ou tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone A : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel :
1. Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales. 2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.
Sans objet
La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder :
Dans l’ensemble de la zone A : - 9 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage agricole. - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère, pour les constructions à usage d’habitations. - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes liées à l’habitation.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. L’architecture propre aux bâtiments agricoles doit s’intégrer au paysage et à l’environnement proche. Les bâtiments d’activités agricoles doivent présenter un aspect architectural de qualité et seront réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.
Les affouillements sont limités à 1,5 mètres. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits. Les conditions d’implantation des constructions dans les sites de restanques restent applicables en toutes circonstances.
Les abris de jardins doivent être conçus comme des cabanons traditionnels, type provençal.
Les constructions, voies d'accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver au maximum les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur. Tel que prévu à l’article 17 des dispositions générales du règlement, une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire dans le cas d’un abattage d’arbre.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l'unité foncière même.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance de l'exploitation. Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé.
Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :
Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Non réglementé.
La zone N délimite les zones naturelles et forestières de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur qualité, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - De l’existence d’une exploitation forestière, - De leur caractère d’espace naturel, - De la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles - De la nécessité de prévenir les risques naturels.
La zone N comprend cinq secteurs : - Le secteur Ng correspond à l'espace de loisir golfique, - Le secteur NL correspond à l'aire de loisirs au bord de la RD3, à proximité du carrefour du Piol, - Le secteur Np, à forte valeur paysagère et/ou patrimoniale, - Le secteur Nt correspond au camping.
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations des constructions dans la zone
Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :
Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation
Commerce et activités de
service
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Sous-destinations
Autorisation
Exploitation agricole
Exploitation forestière
X (sous condition)
Logement
X (sous condition)
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
X (Np / Nt)
Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma
Hôtels
X (Np)
Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissements d’enseignement, de santé
X (Nt)
Interdiction X
X X et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X (Ng) · X · Lieux de culte · X
Autres équipements recevant du public
X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs primaire, · Bureau
X secondaire ou Centre de congrès et d’exposition
X tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X
Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites
Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.
1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.
2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :
Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone - La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs évoqués à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme, à condition de ne pas créer de logements supplémentaires et constituer une annexe à l’habitation principale. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel :
Dans la zone N, à l’exception des secteurs Ng, NL, Np et Nt : - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations forestières, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, pouvant être divisées en plusieurs volumes. - Les cimetières - Les extensions des constructions à usage d’habitation légalement autorisées avant l'approbation du PLU, à condition :
Dans le secteur Ng : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du golf en continuité ou à proximité immédiate du bâti existant dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant avant l'approbation du PLU.
Dans le secteur NL : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés aux sports et aux loisirs verts dans une limite de 200 m2 d'emprise au sol. - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées, à condition de ne pas générer d’emprise au sol
Dans le secteur Np : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, à condition :
Dans le secteur Nt : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du camping.
Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception de secteur Nt : Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.
Dans le secteur Nt, les constructions liées au camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées.
Dans l’ensemble de la zone N, les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
Dans le secteur Nt : - Les nouvelles constructions (mobil-homes), les constructions de services et les aménagements et installations liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. - Les bâtiments techniques (entrepôts, garage…) liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non réglementé
Dans l’ensemble de la zone : Non réglementé
Dans le secteur NL : Les ombrières, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
La hauteur frontale des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout du toit pour toutes les constructions. La hauteur frontale des annexes est limitée à 3 mètres au faîtage. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone sont limitées à 7,5 mètres au faîtage. Dans le secteur NL : La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.
La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie.
Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.
Dans le secteur NL : les ombrières, photovoltaïques ou non, sont autorisées sur les espaces de stationnement.
Dans le secteur Np : les extensions des constructions existantes autorisées doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.
Dans le secteur Nt : les bâtiments techniques liés aux activités du camping doivent présenter un aspect architectural de qualité et être réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.
Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.
Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.1131 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.
Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique au titre des articles L.151-19 et L.15123 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Seuls les accès, les abris poubelles, les boîtes aux lettres et les bassins de rétention paysagers à ciel ouvert sont autorisés.
Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l'importance et de la nature du projet et de la destination des constructions.
Ces voies doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, conformément à la réglementation en vigueur.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.
L'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone est interdite.
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.
Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux usées
Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.
En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.
Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :
Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.
En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.
Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.
Le raccordement aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc..) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.