Le règlement d'Opio, texte intégral

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation X

X (sous condition) X (sous condition)

X X X

X

Interdiction X X

X

X

X

X

X X X X X

X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher. - Les constructions destinées à la restauration, à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. - Les changements de destination à vocation hôtelière, dans la limite des surfaces de plancher existantes. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soient compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Non réglementé.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à l'alignement avec une tolérance de 50 cm de retrait.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour l'extension réalisée dans le prolongement d'un bâtiment existant situé en retrait de l'alignement, dans un souci de continuité urbaine.

2. Par rapport aux limites séparatives

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement, les bâtiments doivent s'implanter :

- Soit en ordre continu d'une limite latérale à l'autre - Soit sur une limite latérale et à une distance de l'autre limite au moins égale à la moitié de la

différence d'altitude entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieur à 4 m.

Implantation par rapport aux limites de fond de propriété La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites de fonds de parcelles doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 4 m.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol maximale des constructions est non réglementée.

La hauteur à l'égout du toit d'une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe ou à défaut voisin le plus élevé.

Les reconstructions totales ou partielles ne peuvent aboutir à des modifications de hauteur supérieures à 50cm (en plus ou en moins) par rapport à la hauteur du bâtiment initial.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles et les rénovations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur, ni les perspectives urbaines. Elles devront permettre de mettre en valeur son caractère patrimonial, ses ambiances de rue et conforter son évocation villageoise.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdite pour des raisons patrimoniales. Les matériaux tel que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

A l’occasion d’opération de réhabilitation, il pourra être demandé de supprimer des éléments parasitaires d’un passé récent (balcons, fermetures de loggia, antennes, descentes d’eau pluviales, …) afin de retrouver les dispositions architecturales d’origine.

2. Façades

Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.

Les caissons lumineux sont interdits.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits.

Les gouttières doivent être exclusivement en métal (zinc ou cuivre). Les tuyaux de descente des eaux pluviales seront obligatoirement verticaux et en même matériau ; les dauphins en fonte.

Pour les bâtiments existants, les différents éléments composant la façade (emmarchements, encadrements de portes, de fenêtres, appuis de baie…) doivent être sont conservés, restaurés ou restitués dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble.

Aucune canalisation et réseau ne devra être visible en façade. Tout ravalement s’accompagnera d’une réfection, d’une intégration ou dissimulation des canalisations et réseaux courant sur la façade (eaux pluviales, suppression des eaux usées/eaux vannes, eaux potables, électricité, gaz, réseaux de communication, éclairage public ou privé, sonorisation, etc).

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Pour les constructions nouvelles, la composition des nouvelles constructions sera dans l’esprit des immeubles anciens avoisinants composant la typologie de la rue. L’écriture d’une architecture contemporaine traduira cette prise en compte du contexte.

Ces nouvelles constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible, notamment, les constructions annexes qui doivent être accolées aux constructions principales. Elles n’auront qu’un seul aplomb depuis l’égout du toit jusqu’au sol et seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Les matériaux réfléchissants demeurant interdits.

Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits.

3. Ouvertures

Les volets roulants sont interdits.

Pour les bâtiments existants, les percements remarquables par leurs proportions, leurs décors et leurs compositions, doivent être conservés.

Dans le cas de création d’ouvertures nouvelles, on privilégiera d’abord la réouverture de baies anciennes ayant été bouchées pour leur restitution. En cas d’impossibilité, les ouvertures respecteront la proportion des ouvertures traditionnelles (plus hautes que larges, exceptionnellement carrées).

Pour les constructions nouvelles, les percements s’inspireront des modèles avoisinants immédiats de la rue ou seront l’expression d’une architecture contemporaine s’harmonisant avec l’environnement perspectif de la rue.

4. Menuiseries

Les menuiseries anciennes (portes, fenêtres et volets, lambrequins) doivent être conservées, restaurées ou restituées dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble. Ainsi, pour des motifs patrimoniaux les éléments suivants sont interdits :

- La modification de la forme et des proportions des percements pour l’adaptation à des menuiseries préfabriquées ;

- Les fenêtres « type rénovation », dont le cadre se pose sur l’ancien cadre et prend trop de place sur la proportion de la baie et des clairs de vitrage ;

- Les fenêtres coulissantes sur des baies plus hautes que larges ; - Les matériaux synthétiques, plastiques et brillants ; - Le bois laissé brut.

5. Saillies

Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.

Les saillants de toiture seront constitués d'une génoise à deux rangs sans mortier apparent.

Chaque balcon ne peut être établi que sur un seul niveau et devant une seule ouverture. Les balcons doivent avoir la forme traditionnelle et être constitués par une armature métallique avec des consoles en fer forgé soutenant une plaque de pierre, de marbre ou d'ardoise.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Sont interdits les balcons saillants en béton armé, les faux linteaux en bois, les rangs de tuiles au-dessus des linteaux ou en appui des fenêtres.

Les garde-corps seront en fer forgés et constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d'un matériau quelconque. Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits.

6. Coloration

Les murs et enduits seront teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit. Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peint. L'emploi du vernis est interdit.

7. Toitures

Les toitures-terrasses, les toitures dites « à la tropézienne » (modification du comble), les lucarnes et chiens assis sont interdits. Les tabatières d'accès au toit sont autorisées.

Les toitures seront obligatoirement à 2 pans (gouttereau sur rue), la pente sera comprise entre 27% et 33%.

Les toitures doivent être couvertes par des tuiles canales. Leur couleur devra être celle des tuiles anciennes locales. L’emploi de tout autre matériau est interdit tant pour les bâtiments principaux que pour leurs annexes.

Les toitures existantes en tuiles rondes doivent être conservées et en cas de réfection de toiture seul, ce matériau sera utilisé. Le ton des toitures nouvelles doit s’harmonier avec celui des vieilles toitures. La pose sur plaques support de tuiles est autorisée sous réserve de respecter le recouvrement normal des tuiles. Elle sera teintée dans la masse.

Toutes ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments à usage d’équipements publics qui pourront intégrer des toitures tuiles à une ou plusieurs pans et des toitures les terrasses sous réserve que ces dernières soient plantées, dallées ou de finition soignée.

8. Superstructures

Toute super structure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simples, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

9. Locaux commerciaux

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée

Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble. Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits.

10. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits.

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

11.Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Ils sont totalement interdits dans la zone.

1. Préservation des arbres existants et obligations de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des arbres de haute tige d’importance au moins équivalente et d’essences adaptées à la nature du sol.

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Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

2. Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

1 place de stationnement par logement Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Le nombre de place de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Le nombre de place de stationnement deux-roues à réaliser est déterminé en tenant compte la nature, le taux et rythme de

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

fréquentation, de la situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur.

Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention avec limiteur de débit. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 jusqu’à 100 m² de toiture pour les nouvelles constructions ou pour les extensions. Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toitterrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

La zone UB correspond à la seconde centralité d'Opio. Il s’agit d’une zone de mixité fonctionnelle. La zone est constituée de 4 secteurs :

- le secteur UBa qui permet l'accueil de commerces, de bureaux et de logements, secteur gabaritaire - le secteur UBb qui permet un habitat sous forme de petits collectifs - le secteur UBc qui permette un habitat densifié - le secteur UBd concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation et qui permet le

développement du centre village

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X (sous condition)

Restauration

X (UBa/UBc/UBd)

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (UBa/UBc/UBd)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X (UBd)

Interdiction X X

X

X

X X X

X X X X X X

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X (sous condition) X X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UB : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². Chaque opération d'ensemble doit viser à optimiser le foncier. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. Ces constructions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans le secteur UBa : - Les rez-de-chaussée « des ensembles immobiliers » donnant sur un espace public central (place...) doivent être exclusivement réservés à des locaux destinés à la restauration, au commerce ou à l'artisanat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBb : - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBc : - Les aménagements de commerces existants sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface totale de plancher. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBd : - Une seule piscine collective sur l’ensemble du secteur, sous réserve de ne pas dépasser 140 m3 et en lien avec les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°6 du dossier de PLU.

Les terrains concernés par un emplacement réservé pour mixité sociale doivent respecter les prescriptions mentionnées à l’article 15 des dispositions générales du règlement.

Dans le Périmètre de Mixité Sociale « PMS » repéré au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements sociaux. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 15 bis des dispositions générales.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.

2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, piscines, etc ...) doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.

Dans les secteurs UBb et UBc, les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises dans le cas d'une construction adossée à une construction déjà existante sur le fond voisin ou en extension d'une construction déjà construite en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions est fixée à : - 45 % en UBa - 35 % en UBb - 10 % en UBc. - 45 % en UBd

Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Dans les secteurs UBa et UBb, le dernier étage des constructions en R+2 est limité à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière.

Dans le secteur UBa : - 10,5 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans le secteur UBb : - 9 mètres à l'égout du toit et 10,5 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Dans le secteur UBc : - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 8 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur UBd : 9 mètres à l’égout du toit et 10,5 mètres au faitage, sans dépasser le R+2.

1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou les réhabilitations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux.

Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales.

2. Façades

Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région.

Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle ainsi que les enduits à la chaux et au sable de carrière frotassés fin ou lissés sont admis.

Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....

Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.

Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UB 4.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois.

3. Saillies

Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.

4. Coloration

Les murs et enduits seront tentés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit.

5. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment. Elles peuvent être végétalisées.

6. Superstructures

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

7. Locaux commerciaux

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée

Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits.

8. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

9. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.

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Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans le secteur UBa, les espaces perméables doivent représenter à minima 15 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBb, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBc, les espaces perméables doivent représenter à minima 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBd, les espaces perméables doivent représenter à minima 30 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.

2. Préservation des arbres existants et obligations de planter

Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

3. Espaces Verts Protégés (EVP)

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

4. Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

2 places de stationnement par logement, pouvant être réalisées en sous-sol. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 1 place par logement Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol des logements en accession libre, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 30 personnes pouvant être accueillies, dont 50 % à destination des vélos

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4 mètres de largeur.

Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la règlementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées autorisées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.

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Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

- La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,

- Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une

analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité

sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

pluviales, un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone UC correspond aux quartiers pavillonnaires. Elle comprend trois secteurs, aux densités bâties variées :

- Le secteur UCa, correspondant aux quartiers pavillonnaires du Tourreviste et du Tuveré - Le secteur UCb, correspondant aux quartiers pavillonnaires de faible densité du socle du village, de

San Peyre, du Collet, du Taméyé - Le secteur UCc, de très faible densité, dans les quartiers du Château, des Roures, du Bois d’Opio,

de Font des Dônes, du Poudeirac, de Camp Courdéou / le Rancé et des Bruisses

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X (sous condition)

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Interdiction X X

X

X X

X X X X X X X X X X

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X (sous condition) X X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les installations classées soumises à déclaration, à autorisation ou à enregistrement, hormis celles mentionnées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping-cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les changements de destination des constructions existantes, sauf en cas de cessation d’activité. - Les serres hormis celles mentionnées ci-après. - Les abris de jardins en bois ou autres constructions type chalet sont interdits ainsi que les abris métalliques. - Les affouillements et les exhaussements du sol hormis ceux visés ci-après - La démolition des constructions sans permis de démolir

Dans le secteur UCc : - Les constructions nouvelles, toute destination confondue.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu’elles induisent soient compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - La réhabilitation des serres existantes, sans augmentation de volume ni d'emprise au sol.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

- Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

- Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

- Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel : ▪ Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum, ▪ Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques ▪ Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur ▪ L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques.

Dans l’ensemble de la zone UC, à l’exception du secteur UCc : - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². - Un seul volume habitable par unité foncière d'origine ou créée par division (un volume habitable peut néanmoins contenir plusieurs logements). - Une seule annexe non contiguë à l'habitation par unité foncière. La contiguïté est admise lorsqu’il y a au moins un mur mitoyen à une façade existante du bâtiment. - Les constructions existantes destinées à usage de commerce ou de service existants, sous réserve qu’elles ne dépassent pas 200 m2 de surface de plancher par unité foncière. - Les constructions enterrées à usage de stationnement non contiguë à l'habitation à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement.

Dans le secteur UCc : - Les extensions et surélévations des constructions existantes, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol initiale. - Une seule annexe non contigüe à l’habitation par unité foncière, dans la limite de 40 m² maximum.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, etc…) et piscines doivent respecter une distance minimale de :

- Dans le secteur UCa : 10 mètres pour les nouvelles constructions, les annexes et piscines et 5 mètres pour les extensions.

- Dans les secteurs UCb et UCc : un total de 30 mètres de recul, à répartir entre chaque limites séparatives opposées et fond de parcelle. Cette distance ne peut être inférieure à 10 mètres à chaque limite séparative.

Des implantations en limite séparatives peuvent être admises en extension d’une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45°au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions est fixée à :

Dans le secteur UCa : 14 %.

Dans le secteur UCb : 8 %.

Dans le secteur UCc, 50 % de l’emprise au sol existante pour les extensions autorisées dans la zone, sans dépasser une emprise au sol totale de 8 %. Les annexes sont limitées à 40 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.

Les constructions enterrées à usage de stationnement et les piscines, autorisées à l’article UC 2, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Il est autorisé un dépassement des règles relatives à l’emprise au sol des constructions de 25 % pour les constructions neuves et les extensions, à condition qu’elles fassent preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou intègrent des procédés de production d’énergie renouvelable. En utilisant les indicateurs de la RE 2020, il s’agit d’appliquer les seuils de l’indicateur Icénergie_max et Icconstruction_max avec 3 ans d’avance et de renforcer Bbiomax, Cepmax et Cep,nrmax de 10 %. Le maître d’ouvrage souhaitant bénéficier de la dérogation d’emprise au sol doit joindre à sa demande d’autorisation d’urbanisme une demande de dérogation, accompagnée d’un document attestant qu’il a pris en compte (ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre) les critères de performance environnementale requis, sous la forme d’une attestation d’exemplarité.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans l’ensemble de la zone UC : - Les annexes sont limitées à 2,5 mètres à l’égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage.

Dans les secteurs UCa et UCb : - 3,5 mètres à l’égout du toit et 5 mètres au faitage pour une toiture en pente ou 4 mètres à l’acrotère pour une toiture terrasse. - Toutefois, si l’emprise au sol de la construction est supérieure à 140 m², la hauteur peut être augmentée à 6,5 mètres à l’acrotère ou 7,5 mètres au faîtage. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.

Dans le secteur UCc : - 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse pour les extensions et surélévations. La hauteur pourra être augmentée jusqu’à 6,80 mètres en cas de toiture végétalisée.

Dans les secteurs concernés par une servitude de vue identifiés au document graphique, les modalités de l’article 14 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

1. Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Elles doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile. L'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux. Les soutènements seront constitués ou parementés de pierres du pays et recevront des plantations.

Les nouvelles constructions dites « contemporaines » sont autorisées, uniquement en l’absence de covisibilité flagrante et sous réserve d'une bonne intégration urbaine, paysagère et architecturale.

Le mélange de styles architecturaux est quant à lui interdit.

Les constructions bois sont autorisées sauf impossibilité liée au règlement du PPRIF. Les bardages bois doivent rester ponctuels.

2. Façades

Sont interdites toutes imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....

Les longueurs de façades sont limitées à des tranches de 20 mètres maximum sans décroché.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

3. Ouvertures

Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. pourront être en bois, PVC ou aluminium, à condition d’être en harmonie avec le style architectural global de la construction.

4. Coloration

Les enduits seront teintés dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

5. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Quand les toitures terrasses sont autorisées, elles peuvent être sur tout ou partie des constructions et peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

6. Superstructures

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront préférentiellement intégrées aux combles.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UC 4.

7. Locaux commerciaux

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

8. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

9. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.

Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

1. Dispositions générales

Tous les affouillements sont limités à 1,5 mètres quelle que soit l’utilisation du sol. Néanmoins, ils peuvent être supérieurs sur une surface de 25 m² pour la création de caves. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

58

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.

2. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans l’ensemble de la zone UC, les espaces perméables doivent représenter à minima 80 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 2/3 est traité en espace vert de pleine terre.

3. Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

4. Espaces Verts Protégés (EVP)

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement automobile

2 places de stationnement par logement. Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Bureau : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle :

COMMUNE D’OPIO – Règlement

59

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

1 place pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 1 place pour 100 m² de surface de plancher

Le stationnement commandé (places en enfilade nécessitant la manœuvre préalable d'un véhicule) n'est pas autorisé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération n’aura qu’un seul accès sur les voies publiques, il en va de même pour les divisions foncières et sur terrains nus, et ce quel que soit le nombre de lots créés.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

60

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

- La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,

- Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une

analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité

sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux pluviales un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

La zone UE correspond à l'espace réservé pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Interdiction

X

X X X X X X X X

X

X

X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

63

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

primaire,

Centre de congrès et d’exposition

X

secondaire ou

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et de 15 mètres de l'alignement des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

64

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

L’emprise au sol est fixée à 50 % maximum.

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder : - 9 mètres à l'égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage.

En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.

1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux. Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales. 2. Façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Ils devront respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois. 3. Coloration Les murs et enduits doivent être teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit…

Sont interdit toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre ; briques creuses, agglomérée, etc.

4. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment... Elles peuvent être végétalisées.

5. Superstructures

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront intégrées aux combles.

6. Enseignes

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

7. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Les espaces verts collectifs devront couvrir au moins 15 % de l'unité foncière.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Les aires de stationnement à créer doivent être proportionnées à l'activité et l'usage des constructions sans pouvoir être inférieure à 1 place de stationnement automobile pour 30 m2 de surface de plancher créée.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

La zone UF correspond aux zones d’activités commerciales. Elle comprend deux secteurs : - Le secteur UFa, correspondant aux activités commerciales existantes - Le secteur UFb, correspondant aux activités commerciales à dominante horticole existante

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Autorisation X (UFb)

X (UFb) X (UFa)

X

X

Interdiction X X X X

X X X X X X

X

X X X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

69

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (UFb)

X

X

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement. - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UF : - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions nouvelles et installations autorisées dans la zone.

Dans le secteur UFa : - Les constructions autorisées dans le secteur, sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitations avoisinantes et de s’implanter dans les volumes des locaux commerciaux existants.

Dans le secteur UFb : - Les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture. - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises dans le secteur, dans la limite de 500 m² de surface de plancher. - Les constructions à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions à destination de restauration, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions de bureaux. - Les ombrières photovoltaïques, dans la limite de 800 m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’unité foncière.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

70

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions, y compris les annexes, doivent respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux limites séparatives et 10 mètres pour les extensions.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

L’emprise au sol maximale des constructions est de :

Dans le secteur UFa : non réglementé

Dans le secteur UFb, l’emprise au sol maximale des constructions varie selon leur destination : - Pour les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture : 35 % - Pour les constructions et extensions à usage de commerces et d’activités de service autorisées dans le secteur : 3 % - Pour les constructions de bureaux : 3 % - Les ombrières sont limitées à 800 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière. Toutefois, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, elles n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Les dispositions réglementaires précédentes relatives à l’emprise au sol sont cumulables entre elles.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

71

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

La hauteur maximale frontale des constructions ne doit pas excéder :

Dans le secteur UFa : non réglementé

Dans le secteur UFb : 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles et les extensions doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Façades

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

3. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

72

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

4. Superstructures

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UF 4.

5. Locaux commerciaux

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

6. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

7. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés.

Pour les constructions neuves, ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de toiture.

Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Dans le secteur UFb, les ombrières sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement immédiat. Une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant tout début de travaux.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

73

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm. Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur. Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. 1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre Les surfaces à réaliser sont les suivantes : Dans le secteur UFa, les espaces perméables doivent représenter à minima 20 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. Dans le secteur UFb, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. 2. Espaces Verts Protégés (EVP) Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

74

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

75

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

76

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT

Il s'agit de la zone touristique composée notamment du Club Med.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation X (UTb) X

X (UTa et UTb)

X X (UTb)

Interdiction X X X X X X X

X X X X

X

X X

X X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

77

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans le secteur UTa : - les constructions à usage de stationnement, d'accueil et de gardiennage, d'équipements sportifs et leurs annexes, d'équipements collectifs et leurs annexes - les constructions à usage d’hébergement liées et nécessaires au gardiennage et au fonctionnement de l’occupation principale de la zone UT

Dans le secteur UTb : - les constructions à usage d'hébergement, de loisirs, d'accueil et d'équipement touristique, de stationnement - les constructions à usage de commerce et d'artisanat liés à l'activité touristique - les constructions à usage de bureaux et services liés aux activités de la zone

Dans le secteur UTc : - les constructions à usage de sport, de jeux, de loisirs et d'animation

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

L’emprise au sol maximale des constructions est de : Dans le secteur UTa : 10 % Dans le secteur UTb : 80 % Dans le secteur UTc : 1 %

La hauteur maximale frontale des constructions ne doit pas excéder : Dans le secteur UTa : 9 mètres à l'égout du toit. Dans le secteur UTb : 9 mètres à l'égout du toit avec possibilité de construire jusqu'à 12 mètres sur 60 % de l'emprise du sol des bâtiments et jusqu'à 18,5 mètres sur 35 % d'emprise au sol. Dans le secteur UTc : 7 mètres à l'égout du toit.

Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

1. Espaces Verts Protégés (EVP)

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Un seul accès sur la voie publique pour l'ensemble de la zone est autorisé. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

80

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées.

Dans le cas de nouveau projet (sans distinction de la destination ou de la nature du projet), une étude hydrogéologique devra être réalisée afin de compenser la création de nouvelle surface imperméabilisée et réfléchir à la gestion des eaux pluviales concernant les surfaces imperméabilisées existantes (compensation à hauteur de 50 % des surfaces imperméabilisées existantes, notamment le stationnement), en respectant un cubage de 100 L / m² de surfaces imperméabilisées.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

81

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ

La zone UZ correspond à l'espace réservé pour les activités économiques. Elle comprend cinq secteurs : - Le secteur UZa dédié aux activités artisanales, de services et tertiaires d’Opio Center - Le secteur UZb dédié à la résidence séniors et de services - Le secteur UZc pour le Moulin de la Brague - Le secteur UZd pour le secteur d’activités économiques et touristique de La Foucarde - Le secteur UZe pour le secteur d’activités au pied du village

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X (UZc / UZd)

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

X (sous condition) X (UZb)

X (UZc et UZd) X (UZa / UZc / UZd

/ UZe)

X

X (UZc / UZd / UZe)

X (UZc)

X (UZe) X (UZc / UZd)

Equipements sportifs

Lieux de culte

Interdiction X X

X X X X

X X X X X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

82

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des

secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (UZd)

X

X (UZc / UZd)

X

X (UZa / UZc / UZd)

X

X

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées hormis celles mentionnées ci-après. - La création, l’implantation ou l’exploitation de distilleries à vocation agricole, artisanale, industrielle ou commerciale - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles visées ci-après. - Les serres - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UZ : - Les constructions à usage d'habitation liées et nécessaires au gardiennage, au fonctionnement de l’occupation principale, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 80 m2 de surface de plancher et dans la limite de 1 logement par opération d'ensemble.

Dans le secteur UZa : - Les installations classées uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone. - Les affouillements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées ainsi qu'à leur desserte.

Dans le secteur UZb : - Les constructions d’habitation à condition qu’elles soient liées aux résidences séniors avec services ainsi que les constructions à usage de stationnement en lien avec celles-ci. - Les affouillements et exhaussements de sols liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. - Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Dans le secteur UZc : - Les installations classées, uniquement soumises à déclaration, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et son environnement. - Les constructions et aménagements à destination de musée, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions et aménagements liées aux commerces et activités de services autorisés dans la zone, à condition d’être directement liée à la vocation agricole et oléicole du Moulin.

Dans le secteur UZd : - Les constructions et aménagements à destination de musée ou liés au secteur de l’éco-tourisme, dans la limite de 200 m² de surface de plancher, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage industriel, à condition de ne pas présenter de nuisances sonores et olfactives pour le voisinage. - Les constructions à usage d’entrepôt, dans la limite de 100 m² d’emprise au sol, et qu’il ne s’agisse pas de l’activité principale du secteur. - Les constructions à usage de commerces et de services, à condition d’être liées au secteur de la parfumerie.

Dans le secteur UZe : - Les constructions à usage d’habitation, dans le volume bâti existant, en cas de cessation d’activité. - Les constructions à usage de clinique médicale, dans la limite du volume bâti existant.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'alignement des routes départementales.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

84

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

2. Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

L’emprise au sol des constructions est fixée à :

Dans les secteurs UZa et UZb : 35 %

Dans le secteur UZc : 45 %

Dans le secteur UZd : 30 %

Dans le secteur UZe : 12 %

Dans le secteur UZa : - Les constructions ne doivent pas dépasser 7,5 mètres au faîtage et 6,5 mètres à l’acrotère.

Dans le secteur UZb : - 12 mètres, sans dépasser R+3, à condition que la façade du 3ème étage soit réalisée en retrait des façades des niveaux inférieurs de l’immeuble. L’angle choisi sera de 60° maximum au nu de la façade du niveau inférieur. Tout débord de toiture ou casquette ne devra pas dépasser l’angle résultant des 60°. - La hauteur frontale sera mesurée à + 0,30 mètre du point le plus haut de l’emprise de la construction.

Dans les secteurs UZc et UZd : - 9 mètres à l’égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage. - Les constructions en R+2 sont limitées à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière. - En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.

Dans le secteur UZe : - 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

85

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

1. Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou les réparations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Façades

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

Dans le secteur UZd, les bâtiments de type industriel doivent présenter un aspect architectural de qualité et être construits en matériaux traditionnels. Les longueurs des façades sont limitées à 20 mètres maximum.

3. Toitures

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

4. Ouvertures

Pour les constructions contemporaines, elles pourront être composées de baies vitrées plus larges que hautes.

Toutes les menuiseries : volets (à lames rases ou à panneaux pleins, ni barre, ni écharpes), fenêtres, portes, portillons, etc. seront en bois pour les constructions traditionnelles. Les constructions contemporaines pourront comporter des menuiseries en PVC ou aluminium tout en étant en harmonie avec le style architectural global de la construction.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

86

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

5. Superstructures

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UZ 4.

6. Locaux commerciaux

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

7. Clôture

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur rue comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, de ferronneries ou de barrières bois. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils sont obligatoirement doublés d'écrans végétaux.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques

Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

La zone de 15 mètres comprise entre la RD et les constructions devra être complètement arborée. Les aires de stationnement sont autorisées dans la bande de recul à condition d'être plantées au minimum d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm.

Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les aires de stationnement doivent être plantées d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre

Les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans les secteurs UZa et UZb, les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10 % de l'unité foncière.

Dans le secteur UZc, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans les secteurs UZd et UZe, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

2. Espaces Verts Protégés (EVP)

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

Logement : 1 place de stationnement par logement de gardiennage 2 places de stationnement par logement dans le secteur UZe

Hébergement : 0,5 place de stationnement par appartement et le stationnement liée au fonctionnement de la résidence séniors Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Hôtels : 1,5 places de stationnement par chambre Locaux et bureaux accueillant du public : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Salle d’art et de spectacle : 3 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher

COMMUNE D’OPIO – Règlement

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Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher Bureau : 2 places pour 100 m² de surface de plancher

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Hôtels : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

89

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

90

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

3 | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

COMMUNE D’OPIO – Règlement

91

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs à vocation agricole de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (sous condition)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Interdiction

X

X X X X

X X X X

X

X X X X X X X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

92

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

primaire,

Centre de congrès et d’exposition

X

secondaire ou

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone A : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux d’entretien et de réhabilitation des bâtiments existants à vocation non agricole. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques. - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services publics. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel : ▪ Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum, ▪ Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques, ▪ Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur, ▪ L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques. - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations agricoles dans la limite de 200 m2 d'emprise au sol, pouvant être divisées en plusieurs volumes mais devant être regroupées les uns des autres dans un rayon de 50 mètres. Les serres et tunnels ne comptabilisent pas d’emprise au sol. - Les constructions à usage d'habitation de l'exploitant dont la présence permanente est nécessaire à l'exploitation dans la limite de 150 m2 de surface de plancher et les annexes qui s'y rapportent dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol et dans la limite d'une seule annexe non contiguë à l'habitation. - Les constructions et installations nécessaires à l’accueil journalier agro-touristique, sous réserve d’être directement liées à la vocation agricole et de ne pas lui porter atteinte. - Les constructions et installations nécessaires à la vente directe de produits, directement en lien avec l’activité agricole sur place. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation, à condition : ▪ Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 40 m², ▪ Que la surface de plancher des extensions soit limitée à 30 % de la surface initiale,

COMMUNE D’OPIO – Règlement

93

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

▪ Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m².

▪ De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site. - Les annexes et piscines des constructions existantes à usage d’habitation, à condition :

▪ Que la surface de plancher initiale de la construction d’habitation existante soit d’un minimum de 70 m²,

▪ Que l’emprise au sol des annexes et piscines n’excède pas 60 m², ▪ Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et

piscine, 180 m². ▪ Que les annexes et piscines soient situées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de

l’habitation. ▪ De ne pas compromettre les activités agricoles existantes et/ou la qualité paysagère du site. ▪ Que la piscine soit directement liée à une construction existante et sous réserve de ne pas

dépasser 70 m3.

Non réglementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales. 2. Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux limites séparatives 3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Sans objet

COMMUNE D’OPIO – Règlement

94

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder :

Dans l’ensemble de la zone A : - 9 mètres à l'égout du toit pour les constructions à usage agricole. - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère, pour les constructions à usage d’habitations. - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes liées à l’habitation.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. L’architecture propre aux bâtiments agricoles doit s’intégrer au paysage et à l’environnement proche. Les bâtiments d’activités agricoles doivent présenter un aspect architectural de qualité et seront réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.

Les affouillements sont limités à 1,5 mètres. Les exhaussements sont autorisés s'il y a création de restanques en pierre et sont limités à 1 mètre. Les enrochements sont interdits. Les conditions d’implantation des constructions dans les sites de restanques restent applicables en toutes circonstances.

Les abris de jardins doivent être conçus comme des cabanons traditionnels, type provençal.

Les constructions, voies d'accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver au maximum les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur. Tel que prévu à l’article 17 des dispositions générales du règlement, une demande d’autorisation d’urbanisme est nécessaire dans le cas d’un abattage d’arbre.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

95

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l'unité foncière même.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

1. Accès

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.

2. Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance de l'exploitation. Elles doivent dans tous les cas permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

96

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol. Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

- La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,

- Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une

analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité

sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

97

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux

Non réglementé.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

98

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

4 | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

COMMUNE D’OPIO – Règlement

99

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

La zone N délimite les zones naturelles et forestières de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - De la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur qualité, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - De l’existence d’une exploitation forestière, - De leur caractère d’espace naturel, - De la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles - De la nécessité de prévenir les risques naturels.

La zone N comprend cinq secteurs : - Le secteur Ng correspond à l'espace de loisir golfique, - Le secteur NL correspond à l'aire de loisirs au bord de la RD3, à proximité du carrefour du Piol, - Le secteur Np, à forte valeur paysagère et/ou patrimoniale, - Le secteur Nt correspond au camping.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X (sous condition)

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X (Np / Nt)

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma

Hôtels

X (Np)

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé

X (Nt)

Interdiction X

X X X X X X X X X

X X

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

100

et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X (Ng)

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X (NL)

X

Autres

Industrie

X

activités des Entrepôt

X

secteurs primaire,

Bureau

X

secondaire ou Centre de congrès et d’exposition

X

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les travaux et aménagements destinés à pallier les risques, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics et au fonctionnement de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone - La restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs évoqués à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme, à condition de ne pas créer de logements supplémentaires et constituer une annexe à l’habitation principale. - Dans les sites de restanques et en pente, uniquement les occupations et utilisations du sol qui respectent le terrain naturel : ▪ Les terrassements nécessaires à l’implantation des constructions ou installations doivent être limités au strict minimum, ▪ Les dénivelés doivent être aménagés en terrasses et murs de soutènement de même échelle et de même forme que les restanques existantes, ou limités à 1,80 mètres en cas de nouvelles restanques, ▪ Les murs de soutènement doivent être en pierre et limités à 1,80 mètres de hauteur, ▪ L’implantation des constructions doit être adaptée au principe des restanques.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

101

Dans la zone N, à l’exception des secteurs Ng, NL, Np et Nt : - Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux exploitations forestières, dans la limite de 150 m² d’emprise au sol, pouvant être divisées en plusieurs volumes. - Les cimetières - Les extensions des constructions à usage d’habitation légalement autorisées avant l'approbation du PLU, à condition : ▪ Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 40 m². ▪ Que les extensions soient limitées à 40 m² de surface de plancher, réalisées en une seule fois. ▪ Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m². - Les annexes et piscines des constructions existantes à usage d’habitation, à condition : ▪ Que les annexes et piscines soient limitées à 10 % de l'emprise au sol totale initiale de l’unité foncière, sans dépasser un total de 60 m² d’emprise au sol. ▪ Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, annexes et piscines, 180 m². ▪ Que les annexes et piscines soient situées dans un rayon de 20 mètres maximum autour de la construction principale. ▪ Que les piscines soient directement liées à une construction existante et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3.

Dans le secteur Ng : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du golf en continuité ou à proximité immédiate du bâti existant dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâti existant avant l'approbation du PLU.

Dans le secteur NL : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés aux sports et aux loisirs verts dans une limite de 200 m2 d'emprise au sol. - Les ombrières photovoltaïques sont autorisées, à condition de ne pas générer d’emprise au sol

Dans le secteur Np : - Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes, à condition : ▪ Que la surface de plancher initiale existante soit d’un minimum de 50 m². ▪ Dans la limite de 30 % de l’emprise au sol initiale, réalisable en une seule fois à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. ▪ Que la surface de plancher maximale totale n’excède pas, après extensions, 180 m².

Dans le secteur Nt : - Les constructions et aménagements nécessaires et liés à l'exploitation du camping.

Non réglementé.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

102

SECTION II – CARACTERISTIQUES

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N, à l’exception de secteur Nt : Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.

Dans le secteur Nt, les constructions liées au camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées.

2. Par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur Nt : - Les nouvelles constructions (mobil-homes), les constructions de services et les aménagements et installations liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives. - Les bâtiments techniques (entrepôts, garage…) liés aux activités du camping doivent s’implanter avec un recul de 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Dans l’ensemble de la zone : Non réglementé

Dans le secteur NL : Les ombrières, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

La hauteur frontale des constructions est limitée à 6 mètres à l'égout du toit pour toutes les constructions. La hauteur frontale des annexes est limitée à 3 mètres au faîtage. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone sont limitées à 7,5 mètres au faîtage. Dans le secteur NL : La hauteur des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

103

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les extensions des constructions existantes autorisées dans la zone doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie.

Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public.

Dans le secteur NL : les ombrières, photovoltaïques ou non, sont autorisées sur les espaces de stationnement.

Dans le secteur Np : les extensions des constructions existantes autorisées doivent respecter le style architectural du bâtiment principal.

Dans le secteur Nt : les bâtiments techniques liés aux activités du camping doivent présenter un aspect architectural de qualité et être réalisés avec des matériaux traditionnels. Les longueurs de façades sont limitées à 20 mètres maximum.

Dans la mesure du possible, les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol admises dans la zone, doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.1131 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique au titre des articles L.151-19 et L.15123 du Code de l'Urbanisme doivent être préservés dans leur structure comme dans leur composition. Seuls les accès, les abris poubelles, les boîtes aux lettres et les bassins de rétention paysagers à ciel ouvert sont autorisés.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

104

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l'importance et de la nature du projet et de la destination des constructions.

Ces voies doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères, de nettoiement et de viabilité hivernale, conformément à la réglementation en vigueur.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie ou les sentiers touristiques.

L'ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone est interdite.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Révision n°1 du PLU – Approbation du 27 janvier 2026

105

Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

- La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,

- Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une

analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité

sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans le cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas

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100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Réseaux divers

Le raccordement aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc..) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

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