Zone UBZone urbaine à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

X

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X (sous condition)

Restauration

X (UBa/UBc/UBd)

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X (UBa/UBc/UBd)

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X (UBd) · Interdiction X X · X · X

X X X X X X X X X#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X X (sous condition) X X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées soumises à déclaration, autorisation ou à enregistrement, à l'exception de celles citées ci-après. - Les caravanes et camping-cars isolés. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping-cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement hormis celles citées ci-après. - Les serres, à l’exception de celles citées ci-après. - Les affouillements et les exhaussements du sol à l'exception de ceux cités ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UB : - Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), mentionnées à l’article 12 des dispositions générales du règlement et annexées au dossier de PLU. - Les opérations d'aménagement d'ensemble, dès lors que l'unité foncière de départ est supérieure à 2 000 m². Chaque opération d'ensemble doit viser à optimiser le foncier. - Les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement. Ces constructions ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol. - Les bureaux, à condition qu'ils soient inclus dans le volume de l'habitation et qu'ils ne représentent pas une surface de plancher de plus 10 % de la surface de plancher de l'habitation. - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. - Les serres individuelles, sous réserve d’une seule serre par unité foncière et de ne pas dépasser 10 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur UBa : - Les rez-de-chaussée « des ensembles immobiliers » donnant sur un espace public central (place...) doivent être exclusivement réservés à des locaux destinés à la restauration, au commerce ou à l'artisanat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBb : - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBc : - Les aménagements de commerces existants sous réserve qu'elles ne dépassent pas 200 m2 de surface totale de plancher. - Les installations classées soumises à déclaration et les activités artisanales, liées à la vie quotidienne du quartier, à condition que leur activité, ainsi que les risques et nuisances qu'elles induisent, soit compatibles avec la vocation de la zone et l'habitat. - Les piscines individuelles, dans la limite d’une seule par unité foncière et sous réserve de ne pas dépasser 70 m3. En cas d’opération d’ensemble, elles sont limitées à une seule par opération et ne doivent pas dépasser 140 m3.

Dans le secteur UBd : - Une seule piscine collective sur l’ensemble du secteur, sous réserve de ne pas dépasser 140 m3 et en lien avec les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°6 du dossier de PLU.

Les terrains concernés par un emplacement réservé pour mixité sociale doivent respecter les prescriptions mentionnées à l’article 15 des dispositions générales du règlement.

Dans le Périmètre de Mixité Sociale « PMS » repéré au document graphique, il est imposé un pourcentage minimum de logements sociaux. Les programmes respecteront les dispositions définies à l’article 15 bis des dispositions générales.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l'axe des routes départementales.

Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, y compris les annexes (garages, abris jardin, piscines, etc ...) doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans le secteur UBa, secteur gabaritaire, les constructions s’implantent librement à l’intérieur du polygone d’implantation inscrit au document graphique.

Dans les secteurs UBb et UBc, les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises dans le cas d'une construction adossée à une construction déjà existante sur le fond voisin ou en extension d'une construction déjà construite en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions est fixée à : - 45 % en UBa - 35 % en UBb - 10 % en UBc. - 45 % en UBd

Dans l’ensemble de la zone UB, les constructions enterrées à usage de stationnement, à condition que la dalle supérieure soit aménagée en espace d'agrément ou de stationnement, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Dans les secteurs UBa et UBb, le dernier étage des constructions en R+2 est limité à la moitié de l’emprise au sol des constructions de l’unité foncière.

Dans le secteur UBa : - 10,5 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Dans le secteur UBb : - 9 mètres à l'égout du toit et 10,5 mètres au faîtage pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 12 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Dans le secteur UBc : - 6 mètres à l'égout du toit et 7,5 mètres au faîtage ou 6,5 mètres à l’acrotère pour les constructions, - 2,5 mètres à l'égout du toit et 3 mètres à l’acrotère ou 4 mètres au faîtage pour les annexes - 8 mètres à l'égout du toit pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur UBd : 9 mètres à l’égout du toit et 10,5 mètres au faitage, sans dépasser le R+2.

1. Dispositions générales#

Les constructions nouvelles ou les réhabilitations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux.

Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales.

2. Façades#

Les façades sur rue et sur cour des constructions devront être constituées de matériaux traditionnels de la région.

Elles seront enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec la masse des constructions anciennes. Seuls les enduits talochés ou redressés à la truelle ainsi que les enduits à la chaux et au sable de carrière frotassés fin ou lissés sont admis.

Les enduits dits « tyroliens » ou projetés mécaniquement et l'utilisation du ciment sont interdits.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc....

Tous les éléments de placage extérieur, quels que soient les matériaux, sont interdits.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales.

Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement.

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UB 4.

Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois.

3. Saillies#

Toute saillie est interdite à l'exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 90 cm.

4. Coloration#

Les murs et enduits seront tentés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit.

5. Toitures#

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment. Elles peuvent être végétalisées.

6. Superstructures#

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques devront être intégrés aux combles, ou dissimulés.

7. Locaux commerciaux#

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage, ou de l'entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée

Elles ne doivent pas englober de fenêtre d'appartement ou de porte d'immeuble.

Il est interdit, dans l'établissement de ces devantures, de recouvrir des motifs architecturaux ou décoratifs et d'employer des revêtements de céramique, grès cérame ou similaire.

Les devantures doivent être établies à 15 cm au moins de l'embrasure des portes et fenêtres.

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie. Les caissons lumineux sont interdits.

8. Clôture#

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives. Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

9. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les capteurs solaires thermiques en lien avec la production d’eau chaude sanitaire sont obligatoires pour les nouvelles constructions.

Pour les constructions neuves, les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques doivent être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de la toiture.

Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre#

A l’exception des terrains supportant ou devant supporter des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les surfaces à réaliser sont les suivantes :

Dans le secteur UBa, les espaces perméables doivent représenter à minima 15 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBb, les espaces perméables doivent représenter à minima 40 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBc, les espaces perméables doivent représenter à minima 50 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre.

Dans le secteur UBd, les espaces perméables doivent représenter à minima 30 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima 1/3 est traité en espace vert de pleine terre.

2. Préservation des arbres existants et obligations de planter#

Les plantations existantes doivent être maintenues. Toutefois dans la mesure où l'abattage d'arbres s'avérerait indispensable, ces derniers devront être, soit transplantés soit remplacés par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute occupation du sol ainsi que les dalles des aires de stationnement réalisées en sous-sol ne supportant pas de bâtiment en superstructure devront être traités en espaces verts de pleine terre.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 places de stationnement.

3. Espaces Verts Protégés (EVP)#

Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

4. Espaces Boisés Classés#

Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement automobile

2 places de stationnement par logement, pouvant être réalisées en sous-sol. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat : 1 place par logement Pour les opérations supérieures à 5 logements : au moins 50 % des places en sous-sol des logements en accession libre, sauf impossibilité technique. Artisanat et commerce de détail : 1 place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. Restauration : 2 places de stationnement pour 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place de stationnement par tranche entamé de 25 m² de surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Destinations Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Normes de stationnement deux-roues

1 place de stationnement par logement, dont 50 % à destination des vélos Artisanat et commerce de détail : 1 place pour 100 m² de surface de plancher, dont 30 % à destination des vélos Restauration : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle : 1 place pour 100 m² de surface de plancher 1 place pour 30 personnes pouvant être accueillies, dont 50 % à destination des vélos

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 4 mètres de largeur.

Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eau potable, conformément à la règlementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les installations classées autorisées, tout rejet sera soumis à un traitement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

En l'absence de réseau collectif, les dispositifs d'assainissement autonome conformes sont obligatoires. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être raccordé au réseau public d’eaux usées dès que celui-ci sera réalisé. Afin d’assurer la protection des nappes d’eaux souterraines, le traitement des eaux domestiques par les installations d’assainissement individuelles doit permettre en permanence l’infiltration des eaux traitées par des dispositifs d’épuration et d’évacuation par le sol.

Il est interdit de rejeter l’effluent de sortie des dispositifs de pré-traitement et de traitement dans les systèmes collectifs d’évacuation des eaux usées ou pluviales, les milieux hydrauliques superficiels ou les fossés, les puisards, puits perdus, puits désaffectés, cavités naturelles ou artificielles. Par dérogation, les rejets en sous-sol d'eaux usées traitées par tout dispositif de traitement vers un puits d'infiltration pourront être admis après avoir été dûment justifiés et soumis à l'approbation du SPANC et de la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Les rejets en milieu hydraulique superficiel ne pourront être autorisés qu'à titre exceptionnel, par exemple dans le cas d'une réhabilitation difficile afin d'éviter une insalubrité de l'immeuble concerné, ou dans le cas d'un terrain soumis à mouvement de terrain. Il devra être démontré qu'aucune autre solution n'est envisageable (réutilisation des eaux usées traitées, irrigation superficielle du terrain, etc.). En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, l'autorisation sera soumise à l'approbation du SPANC, de la commune, du propriétaire et gestionnaire du milieu récepteur aux conditions suivantes :

• La filière de traitement proposée sera agréée et présentera des performances environnementales compatibles avec un rejet direct en milieu superficiel,
• Un traitement UV de finition sera ajouté au dispositif, - Un suivi de la qualité des eaux rejetées sera mis en place grâce à la réalisation annuelle d'une analyse par un laboratoire agréé - Un contrat d'entretien sera souscrit par le propriétaire afin d'assurer la pérennité de la qualité sanitaire et environnementale du rejet ; le carnet de suivi et d'entretien de l'installation sera présenté lors du contrôle du SPANC qui aura lieu tous les 3 ans. Après avis favorable du SPANC, la dérogation sera accordée par la commune dans le cadre des pouvoirs de police sanitaire du Maire. Lors de travaux ayant un impact sur les systèmes d'évacuation et d'épandage et/ou de leur dimensionnement sur des constructions existantes déjà équipées d'un dispositif d'assainissement autonome, un diagnostic des systèmes d'évacuation et d'épandage doit être effectué préalablement au projet et, le cas échéant, leur remplacement sera autorisé.

Les eaux de nettoyage des filtres (exception faite des filtres à cartouches) doivent être impérativement évacuées au réseau public d'eaux usées avec un débit limité à 2,5 l/s. Selon l'article R.1331-2 du Code de la santé publique, il est interdit d'introduire des eaux de vidange de piscine dans les réseaux d'assainissement collectif. Par dérogation à cette règle, conformément à l'article L.1331-10, les vidanges peuvent être autorisées par le Service public d'assainissement collectif dans le respect des prescriptions de l'article 6.1 du règlement intercommunal. Dans les zones d'assainissement non collectif, les eaux de piscine sont gérées dans le respect des dispositions du règlement du service public d'assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration. En cas de concentration des eaux pluviales, un bassin de rétention avec limiteur de débit devra être réalisé en fonction des surfaces imperméabilisées captées.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions applicables a la zone UC#

La zone UC correspond aux quartiers pavillonnaires. Elle comprend trois secteurs, aux densités bâties variées :

• Le secteur UCa, correspondant aux quartiers pavillonnaires du Tourreviste et du Tuveré - Le secteur UCb, correspondant aux quartiers pavillonnaires de faible densité du socle du village, de

San Peyre, du Collet, du Taméyé - Le secteur UCc, de très faible densité, dans les quartiers du Château, des Roures, du Bois d’Opio, de Font des Dônes, du Poudeirac, de Camp Courdéou / le Rancé et des Bruisses

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#