Zone UFZone urbaine à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Autorisation X (UFb) · X (UFb) X (UFa) · X · X · Interdiction X X X X

X X X X X X#

X

X X X X X X X#

COMMUNE D’OPIO – Règlement secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X (UFb) · X · X · X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les installations classées. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées ci-après. - Les constructions à usage d'habitations légères de loisirs. - Les caravanes et camping cars isolées. - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs, des caravanes et camping cars. - Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les constructions à usage de stationnement. - Les affouillements du sol à l’exception de ceux visés ci-après. - La démolition des constructions sans permis de démolir.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes :

Dans l’ensemble de la zone UF : - Les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions nouvelles et installations autorisées dans la zone.

Dans le secteur UFa : - Les constructions autorisées dans le secteur, sous réserve de ne pas porter atteinte aux habitations avoisinantes et de s’implanter dans les volumes des locaux commerciaux existants.

Dans le secteur UFb : - Les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture. - Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises dans le secteur, dans la limite de 500 m² de surface de plancher. - Les constructions à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions à destination de restauration, dans la limite de 300 m² de surface de plancher par local. - Les constructions de bureaux. - Les ombrières photovoltaïques, dans la limite de 800 m² d’emprise au sol sur l’ensemble de l’unité foncière.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l'axe des voies existantes ou projetées et 15 mètres de l’axe des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, y compris les annexes, doivent respecter une distance minimale de 15 mètres par rapport aux limites séparatives et 10 mètres pour les extensions.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Sans objet.

L’emprise au sol maximale des constructions est de :

Dans le secteur UFa : non réglementé

Dans le secteur UFb, l’emprise au sol maximale des constructions varie selon leur destination : - Pour les constructions et aménagements horticoles destinés à la culture : 35 % - Pour les constructions et extensions à usage de commerces et d’activités de service autorisées dans le secteur : 3 % - Pour les constructions de bureaux : 3 % - Les ombrières sont limitées à 800 m² d’emprise au sol sur l’unité foncière. Toutefois, lorsqu’elles sont destinées à supporter des dispositifs photovoltaïques, elles n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.

Les dispositions réglementaires précédentes relatives à l’emprise au sol sont cumulables entre elles.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

La hauteur maximale frontale des constructions ne doit pas excéder :

Dans le secteur UFa : non réglementé

Dans le secteur UFb : 6 mètres à l’égout du toit et 7,5 mètres au faîtage dans le cas d’une toiture en pente ou 6,5 mètres à l’acrotère dans le cas d’une toiture terrasse.

1. Dispositions générales#

Les constructions nouvelles et les extensions doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de ce secteur ni les perspectives urbaines.

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales et réalisées dans les mêmes matériaux.

2. Façades#

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Sont interdites toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc..) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc.

Les enduits doivent être teintés dans la masse par l’utilisation de sables naturels locaux.

Les couleurs doivent être choisies dans la palette disponible en mairie, allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les bardages en bois doivent avoir un aspect bois naturel.

3. Toitures#

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle. Elles pourront être exceptionnellement à 4 pans selon les proportions architecturales de la construction.

Les toitures terrasses sont autorisées sur tout ou partie des constructions. Elles peuvent être végétalisées. Elles doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

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4. Superstructures#

Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction et respecter les distances minimales inscrites à l’article UF 4.

5. Locaux commerciaux#

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

6. Clôture#

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 70 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs de clôtures en limites séparatives sont limités à 1,80 mètres. Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail

Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

7. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés.

Pour les constructions neuves, ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions.

Sur les constructions existantes, ils pourront être installés en superposition de toiture.

Les dispositifs devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Dans le secteur UFb, les ombrières sont autorisées, sous réserve qu’elles s’intègrent à leur environnement immédiat. Une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant tout début de travaux.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les oliviers existants doivent être maintenus au maximum. Chaque sujet supprimé devra être transplanté ou remplacé par un olivier d'une force (circonférence du tronc mesurée à 1 mètre du sol) d'au moins 20 cm. Les interventions sur les structures en restanques doivent être exceptionnelles et doivent faire l’objet d’un permis de construire si elles sont modifiées de plus de 70 cm de l’existant. Le permis de construire n’est pas obligatoire si elles sont refaites à l’identique. Par ailleurs, une restanque ne peut pas mesurer plus de 1,80 mètres de hauteur. Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. 1. Surfaces minimales d’espaces perméables et d’espaces verts de pleine terre Les surfaces à réaliser sont les suivantes : Dans le secteur UFa, les espaces perméables doivent représenter à minima 20 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. Dans le secteur UFb, les espaces perméables doivent représenter à minima 60 % de la superficie totale de l’unité foncière, dont à minima la moitié est traité en espace vert de pleine terre. 2. Espaces Verts Protégés (EVP) Dans les Espaces Verts Protégés (EVP) identifiés au document graphique, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les modalités fixées à l’article 17 des dispositions générales du règlement s’appliquent.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement. Les aires de stationnement (y compris pour les deux-roues) et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l'opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de ramassage des ordures ménagères. Les voies privées ne devront pas être inférieures à 5 mètres de largeur. Les impasses privées seront limitées à 60 mètres de long sauf si elles sont équipées d’une aire de retournement réglementaire.

Tous les accès privés donnant sur une voie publique ne devront pas excéder une pente de 5 % sur une longueur minimum de 5 mètres depuis la voie publique.

Toute opération n’aura qu'un seul accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Les constructions nouvelles doivent veiller à la maîtrise quantitative et qualitative des ruissellements. Elles doivent prévoir des installations pour assurer la collecte et le stockage des eaux pluviales de ruissellement.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Un système de récupération des eaux de pluie est obligatoire, d’un volume minimum de 3 m3 pour les nouvelles constructions ou les extensions supérieures à 30 m², dont la surface de toiture ne dépasse pas 100 m². Au-delà de ces 100 m² de toiture, le volume de récupération est augmenté à hauteur de 10 % de la superficie de la toiture. En cas de toit-terrasse, il sera placé de préférence au-dessus.

3. Autres réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Dispositions applicables a la zone UT#

Il s'agit de la zone touristique composée notamment du Club Med.

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#