Zone UEZone urbaine à Opio

Les occupations et utilisations du sol autorisées ou interdites dans la zone sont les suivantes :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de

service

Equipements d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des

secteurs

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Logement

X (sous condition)

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · Equipements sportifs · X · Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Interdiction

X

X X X X X X X X#

X

X

X X X X X#

COMMUNE D’OPIO – Règlement primaire, · Centre de congrès et d’exposition · X secondaire ou tertiaire · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Dans les secteurs soumis à un risque naturel quel qu’il soit, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter les prescriptions définies par les Plans de Préventions des Risques Naturels mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du règlement et annexés au dossier de PLU. La règle la plus stricte s’impose.

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées ci-après

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après et sous réserve des dispositions de toutes servitudes : - Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions à usage d'habitation liées au gardiennage, à la surveillance des locaux et installations admises ci-dessus dans la limite de 150 m2 de surface de plancher.

Non réglementé.

Section II – caracteristiques environnementale et paysagere#

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

1. Par rapport aux voies et emprises publiques#

Toutes les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10 mètres de l’axe des voies existantes ou projetées et de 15 mètres de l'alignement des routes départementales.

2. Par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent respecter une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Des implantations en limite séparative peuvent être admises en extension d'une construction déjà adossée en limite séparative, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

3. Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

L’emprise au sol est fixée à 50 % maximum.

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder : - 9 mètres à l'égout du toit et 9,5 mètres à l’acrotère ou 10,5 mètres au faîtage.

En cas de toiture végétalisée, la hauteur pourra être augmentée de 50 cm.

1. Dispositions générales Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales, sauf impossibilité avérée, et réalisées dans les mêmes matériaux. Les annexes isolées devront avoir une similarité d'aspect avec les constructions principales. 2. Façades Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Aucune canalisation et réseau ne sera visible en façade, à l'exception des canalisations d'évacuation des eaux pluviales Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être placées verticalement. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être encastrés dans les murs et équipés de volets à lames. Ils devront respecter une distance de 3 mètres des limites séparatives. Les compteurs EDF, GDF et EAU seront obligatoirement encastrés dans les façades et équipés de volets bois. 3. Coloration Les murs et enduits doivent être teintés dans la masse, ou la dernière couche pourra recevoir un badigeon de chaux grasse.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Les couleurs devront être choisies dans la palette disponible en mairie allant de l'ocre au blanc cassé ou beige clair. Le blanc est interdit.

Les menuiseries extérieures, les éléments métalliques et les façades seront peints. L'emploi du vernis est interdit…

Sont interdit toutes imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux bois, etc… ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre ; briques creuses, agglomérée, etc.

4. Toitures#

Elles seront à un ou 2 pans, la pente sera comprise entre 27 et 33 % ; les couvertures seront en tuiles canal de couleur terre cuite naturelle.

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol du bâtiment... Elles peuvent être végétalisées.

5. Superstructures#

Toute superstructure au-delà de toiture est interdite à l'exclusion des souches de cheminées. Les souches de cheminées pour les conduits de fumée ou de ventilation seront de formes simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons mais en aucun cas de tuyaux d'amiante ciment ou de tôles.

Les antennes TV ou paraboliques, les VMC et autres éléments techniques seront intégrées aux combles.

6. Enseignes#

Les enseignes seront soumises à avis de l'ABF et devront faire l'objet d'une approbation préalable par la mairie.

7. Clôture#

La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques ou privées comprendront des murs bahut enduits ou en pierre avec une hauteur de 50 cm maximum par rapport au sol naturel. Ils doivent comprendre des dispositifs ne gênant pas le libre écoulement des eaux pluviales (ex : barbacane...) Ils sont surmontés de grillage, ou de ferronneries. La hauteur totale de l'ensemble n'excède pas 2 mètres. Ils peuvent être doublés d'écrans végétaux. Les brise vue ou brise vent en matière synthétiques sont totalement interdits

Les murs bahuts doivent permettre la libre circulation de la petite faune et prévoir des ouvertures à la base du mur (20 cm de large par 10 cm de haut), tous les 20 mètres de linéaire.

Les murs bahut ne sont pas obligatoires pour les clôtures en limites séparatives.

Afin de ne pas gêner la circulation les portails doivent être implantés au minimum à 5 mètres de l'alignement ou de la limite du domaine public, dans le cas d'une ouverture vers l'intérieur et 7 mètres minimum dans le cas d'une ouverture vers l'extérieur.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Dans le cas d'accès en pente, il devra être ménagé une plate-forme d'au moins 5 mètres avec une pente de 5 % maxi entre la voie et le portail. Un pan coupé de 5 mètres à 45° sera ménagé de part et d'autre de l'accès afin de faciliter la visibilité.

8. Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques#

Ils devront être des éléments constitutifs de la composition architecturale et être intégrés au volume des constructions. Ils devront être le plus discrets possibles et être placés préférentiellement sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public ou sur la totalité d’une construction annexe (garage, abris de jardin, véranda, auvent…), de faible hauteur.

Les aires de stationnement seront plantées d'un arbre de haute tige pour 3 emplacements.

Les espaces verts collectifs devront couvrir au moins 15 % de l'unité foncière.

Les normes de stationnement sont édictées à l’article 11 des dispositions générales du règlement.

Les aires de stationnement à créer doivent être proportionnées à l'activité et l'usage des constructions sans pouvoir être inférieure à 1 place de stationnement automobile pour 30 m2 de surface de plancher créée.

Section III – equipements et reseaux#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur de la voie ne pourra être inférieure à 6 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être adapté à la nature et à l’importance de toute occupation et utilisation du sol.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

1. Eau potable#

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement#

Eaux usées

Toute construction ou installation requérant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées existant ou projeté, conformément à la réglementation en vigueur.

Si la construction n’est pas desservie directement ou indirectement par le réseau public d’assainissement collectif, cette dernière devra être équipée d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, par l'intermédiaire d'un bassin de rétention. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

En l'absence ou en cas d'insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin, en évitant toute concentration.

Pour toute construction neuve, un bassin de rétention des eaux pluviales avec limiteur de débit sera obligatoire avec un cubage de 100 L / m² de nouvelles surfaces imperméabilisées. En cas d’extension générant une imperméabilisation du sol inférieure à 30 m², le cubage sera calculé uniquement sur la nouvelle surface imperméabilisée. Dans ce cas contraire, il sera calculé sur l’ensemble de la construction existante et ses extensions.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

3. Autres réseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.

COMMUNE D’OPIO – Règlement

Dispositions applicables a la zone UF#

La zone UF correspond aux zones d’activités commerciales. Elle comprend deux secteurs : - Le secteur UFa, correspondant aux activités commerciales existantes - Le secteur UFb, correspondant aux activités commerciales à dominante horticole existante

Section I – destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#