PLU d'Orcemont

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/11/2018
7 zones
104 articles
Code INSEE 78464

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 78464_PLU_20181115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/11/2018
Contenu: 88 pages, 7 zones, 104 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 343 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Méthode de calcul : la hauteur doit être calculée verticalement du terrain naturel au point le plus haut de la construction. En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant...
Zone AU
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
Zone N
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des extensions des bâtiments d’habitation existants est limitée à celle des dit...
Zone UA
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
Zone UB
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des constructions, hors annexes isolées, est de 10 mètres. 2. La hauteur maxima...
Zone UH
En cas d’implantation sur un terrain en pente, le point de référence du terrain naturel est celui du schéma suivant : Point de référence 1. La hauteur maximale des extensions des bâtiments d’habitation existants est limitée à celle des dit...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Orcemont

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Orcemont

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
R111.3 Cavités souterrainesrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- DIVERSAutorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales de nature à assurer la stabilité des constructions.Prescriptions

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Orcemont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

1 194 €le mètre carré, médiane
258 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

46 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

39permis de construire
2déclarations préalables
38logements créés
2autorisations annulées

Les 46 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 rue de la Mairie, 78125 Orcemont
Téléphone: 01 34 85 91 68
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 16 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-orcemont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 104 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Orcemont ?

Le document opposable est 78464_PLU_20181115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Orcemont ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 104 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orcemont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Orcemont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Orcemont ?

46 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Orcemont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Orcemont, calculées sur les contours de l'IGN.

Gazeran1 492 hab.
Orphin875 hab.
Sonchamp1 678 hab.
Rambouillet27 724 hab.
Prunay-en-Yvelines808 hab.

La commune

Population: 985 habitants
Code postal: 78125
Code INSEE: 78464
Département: Yvelines, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 419 sur 420 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.