Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

sPéciales

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L'extension des constructions à usage de logements existants à la date

d'approbation du P.L.U..

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, à la

date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles conditions

d'exploitation n'aggravent pas les nuisances actuelles.

Dans les secteurs concernés par Ia zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement,

figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone lAU devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

¡ 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

¡ pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 mt.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur

autorisés devront être implantés à au moins 20 mètres de la limite du

domaine public ou des berges.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

lAU

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant

sur les documents graphiqueso les constructions devront avoir un accès

aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration

des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers, conformes à la législation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne

sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur

justification qu'aucune solution n'est possible.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

1AU

Article LAU6 - fmnlantation des constructions par rapport aux voies et

emnrises publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de l'axe des voies.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Article 1AUT - Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la difTérence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 3,5 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU

Article LAU10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

1AU

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Article 14U11 - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur

aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

batiment principal

batiment principal

doivent être à deux pans ou à

mexe

plusieurs pans dans le cas de

I

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et

dépendmce

garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment

principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par

des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture s'harmoniseront avec ceux des constructions

avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

lAU

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage. Clôtures :

Les clôtures ne doivent aggraver ni la servitude naturelle des écoulements par

leur construction, ni les risques sur les propriétés voisines. La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Article 14U12 - Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules coffespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations

une place de stationnement par logement de moins de 50m2 de surface de plancher; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

Bureaux

une place par 60m2 de surface de plancher ;

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

lAU

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans

son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de

I'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours

de réalisation. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil

municipal.

Pour les logements neuß locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher-n'excède

pas 50Yo de la surface de plancher existante avant travaux).

Article 14U13 - Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

d'habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d'habitations ou immeuble collectif) doit présenter des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout

développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du

site (platanes, maffonniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 40%o de la surface du terrain, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol

drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter

I'infiltration des eaux pluviales sur place.

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

lAU

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL. Article 14U14 - Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

p)(cø

CHAPITRE VI

IAUE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUE

Cette zone équipée ou non, peu ou pas construites, regroupe des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvefts à I'urbanisation, en vue de la réalisation d'une zone

d'activités. Les conditions de I'ouverture à I'urbanisation de cette zone seront définies ultérieurement, par voie de modification ou de révision du P.L.U.. Elle n'est donc pas constructible pour le moment. De plusr lors de I'ouverture à I'urbanisation de lazone,

il faudra que soient étudiées les prescriptions qu'il y aurait lieu d'imposer aux

constructions, pour tenir compte du risque inondation.

- Préambule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement.

De plus, une partie de cette zone est concernée par un risque inondation par débordement du

cours d'eau de la Cèze délimitée par I'enveloppe du lit majeur hydrogéomorphologique.

Dans ces secteurs, des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Ces secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

Par ailleurs, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les

constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de

l0 mètres de part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les

documents graphiques. Enfin, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par une marge de

recul de 75 mètres de part et d'autre de cet axe, en application de I'article L.lll-6 du code

de I'urbanisme. Une autre marge de recul de 25 mètres (concernant certaines routes

départementales) s'applique sur une partie de la zone, conformément aux indications portées sur les documents graphiques.

Lors de I'ouverture à I'urbanisation, il conviendra de procéder à Ia compensation à

I' imperméabilisation de s sols.

Compte tenu de leurs spécifrcités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à l3 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article lAUE1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute nouvelle construction est interdite.

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

/r

AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

êtx

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

rr d-¿.,r- CmnSe*l

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

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t? þ,rå!?$ 7tî9

Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL