Zone N

Occunations et utilisations du sol soumises à des conditions

spéciales

1) Rappels

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de I'article L.113-l du code de I'urbanisme.

2) Seuls sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent des conditions particulières :

Dans les secteurs N et Nf, seuls pourront être autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à I'exploitation forestière et

les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et les affouillements liés à ses équipements

Dans le secteur Nh. seuls pourront être autorisés :

- L'aménagement, la restauration et I'extension, des constructions à usage

d'habitation, dans la limite de 30o/o de la surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U. et ayant à cette date une surface de plancher au

moins égale à 60 m2, et à conditions d'être réalisée en contiguité des bâtiments existants. Après agrandissement(s), la surface de plancher du

logement ne pouffa dépasser 250 m2.

- L'extension limitée des constructions et installations liées aux activités

existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 50% de la

surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U.

Règlement

7l

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

- Les piscines, et les abris piscines, dès lors que leur surface de plancher est

inférieure à 2,0 m2 et qu'ils représentent une dépendance d'une maison

d'habitation existante à la date d'approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière et les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dans

la limite de 350 m2 de surface de plancher et dans un rayon de 30 mètres de I'habitation qui s'y rattache.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux seryices

publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nhf. seules pourront être autorisées :

- l'extension en une seule fois des constructions à usage d'habitation

existantes à la date d'approbation du PLU et ayant à cette date une surface de plancher au moins égale à 80 m2. En aucun cas, la surface de plancher créée

ne pouffa dépasser 30 Yo de la surface de plancher existante Après

agrandissement(s), la surface de plancher du logement ne pouffa dépasser

250 m2.

- L'extension limitée des constructions et installations liées aux activités

existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 30% de la

surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U..

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière et

les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et les affouillements liés à ses équipements

I)ans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, lg.qlgJqlqgf!¡É être autorisés :

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des captages. - Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone N devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas dépasser 20 m' ;

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation modóré par

débordement, figurant sur les documents graphiques, seuls pourront être autorisés :

- les extensions des constructions à usage d'habitation, dans la limite de

20m2, dès lors que le haut du plancher est situé à 0,80 m au dessus du terrain

¡ naturel (TN 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages et appentis, à condition de ne pas dépasser 20 m2; - les extensions des constructions à usage d'activité, dans la limite de20o/o de

la surface initiale, dès lors que le haut du plancher est situé à 0,80 m au

dessus du terrain naturel (TN 0,80m). Ceffe règle ne s'applique pas :

- les clôtures dès lors qu'elles sont transparentes à l'eau, - les affouillements de sol et les équipements collectifs liés à la lutte contre

les risques d' inondation.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres et un recul de 10 mètres, figurants sur les documents graphiques, toutes les constructions , remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 20 m et 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par

une voirie sufftsante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et

dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre I'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée et forte par ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de

distribution de capacité suffisante.

En l'absence de réseau public, les constructions pourront être desservies par des installations particulières, conformes à la législation en vigueur.

2. ASSAINISSEMENT

Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissements non collectifs, conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les

eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles

devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 _ ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux

câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation

aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 marc 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent être

édifiées à au moins :

25 mètres de l'axe de la RD 765a;

15 mètres de l'axe des RD l2l et RD 138 ;

5 mètres de I'axe des chemins ruraux et communaux.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions. les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Une distance minimale entre deux constructions discontinues devra être au minimum de 3 mètres.

Commune d'Orsan - Modification n" I du PLU N

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle

construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article Nll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à

plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes.

Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal

I ilnexe I

batiment principal

dépendance

I

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

La pente des toits doit être

comprise entre 30 et 35".

Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de << ton tuile de terre cuite >. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement, ou par la zone inondable par débordement du cours doeau de la Cèze, figurant sur

les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à I'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions differentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules coffespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Espaces libres et plantations.

Article non réglementé dans le PLU.

Règlement

7',|

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.

CoeffÏcient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 marc 2014 pour l'Accès au Logeme un Urbanisme Rénové (ALUR)

p)(cø

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

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AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

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t? þ,rå!?$ 7tî9

Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL