Zone UCL

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur

aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation

de croupes.

batiment principal

I mnexe I

batiment principal

I

dépendmce

I

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou Ia zone inondable modérée par débordement, figurant sur Ies documents graphiquesr les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations Bureaux

une place de stationnement par logement de moins de 50m'de surface de plancher ; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

une place par 60m2 de surface de plancher ;

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant,

pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans

son environnement immédiat, soit de I'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours

de réalisation.

A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut être tenu

de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal.

Pour les logements neufs locatiß financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède

pas 50% de la surface de plancher existante avant travaux).

Coefficient dfoccupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

u:)(iø

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

CHAPITRE IV

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement, pour lequel des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont

caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

De plus, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par le projet de création d'une 2x2 voies et par un emplacement réservé pour la réalisation de cette dernière.

Ce secteur devient inconstructible de fait et seule pourra y être autorisée l'extension des

bâtiments existants, sous certaines conditions. Ce secteur est identifié par l'indice <<z )), sur

les documents graphiques.

Enfin, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par une marge de

recul de 75 mètres de part et d'autre de cet axe, en application de I'article L.l11-6 du code

de I'urbanisme.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UEl - Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions de bâtiment à usage d'habitation, sauf ceux visés à I'article

UE2,

- Les équipements sociaux, dont la présence n'est pas directement liée à

I'activité de la zone,

- L'aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes, - Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public, - Les parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels

que: pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, - L'ouverture et I'extension de carrière.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

Dans le secteur UEz. tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UE2 est interdit.

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

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AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

OO,L[MFTüËR ATqMHV p¡qËFEeTUF{Ë ül"J G,qffi m

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Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL