Zone UE

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

I)ans le secteur UE. les occunations et utilisations du sol suivantes sont

admises si elles respectent des conditions particulières :

- L'extension des installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances

* qoe les

inacceptables nécessités de

;

leur

fonctionnement

lors

de

leur

ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs

* que leur volume et

;

leur

aspect

extérieur

soient

compatibles

avec

les milieux environnants.

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesu*ren'oaùgglersavneonutveplalesslecsonnduiitsioanncseds'eoxuplionictaotniovénn:ients pour la santé, la

sécurité et la salubrité, pour l'agriculture ou la conservation des sites et des monuments,

* et ne porte pas atteinte à la qualité de I'environnement (air, sol,

bruit, eaux de surface et souterraines).

- I'aménagement et I'agrandissement des constructions à usage d'habitation

existantes à la date d'approbation du P.L.U. : * lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements,

* lorsqu'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la

réglementation sanitaire ou les norrnes d'habitabilité.

Dans le secteur UEz. seul pourra être autorisé l'aménagement des bâtiments

existants à la date d'approbation du P.L.U., sans changement de destination.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone UE devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Règlement

3l

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UEI et UE2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Intitulé du document : Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction à usage d'habitations ou d'activités doit être desservie par

une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques

suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Les effluents d'origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc....doivent, selon les besoins, subir un traitement avant d'être rejetés.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

I)ans le secteur UEz, les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de

branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des

canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque

parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux

câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation

aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.

Article UES - Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres

des voies publiques, sans pouvoir être inférieurs à 8m de l'axe des voies

communales. Les marges de recul doivent être aménagées en espace vert.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.

Règlement

JJ

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

difference d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

L'implantation en limite séparative ne sera possible que sur une seule des deux limites opposées, et ce afin de permettre une circulation autour du ou des bâtiments réalisés.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU.

Article non réglementé par le PLU

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Article UEll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Toitures : Les toitures devront être réalisées :

- à 2 ou 4 pentes d'une inclinaison maximale de 30o; - en terrasses, ou à 1 pente, conformément aux traditions architecturales

locales.

Pour les toitures terrasses, les traitements végétaux sont autorisés, mais les éventuelles installations techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, etc....) devront obligatoirement être intégrées dans un volume ou masquées par une

paroi.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront

être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Commune d'Orsan - Modification n"1 du PLU UE

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espacements plantés.

D'une manière générale, 20o/o aa moins de la surface du terrain seront traités en espaces verts et plantés au minimum d'un arbre de haute tige pour 100 m'? de terrain. Pour éviter la réalisation de nouvelles plantations, les arbres existants pourront être conservés au maximum, dans le respect du minimum d'un arbre de haute tige pour 100 m' de terrain. Des haies vives destinés à masquer les dépôts et installations doivent être créées.

Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation ou aires de

stationnement doivent être aménagées en espaces verts plantés.

Les végétaux devront être choisis dans les essences méditerranéennes suivantes :

- Arbres de haute tige : chênes verts, oliviers, arbres de Judée, micocouliers,

tilleuls, mûriers platanes.

- Haies vives : les haies d'accompagnement des clôtures de lot seront

constituées de végétaux de type lauriers roses, lauriers thyms, chalet troène.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Ð><Cø

TITRE II

. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.

CHAPITRE V

lAU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE lAU

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, regroupent des secteurs à caractère

naturel de la commune destinés à être ouverts à I'urbanisation. Les conditions de

I'ouverture à I'urbanisation de ces zones seront définies ultérieurement, par voie de modification ou de révision du P.L.U.. Elles ne sont donc pas constructibles pour le

moment.

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et un risque inondation modéré par débordement, pour lequel des prescriptions

particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les

documents graphiques.

De plus, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de 20 mètres de

part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les documents

graphiques.

Enfin, une partie de la zone est concernée par une zone non-eadificandi, identifiée sur les

documents graphiques, visant à permettre la réalisation d'une zone d'interface (dite ( coupure de combustible >) entre les habitations et les espaces boisés concernés par un

risque incendie de forêts.

Lors de I'ouverture à I'urbanisation, il conviendra de procéder à la compensation à

l' imperméabilisation de s sols.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article lAUl- Occupations et utilisations du sol interdites

Toute nouvelle construction est interdite.

Dans la zone non-aedificandi, figurant au plan de zonage, toute

construction est interdite.

1AU

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

/r

AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

êtx

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

rr d-¿.,r- CmnSe*l

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

OO,L[MFTüËR ATqMHV p¡qËFEeTUF{Ë ül"J G,qffi m

t? þ,rå!?$ 7tî9

Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL