Zone 1AUE

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions spéciales

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, à la

date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles conditions

d'exploitation n'aggravent pas les nuisances actuelles.

lAUE

Dans les secteurs concernés par la zone inondable par débordement du

cours d'eau de la Cèze, figurant sur les documents graphiques, Slg

Dourra être autorisée :

- L'extension, en une seule fois, des constructions et installations liées aux

activités existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que les travaux ne conduisent pasà:

** un changement de destination,

une augmentation de la capacité d'accueil des établissements

recevant du public,

* créer ou aggraver les risques de pollutions ou de nuisances liés au

*stockage ou à la manipulation de produits toxiques, corrosifs...

rendre habitable ou créer des planchers habitables en rez-dechaussée ou sous la cote de référence (1,50 au-dessus du terrain

naturel) * créer de nouveaux logements.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone 1AUE devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Le long des ruisseaux avec un recul de 10 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 10 m de la limite du domaine

public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

lAUE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Intitulé du document : Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers, conformes à la législation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infrltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne

sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur

justification qu'aucune solution n'est possible.

lAUE

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Article non réglementé par le PLU.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de l'axe des voies.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d2autre de la RN 580.

Le long de la RD.765a, toute construction ou installation devra être implantée à au moins 25 mètres de I'axe de la voirie.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres. Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 3,5 mètres de

hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Commune d'Orsan - Modiflcation n"l du PLU

lAUE

Dans le secteur IAUE, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder

60/o de la surface du terrain.

Article 1AUE10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectit pour lesquels la hauteur est libre.

Article lAUEll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures: La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement et par la zone inondable par débordement du cours d'eau de

la Cèze, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être

transparentes à I'eau.

lAUE

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

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AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

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Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL