Zone UB

Occunations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occunations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles

respectent des conditions particulières :

- Les

installations

* que leur

classées, à condition : implantation en milieu

urbain

ne

présente

pas

de

risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances inacceptables ;

Règlement

t2

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec

les milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes

soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

L'extension des constructions et installations liées aux activités

existantes, dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation

n'aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du

siège d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans le secteur UBf. seuls nourront être autorisés :

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes à la date d'approbation du P.L.U. soumises à autorisation ou à déclaration,

dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes. En aucun cas, la surface créée ne pourra dépasser 50 Yo de la surface existante.

L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes

à la date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles

conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances sonores. En aucun cas, la surface de plancher créée ne pourra dépasser 30 %o de la

surface de plancher existante.

L'extension en une seule fois des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U. et ayant à cette date une

surface de plancher au moins égale à 80 m2. En aucun cas, la surface de

plancher créée ne pouffa dépasser 30 % de la surface de plancher

existante. Après agrandissement(s), la surface de plancher du logement ne pouffa dépasser 250 m2.

Les garages, piscines et abris de piscine, dès lors qu'ils constituent une dépendance d'une construction à usage de logement existante à la date

d'approbation du P.L.U..

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les affouillement liées à ces

équipements.

Règlement

l3

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

L'extension des bâtiments agricoles. En aucun cas, la surface de.plancher créée ne pourra dépasser 30 Yo de la surface de plancher existante.

I)ans les secteurs concernés par Ie périmètre de protection rapproché de

captage public, figurant sur les documents graphiques, SSISJ!¡W.II

être autorisés :

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des'captages.

- L'extension des installations et des constructions existantes à la date

d'approbation du P.L.U..

- Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau

d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable forte par

ruissellement,figurantsurIesdocumentsgraphiques'sçgbJ@

autorisés :

L'aménagement, la surélévation et l'extension limitée, en une seule fois,

des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., en vu

notamment de la création d'un étage refuge, située à 0,80 mètre au-dessus du terrain naturel et dont l'emprise au sol après extension ne dépassera pas20 m2. L'aménagement, l'extension et la surélévation des bâtiments d'activités

existants à la date d'approbation du P.L.U., hors ERP, y compris une

exploitation agricole, à condition qu'ils aient pour objectif de réduire la vulnérabilité sur les biens et les personnes, et sans pouvoir dépasser 20% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du P.L.U.. Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Les équipements sportifs et de loisirs de plein air ainsi que les locaux non habités nécessaires à ces équipements dans la limite de 100 m'd'emprise

* I au sol et avec un calage des planchers à la cote TN mètres. Ces

équipements et locaux ne doivent pas créer d'augmentation du volume

remblayé et d'obstacles aux écoulements.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement,

figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone UB devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

I 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Règlement

t4

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, en cas d'extension des logements existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), la Surface de plancher totale de l'extension ne pouffa excéder 40

m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UBl et UB2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, et par la zone inondable modérée par débordement figurant sur les documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration

des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Desserte en eau et assainissement

1.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une

conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques

suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Règlement

l5

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret

n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées

sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . E,AUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque

parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPIIONE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, dans la mesure du possible.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.

Dans le cadre des opérations d'ensemble, ces réseaux doivent

obligatoirement être mis en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions pourront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à une distance de 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus,

Règlement

t6

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Implantation des constructions par raBport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 m au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur

initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Règlement

l7

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Article UBll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à

plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un

toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment

principal. Les toitures

terrasses sont interdites.

batiment principal

I

I

batíment principal

I

dépendæce

I

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement figurant

sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Règlement

l8

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations Bureaux

une place de stationnement par logement de moins de 50m2 de surface de plancher ; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

une place par 60m2 de surface de plancher;

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place pat 25m'de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de

cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume

n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation

de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son

environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un

parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de

l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation.

Pour les logements neufs locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède

pas 50Yo de la surface de plancher existante avant travaux).

Règlement

t9

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

I d'habitat (lotissement) ou de logements (groupe d'habitations ou immeuble

collectif) doit présenter des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, maffonniers, tilleuls, micocouliers...) sur les espaces non bâtis

ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préference, afin de faciliter I'infiltration des eaux pluviales sur place.

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL,

Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Ð>(ø

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

CHAPITRE III

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et par un risque inondation modéré par débordement, pour lesquels des

prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

De plus, une partie de cette zone est concernée par un périmètre de protection rapproché de captage public, pour lequel, les nouvelles constructions seront interdites. Seuls pourront être autorisés I'extension des installations et des constructions existantes, les affouillements et

les équipements collectifs liés à l'exploitation de l'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Ce périmètre est indiqué sur les documents graphiques par une trame

spécihque.

Par ailleurs, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les

constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de

20 mètres de part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les

documents graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à l3 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UCI - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ; * soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils

ne soient simplement mis en garage pendant la période de non

utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir, et les pistes de karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Règlement

2l

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UC

Les ouvertures de carrières ;

- Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, EM, vapeurs ou des pollutions

accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air ;

Les affouillements et exhaussements du sol.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UC2 est interdit.

AC2 - Occu tions et utilisations du s I

particulières

I)ans les secteurs UC.les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les

installations

* que leur

classées, à condition : implantation en milieu

urbain

ne

présente

pas

de

risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances

* que les

inacceptables nécessités de

;

leur

fonctionnement

lors

de

leur

ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec

les milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes

soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

L'extension des constructions et installations liées aux activités

existantes, dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation

n'aggravent pas les nuisances sonores ;

Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, seuls pourront

être autorisés :

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UC

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des captages ;

- L'extension des installations et des constructions existantes à la date

d'approbation du P.L.U.; - Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou la zone inondable modérée par débordement, figurant

sur les documents graphiques, les constructions ou installations

autorisées dans la zone UC devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

¡ 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas dépasser 6 mt.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, en cas d'extension des logements existants à la date d'approbation du P.L.U., la surface de plancher totale de l'extension ne pourra excéder 40 m2.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 20 m de la limite du domaine public ou des berges.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UCl et AC2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITI DIOCCIIPATION DU SOI,.

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

/r

AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

êtx

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

rr d-¿.,r- CmnSe*l

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

OO,L[MFTüËR ATqMHV p¡qËFEeTUF{Ë ül"J G,qffi m

t? þ,rå!?$ 7tî9

Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL