Zone UA

Accès et voirie

Règlement

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Commune d'Orsan * Modification n"l du PLU

UA Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afrn d'éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente. . .).

Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 . ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les

égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord

du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification

qu'aucune solution n'est possible.

Commune d'Orsan - Modiñcation n'l du PLU UA

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises

publiques. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de I'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements n'étant pas considérés comme des voies. En cas de décrochement entre les constructions qui l'encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur I'une ou l'autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de

magasin...) sont admises, sous réserve de l'application des règlements de voirie.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des cons ctions. les unes Dar rannort aux autres

sur une même proDriété

Article non réglementé par le PLU.

U.A

Emprise au pol

Article non réglementé par le PLU.

Hauteur des constructions

La hauteur à l'égout des toitures de toute construction doit être au plus égale à la

hauteur moyenne des constructions voisines.

Les faîtages doivent s'inscrire dans I'enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Article UAll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect

extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation

des perspectives monumentales.

Forme: Les toitures principales doivent être à deux pans ou à plusieurs

pans dans le cas de la réalisation

de croupes. Néanmoins, les

annexes (remises, abris de jardin

et garages) peuvent avoir un toit

à un seul pan si elles sont

contiguës à un bâtiment principal.

Les toitures-terrasses sont

interdites.

batimert principal

I mnexe I

båtiment principal

dépendmce

I

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des

haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux

homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.

Les bardages métalliques sont interdits. Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Règlement

I

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En

l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - I place de stationnement par logement de moins de 50 m' de

surface de plancher;

- 2 places de stationnement par 50 m' de surface de plancher et

plus (garage ou aire aménagée) ;

Bureaux : une place par 60m2 de surface de plancher ;

: Commerces une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus

de 200m2 de surface de vente ;

Hôtels et Restaurants

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul

pour les hôtels restaurants) ; Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de

fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires,

le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il

ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de I'acquisition de places dans un parc privé de

stationnement existant ou en cours de réalisation.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Pour les logements neufs locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement. Lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède pas 50yo de la surface de plancher existante avant travaux.

Espaces libres et nlantations

Article non réglementé par le PLU.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occunation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

pXcø

Règlement

l0

Commune d'Orsan - Modifìcation n"l du PLU UB

CHAPITRE II

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

- Préømbule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et par un risque inondation modéré par débordement, pour lesquels des

prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Elle est également concernée, en partie, par un risque inondation fort

par ruissellement, pour lequel toutes nouvelles installations et constructions seront à

proscrire, et dont, seules les extensions modérées pourront être autorisées, sous conditions.

Ces secteurs inondables sont caractérisés par des trames spécifiques portées sur les

documents graphiques.

De plus, une partie de la zone est concernée par un risque incendie de forêt élevé, pour lequel, les nouvelles installations sont à proscrire. Des extensions limitées pourront être autorisées, sous certaines conditions. Les secteurs concernés par ce risque sont identifiés par I'indice <<;f>>, sur les documents graphiques.

Elle comprend un secteur UBa correspondant à un secteur d'équipements publics et

collectifs (écoles, cantine, centre socio-culturel, etc.), de commerces et services.

Enfin, une partie de cette zone est concernée par un périmètre de protection rapproché de captage public, pour lequel, les nouvelles constructions seront interdites. Seuls pourront être autorisés I'extension des installations et des constructions existantes, les affouillements et

les équipements collectifs liés à I'exploitation de l'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Ce périmètre est indiqué sur les documents graphiques par une trame

spécifique.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UBl - Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

*soit par d'anciens véhicules désaffectés ; tsoit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils

ne soient simplement mis en garage pendant la période de non

utilisation ;

Règlement

lt

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

Les parcs d'attraction perrnanents, les stands et champs de tir, les pistes de karting ;

- Les dépôts de vieille femaille, de matériaux de démolition, de déchets, tels

que : pnèus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

Les constructions aux destinations suivantes . industrie,

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité : bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gî2, vapeurs ou des pollutions

accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air;

Les affouillements et exhaussements du sol

Dans le secteur UBf. tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est

interdit.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable forte par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est interdit.

I)ans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est interdit.

- De plus, dans le secteur UBa, sont interdites : * les constructions à usage d'habitation,

* les constructions à usage d'hébergement hôtelier,

* les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, * les constructions à usage d'entrepôt,

* les constructions à usage artisanal, *les constructions à usage industriel.

Département du GARD

4 P¡èce n"

Commune d'ORSAN

Plan Local d'Urbanisme

Modification nol

Règlement

Prescription

Elaboration PLU

09102/2007

Modification nol

29106/20t7

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AÞI ÞI ,rocoiûvãbLoocri-ud-

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Pour la modification nol du PLU :

Arrêt 0t/0712010

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Approbation tt/0412011 1910312019

Itu-nr¿r/:al-e¡

Atelier d'Urbanisme Michel LACROZE et Stéphane VERNIER 8, place de la Poste Résidence Saint-Marc 3013I PUJAUT

Tél : 04-90-26-39-35 Em@il : atelier@lacroze.fr

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Þ.c.!-.

SOMMAIRE

Pages

PREAMBULE

2

TITRE I - dispositions applicables aux zones urbaines

3

CHAPITRE I

ZonellA...

4

CHAPITRE II

Zone U8...

1l

CHAPITRE III ZoneUC

2t

CHAPITRE IV ZoneAE

30

TITRE II - dispositions applicables aux zones à urbaniser :

37

CHAPITRE V ZonelAU.

38

CHAPITRE VI Zone 1AUE

46

CHAPITRE VII . Zone2AU.

52

TITRE III - dispositions applicables aux zones agricoles

59

60

TITRE IV - dispositions applicables aux zones naturelles

69

IX - CHAPITRE

PREAMBULE

MODE D'EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en 4 titres :

TTTRE I TTTRE II TITRE III TTTRE IV

Pour utiliser ce règlement, les opérations suivantes sont à effectuer - lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé le terrain ;

Éventuellement :

- lecture d'autres documents (planches des servitudes) pouvant avoir une

influence sur la constructibilité du terrain.

p)(cø

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

TITRE I

. DISPOSITIONS APPLICABI ,ES AUX ZONE,S TIRRAINES -

Règlement

J

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

- Préamhule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et par

risque inondation modéré par débordement pour lesquels des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UAI -Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ;

* soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne

soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

- les affouillements et exhaussements du sol.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Article UAz-Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des

conditions particulières :

' Les installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances

inacceptables ;

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les

milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes soumises à

autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition

d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège

d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement

ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les

documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la

zone UA devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN +

r 0,80 m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas

¡

dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UAl et AA2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL