Le règlement d'Orsan, texte intégral

Accès et voirie

Règlement

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Commune d'Orsan * Modification n"l du PLU

UA Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afrn d'éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente. . .).

Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 . ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les

égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord

du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification

qu'aucune solution n'est possible.

Commune d'Orsan - Modiñcation n'l du PLU UA

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises

publiques. Cependant, si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de I'alignement ainsi constitué, les passages et les cheminements n'étant pas considérés comme des voies. En cas de décrochement entre les constructions qui l'encadrent, le bâtiment peut soit être aligné sur I'une ou l'autre de ces constructions, soit être implanté entre ces deux limites.

Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de

magasin...) sont admises, sous réserve de l'application des règlements de voirie.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance

comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des cons ctions. les unes Dar rannort aux autres

sur une même proDriété

Article non réglementé par le PLU.

U.A

Emprise au pol

Article non réglementé par le PLU.

Hauteur des constructions

La hauteur à l'égout des toitures de toute construction doit être au plus égale à la

hauteur moyenne des constructions voisines.

Les faîtages doivent s'inscrire dans I'enveloppe générale des toitures de la zone UA.

Article UAll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect

extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation

des perspectives monumentales.

Forme: Les toitures principales doivent être à deux pans ou à plusieurs

pans dans le cas de la réalisation

de croupes. Néanmoins, les

annexes (remises, abris de jardin

et garages) peuvent avoir un toit

à un seul pan si elles sont

contiguës à un bâtiment principal.

Les toitures-terrasses sont

interdites.

batimert principal

I mnexe I

båtiment principal

dépendmce

I

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des

haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux

homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.

Les bardages métalliques sont interdits. Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Règlement

I

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Clôtures :

La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En

l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations : - I place de stationnement par logement de moins de 50 m' de

surface de plancher;

- 2 places de stationnement par 50 m' de surface de plancher et

plus (garage ou aire aménagée) ;

Bureaux : une place par 60m2 de surface de plancher ;

: Commerces une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus

de 200m2 de surface de vente ;

Hôtels et Restaurants

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul

pour les hôtels restaurants) ; Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de

fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires,

le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il

ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de I'acquisition de places dans un parc privé de

stationnement existant ou en cours de réalisation.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UA

Pour les logements neufs locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par logement. Lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède pas 50yo de la surface de plancher existante avant travaux.

Espaces libres et nlantations

Article non réglementé par le PLU.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occunation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

pXcø

Règlement

l0

Commune d'Orsan - Modifìcation n"l du PLU UB

CHAPITRE II

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

- Préømbule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et par un risque inondation modéré par débordement, pour lesquels des

prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Elle est également concernée, en partie, par un risque inondation fort

par ruissellement, pour lequel toutes nouvelles installations et constructions seront à

proscrire, et dont, seules les extensions modérées pourront être autorisées, sous conditions.

Ces secteurs inondables sont caractérisés par des trames spécifiques portées sur les

documents graphiques.

De plus, une partie de la zone est concernée par un risque incendie de forêt élevé, pour lequel, les nouvelles installations sont à proscrire. Des extensions limitées pourront être autorisées, sous certaines conditions. Les secteurs concernés par ce risque sont identifiés par I'indice <<;f>>, sur les documents graphiques.

Elle comprend un secteur UBa correspondant à un secteur d'équipements publics et

collectifs (écoles, cantine, centre socio-culturel, etc.), de commerces et services.

Enfin, une partie de cette zone est concernée par un périmètre de protection rapproché de captage public, pour lequel, les nouvelles constructions seront interdites. Seuls pourront être autorisés I'extension des installations et des constructions existantes, les affouillements et

les équipements collectifs liés à I'exploitation de l'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Ce périmètre est indiqué sur les documents graphiques par une trame

spécifique.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UBl - Occunations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

*soit par d'anciens véhicules désaffectés ; tsoit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils

ne soient simplement mis en garage pendant la période de non

utilisation ;

Règlement

lt

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

Les parcs d'attraction perrnanents, les stands et champs de tir, les pistes de karting ;

- Les dépôts de vieille femaille, de matériaux de démolition, de déchets, tels

que : pnèus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

Les campings et caravanings ;

Les constructions aux destinations suivantes . industrie,

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité : bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gî2, vapeurs ou des pollutions

accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air;

Les affouillements et exhaussements du sol

Dans le secteur UBf. tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est

interdit.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable forte par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est interdit.

I)ans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UB2 est interdit.

- De plus, dans le secteur UBa, sont interdites : * les constructions à usage d'habitation,

* les constructions à usage d'hébergement hôtelier,

* les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière, * les constructions à usage d'entrepôt,

* les constructions à usage artisanal, *les constructions à usage industriel.

Occunations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

Les occunations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles

respectent des conditions particulières :

- Les

installations

* que leur

classées, à condition : implantation en milieu

urbain

ne

présente

pas

de

risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances inacceptables ;

Règlement

t2

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

* que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec

les milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes

soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

L'extension des constructions et installations liées aux activités

existantes, dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation

n'aggravent pas les nuisances sonores ;

- Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du

siège d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans le secteur UBf. seuls nourront être autorisés :

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes à la date d'approbation du P.L.U. soumises à autorisation ou à déclaration,

dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes. En aucun cas, la surface créée ne pourra dépasser 50 Yo de la surface existante.

L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes

à la date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles

conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances sonores. En aucun cas, la surface de plancher créée ne pourra dépasser 30 %o de la

surface de plancher existante.

L'extension en une seule fois des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du P.L.U. et ayant à cette date une

surface de plancher au moins égale à 80 m2. En aucun cas, la surface de

plancher créée ne pouffa dépasser 30 % de la surface de plancher

existante. Après agrandissement(s), la surface de plancher du logement ne pouffa dépasser 250 m2.

Les garages, piscines et abris de piscine, dès lors qu'ils constituent une dépendance d'une construction à usage de logement existante à la date

d'approbation du P.L.U..

Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, ainsi que les affouillement liées à ces

équipements.

Règlement

l3

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

L'extension des bâtiments agricoles. En aucun cas, la surface de.plancher créée ne pourra dépasser 30 Yo de la surface de plancher existante.

I)ans les secteurs concernés par Ie périmètre de protection rapproché de

captage public, figurant sur les documents graphiques, SSISJ!¡W.II

être autorisés :

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des'captages.

- L'extension des installations et des constructions existantes à la date

d'approbation du P.L.U..

- Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau

d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable forte par

ruissellement,figurantsurIesdocumentsgraphiques'sçgbJ@

autorisés :

L'aménagement, la surélévation et l'extension limitée, en une seule fois,

des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., en vu

notamment de la création d'un étage refuge, située à 0,80 mètre au-dessus du terrain naturel et dont l'emprise au sol après extension ne dépassera pas20 m2. L'aménagement, l'extension et la surélévation des bâtiments d'activités

existants à la date d'approbation du P.L.U., hors ERP, y compris une

exploitation agricole, à condition qu'ils aient pour objectif de réduire la vulnérabilité sur les biens et les personnes, et sans pouvoir dépasser 20% de l'emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du P.L.U.. Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Les équipements sportifs et de loisirs de plein air ainsi que les locaux non habités nécessaires à ces équipements dans la limite de 100 m'd'emprise

* I au sol et avec un calage des planchers à la cote TN mètres. Ces

équipements et locaux ne doivent pas créer d'augmentation du volume

remblayé et d'obstacles aux écoulements.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement,

figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone UB devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

I 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Règlement

t4

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UB

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, en cas d'extension des logements existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), la Surface de plancher totale de l'extension ne pouffa excéder 40

m2.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UBl et UB2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, et par la zone inondable modérée par débordement figurant sur les documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration

des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Desserte en eau et assainissement

1.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une

conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques

suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Règlement

l5

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret

n094-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées

sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . E,AUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque

parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPIIONE

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, dans la mesure du possible.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.

Dans le cadre des opérations d'ensemble, ces réseaux doivent

obligatoirement être mis en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions pourront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à une distance de 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus,

Règlement

t6

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Implantation des constructions par raBport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 m au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur

initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Règlement

l7

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Article UBll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à

plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un

toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment

principal. Les toitures

terrasses sont interdites.

batiment principal

I

I

batíment principal

I

dépendæce

I

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement figurant

sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Règlement

l8

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations Bureaux

une place de stationnement par logement de moins de 50m2 de surface de plancher ; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

une place par 60m2 de surface de plancher;

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place pat 25m'de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de

cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume

n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation

de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son

environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un

parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de

l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation.

Pour les logements neufs locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède

pas 50Yo de la surface de plancher existante avant travaux).

Règlement

t9

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UB

Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

I d'habitat (lotissement) ou de logements (groupe d'habitations ou immeuble

collectif) doit présenter des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, maffonniers, tilleuls, micocouliers...) sur les espaces non bâtis

ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préference, afin de faciliter I'infiltration des eaux pluviales sur place.

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL,

Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Ð>(ø

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

CHAPITRE III

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et par un risque inondation modéré par débordement, pour lesquels des

prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

De plus, une partie de cette zone est concernée par un périmètre de protection rapproché de captage public, pour lequel, les nouvelles constructions seront interdites. Seuls pourront être autorisés I'extension des installations et des constructions existantes, les affouillements et

les équipements collectifs liés à l'exploitation de l'eau et à la lutte contre les risques d'inondation. Ce périmètre est indiqué sur les documents graphiques par une trame

spécihque.

Par ailleurs, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les

constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de

20 mètres de part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les

documents graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à l3 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UCI - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ; * soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils

ne soient simplement mis en garage pendant la période de non

utilisation ;

Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir, et les pistes de karting ;

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que : pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Règlement

2l

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UC

Les ouvertures de carrières ;

- Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer ou aggraver des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, EM, vapeurs ou des pollutions

accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air ;

Les affouillements et exhaussements du sol.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UC2 est interdit.

AC2 - Occu tions et utilisations du s I

particulières

I)ans les secteurs UC.les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les

installations

* que leur

classées, à condition : implantation en milieu

urbain

ne

présente

pas

de

risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances

* que les

inacceptables nécessités de

;

leur

fonctionnement

lors

de

leur

ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs;

* que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec

les milieux environnants.

L'aménagement et I'extension des installations classées existantes

soumises à autorisation ou à déclaration, dans la mesure où leur nouvelle condition d'exploitation n'aggrave pas les nuisances préexistantes.

L'extension des constructions et installations liées aux activités

existantes, dans la mesure où les nouvelles conditions d'exploitation

n'aggravent pas les nuisances sonores ;

Les bâtiments agricoles, à condition qu'ils soient situés à proximité du siège d'exploitation et qu'ils n'entrainent pas de nuisances inacceptables.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, seuls pourront

être autorisés :

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UC

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des captages ;

- L'extension des installations et des constructions existantes à la date

d'approbation du P.L.U.; - Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou la zone inondable modérée par débordement, figurant

sur les documents graphiques, les constructions ou installations

autorisées dans la zone UC devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

¡ 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 mz ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas dépasser 6 mt.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, en cas d'extension des logements existants à la date d'approbation du P.L.U., la surface de plancher totale de l'extension ne pourra excéder 40 m2.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 20 m de la limite du domaine public ou des berges.

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UCl et AC2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITI DIOCCIIPATION DU SOI,.

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par I'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou Ia zone inondable modérée par débordemento figurant sur Ies documents graphiques, les constructions devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de I'axe des voies

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 4 mètres de

hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imolantation des stnrctions- les unes når rannort aux

autres sur une même pronriété

Article non réglementé par le PLU.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Emnrise au sol

L'emprise au sol des constructions ne pouffa excéder 30%o de la superficie du terrain.

Dans le cas d'un lotissement ou d'une opération faisant l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, I'emprise au sol s'applique lot par lot et non au périmètre de l'ensemble de I'opération d'aménagement.

Nota : les terrasses et plages de piscines ne sont pas comptabilisées dans I'emprise au sol

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne poura excéder 9 mètres au

faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur

initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

I d'habitat (lotissement) ou de logements (groupe d'habitations ou immeuble

collectif) doit présenter des espaçes verts communs, plantés de végétaux de tout développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du

terrain d'assiette de I'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du

site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afrn de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 40o/o de la surface du terrain, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol

drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter

I'infiltration des eaux pluviales sur place.

L'arbre remarquable identifié sur les documents graphiques au titre de l'article

L.151-19 du code de l'urbanisme doit être préservé sauf si les conditions

sanitaires rendent nécessaire son abattage pour des raisons de sécurité.

SECTION III . POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.

Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur

aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation

de croupes.

batiment principal

I mnexe I

batiment principal

I

dépendmce

I

Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture seront de préférence en tuile canal de terre cuite. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou Ia zone inondable modérée par débordement, figurant sur Ies documents graphiquesr les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations Bureaux

une place de stationnement par logement de moins de 50m'de surface de plancher ; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

une place par 60m2 de surface de plancher ;

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UC

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant,

pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans

son environnement immédiat, soit de I'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours

de réalisation.

A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut être tenu

de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal.

Pour les logements neufs locatiß financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher n'excède

pas 50% de la surface de plancher existante avant travaux).

Coefficient dfoccupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

u:)(iø

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

CHAPITRE IV

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement, pour lequel des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont

caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

De plus, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par le projet de création d'une 2x2 voies et par un emplacement réservé pour la réalisation de cette dernière.

Ce secteur devient inconstructible de fait et seule pourra y être autorisée l'extension des

bâtiments existants, sous certaines conditions. Ce secteur est identifié par l'indice <<z )), sur

les documents graphiques.

Enfin, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par une marge de

recul de 75 mètres de part et d'autre de cet axe, en application de I'article L.l11-6 du code

de I'urbanisme.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UEl - Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions de bâtiment à usage d'habitation, sauf ceux visés à I'article

UE2,

- Les équipements sociaux, dont la présence n'est pas directement liée à

I'activité de la zone,

- L'aménagement des terrains de camping et de stationnement de caravanes, - Les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public, - Les parcs résidentiels de loisirs,

- Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels

que: pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

- Les affouillements et exhaussements de sol, - L'ouverture et I'extension de carrière.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

Dans le secteur UEz. tout ce qui n'est pas autorisé à l'article UE2 est interdit.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

particulières

I)ans le secteur UE. les occunations et utilisations du sol suivantes sont

admises si elles respectent des conditions particulières :

- L'extension des installations classées, à condition :

* que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque

pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de

nuisances

* qoe les

inacceptables nécessités de

;

leur

fonctionnement

lors

de

leur

ouverture,

comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures

existantes (notamment les voies de circulation) et les autres

équipements collectifs

* que leur volume et

;

leur

aspect

extérieur

soient

compatibles

avec

les milieux environnants.

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesu*ren'oaùgglersavneonutveplalesslecsonnduiitsioanncseds'eoxuplionictaotniovénn:ients pour la santé, la

sécurité et la salubrité, pour l'agriculture ou la conservation des sites et des monuments,

* et ne porte pas atteinte à la qualité de I'environnement (air, sol,

bruit, eaux de surface et souterraines).

- I'aménagement et I'agrandissement des constructions à usage d'habitation

existantes à la date d'approbation du P.L.U. : * lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements,

* lorsqu'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la

réglementation sanitaire ou les norrnes d'habitabilité.

Dans le secteur UEz. seul pourra être autorisé l'aménagement des bâtiments

existants à la date d'approbation du P.L.U., sans changement de destination.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone UE devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Règlement

3l

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Tout ce qui n'est pas mentionné dans les articles UEI et UE2 est

implicitement autorisé.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction à usage d'habitations ou d'activités doit être desservie par

une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques

suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Les effluents d'origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc....doivent, selon les besoins, subir un traitement avant d'être rejetés.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

I)ans le secteur UEz, les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de

branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des

canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque

parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux

câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation

aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.

Article UES - Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres

des voies publiques, sans pouvoir être inférieurs à 8m de l'axe des voies

communales. Les marges de recul doivent être aménagées en espace vert.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.

Règlement

JJ

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU UE

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

difference d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

L'implantation en limite séparative ne sera possible que sur une seule des deux limites opposées, et ce afin de permettre une circulation autour du ou des bâtiments réalisés.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU.

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU UE

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Article UEll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Toitures : Les toitures devront être réalisées :

- à 2 ou 4 pentes d'une inclinaison maximale de 30o; - en terrasses, ou à 1 pente, conformément aux traditions architecturales

locales.

Pour les toitures terrasses, les traitements végétaux sont autorisés, mais les éventuelles installations techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, etc....) devront obligatoirement être intégrées dans un volume ou masquées par une

paroi.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront

être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Commune d'Orsan - Modification n"1 du PLU UE

Espaces libres et plantations

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espacements plantés.

D'une manière générale, 20o/o aa moins de la surface du terrain seront traités en espaces verts et plantés au minimum d'un arbre de haute tige pour 100 m'? de terrain. Pour éviter la réalisation de nouvelles plantations, les arbres existants pourront être conservés au maximum, dans le respect du minimum d'un arbre de haute tige pour 100 m' de terrain. Des haies vives destinés à masquer les dépôts et installations doivent être créées.

Les surfaces non bâties ou non aménagées en circulation ou aires de

stationnement doivent être aménagées en espaces verts plantés.

Les végétaux devront être choisis dans les essences méditerranéennes suivantes :

- Arbres de haute tige : chênes verts, oliviers, arbres de Judée, micocouliers,

tilleuls, mûriers platanes.

- Haies vives : les haies d'accompagnement des clôtures de lot seront

constituées de végétaux de type lauriers roses, lauriers thyms, chalet troène.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Ð><Cø

TITRE II

. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.

CHAPITRE V

lAU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE lAU

Ces zones équipées ou non, peu ou pas construites, regroupent des secteurs à caractère

naturel de la commune destinés à être ouverts à I'urbanisation. Les conditions de

I'ouverture à I'urbanisation de ces zones seront définies ultérieurement, par voie de modification ou de révision du P.L.U.. Elles ne sont donc pas constructibles pour le

moment.

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et un risque inondation modéré par débordement, pour lequel des prescriptions

particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les

documents graphiques.

De plus, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de 20 mètres de

part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les documents

graphiques.

Enfin, une partie de la zone est concernée par une zone non-eadificandi, identifiée sur les

documents graphiques, visant à permettre la réalisation d'une zone d'interface (dite ( coupure de combustible >) entre les habitations et les espaces boisés concernés par un

risque incendie de forêts.

Lors de I'ouverture à I'urbanisation, il conviendra de procéder à la compensation à

l' imperméabilisation de s sols.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article lAUl- Occupations et utilisations du sol interdites

Toute nouvelle construction est interdite.

Dans la zone non-aedificandi, figurant au plan de zonage, toute

construction est interdite.

1AU

Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée et forte par ruissellemento figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par I'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, nécessaire à l'exploitation agricole, doit être alimenté en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.

En l'absence de réseau public, les constructions pourront être desservies par des installations particulières, conformes à la législation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT

Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositiß d'assainissements non collectifs, conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n"94-469

du3 juin l994relatif àlacollecteetautraitementdeseauxusées (cf.afücle22).

Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les

eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles

devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A

Caractéristiques des terrains

Supprimé pat la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent être

édifrées à au moins :

25 mètres de l'axe de la RD 765a;

l5 mètres de l'axe des RD l2l et RD 138 ;

5 mètres de l'axe des chemins ruraux et communaux.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU A

Imnlantation des constructions. les unes nar rapnort aux

autres

Une distance minimale entre deux constructions discontinues devra être au minimum de 3 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif, pour lesquels I'implantation est libre.

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU.

Article ALO - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 m au faîtage

Des adaptations mineures pouffont être admises, en cas de terrains en pente ou

si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des

bâtiments agricoles.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur

initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif.

Article '4'1L - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Commune d'Orsan - Modifìcation n"l du PLU A

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un

toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal

I

I

batiment principal

I

dépendanæ

I

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par

des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de < ton tuile de terre cuite >>. Ils

s' harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement ou par la zone inondable par débordement du cours d'eau de la Cèze, figurant sur les

documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU A

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions

sPéciales

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L'extension des constructions à usage de logements existants à la date

d'approbation du P.L.U..

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, à la

date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles conditions

d'exploitation n'aggravent pas les nuisances actuelles.

Dans les secteurs concernés par Ia zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement,

figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone lAU devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

¡ 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

¡ pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 mt.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur

autorisés devront être implantés à au moins 20 mètres de la limite du

domaine public ou des berges.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

lAU

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant

sur les documents graphiqueso les constructions devront avoir un accès

aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration

des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers, conformes à la législation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne

sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur

justification qu'aucune solution n'est possible.

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

1AU

Article LAU6 - fmnlantation des constructions par rapport aux voies et

emnrises publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de l'axe des voies.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Article 1AUT - Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la difTérence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 3,5 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU

Article LAU10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

1AU

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre.

Article 14U11 - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur

aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

batiment principal

batiment principal

doivent être à deux pans ou à

mexe

plusieurs pans dans le cas de

I

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et

dépendmce

garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment

principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par

des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture s'harmoniseront avec ceux des constructions

avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

lAU

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage. Clôtures :

Les clôtures ne doivent aggraver ni la servitude naturelle des écoulements par

leur construction, ni les risques sur les propriétés voisines. La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Article 14U12 - Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules coffespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations

une place de stationnement par logement de moins de 50m2 de surface de plancher; deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

Bureaux

une place par 60m2 de surface de plancher ;

Commerces

Hôtels et Restaurants

une place par 25m2 de surface de vente pour les commerces de plus de 200m2 de surface de vente ;

une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul pour les hôtels restaurants) ;

Autres

établissements : une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de

l'établissement pourra être demandée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

lAU

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans

son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de

I'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours

de réalisation. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil

municipal.

Pour les logements neuß locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher-n'excède

pas 50Yo de la surface de plancher existante avant travaux).

Article 14U13 - Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

d'habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d'habitations ou immeuble collectif) doit présenter des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout

développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5%o de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du

site (platanes, maffonniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 40%o de la surface du terrain, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol

drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter

I'infiltration des eaux pluviales sur place.

Commune d'Orsan - Modification nol du PLU

lAU

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL. Article 14U14 - Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

p)(cø

CHAPITRE VI

IAUE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUE

Cette zone équipée ou non, peu ou pas construites, regroupe des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouvefts à I'urbanisation, en vue de la réalisation d'une zone

d'activités. Les conditions de I'ouverture à I'urbanisation de cette zone seront définies ultérieurement, par voie de modification ou de révision du P.L.U.. Elle n'est donc pas constructible pour le moment. De plusr lors de I'ouverture à I'urbanisation de lazone,

il faudra que soient étudiées les prescriptions qu'il y aurait lieu d'imposer aux

constructions, pour tenir compte du risque inondation.

- Préambule Cette zone est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement.

De plus, une partie de cette zone est concernée par un risque inondation par débordement du

cours d'eau de la Cèze délimitée par I'enveloppe du lit majeur hydrogéomorphologique.

Dans ces secteurs, des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Ces secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

Par ailleurs, cette zone est concernée par un cours d'eau en bordure duquel, les

constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de

l0 mètres de part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les

documents graphiques. Enfin, une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par une marge de

recul de 75 mètres de part et d'autre de cet axe, en application de I'article L.lll-6 du code

de I'urbanisme. Une autre marge de recul de 25 mètres (concernant certaines routes

départementales) s'applique sur une partie de la zone, conformément aux indications portées sur les documents graphiques.

Lors de I'ouverture à I'urbanisation, il conviendra de procéder à Ia compensation à

I' imperméabilisation de s sols.

Compte tenu de leurs spécifrcités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à l3 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article lAUE1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute nouvelle construction est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions spéciales

Seules sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

- L'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, à la

date d'approbation du P.L.U., dans la mesure où les nouvelles conditions

d'exploitation n'aggravent pas les nuisances actuelles.

lAUE

Dans les secteurs concernés par la zone inondable par débordement du

cours d'eau de la Cèze, figurant sur les documents graphiques, Slg

Dourra être autorisée :

- L'extension, en une seule fois, des constructions et installations liées aux

activités existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que les travaux ne conduisent pasà:

** un changement de destination,

une augmentation de la capacité d'accueil des établissements

recevant du public,

* créer ou aggraver les risques de pollutions ou de nuisances liés au

*stockage ou à la manipulation de produits toxiques, corrosifs...

rendre habitable ou créer des planchers habitables en rez-dechaussée ou sous la cote de référence (1,50 au-dessus du terrain

naturel) * créer de nouveaux logements.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone 1AUE devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

r pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Le long des ruisseaux avec un recul de 10 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 10 m de la limite du domaine

public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

lAUE

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2. ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers, conformes à la législation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infrltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne

sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur

justification qu'aucune solution n'est possible.

lAUE

Caractéristiques des terrains

Article non réglementé par le PLU.

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions ne pourront être implantées à moins de 4 m de l'axe des voies.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d2autre de la RN 580.

Le long de la RD.765a, toute construction ou installation devra être implantée à au moins 25 mètres de I'axe de la voirie.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Imnlantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres. Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 3,5 mètres de

hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

De plus, les constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif pourront être implantées à 3 mètres ou en limite séparative.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Article non réglementé par le PLU

Commune d'Orsan - Modiflcation n"l du PLU

lAUE

Emprise au sol

Dans le secteur IAUE, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder

60/o de la surface du terrain.

Article 1AUE10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pouffa excéder 9 mètres au

faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées ci-dessus. Cependant, la hauteur de la

nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectit pour lesquels la hauteur est libre.

Article lAUEll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures: La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En l'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement et par la zone inondable par débordement du cours d'eau de

la Cèze, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être

transparentes à I'eau.

lAUE

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules coffespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

Espaces libres et plantations.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de l5Yo de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du

site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 80% de la surface du terrain, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter I'infiltration des eaux pluviales sur place.

SECTION III . POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.

CoeffTcient droccunation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement un Urbanisme Rénové (ALUR)

p)(<ø

Règlement

5l

CHAPITRE VII

2^U

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

Il s'agit d'une zone à urbaniser à vocation principale d'habitat. Les constructions y sont

autorisées dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement.

La zone 2AU est concernée par un risque inondation modéré par ruissellement et un risque

inondation modéré pff débordement, pour lequel des prescriptions particulières

s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants. Les secteurs inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques.

De plus, cette zone est concernée pat un cours d'eau en bordure duquel, les constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de 20 mètres de

part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les documents

graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter affeinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

SECTION I. NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 2AUl - Occupations et utilisations du sol interdites

- Les constructions à usage :

* d'exploitation agricole ou forestière, * artisanal, * industriel, * commercial, *de bureau * d'entrepôt, * d'hébergement hôtelier.

Toute installation établie pour plus de trois mois susceptible de servir d'abri pour I'habitation ou pour tout autre usage et constituée :

* soit par d'anciens véhicules désaffectés ; * soit par des roulottes ou véhicules dits "caravanes", à moins qu'ils ne soient simplement mis en garage pendant la période de non utilisation ;

- Les parcs d'attraction permanents, les stands et champs de tir et les pistes de

karting ;

2AU

Les dépôts de vieille ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, tels que: pneus usés, vieux chiffons, ordures de véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une même parcelle atteint 5 m2 et qu'ils sont visibles de I'extérieur de la propriété ;

Les ouvertures de carrières ;

- Les campings et caravanings ;

- Toutes constructions et activités de nature à créer des nuisances

incompatibles avec une zone d'habitat et d'activité de proximité: bruit,

trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeuts ou des pollutions accidentelles ou chroniques de I'eau ou de I'air.

Occupations et utilisations du sol soumises à des

conditions spéciales

- L'urbanisation de la zone 2AU est conditionnée à une ou plusieurs opérations

d'aménagement et doit être compatible avec les principes exposés dans

I'orientation d'aménagement et de programmation (pièce no5 du PLU).

- Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées

dans la zone2{ll devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne

¡ pas dépasser 20 m2 ;

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

- Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres, figurants sur les

documents graphiques, toutes les constructions, remblais et clôtures en dur

autorisés devront être implantés à au moins 20 mètres de la limite du

domaine public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

minimales de desserte : défense contre I'incendie, protection civile, brancardage,

etc.

2^A

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès ne doivent pas

présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour

celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds

voisins.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant

sur les documents graphiques, les constructions devront avoir un accès

aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter toute concentration

des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...).

Desserte en eau et assainissement

l.EAU

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers, conformes à la législation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

2AIJ

4 - ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation aérienne

sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur

justification qu'aucune solution n'est possible.

5. COMMUNICATION ELECTRONIOUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu'au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

Les constructions devront être implantées à au moins 4 mètres de l'alignement

des voies.

Implantation des constructions par ranport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3

mètres.

Toutefois, les bâtiments ou parties de bâtiments, n'excédant pas 3,5 mètres de hauteur totale, pourront être implantés en limite séparative.

Implantation des constructions. les unes par ranport aux

autres sur une même nronriété

Article non réglementé par le PLU

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne pouffa excéder 30o/o de la superficie du terrain.

2AU

Dans le cas d'un lotissement ou d'une opération faisant l'objet d'une division en

propriété ou en jouissance, I'emprise au sol s'applique lot par lot et non au

périmètre de I'ensemble de l'opération d'aménagement.

Nota : les terrasses et plages de piscines ne sont pas comptabilisées dans

l'emprise au sol.

Article 24U10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 9 mètres au

faîtage.

Article 24U11 - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur

aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et

batiment principal

I mnexe I

batiment principal

I

dépendmce

I

garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment

principal.

La pente des toits doit être comprise entre 30 et 35o. Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par

des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale. Les matériaux de couverture s'harmoniseront avec ceux des constructions

avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre. Les bardages métalliques sont interdits.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

2AA

Clôtures :

Les clôtures ne doivent aggraver ni la servitude naturelle des écoulements par

leur construction, ni les risques sur les propriétés voisines. La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En

I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement ou par la zone inondable modérée par débordement, figurant sur les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à l'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à I'intérêt des lieux avoisinants.

Article 2{lll2- Sta

ent des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Les besoins minimums à prendre en compte sont :

Habitations

une place de stationnement par logement de moins de 50m'de surface de plancher;

deux places de stationnement par 50m2 de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places

nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un

parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de

l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de

réalisation. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue, le pétitionnaire peut

être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal.

Pour les logements neufs locatifs financés par I'Etat et quelle que soit leur

surface, les besoins à prendre en compte sont d'une place de stationnement par

logement (lors de travaux sur des logements existants, aucune aire de

stationnement ne peut être exigée si la création de surface de plancher-n'excède pas 50% de la surface de plancher existante avant travaux).

2AA

Article 24U13 - Espaces libres et plantations.

Toute opération d'aménagement d'une capacité supérieure à 4 lots à usage

d'habitat (lotissement) ou de 8 logements (groupe d'habitations ou immeuble collectif) doit présenter des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout

développement.

La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 15 Yo de la surface du

terrain d'assiette de l'opération. En aucun cas, les surfaces affectées au

stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert.

Les bâtiments d'activité doivent être accompagnés d'un aménagement végétal

contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.

Les masses boisées existantes devront être conservées, dans la mesure du

possible.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du

site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers ...) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne...) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afrn de contribuer au confort

climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à I'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes...) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (constructions, terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons...) ne devront pas excéder 40%o de la surface du terrain, afÏn d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainants (clapicette, gravier ...) seront choisis de préférence, afin de faciliter I'infiltration des eaux pluviales sur place.

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.

Article 24U14 - Coefficient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement un Urbanisme Rénové (ALUR)

p)(cø

A

TITRE III

. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES -

Commune d'Orsan - Modifìcation n'1 du PLU A

CHAPITRE VIII

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

- Préambule Une partie de cette zone est concernée par un risque inondation modéré par

ruissellement et par un risque inondation modéré par débordement. Elle est également

concernée, en partie, par un risque inondation fort par ruissellement. De plus, une partie de cette zone est concernée par un risque inondation par débordement du cours d'eau de la

Cèze, délimitée par l'enveloppe du lit majeur hydrogéomorphologique. Ces secteurs

inondables sont caractérisés par une trame spécifique portée sur les documents graphiques. Dans ces secteurs inondables, des prescriptions particulières s'appliqueront aux nouvelles constructions et aux extensions des bâtiments existants.

De plus, une partie de la zone est concernée par un risque incendie de forêt élevé, pour lequel, les nouvelles installations sont à proscrire. Des extensions limitées pourront être autorisées, sous certaines conditions. Les secteurs concernés par ce risque sont identifiés par l'indice <</>>, sur les documents graphiques.

Par ailleurs, cette zone est concernée par plusieurs cours d'eau en bordure desquels, les constructions ainsi que toute nouvelle installation devront respecter une marge de recul de 20 et 10 mètres de part et d'autres des berges, conformément aux indications portées sur les documents graphiques.

Notamment, une partie de cette zone est concernée par un périmètre de protection de

captage public, pour lequel, les nouvelles constructions seront interdites. Seuls pourront être autorisés les travaux et équipements nécessaires à l'exploitation des captages. Ce périmètre est indiqué sur les documents graphiques par une trame spécifique.

Des secteurs, identifiés par l'indice ( p )) sur les documents graphiques, ont été créés pour

des raisons de protection paysagères. Dans ces secteurs, les constructions seront interdites, à l'exception des clôtures. De plus, dans I'un de ces secteurs, un espace boisée a fait I'objet

d'une mesure de protection, au titre de l'article L.l5l-23 du code de l'urbanisme et d'une

identification spécifique sur les documents graphiques.

Une partie de la zone, située en bordure de la RN 580, est concernée par une marge de recul de 75 mètres de part et d'autre de cet axe, en application de I'article L.111-6 du code de l'urbanisme.

Enfin, une partie de cette zone est concernée par plusieurs routes départementales, le long desquelles des marges de recul s'appliquent, conformément aux indications portées sur les documents graphiques.

Compte tenu de leurs spécificités techniques, de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter nonobstant les dispositions des articles 3 à 13 à condition de ne

pas porter atteinte au caractère de la zone dans laquelle ils sont implantés.

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU A

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article Al - Occupations et utilisations du sol intqrdites

Tout ce qui n'est pas autorisé à I'article A2 est interdit. Dans le secteur Ap toutes les constructions non mentionnées à I'article A2 sont interdites pour des raisons de protection paysagère,

Dans le secteur Af concerné par le risque incendie de forêt toutes nouvelles

constructions et installations sont interdites.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation fort par ruissellement, ou par le risque inondation modéré par débordement figurant sur les documents graphiques, toutes les constructions non mentionnées à I'article

A2 sont interdites.

spéciales

utilisations du sol soumises à des

1) Rappels

- conformément au décret n" 9l-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l'exécution

de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou

morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux

énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à I'article l"'.

2) Seuls sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent des conditions particulières :

Dans le secteur A. seuls rrnnf être euforisées :

- Les constructions nécessaires à I'exploitation agricole.

Ces constructions doivent trouver leur place en priorité dans les bâtiments existants du siège d'exploitation ou en continuité de ces bâtiments, ou, si ce n'est pas possible, elles devront former un ensemble cohérent avec les bâtiments du siège d'exploitation, ou leur implantation devra être justifiée par des impératiß

techniques, topographiques ou fonctionnels.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à I'activité agricole ;

- Les extensions des constructions à usage d'habitation nécessaires à

I'exploitation agricole. Après agrandissement(s), la surface de plancher du

logement ne pourra dépasser 250 m2.

Règlement

6t

A

- La reconstruction à I'identique des bâtiments détruits par un sinistre,

nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'ils ont été

régulièrement édifiés.

Dans le secteur Ap seuls Dourront être autorisés :

- les clôtures dès lors leur aspect permet une bonne intégration dans le paysage, - les affouillements de sol et les équipements collectifs liés à la lutte contre les

risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de

captagepublic,figurantsurlesdocumentsgraphiquesl@

autorisés :

- Les constructions nécessaires à I'exploitation des captages ; - Les affouillements et les équipements collectiß liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable par débordement du

cours d'eau de la Cèze, figurant sur les documents graphiques, qþ

pourront être autorisés :

- Les constructions réalisées par l'Etat ou une collectivité territoriale, dans le

cadre de mesures prises pour assurer une meilleure protection des personnes et des biens. - Les ouvrages techniques, constructions publiques et aménagements publics qui ne peuvent pas pour des raisons techniques être implantées dans un autre site, sous réserve que ces projets n'aggravent pas le risque d'inondation. -L'aménagement et l'extension, en une seule fois, des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U. et nécessaires à l'exploitation agricole, dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol supplémentaire, sous réserve que les travaux ne conduisent pas à :

** un changement de destination,

une augmentation de la capacité d'accueil des établissements

recevant du public,

* créer ou aggraver les risques de pollutions ou de nuisances liés au

*stockage ou à la manipulation de produits toxiques, corrosiß...

rendre habitable ou créer des planchers habitables en rez-dechaussée ou sous la cote de réference (1,50 au-dessus du terrain

naturel)

* créer de nouveaux logements. - les clôtures dès lors qu'elles sont transparentes à l'eau.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone A devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages et appentis, à condition de ne pas dépasser 20

m';

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU A

* les clôtures dès lors qu'elles sont transparentes à I'eau.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation fort par ruissellement, figurant sur les documents graphiques,

- les clôtures dès lors leur aspect permet une bonne intégration dans le paysage, - les affouillements de sol et les équipements collectifs liés à la lutte contre les

risques d'inondation.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation modéró par débordement,fTgurantsurlesdocumentsgraphiques,@

autorisés :

- les extensions des constructions à usage d'habitation nécessaires à

I'exploitation agricole, dans la limite de 20m", dès lors que le haut du plancher

est situé à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN 0,80m). Cette règle ne

I s'applique pas :

aux garages et appentis, à condition de ne pas dépasser 20

m';

- les extensions des constructions à usage d'activité nécessaires à I'exploitation agricole, dans la limite de 20Yo de la surface initiale, dès lors que le haut du

plancher est situé à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

- les clôtures dès lors qu'elles sont transparentes à l'eau, - les affouillements de sol et les équipements collectifs liés à la lutte contre les

risques d'inondation.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres et un recul de 10 mètres, figurants sur les documents graphiques, toutes les constructions , remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 20 m et 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Occunations et utilisations du sol soumises à des conditions

spéciales

1) Rappels

- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de I'article L.113-l du code de I'urbanisme.

2) Seuls sont admises, les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent des conditions particulières :

Dans les secteurs N et Nf, seuls pourront être autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires à I'exploitation forestière et

les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et les affouillements liés à ses équipements

Dans le secteur Nh. seuls pourront être autorisés :

- L'aménagement, la restauration et I'extension, des constructions à usage

d'habitation, dans la limite de 30o/o de la surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U. et ayant à cette date une surface de plancher au

moins égale à 60 m2, et à conditions d'être réalisée en contiguité des bâtiments existants. Après agrandissement(s), la surface de plancher du

logement ne pouffa dépasser 250 m2.

- L'extension limitée des constructions et installations liées aux activités

existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 50% de la

surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U.

Règlement

7l

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

- Les piscines, et les abris piscines, dès lors que leur surface de plancher est

inférieure à 2,0 m2 et qu'ils représentent une dépendance d'une maison

d'habitation existante à la date d'approbation du PLU.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière et les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole dans

la limite de 350 m2 de surface de plancher et dans un rayon de 30 mètres de I'habitation qui s'y rattache.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux seryices

publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nhf. seules pourront être autorisées :

- l'extension en une seule fois des constructions à usage d'habitation

existantes à la date d'approbation du PLU et ayant à cette date une surface de plancher au moins égale à 80 m2. En aucun cas, la surface de plancher créée

ne pouffa dépasser 30 Yo de la surface de plancher existante Après

agrandissement(s), la surface de plancher du logement ne pouffa dépasser

250 m2.

- L'extension limitée des constructions et installations liées aux activités

existantes à la date d'approbation du P.L.U., dans la limite de 30% de la

surface de plancher existante à la date d'approbation du P.L.U..

- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière et

les habitations qui y sont strictement nécessaires.

- Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif et les affouillements liés à ses équipements

I)ans les secteurs concernés par le périmètre de protection rapproché de captage public, figurant sur les documents graphiques, lg.qlgJqlqgf!¡É être autorisés :

- Les constructions nécessaires à l'exploitation des captages. - Les affouillements et les équipements collectifs liés à l'exploitation du réseau d'eau et à la lutte contre les risques d'inondation.

I)ans les secteurs concernés par la zone inondable modérée par

ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions ou installations autorisées dans la zone N devront :

* avoir le haut du plancher à 0,80 m au dessus du terrain naturel (TN

r 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages, abris de piscine et appentis, à condition de ne pas dépasser 20 m' ;

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

aux locaux techniques des piscines, à condition de ne pas

dépasser 6 m2.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation modóré par

débordement, figurant sur les documents graphiques, seuls pourront être autorisés :

- les extensions des constructions à usage d'habitation, dans la limite de

20m2, dès lors que le haut du plancher est situé à 0,80 m au dessus du terrain

¡ naturel (TN 0,80m). Cette règle ne s'applique pas :

aux garages et appentis, à condition de ne pas dépasser 20 m2; - les extensions des constructions à usage d'activité, dans la limite de20o/o de

la surface initiale, dès lors que le haut du plancher est situé à 0,80 m au

dessus du terrain naturel (TN 0,80m). Ceffe règle ne s'applique pas :

- les clôtures dès lors qu'elles sont transparentes à l'eau, - les affouillements de sol et les équipements collectifs liés à la lutte contre

les risques d' inondation.

Le long des ruisseaux avec un recul de 20 mètres et un recul de 10 mètres, figurants sur les documents graphiques, toutes les constructions , remblais et clôtures en dur autorisés devront être implantés à au moins 20 m et 10 m de la limite du domaine public ou des berges.

SECTION II. CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL.

Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par

une voirie sufftsante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et

dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre I'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de I'intensité du trafic.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée et forte par ruissellement, figurant sur les documents graphiques, les constructions

devront avoir un accès aménagé prioritairement par l'aval et réalisé afin d'éviter

toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

(contrepente. . .).

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

Desserte en eau et assainissement

1-EAU

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de

distribution de capacité suffisante.

En l'absence de réseau public, les constructions pourront être desservies par des installations particulières, conformes à la législation en vigueur.

2. ASSAINISSEMENT

Les effluents d'origine agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissements non collectifs, conformes à la réglementation en vigueur.

L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

Le rejet des eaux de piscines (vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d'assainissement, conformément au décret n094469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article

22). Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d'impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pouffa être effectué, après accord du gestionnaire du réseau.

3 . EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent

l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En absence de réseau, les

eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles

devront subir un pré-traitement, le cas échéant.

4 _ ELECTRICITE ET TELEPHONE

Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique ainsi qu'aux

câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. L'alimentation

aérienne sur poteau ou console ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune solution n'est possible.

Commune d'Orsan - Modification n"l du PLU N

Caractéristiques des terrains

Supprimé par la loi n"2014-366 du 24 marc 2014 pour I'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions doivent être

édifiées à au moins :

25 mètres de l'axe de la RD 765a;

15 mètres de l'axe des RD l2l et RD 138 ;

5 mètres de I'axe des chemins ruraux et communaux.

En dehors des espaces urbanisés de la commune, les constructions ou les

installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de la RN 580.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils n'entraînent

pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à 4 mètres.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de I'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions. les unes par rapport aux

autres sur une même propriété

Une distance minimale entre deux constructions discontinues devra être au minimum de 3 mètres.

Commune d'Orsan - Modification n" I du PLU N

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics

ou d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.

- aux aménagements ou extensions d'une construction existante, s'ils

n'entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l'implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Emprise au sol

Article non réglementé par le PLU.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de celle-ci,

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle

construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Article Nll - Aspect extérieur

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à I'intérêt des lieux

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la

conservation des perspectives monumentales.

Forme:

Les toitures principales

doivent être à deux pans ou à

plusieurs pans dans le cas de

la réalisation de croupes.

Néanmoins, les annexes

(remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles

sont contiguës à un bâtiment principal.

batiment principal

I ilnexe I

batiment principal

dépendance

I

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

La pente des toits doit être

comprise entre 30 et 35".

Les toitures terrasses sont

interdites.

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit

s'harmoniser à la composition existante.

Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les

accumulations de terre formant butte. Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Matériaux et couleurs : Les tons doivent s'harmoniser avec ceux de l'architecture traditionnelle locale.

Les matériaux de couverture seront de << ton tuile de terre cuite >. Ils

s'harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés

apparents. Les façades des constructions doivent être enduites et constituées de matériaux homogènes ou s'harmonisant, excepté pour les éléments de façade en pierre.

Les panneaux solaires sont autorisés, dès lors qu'ils s'intègrent au paysage.

Clôtures : La hauteur des clôtures doit s'harmoniser à celle des clôtures avoisinantes. En I'absence de clôtures voisines, la hauteur est au maximum de 2 mètres. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s'harmoniseront avec le ton du bâtiment.

Dans les secteurs concernés par la zone inondable modérée ou forte par ruissellement, ou par la zone inondable modérée par débordement, ou par la zone inondable par débordement du cours doeau de la Cèze, figurant sur

les documents graphiques, les clôtures devront être transparentes à I'eau.

Equipements d'intérêt général : Les équipements d'intérêt général peuvent observer des dispositions differentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules coffespondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Espaces libres et plantations.

Article non réglementé dans le PLU.

Règlement

7',|

Commune d'Orsan - Modification n'l du PLU N

SECTION III. POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL.

CoeffÏcient d'occupation du sol.

Supprimé par la loi n'2014-366 du 24 marc 2014 pour l'Accès au Logeme un Urbanisme Rénové (ALUR)

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