Construire à Ortaffales règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/06/2016
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
- UAUA Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitations, de services, d’activités commerciales, d’activités économique
- UBUB Il s'agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel assez dense, où les services et commerces de p
- UCUC Il s'agit d’une zone d’habitat à caractère essentiellement résidentiel. Elle comprend les secteurs suivants : ü UCa c
- UDUD Il s’agit d’une zone destinée à l’implantation d’activités spécialisées. Rappels : Cette zone est partiellement soumi
- UHUH Il s’agit de secteurs correspondants à des hameaux historiques existants sur la commune. Aucun équipement public n’es
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU11AU1 Cette zone immédiatement ouverte à l’urbanisation est destinée à recevoir une urbanisation à dominante d’habitat. L
- 1AU21AU2 Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, destinée à recevoir une urbanisation liée à l’ac
- 2AU2AU Il s'agit d'une zone destinée à être urbanisée à moyen-long terme, à vocation essentielle d’habitat, dans laquelle l
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU1
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir êtr...
- Zone 1AU2
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être i...
- Zone 2AU
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieu...
- Zone A
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H /2) sans pouvoir êt...
- Zone N
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H /2) sans pouvoir êt...
- Zone UA
1. Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. 2. Toutefois, des conditions différentes peuve...
- Zone UB
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieu...
- Zone UC
1. La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir êtr...
- Zone UD
1. La distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pou...
- Zone UH
1. La distance (L) comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (H) entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pou...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ortaffa
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ortaffa
- Agrandir à Ortaffa
- Construire une piscine à Ortaffa
- Poser un abri de jardin à Ortaffa
- Clôturer à Ortaffa
- Refaire la façade à Ortaffa
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Ortaffarisque naturel
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place du Clocher, 66560 Ortaffa
- Téléphone
- 04 68 22 17 08
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30.
- Site
- www.mairie-ortaffa.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Ortaffa en chiffres
- 1 980habitants
- 3 563 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 371permis de construire depuis 2013
- 398logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU d'Ortaffa ?
Le document opposable est 66129_PLU_20160615, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 juin 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU d'Ortaffa ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU1, 1AU2, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UH. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ortaffa ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ortaffa est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ortaffa ?
375 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 371 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 398 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ortaffa ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ortaffa ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bages4 560 hab.
- Brouilla1 572 hab.
- Elne9 511 hab.
- Palau-del-Vidre3 329 hab.
- Saint-Génis-des-Fontaines3 059 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 66129_PLU_20160615, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/06/2016
- Contenu
- 91 pages, 10 zones, 160 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 792 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 9 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 80 m².
- Code INSEE
- 66129
- Code postal
- 66560
- Département
- Pyrénées-Orientales, Occitanie
- Fibre
- 1 019 locaux raccordables sur 1 103 (92,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.