Zone 1AU

Intitulé du document : 1AU Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les constructions à usage industriel. 2. Les constructions à usage agricole. 3. Les installations classées pour la protection de environments hormis celles visées

à l’article 1AU2 2°. 4. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes tels que prévus

au j de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme et au e) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. 5. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévu au de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme. 6. L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu au c) de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme et au c) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. 7. L'implantation d'habitations légères de loisirs, telle que prévue à l’article R.421-2 et R.421-9 du Code de l'Urbanisme.

Article 2. 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. La zone 1AU doit être aménagé sous la forme d’une opération d’ensemble et

dans le respect des principes exposés dans l’orientation d’aménagement du secteur Saint- Pierre. 2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, etc.). 4. Les piscines d’agrément des habitations ainsi que leur local technique et dispositifs de sécurité, à condition que l’emprise au sol de la piscine n’excède pas 80 m² et celle de l’annexe technique située à proximité immédiate de l’ouvrage ne dépasse pas 10m² de SHOB et 2,50 m. de hauteur maximum.

Intitulé du document : 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en arrière de l’alignement à une distance ne pouvant être inférieure à 5 m.

Article 7. 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Définition des limites séparatives : Il existe deux types de limites séparatives : Les limites latérales qui séparent deux propriétés et qui donnent sur les voies et emprises publiques, Les limites de fond de parcelles qui séparent deux propriétés. Définition du prospect : Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

• La distance (L) comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point le plus proche de la limite parcellaire,

• La différence d’altitude (H) entre ces deux points. Si elles ne sont pas implantées sur les limites séparatives, les constructions doivent donc s’implanter à une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche, celle-ci devant être au moins égale à la moitié de la différence d’attitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L>H/2). Les ouvrages de faible emprise et de faible hauteur tels que les souches de cheminées, les machineries d’ascenseurs n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul. Les saillies de toiture, balcons, motifs de façades, éléments de superstructure liés à l’utilisation des énergies renouvelables ne sont pas pris en compte pour le calcul dans la limite de 0,80 m. de profondeur. Les règles de calcul ci-dessus ne s’appliquent pas aux locaux techniques d’intérêt public (postes de distribution électrique, abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères, etc.). Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m. par rapport aux limites séparatives.

Article 8. 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres (L>H+H’/2). Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

• Aux constructions à destination d’équipements publics, • Aux piscines non couvertes, • Aux bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation dès lors

qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 10 m² de SHOB et qu’ils ne dépassent pas une hauteur de 2,50 m. mesurée du terrain naturel à l’égout du toit.

Intitulé du document : 1AU Hauteur maximum des constructions

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir de la voie de desserte jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L). Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics) au point le plus bas. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Intitulé du document : 1AU Aspect extérieur

Rappel R111-27 d’Ordre Publique (Créé par Décret n°2015-1783 du 28/12/15). Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l’architecture et du paysage. Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôtures, les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région. Cependant, tout projet innovateur en termes de paysage et de développement durable (gestion des eaux de pluies, énergie renouvelable) peut, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être accepté. A défaut, les dispositions énoncées au présent article s’appliquent.

1) Façades Toutes les façades d’une même construction, notamment les murs séparatifs et les murs aveugles, doivent être traitées avec le même soin. Sont autorisées les enduits et partiellement les briques de parement, les bardages en bois et les pierres. 2) Toitures Les toitures seront recouvertes de tuiles canal de couleur rouge. Les pentes de ces toitures formeront avec l’horizontale une pente comprise entre 30 et 33%. Les panneaux solaires en toiture sont autorisés à condition que la partie visible depuis les voies et espaces publics soit intégrée dans le plan de couverture. 3) Enseignes Pour les commerces, les enseignes doivent être intégrées aux volumes architecturaux. 4) Clôtures En bordure des voies publics ou privées, la clôture sera constituée :

• Soit d’un mur plein, d’une hauteur maximale de 1,60m, recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur sera en harmonie avec les constructions avoisinantes,

• Soit d’un mur de 0,5 à 0,8 m. de hauteur surmonté d’une grille et doublé ou non de haies vives, l’ensemble ne pouvant dépasser 2 m.

Les canisses, panneaux de bois, tôles sont interdits. En limite séparative, la hauteur des clôtures ne dépassera pas 2 m. Elles seront constituées :

• Soit d’un grillage doublé d’une haie vive, • Soit d’un mur enduit sur les deux faces.

Intitulé du document : 1AU Espaces libres et plantations

Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts sur un minimum de 50% de leur superficie totale. Ces espaces seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par fraction de 50 m² de surface non construite. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations d’arbres seront majoritairement constituées d’essences locales.

Article 14. 1AU Performances énergétiques

Néant

Article 15. 1AU Communications électroniques

Intitulé du document : 1AU Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes suivantes :

• Pour les constructions à usage d'habitation individuelles et individuelles groupées : il est exigé deux places de stationnement ou de garage par logement à l’intérieur de la propriété.

• Dans l’opération d’ensemble, il sera également aménagé uneplace de stationnement visiteurs pour 2 logements.

• Pour les activités de services et de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 25 m² de plancher hors oeuvre net,

• Pour les établissements commerciaux, il est exigé une place de stationnement pour 25 m² de plancher hors œuvre net. La création de commerces et la transformation de logements en commerces aboutissant à la création de moins de 50 m² de plancher hors oeuvre net sont dispensées de cette obligation.

• Pour les hébergements hôteliers, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Cette obligation est applicable : • Pour les constructions nouvelles, • Pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création d’un nouveau logement, • Pour le changement de destination des constructions existantes.

En cas d’impossibilité pour des raisons techniques ou pour des motifs d’architecture et d’urbanisme de réaliser sur le terrain propre à l’opération les places de stationnement requises, le pétitionnaire peut toutefois, sous réserve de l’accord de la commune, être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé à l’intérieur d’un rayon minimum de 100 mètres autour de l’opération, les surfaces de stationnement qui leur font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Intitulé du document : 1AU Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur le fonds voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. Les voies en impasse, publiques ou privées, devront comporter une palette de retournement à leur extrémité afin de permettre à tous véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : 1AU Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Modification n°2 PLU 52

2. Assainissement Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains devront garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers le réseau d’évacuation. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne devra pas être supérieur à celui avant aménagement. Des systèmes de récupération des eaux pluviales provenant des toitures devront être étudiés et pourront être mis en place.

3. Réseaux divers (électricité, téléphone, télécommunications) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution (télécommunications, électricité, gaz) doivent être établis en souterrain. Des adaptations peuvent toutefois être admises après avis des services compétents.

Article 5. Article 1AU Caractéristiques des terrains

08/10/2018

PASSA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

• Approbation du PLU : DCM du 07/12/09 • Approbation de la 1ère modification : DCM du 12/03/12 • Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 27/05/2014 • Approbation de la 2ème modification : DCM du 08/10/2018

Table des matières

Titre I : Dispositions générales .................................................................9

Champ d’application territoriale du plan .........................................................................................11 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol..................11 Division du territoire en zones .............................................................................................................11 Adaptations mineures .........................................................................................................................12

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines .13

ZONE UA ................................................................................................................................................15

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 15 UA Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 15 UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières........................16 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 16 UA Accès et voiries ....................................................................................................................... 16 UA Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 17 UA Caractéristiques des terrains .................................................................................................. 17 UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 18 UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................... 18 UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété19 UA Emprise au sol .......................................................................................................................... 19 UA Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 19 UA Aspect extérieur ...................................................................................................................... 20 UA Stationnement..........................................................................................................................22 UA Espaces libres et plantations .................................................................................................. 22 UA Performances énergétiques ................................................................................................... 23 UA Communications électroniques ............................................................................................. 23

ZONE UB.................................................................................................................................................25

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 25 UB Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 25 UB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 26 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 26 UB Accès et voiries ........................................................................................................................ 26 UB Desserte par les réseaux.......................................................................................................... 26 Article UB Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 27 UB Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 28 UB Emprise au sol...........................................................................................................................28 UB Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 29 UB Aspect extérieur ....................................................................................................................... 29 UB Stationnement .......................................................................................................................... 31 UB Espaces libres et plantations ................................................................................................... 31 UB Performances énergétiques .................................................................................................... 32 UB Communications électroniques..............................................................................................32

ZONE UC ................................................................................................................................................33

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 33 UC Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 33 UC Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ....................... 34 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 34 UC Accès et voiries ....................................................................................................................... 34 UC Desserte par les réseaux.........................................................................................................34 Article UC Caractéristiques des terrains ...................................................................................... 35 UC Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................35 UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 35 UC Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété36 UC Emprise au sol .......................................................................................................................... 36 UC Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 37 UC Aspect extérieur ...................................................................................................................... 37 UC Stationnement..........................................................................................................................39 UC Espaces libres et plantations .................................................................................................. 40 UC Performances énergétiques ................................................................................................... 40 UC Communications électroniques ............................................................................................. 40

ZONE UE .................................................................................................................................................41

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 41 UE Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 41 UE Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 42 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 42 UE Accès et voiries ........................................................................................................................ 42 UE Desserte par les réseaux..........................................................................................................43 Article UE Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 43 UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................44 UE Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 44 UE Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 44 UE Emprise au sol ........................................................................................................................... 44 UE Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 45 UE Aspect extérieur ....................................................................................................................... 45 UE Stationnement...........................................................................................................................47 UE Espaces libres et plantations ................................................................................................... 48 UE Performances énergétiques .................................................................................................... 48 UE Communications électroniques .............................................................................................. 48

TITRE III : Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser49

ZONE 1AU ..............................................................................................................................................51

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................52 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 52 1AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 52 1AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 52 Article 1AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 53 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 54 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................54 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété55 1AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 55 1AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 56 1AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 56 1AU Stationnement........................................................................................................................58 1AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 59 1AU Performances énergétiques.................................................................................................. 59 1AU Communications électroniques ........................................................................................... 59

ZONE 2AU ..............................................................................................................................................61

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................62 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 62 2AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 62 2AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 63 Article 2AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 63 2AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 64 2AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................67 2AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété69 2AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 69 2AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 69 2AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 70 2AU Stationnement........................................................................................................................71 2AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 72 2AU Performances énergétiques.................................................................................................. 72 2AU Communications électroniques ........................................................................................... 72

ZONE 3AU ..............................................................................................................................................83

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................84 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 84 3AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 84 3AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 85 Article 3AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................87 3AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété87 3AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 87 3AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 87 3AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 88 3AU Stationnement........................................................................................................................89 3AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 89 3AU Performances énergétiques.................................................................................................. 89 3AU Communications électroniques ........................................................................................... 89

ZONE 4AU ..............................................................................................................................................91

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................91 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 92 4AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 92 4AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 92 Article 4AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................92 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété92 4AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 92 4AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 92 4AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 92 4AU Stationnement........................................................................................................................92 4AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 93 4AU Performances énergétiques.................................................................................................. 93 4AU Communications électroniques ........................................................................................... 93

ZONE 5AU ..............................................................................................................................................95

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................95 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 96 5AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 96 5AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 96 Article 5AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................96 5AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété96 5AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 96 5AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 96 5AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 96 5AU Stationnement........................................................................................................................96 5AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 97 5AU Performances énergétiques.................................................................................................. 97 5AU Communications électroniques ........................................................................................... 97

TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles99

ZONE A.................................................................................................................................................101

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 102 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 103 A Accès et voiries........................................................................................................................ 103 A Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 103 Article A Caractéristiques des terrains....................................................................................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 104 A Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété104 A Emprise au sol .......................................................................................................................... 104 A Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 105 A Aspect extérieur....................................................................................................................... 105 A Stationnement .......................................................................................................................... 107 A Espaces libres et plantations................................................................................................... 107 A Performances énergétiques.................................................................................................... 107 A Communications électroniques ............................................................................................. 107

TITRE V : Dispositions particulières applicables aux zones naturelles109

ZONE N.................................................................................................................................................111

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 112 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 113 N Accès et voiries........................................................................................................................ 113 N Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 113 Article N Caractéristiques des terrains....................................................................................... 113 N Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 114 N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 114 N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété114 N Emprise au sol .......................................................................................................................... 114 N Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 114 N Aspect extérieur....................................................................................................................... 115 N Stationnement .......................................................................................................................... 117 N Espaces libres et plantations................................................................................................... 117 N Performances énergétiques.................................................................................................... 117 N Communications électroniques ............................................................................................. 117

Titre I : Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal, les articles « d’ordre public » du règlement national d’urbanisme :

1. En vertu de l’article L111-1, les articles L111-6 à 21 et L111-23 à 25. 2. Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique,

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins. Les plans de zonage peuvent en outre faire apparaître les prescriptions suivantes en « surzonage » :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ;

• Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L151- du code de l’Urbanisme ;

• Potentiellement l’ensemble des éléments pouvant être délimités, identifiés ou localisés, en application mentionnés de l’article L123-1-5 II et III du code de l’urbanisme.

• Les éléments de paysage qui peuvent être identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural mentionnés à l’article L151-19 et pour des motifs d’ordre écologique mentionnés à l’article L151-23.

ADAPTATIONS MINEURES

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3. Il pourra également être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Enfin, seuls 3 cas de dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme sont mentionnés à l’article L152-4 du code de l’urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU ;

2. La restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU ;

3. Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Nota : S’agissant d’une modification il n’y a pas lieu d’adopter le contenu modernisé du PLU issu du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines