Zone N

Intitulé du document : N Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article N2. 2) Les extensions de constructions existantes autres que celles visées à l’article N2. 3) Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les immeubles

collectifs. 4) Les établissements industriels, commerciaux et à usage de bureaux. 5) Les établissements soumis à déclaration ou autorisation. 6) Les établissements d’enseignement, de santé, sociaux, culturels, sportifs et

administratifs. 7) Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes tels que prévus

au j de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme et au e) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. 8) Le stationnement de caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévu au d) de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

9) L'aménagement de terrains de camping permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu au c) de l’article R. 42119 du Code de l'Urbanisme et au c) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. Une exception est posée pour le camping à la ferme.

1) La restauration des constructions existantes dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve : • De maintenir les principales caractéristiques du bâtiment, • De conserver la destination initiale du bâtiment.

2. La reconstruction à l’identique des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.

3. La construction des abris destinés aux voyageurs, touristes ou passants, et ouverts sans restriction au public.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liées à la voirie, aux réseaux divers à condition que toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site.

5. En secteur Nh, sont autorisés : • L’aménagement dans le volume existant ou l’extension mesurée de bâtiments existants en gîtes ruraux ou chambres d’hôtes. • L’aménagement dans le volume existant ou l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante. Cela ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau logement sauf lorsqu’il s’agit de la création de gîtes ruraux. • Les bâtiments permettant le confortement de l’exploitation agricole existante (hangar agricole, hangar de stockage, caveau de dégustation par exemple).

6. En secteur Nl, les équipements destinés aux activités sportives, de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions et les aires de stationnement liées au fonctionnement de ces activités.

Modification n°2 PLU 112

Intitulé du document : N Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de bâtiments existants.

Article 7. N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L=H/2). Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de bâtiments existants.

Article 8. N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : N Hauteur maximum des constructions

1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2. Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L).

3. Hauteur absolue a) Exception faite des ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder : • 8 mètres pour les habitations et bâtiments agricoles, • 3 mètres pour les abris de jardin b) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise en cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Intitulé du document : N Emprise au sol

Néant.

Intitulé du document : N Aspect extérieur

Rappel R111-27 d’Ordre Publique (Créé par Décret n°2015-1783 du 28/12/15). Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l’architecture et du paysage. Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôtures, les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région. Cependant, tout projet innovateur en termes de paysage et de développement durable (gestion des eaux de pluies, énergie renouvelable) peut, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être accepté. A défaut, les dispositions énoncées au présent article s’applique. 1. Pour les bâtiments autres que les habitations :

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux serres. a) Matériaux apparents en façades :

Crépis teintés ou non, terre cuite (placage ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques). Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur violente ou criarde ; la palette de couleurs déposée en Mairie est à respecter ; consulter le nuancier déposé en mairie.

b) Toitures : Les couvertures sont pentées de 25 à 33% et sont en tuile canal de couleur de teinte rouge ou en tuiles à emboîtement grandes ondes, de couleur rouge. Les toitures terrasses sont autorisées pour des bâtiments de SHOB inférieure ou égale à 25 m².

c) Clôtures : De préférence, murette surmontée d’un autre matériau à claire voie. Les murs pleins sont admis s’ils ont 1,80 m. de haut maximum et s’ils présentent un jeu de forme et de matériaux qui rompent la monotonie de la continuité. Les couleurs doivent faire référence à celles du bâtiment principal.

d) Escaliers : Les escaliers extérieurs apparents sont interdits, sauf dans le cas où ils sont imposés par des services de sécurité, ou dès lors que l’ensemble cage escalier externe est intégré au volume bâti.

e) Energie renouvelable Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.

2. Pour les habitations : a) Formes • Toiture : 30 à 33%. • Terrasse : inaccessible et celle couvrant la totalité du bâtiment sont interdites. • Ouvertures : tendance verticale • Ouvrages en saillie tels que conduit de fumée en applique sur façade, bow-windows, lucarnes, etc. sont interdits. b) Matériaux • -De façade : crépis rustiques très fin jeté ou taloché. • -De toiture : tuile canal en terre cuite rouge. • -De fermetures : bois plein ; barres et écharpes interdits sur contrevents. c) Couleurs : consulter nuancier déposé en Mairie

d) Clôtures : • Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murettes enduites doivent répondre au précédent paragraphe « façades ». • La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1.30 mètres. • La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètres. Si les clôtures sont établies sur mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol.

e) Energie renouvelable Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.

Intitulé du document : N Espaces libres et plantations

Néant.

Article 14. N Performances énergétiques

Néant

Article 15. N Communications électroniques

Intitulé du document : N Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : N Accès et voiries

Les constructions doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à leur importance et leur destination, ainsi qu'aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection civile. Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : N Desserte par les réseaux

1. Alimentation en eau potable Toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable, dans le respect de la réglementation en vigueur, ou, à défaut, elle devra être alimentée par un puits, forage ou captage. 2. Assainissement La construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement existant lorsqu’il existe. Dans le cas contraire, un dispositif d’assainissement autonome doit être mis en place conformément à la législation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. 3. Eaux pluviales Les ouvrages et aménagements de collecte et d’évacuation des eaux pluviales doivent être compatibles avec le réseau public lorsqu’il existe. En l’absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 5. Article N Caractéristiques des terrains

08/10/2018

PASSA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

• Approbation du PLU : DCM du 07/12/09 • Approbation de la 1ère modification : DCM du 12/03/12 • Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 27/05/2014 • Approbation de la 2ème modification : DCM du 08/10/2018

Table des matières

Titre I : Dispositions générales .................................................................9

Champ d’application territoriale du plan .........................................................................................11 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol..................11 Division du territoire en zones .............................................................................................................11 Adaptations mineures .........................................................................................................................12

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines .13

ZONE UA ................................................................................................................................................15

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 15 UA Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 15 UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières........................16 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 16 UA Accès et voiries ....................................................................................................................... 16 UA Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 17 UA Caractéristiques des terrains .................................................................................................. 17 UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 18 UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................... 18 UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété19 UA Emprise au sol .......................................................................................................................... 19 UA Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 19 UA Aspect extérieur ...................................................................................................................... 20 UA Stationnement..........................................................................................................................22 UA Espaces libres et plantations .................................................................................................. 22 UA Performances énergétiques ................................................................................................... 23 UA Communications électroniques ............................................................................................. 23

ZONE UB.................................................................................................................................................25

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 25 UB Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 25 UB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 26 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 26 UB Accès et voiries ........................................................................................................................ 26 UB Desserte par les réseaux.......................................................................................................... 26 Article UB Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 27 UB Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 28 UB Emprise au sol...........................................................................................................................28 UB Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 29 UB Aspect extérieur ....................................................................................................................... 29 UB Stationnement .......................................................................................................................... 31 UB Espaces libres et plantations ................................................................................................... 31 UB Performances énergétiques .................................................................................................... 32 UB Communications électroniques..............................................................................................32

ZONE UC ................................................................................................................................................33

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 33 UC Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 33 UC Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ....................... 34 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 34 UC Accès et voiries ....................................................................................................................... 34 UC Desserte par les réseaux.........................................................................................................34 Article UC Caractéristiques des terrains ...................................................................................... 35 UC Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................35 UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 35 UC Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété36 UC Emprise au sol .......................................................................................................................... 36 UC Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 37 UC Aspect extérieur ...................................................................................................................... 37 UC Stationnement..........................................................................................................................39 UC Espaces libres et plantations .................................................................................................. 40 UC Performances énergétiques ................................................................................................... 40 UC Communications électroniques ............................................................................................. 40

ZONE UE .................................................................................................................................................41

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 41 UE Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 41 UE Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 42 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 42 UE Accès et voiries ........................................................................................................................ 42 UE Desserte par les réseaux..........................................................................................................43 Article UE Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 43 UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................44 UE Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 44 UE Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 44 UE Emprise au sol ........................................................................................................................... 44 UE Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 45 UE Aspect extérieur ....................................................................................................................... 45 UE Stationnement...........................................................................................................................47 UE Espaces libres et plantations ................................................................................................... 48 UE Performances énergétiques .................................................................................................... 48 UE Communications électroniques .............................................................................................. 48

TITRE III : Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser49

ZONE 1AU ..............................................................................................................................................51

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................52 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 52 1AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 52 1AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 52 Article 1AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 53 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 54 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................54 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété55 1AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 55 1AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 56 1AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 56 1AU Stationnement........................................................................................................................58 1AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 59 1AU Performances énergétiques.................................................................................................. 59 1AU Communications électroniques ........................................................................................... 59

ZONE 2AU ..............................................................................................................................................61

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................62 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 62 2AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 62 2AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 63 Article 2AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 63 2AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 64 2AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................67 2AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété69 2AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 69 2AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 69 2AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 70 2AU Stationnement........................................................................................................................71 2AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 72 2AU Performances énergétiques.................................................................................................. 72 2AU Communications électroniques ........................................................................................... 72

ZONE 3AU ..............................................................................................................................................83

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................84 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 84 3AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 84 3AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 85 Article 3AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................87 3AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété87 3AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 87 3AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 87 3AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 88 3AU Stationnement........................................................................................................................89 3AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 89 3AU Performances énergétiques.................................................................................................. 89 3AU Communications électroniques ........................................................................................... 89

ZONE 4AU ..............................................................................................................................................91

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................91 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 92 4AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 92 4AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 92 Article 4AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................92 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété92 4AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 92 4AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 92 4AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 92 4AU Stationnement........................................................................................................................92 4AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 93 4AU Performances énergétiques.................................................................................................. 93 4AU Communications électroniques ........................................................................................... 93

ZONE 5AU ..............................................................................................................................................95

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................95 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 96 5AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 96 5AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 96 Article 5AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................96 5AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété96 5AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 96 5AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 96 5AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 96 5AU Stationnement........................................................................................................................96 5AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 97 5AU Performances énergétiques.................................................................................................. 97 5AU Communications électroniques ........................................................................................... 97

TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles99

ZONE A.................................................................................................................................................101

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 102 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 103 A Accès et voiries........................................................................................................................ 103 A Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 103 Article A Caractéristiques des terrains....................................................................................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 104 A Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété104 A Emprise au sol .......................................................................................................................... 104 A Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 105 A Aspect extérieur....................................................................................................................... 105 A Stationnement .......................................................................................................................... 107 A Espaces libres et plantations................................................................................................... 107 A Performances énergétiques.................................................................................................... 107 A Communications électroniques ............................................................................................. 107

TITRE V : Dispositions particulières applicables aux zones naturelles109

ZONE N.................................................................................................................................................111

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 112 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 113 N Accès et voiries........................................................................................................................ 113 N Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 113 Article N Caractéristiques des terrains....................................................................................... 113 N Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 114 N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 114 N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété114 N Emprise au sol .......................................................................................................................... 114 N Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 114 N Aspect extérieur....................................................................................................................... 115 N Stationnement .......................................................................................................................... 117 N Espaces libres et plantations................................................................................................... 117 N Performances énergétiques.................................................................................................... 117 N Communications électroniques ............................................................................................. 117

Titre I : Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal, les articles « d’ordre public » du règlement national d’urbanisme :

1. En vertu de l’article L111-1, les articles L111-6 à 21 et L111-23 à 25. 2. Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique,

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins. Les plans de zonage peuvent en outre faire apparaître les prescriptions suivantes en « surzonage » :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ;

• Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L151- du code de l’Urbanisme ;

• Potentiellement l’ensemble des éléments pouvant être délimités, identifiés ou localisés, en application mentionnés de l’article L123-1-5 II et III du code de l’urbanisme.

• Les éléments de paysage qui peuvent être identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural mentionnés à l’article L151-19 et pour des motifs d’ordre écologique mentionnés à l’article L151-23.

ADAPTATIONS MINEURES

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3. Il pourra également être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Enfin, seuls 3 cas de dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme sont mentionnés à l’article L152-4 du code de l’urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU ;

2. La restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU ;

3. Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Nota : S’agissant d’une modification il n’y a pas lieu d’adopter le contenu modernisé du PLU issu du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines