Zone UA

Intitulé du document : UA Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les lotissements industriels, 2. Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées

en UA2, 3. Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes tels que prévus

au j de l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme et au e) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 4. Le stationnement des caravanes en dehors des terrains aménagés tel que prévu au d) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 5. L’aménagement de terrains de camping permanents ou saisonniers pour l’accueil des campeurs et des caravanes tel que prévu au c) de l’article R.42119 du Code de l’Urbanisme et au c) de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme, 6. L’implantation d’habitations légères de loisirs telle que prévue aux articles R.421-2 et R.421-9 du Code de l’Urbanisme,

7. L’ouverture et l’exploitation carrières, les affouillements et exhaussements des sols.

8. En secteur UAb, les remblais sont interdits.

Article 2. UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) La modernisation des installations classées existantes, sous réserve que les

nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. 2) Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve

qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. 3) Les aires de jeux ou de sports, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage. 4) En secteur UAb, seul le réaménagement des constructions existantes dans le volume initial est autorisé. Ce réaménagement ne doit aboutir ni à la création d’un nouveau logement, ni à la création d’une pièce de vie supplémentaire au rez-de-chaussée.

Intitulé du document : UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions autorisées doivent s’implanter à l’alignement. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : a) En cas de construction voisine implantée en limites séparatives, la construction

nouvelle pourra s’implanter au niveau du retrait pratiqué par la construction voisine. Lorsque la nouvelle construction est cernée par deux constructions en limites séparatives, le retrait pratiqué sera celui de la construction la plus proche de la voie. b) Dans le cas de restauration, de rénovation ou d’extension de constructions existantes déjà implantées en retrait de l’alignement. Ces travaux ne doivent pas aboutir à l’augmentation du recul de la construction par rapport à l’alignement. c) Pour tenir compte de la topographie des lieux.

Article 7. UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

2) La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans trois cas :

a) Le terrain voisin n’est pas construit, b) Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, c) Dans le cas de restauration, de rénovation ou d’extension de constructions

existantes déjà implantées en retrait de l’alignement. 3) La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite

séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale au tiers de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives. 4) Des constructions annexes à l’habitation peuvent être édifiées sur les limites séparatives à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout. Elles ne doivent pas servir d’habitation.

Article 8. UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Intitulé du document : UA Hauteur maximum des constructions

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autre superstructures exclus. Hauteur relative

a) La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H≤L).

b) Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l’immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins.

c) Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur, et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

d) Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements, ou le cas échéant, des limites de retrait obligatoires.

e) Entre deux voies d’inégales largeurs ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Hauteur absolue a) La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres (exception faite des ouvrages techniques publics) au point le plus bas. b) Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Intitulé du document : UA Emprise au sol

Néant.

Intitulé du document : UA Aspect extérieur

Rappel R111-27 d’Ordre Public Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception du plan masse, de l’architecture et du paysage. Les murs séparatifs, les murs pignons, les murs de clôtures, les constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les constructions seront conçues soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région. Cependant, tout projet innovateur en termes de paysage et de développement durable (gestion des eaux de pluies, énergie renouvelable) peut, sous réserve d’un projet cohérent (volumes et matériaux), être accepté. A défaut, les dispositions énoncées au présent article s’appliquent. Terrasses Les terrasses inaccessibles, et celles couvrant la totalité d’un bâtiment, sont interdites. Formes

a) Toiture Pourcentage de la pente : 30 à 33% Orientation de la pente : perpendiculaire à l’axe de la voie. Les vérandas et les toitures en verre sont autorisées.

b) Ouvertures Tendance verticale

Ouvrages en saillie, tels que conduits de fumée en applique sur façades, bowwindows, chien-assis, lucarne… sont interdits. Sauf impossibilité technique, les climatiseurs extérieurs seront implantés côté cour. En secteur UAa, les climatiseurs extérieurs sont interdits.

Matériaux a) De façade : crépis rustiques très fin jeté ou taloché, matériaux d’origine mais nu et rejointoyé. En secteurs UAa et UAb, seules les façades en pierre sont autorisées. b) De toiture : tuile canal en terre cuite rouge. c) De fermetures : le PVC/ALU est autorisé. En secteurs UAa et UAb, seul le bois est autorisé et les barres et écharpes sont interdites sur contrevents. d) Les constructions annexes devront respecter les matériaux utilisés pour les constructions principales.

Couleurs Consulter nuancier déposé en Mairie Clôtures

a) Les clôtures doivent être traitées simplement et de préférence dans l’esprit local traditionnel. Les murettes enduites doivent répondre au précédent paragraphe « façades ».

b) La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,60 mètre.

La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètre au-dessus du niveau du sol. En secteur UAb, les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 80%. Energie renouvelable Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 10.

Intitulé du document : UA Espaces libres et plantations

Les espaces libres des parcelles bâties devront être aménagés en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les plantations d’arbres seront majoritairement constituées d’essences locales.

Article 14. UA Performances énergétiques

Néant

Article 15. UA Communications électroniques

Intitulé du document : UA Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. A cet effet, il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes suivantes :

• Pour les habitations, une place de stationnement par logement, • Pour les activités de services et de bureaux, une place de stationnement pour

25 m² de plancher hors œuvre net, • Pour les établissements commerciaux, une place de stationnement pour 25

m² de plancher hors œuvre net. La création de commerces et la transformation de logements en commerces aboutissant à la création de moins de 50 m² de plancher hors œuvre net sont dispensées de cette obligation. • Pour les hébergements hôteliers, une place de stationnement par chambre. Cette obligation est applicable : • Pour les constructions nouvelles, • Pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création d’un nouveau logement, • Pour le changement de destination des constructions existantes. En cas d’impossibilité pour des raisons techniques ou pour des motifs d’architecture et d’urbanisme de réaliser sur le terrain propre à l’opération les places de stationnement requises, le pétitionnaire peut toutefois, sous réserve de l’accord de la commune, être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé à l’intérieur d’un rayon minimum de 50 mètres autour de l’opération, les surfaces de stationnement qui leur font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. A défaut, le pétitionnaire pourra être tenu quitte de cette obligation en versant une participation à la commune en application des articles L.123-1-2 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : UA Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur le fonds voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Intitulé du document : UA Desserte par les réseaux

1. Eau potable Tout construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. 3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 4. Réseaux divers (électricité, téléphone, télécommunications) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

Article 5. UA Caractéristiques des terrains

08/10/2018

PASSA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

• Approbation du PLU : DCM du 07/12/09 • Approbation de la 1ère modification : DCM du 12/03/12 • Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 27/05/2014 • Approbation de la 2ème modification : DCM du 08/10/2018

Table des matières

Titre I : Dispositions générales .................................................................9

Champ d’application territoriale du plan .........................................................................................11 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol..................11 Division du territoire en zones .............................................................................................................11 Adaptations mineures .........................................................................................................................12

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines .13

ZONE UA ................................................................................................................................................15

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 15 UA Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 15 UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières........................16 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 16 UA Accès et voiries ....................................................................................................................... 16 UA Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 17 UA Caractéristiques des terrains .................................................................................................. 17 UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 18 UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................... 18 UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété19 UA Emprise au sol .......................................................................................................................... 19 UA Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 19 UA Aspect extérieur ...................................................................................................................... 20 UA Stationnement..........................................................................................................................22 UA Espaces libres et plantations .................................................................................................. 22 UA Performances énergétiques ................................................................................................... 23 UA Communications électroniques ............................................................................................. 23

ZONE UB.................................................................................................................................................25

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 25 UB Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 25 UB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 26 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 26 UB Accès et voiries ........................................................................................................................ 26 UB Desserte par les réseaux.......................................................................................................... 26 Article UB Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 27 UB Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 28 UB Emprise au sol...........................................................................................................................28 UB Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 29 UB Aspect extérieur ....................................................................................................................... 29 UB Stationnement .......................................................................................................................... 31 UB Espaces libres et plantations ................................................................................................... 31 UB Performances énergétiques .................................................................................................... 32 UB Communications électroniques..............................................................................................32

ZONE UC ................................................................................................................................................33

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 33 UC Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 33 UC Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ....................... 34 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 34 UC Accès et voiries ....................................................................................................................... 34 UC Desserte par les réseaux.........................................................................................................34 Article UC Caractéristiques des terrains ...................................................................................... 35 UC Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................35 UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 35 UC Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété36 UC Emprise au sol .......................................................................................................................... 36 UC Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 37 UC Aspect extérieur ...................................................................................................................... 37 UC Stationnement..........................................................................................................................39 UC Espaces libres et plantations .................................................................................................. 40 UC Performances énergétiques ................................................................................................... 40 UC Communications électroniques ............................................................................................. 40

ZONE UE .................................................................................................................................................41

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 41 UE Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 41 UE Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 42 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 42 UE Accès et voiries ........................................................................................................................ 42 UE Desserte par les réseaux..........................................................................................................43 Article UE Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 43 UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................44 UE Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 44 UE Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 44 UE Emprise au sol ........................................................................................................................... 44 UE Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 45 UE Aspect extérieur ....................................................................................................................... 45 UE Stationnement...........................................................................................................................47 UE Espaces libres et plantations ................................................................................................... 48 UE Performances énergétiques .................................................................................................... 48 UE Communications électroniques .............................................................................................. 48

TITRE III : Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser49

ZONE 1AU ..............................................................................................................................................51

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................52 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 52 1AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 52 1AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 52 Article 1AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 53 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 54 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................54 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété55 1AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 55 1AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 56 1AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 56 1AU Stationnement........................................................................................................................58 1AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 59 1AU Performances énergétiques.................................................................................................. 59 1AU Communications électroniques ........................................................................................... 59

ZONE 2AU ..............................................................................................................................................61

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................62 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 62 2AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 62 2AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 63 Article 2AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 63 2AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 64 2AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................67 2AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété69 2AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 69 2AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 69 2AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 70 2AU Stationnement........................................................................................................................71 2AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 72 2AU Performances énergétiques.................................................................................................. 72 2AU Communications électroniques ........................................................................................... 72

ZONE 3AU ..............................................................................................................................................83

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................84 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 84 3AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 84 3AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 85 Article 3AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................87 3AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété87 3AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 87 3AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 87 3AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 88 3AU Stationnement........................................................................................................................89 3AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 89 3AU Performances énergétiques.................................................................................................. 89 3AU Communications électroniques ........................................................................................... 89

ZONE 4AU ..............................................................................................................................................91

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................91 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 92 4AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 92 4AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 92 Article 4AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................92 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété92 4AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 92 4AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 92 4AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 92 4AU Stationnement........................................................................................................................92 4AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 93 4AU Performances énergétiques.................................................................................................. 93 4AU Communications électroniques ........................................................................................... 93

ZONE 5AU ..............................................................................................................................................95

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................95 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 96 5AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 96 5AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 96 Article 5AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................96 5AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété96 5AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 96 5AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 96 5AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 96 5AU Stationnement........................................................................................................................96 5AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 97 5AU Performances énergétiques.................................................................................................. 97 5AU Communications électroniques ........................................................................................... 97

TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles99

ZONE A.................................................................................................................................................101

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 102 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 103 A Accès et voiries........................................................................................................................ 103 A Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 103 Article A Caractéristiques des terrains....................................................................................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 104 A Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété104 A Emprise au sol .......................................................................................................................... 104 A Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 105 A Aspect extérieur....................................................................................................................... 105 A Stationnement .......................................................................................................................... 107 A Espaces libres et plantations................................................................................................... 107 A Performances énergétiques.................................................................................................... 107 A Communications électroniques ............................................................................................. 107

TITRE V : Dispositions particulières applicables aux zones naturelles109

ZONE N.................................................................................................................................................111

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 112 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 113 N Accès et voiries........................................................................................................................ 113 N Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 113 Article N Caractéristiques des terrains....................................................................................... 113 N Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 114 N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 114 N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété114 N Emprise au sol .......................................................................................................................... 114 N Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 114 N Aspect extérieur....................................................................................................................... 115 N Stationnement .......................................................................................................................... 117 N Espaces libres et plantations................................................................................................... 117 N Performances énergétiques.................................................................................................... 117 N Communications électroniques ............................................................................................. 117

Titre I : Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal, les articles « d’ordre public » du règlement national d’urbanisme :

1. En vertu de l’article L111-1, les articles L111-6 à 21 et L111-23 à 25. 2. Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique,

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins. Les plans de zonage peuvent en outre faire apparaître les prescriptions suivantes en « surzonage » :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ;

• Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L151- du code de l’Urbanisme ;

• Potentiellement l’ensemble des éléments pouvant être délimités, identifiés ou localisés, en application mentionnés de l’article L123-1-5 II et III du code de l’urbanisme.

• Les éléments de paysage qui peuvent être identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural mentionnés à l’article L151-19 et pour des motifs d’ordre écologique mentionnés à l’article L151-23.

ADAPTATIONS MINEURES

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3. Il pourra également être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Enfin, seuls 3 cas de dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme sont mentionnés à l’article L152-4 du code de l’urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU ;

2. La restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU ;

3. Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Nota : S’agissant d’une modification il n’y a pas lieu d’adopter le contenu modernisé du PLU issu du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines