Zone 3AU

Intitulé du document : 3AU Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions destinées au commerce ; 2) les constructions destinées à l’artisanat ; 3) les constructions destinées à l’industrie ; 4) les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; 5) les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; 6) les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; 7) les terrains de camping ou de caravaning ; 8) les maisons mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ;

9) les parcs résidentiels de loisirs ; 10) les dépôts de véhicules ; 11) les carrières. 12) toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les « orientations

d’aménagement » définies sur ces secteurs.

Article 2. 3AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Peuvent être autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : La zone 3AU doit être aménagée sous la forme d’une ZAC et l’urbanisation se réaliser par une opération d’aménagement d’ensemble. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et leurs accès et aux aménagements autorisés par le caractère de la zone (ouvrages hydrauliques, aménagements paysagers, voies, etc.).

Intitulé du document : 3AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU VOIES PUBLIQUES.

D’une manière générale, sont comptés comme devant être alignés les constructions, mais aussi les artifices d’alignement tels que vérandas, porches, loggias, portiques, … Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques. Les constructions prévues sur le lot destiné à des logements sociaux doivent être implantées soit à l’alignement, soit à une distance de 4 mètres de l’alignement Les garages doivent s’implanter à une distance de 5 mètres de l’alignement. Entre l’alignement et les habitations et les garages sont imposés :

• les coffrets techniques (donnant directement sur la voirie), • les boîtes aux lettres (donnant directement sur la voirie), • les aires de containers et leurs murs de délimitation (à l’exclusion des parcelles

« en drapeau » (c’est-à-dire celles qui ont une longueur sur voirie inférieure ou égale à 5 mètres)),

• la seconde aire de stationnement (5 mètres x 3, 50 mètres) obligatoirement

positionnées devant le garage.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES.

Définition: Autres emprises publiques que les voies (Chemins piétonniers, coulée verte, espaces verts, bassins de rétention…) Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement ne pouvant être inférieure à 3 mètres.

Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire.

Article 7. 3AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres des limites séparatives latérales donnant sur voies. Elles peuvent toutefois s’implanter sur une des de limites séparatives latérales. Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 mètres des limites de fond de terrain. Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire.

Article 8. 3AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Deux constructions non contiguës, à usage d’habitation, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre de 3 mètres minimum.

Intitulé du document : 3AU Hauteur maximum des constructions

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel avant aménagement jusqu’au faîtage, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Hauteur maximale Sauf indications contraires mentionnées sur un document graphique (plans de masse), la hauteur maximale de toute construction (exception faite des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif) ne peut excéder 9 mètres.

Intitulé du document : 3AU Emprise au sol

L’emprise totale au sol des constructions de l’opération doit être au maximum de 7.800 m² qui seront répartis entre les lots de la zone 3AU.

Intitulé du document : 3AU Aspect extérieur

Rappel R111-27 d’Ordre Publique Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 1. CLIMATISEURS Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade, quel que soit le coté où le système de climatisation est installé. Les pentes des toitures forment une pente de 30 % et les toits terrasses sont interdits. 2. CLOTURES Les murs des clôtures seront enduits. Les teintes des enduits sont choisies dans le nuancier applicable à la ZAC déposé en Mairie. 2.1 CLOTURES LE LONG DES VOIES Elles sont constituées d’un mur plein couronné d’un chaperon en terre cuite rouge, d’une hauteur de 1, 60 mètres au-dessus du niveau du trottoir de la voie de desserte et enduit sur toutes leurs faces visibles. 2.2 CLOTURES SUR AIRES DE STATIONNEMENT NON CLOSES Elles sont constituées d’un mur plein couronné d’un chaperon en terre cuite rouge, d’une hauteur de 1, 60 mètres au-dessus du niveau du trottoir de la voie de desserte et enduit sur toutes leurs faces visibles. 2.3 MURS COFFRETS TECHNIQUES, BOITES AUX LETTRES, AIRES CONTAINERS Ils sont constitués d’un mur plein couronné d’un chaperon en terre cuite rouge, d’une hauteur de 1, 60 mètres au-dessus du niveau du trottoir de la voie de desserte et enduit sur toutes leurs faces visibles. 5.4 CLOTURES SUR LIMITES SEPARATIVES ET EMPRISES PUBLIQUES AUTRES QUE VOIES Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,8 mètres.

Intitulé du document : 3AU Espaces libres et plantations

Néant.

Article 14. 3AU Performances énergétiques

Néant

Article 15. 3AU Communications électroniques

Intitulé du document : 3AU Stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnement par logement réparties obligatoirement comme suit :

• -une aire de stationnement de 5 mètres de long par 3,50 mètres de large, • un garage.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements sociaux. Pour les logements sociaux en accession, il est exigé deux places de stationnement par logement. Il est également aménagé sur les voies publiques, des places de stationnement visiteurs. Un nombre suffisant de places pour les personnes à mobilité réduite doit être prévu au regard de la législation en vigueur. Pour les activités de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 25 m² de superficie de plancher. Pour les hébergements hôteliers, il est exigé une place de stationnement par chambre.

Intitulé du document : 3AU Accès et voiries

Accès : Pour être constructible, un terrain doit accéder à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l’application de d’une servitude de passage au titre du code civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plus voies publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie : Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Une emprise minimale de 6 mètres est requise. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : 3AU Desserte par les réseaux

1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. La conception des réseaux d’alimentation en eau potable devra permettre la défense incendie. 2. Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et réseaux d’eaux pluviales est interdite. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement direct des eaux pluviales vers le réseau d’évacuation. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, le débit de fuite après aménagement ne doit pas être supérieur à celui avant aménagement. Des systèmes de récupération des eaux pluviales provenant des toitures doivent être étudiés et peuvent être mis en place.

3. Réseaux divers (électricité, téléphone, télécommunications) Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution (télécommunications, électricité, gaz) doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public. Une gaine en attente doit également être réalisée.

Article 5. Article 3AU Caractéristiques des terrains

Néant.

08/10/2018

PASSA

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°2

Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

• Approbation du PLU : DCM du 07/12/09 • Approbation de la 1ère modification : DCM du 12/03/12 • Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 27/05/2014 • Approbation de la 2ème modification : DCM du 08/10/2018

Table des matières

Titre I : Dispositions générales .................................................................9

Champ d’application territoriale du plan .........................................................................................11 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol..................11 Division du territoire en zones .............................................................................................................11 Adaptations mineures .........................................................................................................................12

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines .13

ZONE UA ................................................................................................................................................15

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 15 UA Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 15 UA Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières........................16 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 16 UA Accès et voiries ....................................................................................................................... 16 UA Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 17 UA Caractéristiques des terrains .................................................................................................. 17 UA Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 18 UA Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................................... 18 UA Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété19 UA Emprise au sol .......................................................................................................................... 19 UA Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 19 UA Aspect extérieur ...................................................................................................................... 20 UA Stationnement..........................................................................................................................22 UA Espaces libres et plantations .................................................................................................. 22 UA Performances énergétiques ................................................................................................... 23 UA Communications électroniques ............................................................................................. 23

ZONE UB.................................................................................................................................................25

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 25 UB Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 25 UB Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 26 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 26 UB Accès et voiries ........................................................................................................................ 26 UB Desserte par les réseaux.......................................................................................................... 26 Article UB Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 27 UB Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 27 UB Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 28 UB Emprise au sol...........................................................................................................................28 UB Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 29 UB Aspect extérieur ....................................................................................................................... 29 UB Stationnement .......................................................................................................................... 31 UB Espaces libres et plantations ................................................................................................... 31 UB Performances énergétiques .................................................................................................... 32 UB Communications électroniques..............................................................................................32

ZONE UC ................................................................................................................................................33

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 33 UC Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................................... 33 UC Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ....................... 34 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 34 UC Accès et voiries ....................................................................................................................... 34 UC Desserte par les réseaux.........................................................................................................34 Article UC Caractéristiques des terrains ...................................................................................... 35 UC Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...................35 UC Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................................. 35 UC Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété36 UC Emprise au sol .......................................................................................................................... 36 UC Hauteur maximum des constructions .................................................................................... 37 UC Aspect extérieur ...................................................................................................................... 37 UC Stationnement..........................................................................................................................39 UC Espaces libres et plantations .................................................................................................. 40 UC Performances énergétiques ................................................................................................... 40 UC Communications électroniques ............................................................................................. 40

ZONE UE .................................................................................................................................................41

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 41 UE Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................... 41 UE Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 42 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 42 UE Accès et voiries ........................................................................................................................ 42 UE Desserte par les réseaux..........................................................................................................43 Article UE Caractéristiques des terrains ....................................................................................... 43 UE Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques....................44 UE Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 44 UE Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 44 UE Emprise au sol ........................................................................................................................... 44 UE Hauteur maximum des constructions ..................................................................................... 45 UE Aspect extérieur ....................................................................................................................... 45 UE Stationnement...........................................................................................................................47 UE Espaces libres et plantations ................................................................................................... 48 UE Performances énergétiques .................................................................................................... 48 UE Communications électroniques .............................................................................................. 48

TITRE III : Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser49

ZONE 1AU ..............................................................................................................................................51

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 51 1AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................52 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 52 1AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 52 1AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 52 Article 1AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 53 1AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 54 1AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................54 1AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété55 1AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 55 1AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 56 1AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 56 1AU Stationnement........................................................................................................................58 1AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 59 1AU Performances énergétiques.................................................................................................. 59 1AU Communications électroniques ........................................................................................... 59

ZONE 2AU ..............................................................................................................................................61

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 61 2AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................62 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 62 2AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 62 2AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 63 Article 2AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 63 2AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 64 2AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................67 2AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété69 2AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 69 2AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 69 2AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 70 2AU Stationnement........................................................................................................................71 2AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 72 2AU Performances énergétiques.................................................................................................. 72 2AU Communications électroniques ........................................................................................... 72

ZONE 3AU ..............................................................................................................................................83

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 83 3AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................84 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 84 3AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 84 3AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 85 Article 3AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 86 3AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................87 3AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété87 3AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 87 3AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 87 3AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 88 3AU Stationnement........................................................................................................................89 3AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 89 3AU Performances énergétiques.................................................................................................. 89 3AU Communications électroniques ........................................................................................... 89

ZONE 4AU ..............................................................................................................................................91

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 91 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................91 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 92 4AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 92 4AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 92 Article 4AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 92 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................92 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété92 4AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 92 4AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 92 4AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 92 4AU Stationnement........................................................................................................................92 4AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 93 4AU Performances énergétiques.................................................................................................. 93 4AU Communications électroniques ........................................................................................... 93

ZONE 5AU ..............................................................................................................................................95

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ........................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................................ 95 5AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......................95 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................... 96 5AU Accès et voiries ..................................................................................................................... 96 5AU Desserte par les réseaux ....................................................................................................... 96 Article 5AU Caractéristiques des terrains .................................................................................... 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................. 96 5AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.................................96 5AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété96 5AU Emprise au sol ........................................................................................................................ 96 5AU Hauteur maximum des constructions .................................................................................. 96 5AU Aspect extérieur .................................................................................................................... 96 5AU Stationnement........................................................................................................................96 5AU Espaces libres et plantations ................................................................................................ 97 5AU Performances énergétiques.................................................................................................. 97 5AU Communications électroniques ........................................................................................... 97

TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles99

ZONE A.................................................................................................................................................101

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 101 A Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 102 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 103 A Accès et voiries........................................................................................................................ 103 A Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 103 Article A Caractéristiques des terrains....................................................................................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 104 A Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 104 A Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété104 A Emprise au sol .......................................................................................................................... 104 A Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 105 A Aspect extérieur....................................................................................................................... 105 A Stationnement .......................................................................................................................... 107 A Espaces libres et plantations................................................................................................... 107 A Performances énergétiques.................................................................................................... 107 A Communications électroniques ............................................................................................. 107

TITRE V : Dispositions particulières applicables aux zones naturelles109

ZONE N.................................................................................................................................................111

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ...................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol interdites........................................................................... 111 N Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........................ 112 Conditions de l’utilisation du sol................................................................................. 113 N Accès et voiries........................................................................................................................ 113 N Desserte par les réseaux ......................................................................................................... 113 Article N Caractéristiques des terrains....................................................................................... 113 N Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ................... 114 N Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................................... 114 N Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété114 N Emprise au sol .......................................................................................................................... 114 N Hauteur maximum des constructions..................................................................................... 114 N Aspect extérieur....................................................................................................................... 115 N Stationnement .......................................................................................................................... 117 N Espaces libres et plantations................................................................................................... 117 N Performances énergétiques.................................................................................................... 117 N Communications électroniques ............................................................................................. 117

Titre I : Dispositions générales

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal, les articles « d’ordre public » du règlement national d’urbanisme :

1. En vertu de l’article L111-1, les articles L111-6 à 21 et L111-23 à 25. 2. Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique,

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins. Les plans de zonage peuvent en outre faire apparaître les prescriptions suivantes en « surzonage » :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ;

• Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L151- du code de l’Urbanisme ;

• Potentiellement l’ensemble des éléments pouvant être délimités, identifiés ou localisés, en application mentionnés de l’article L123-1-5 II et III du code de l’urbanisme.

• Les éléments de paysage qui peuvent être identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural mentionnés à l’article L151-19 et pour des motifs d’ordre écologique mentionnés à l’article L151-23.

ADAPTATIONS MINEURES

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3. Il pourra également être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Enfin, seuls 3 cas de dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme sont mentionnés à l’article L152-4 du code de l’urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU ;

2. La restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU ;

3. Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Nota : S’agissant d’une modification il n’y a pas lieu d’adopter le contenu modernisé du PLU issu du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines