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Edifiable

Zone 4AUZone à Passa

  • Zone

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone 4AU, 8 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone 4AU, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 86 rubriques

Rubrique 4AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : 4AU Occupations et utilisations du sol interdites

Néant

Article 2. 4AU Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Rubrique 4AU 3Implantation des constructions

Intitulé du document : 4AU Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Néant.

Article 7. 4AU Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant.

Article 8. 4AU Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

Rubrique 4AU 4Hauteur et volumétrie des constructionsNéant

Intitulé du document : 4AU Hauteur maximum des constructions

Néant.

Rubrique 4AU 5Emprise au sol et pleine terreNéant

Intitulé du document : 4AU Emprise au sol

Néant.

Rubrique 4AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèreNéant

Intitulé du document : 4AU Aspect extérieur

Néant.

Rubrique 4AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 4AU Espaces libres et plantations

Néant.

Article 14. 4AU Performances énergétiques

Néant

Article 15. 4AU Communications électroniques

Rubrique 4AU 9Desserte par les voies publiques ou privéesNéant

Intitulé du document : 4AU Accès et voiries

Néant

Rubrique 4AU 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : 4AU Desserte par les réseaux

Néant.

Article 5. Article 4AU Caractéristiques des terrains

Néant.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

08/10/2018

Passa plan local d’urbanisme

Modification n°2

Règlement

12 Avenue d’Elne 66570 SAINT-NAZAIRE France Tel : 04-68-80-11-45 - @ : petiau@ecosys.tm.fr

Site : http://ecosys.tm.fr/

  • Approbation du PLU : DCM du 07/12/09
  • Approbation de la 1ère modification : DCM du 12/03/12
  • Approbation de la 1ère modification simplifiée : DCM du 27/05/2014
  • Approbation de la 2ème modification : DCM du 08/10/2018

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines .13

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

TITRE III : Dispositions particulières applicables aux zones à urbaniser49

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

TITRE IV : Dispositions particulières applicables aux zones agricoles99

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

TITRE V : Dispositions particulières applicables aux zones naturelles109

Section 1. Article 1. Article 2.

Section 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Article 7. Article 8. Article 9. Article 10. Article 11. Article 12. Article 13. Article 14. Article 15.

Titre I : Dispositions générales CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal.

Portee du reglement a l’egard d’autres legislations relatives a l’occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal, les articles « d’ordre public » du règlement national d’urbanisme :

1. En vertu de l’article L111-1, les articles L111-6 à 21 et L111-23 à 25. 2. Les Servitudes d’Utilité Publique mentionnées en annexe. A titre d’information, les installations et travaux divers, les démolitions, les coupes et abattages d’arbres et les défrichements sont soumis à autorisation ou à déclaration. Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique,

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur des documents graphiques en traits pleins. Les plans de zonage peuvent en outre faire apparaître les prescriptions suivantes en « surzonage » :

  • Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC) au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme ;
  • Les emplacements réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, consignés dans la liste annexée au Plan Local d‘Urbanisme, conformément à l’article L151- du code de l’Urbanisme ;
  • Potentiellement l’ensemble des éléments pouvant être délimités, identifiés ou localisés, en application mentionnés de l’article L123-1-5 II et III du code de l’urbanisme.
  • Les éléments de paysage qui peuvent être identifiés et localisés pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural mentionnés à l’article L151-19 et pour des motifs d’ordre écologique mentionnés à l’article L151-23.

Adaptations mineures

Il est rappelé l’interdiction de principe de déroger au PLU. Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3. Il pourra également être opportunément appliqué une règle alternative. La technique de la règle alternative consiste à prévoir, à côté de la règle générale, une ou plusieurs règles subsidiaires visant des hypothèses plus limitées que cette dernière. Enfin, seuls 3 cas de dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme sont mentionnés à l’article L152-4 du code de l’urbanisme pour permettre :

1. La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU ;

2. La restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU ;

3. Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Nota : S’agissant d’une modification il n’y a pas lieu d’adopter le contenu modernisé du PLU issu du décret 2015-1783 du 28 décembre 2015.

TITRE II : Dispositions particulières applicables aux zones urbaines

Les 9 autres zones de Passa

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Passa, approuvé le 08/10/2018, 8 rubriques pour la zone 4AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.