Zone UA

Intitulé du document : UA-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

UA-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES

CONSTRUCTIONS

Sont interdites :  les constructions destinées à l’activité industrielle,  les constructions destinées à l’exploitation agricole et l'exploitation forestière  Les constructions et installations destinées à des entrepôts ;

UA-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS

CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés sous conditions :  dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels

UA-1C : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation

UA-1D: TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

 Les activités de commerces et les activités de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Intitulé du document : UA-2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé

Intitulé du document : UA-3A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Les constructions et installations doivent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, ou à l’alignement du bâti existant.

Toutefois des implantations différentes pourront être autorisées pour l’extension ou l’aménagement d’une construction ou installation, sous réserve de ne pas réduire le recul par rapport à la voie.

Pour les bâtiments existants avant l’approbation du PLU et dont l’implantation n’est pas dans l’alignement, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant.

Les piscines et les annexes des constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Pour les piscines, cette distance est calculée à partir du bassin.

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Intitulé du document : UA-3 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Façades menuiseries et serrurerie :

1 - Les maçonneries traditionnelles doivent être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable.

2 - Les murs en structure de pan de bois (ou colombage) doivent être enduits au mortier de chaux naturelle et de sable, en ne laissant apparents que les éléments de modénature et de décor sculptés dans le bois en saillie.

3 - Les couleurs prégnantes (blanc, gris anthracite, …) et les couleurs vives sont interdites. Les teintes doivent être douces, colorées dans des tons chauds et s’intégrer au site et à l’environnement naturel et bâti

4 - Tous les éléments de modénature existant doivent être conservés, restaurés : bandeaux, chaînes d’angle, pilastres, encadrement de baies, clés et allèges, corniches…).

5 - Les pierres d’encadrements ne pourront être peintes. Seuls les badigeons sont autorisés.

6 - Les compteurs et boîtes aux lettres doivent être sans saillie par rapport au nu de la façade.

7 - Les appareillages divers, les paraboles et les climatiseurs doivent être non visibles en façade depuis l’espace public.

8 - Toute menuiserie doit suivre la forme de la baie.

Percements :

Les percements conserveront les proportions et orientations des ouvertures existantes de la zone, dans une logique d’homogénéité et d’harmonie.

Toitures :

9 - Les couvertures doivent être réalisées en tuile canal d’aspect vieilli, pose traditionnelle, avec tuile de courant et tuile de couvrement, si possible en réemploi pour les chapeaux.

10 - Les constructions recevront des tuiles de terre cuite de teinte rouge cuivré, tuile canal traditionnelle ou à emboitement mécanique à forte casquette et fond courbe.

11 - La pente des toitures sera de l'ordre de 35 %. Des pentes plus importantes existantes sur des bâtiments anciens pourront être conservées.

12 - Le sens des faîtages des bâtiments principaux sera orienté selon le même axe que la voie.

13 - Les panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique devront être dissimulés autant que possible et respecter la pente du toit afin de contribuer à la qualité esthétique de l’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

Clôtures :

Toute nouvelle clôture sur la voie publique et sur limites séparatives doit être obligatoirement composée d’un mur maçonné et enduit, de teinte neutre (pas de peinture ni de teinte dans la masse) et à couronnement horizontal, constitué soit d’une arase bombée, soit d’un chaperon saillant d’une épaisseur de 12 cm formant bandeau. Elle devra être à l’alignement et d’une hauteur maximale d’1,60 m. La couverture du mur devra présenter une forme arrondie ou être composée de tuiles.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

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Intitulé du document : UA-4 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être déterminé en fonction du type de constructions par référence aux normes ci-après :

Constructions destinées à l’habitation : - Il est exigé une place par logement. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique ou architecturale motivées dument justifiée.

UA-5 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UA-5A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3.5m. 3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. 4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies nouvelles :

1- Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées. 2 - Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

 de prévoir leur prolongement ultérieur ;  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire ;  en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Intitulé du document : UA-5B : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

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Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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