Zone UIZone urbaine à Pavie

UI-1A : Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions#

Sont interdites, les constructions destinées à l’exploitation agricole et l'exploitation forestière.

UI-1B : Conditions particulieres concernant certaines destinations ou sous destinations#

Concernant les constructions#

Sont autorisés sous conditions :

• les constructions à usage d'habitat sous condition d’être nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements. Les constructions liées à l’habitat doivent être intégrées dans le volume du bâtiment d’activité principal.
• dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels

UI-1C : Conditions particulieres concernant certains types d'activites ou la nature des constructions#

Au sein de la zone industrielle de Sousson, les constructions sont autorisées sous réserve de respecter les orientations d’aménagement et de programmation.

1 - Hors agglomération, les bâtiments doivent être implantés en observant un recul minimum de 25 m de l'axe de la route nationale RN21.

2 - Le long de la route d’Auch, les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 15 m par rapport à l’axe de la voie.

3 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :

• sur une des limites séparatives. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres
• à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES – ZONE UI 4 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. Les constructions liées aux équipements et services publics ne sont pas soumis à cette règle. 5 - La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. 6 - Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire. Tous les travaux de terrassement de type déblais/remblais sont interdits en zone inondable.

Pour les constructions n’ayant pas une vocation d’habitat :

Parements extérieurs : L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Pour les constructions ayant une vocation d’habitat :

Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs vives sont interdites. Les teintes des façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

1 - Au moins 20 % des espaces libres devront être plantés, comportant au moins un arbre de haute tige par 100 m². 2 - Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 8 emplacements. Pour des raisons écologiques et paysagères, ces sujets devront être regroupés sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Ces surfaces plantées viendront en séparation des cellules de parking. Elles pourront servir de support à un réseau de noues végétalisées conçu pour la gestion des eaux pluviales. 3 - Les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés de telle sorte que la propreté et l’aspect extérieur et le paysage de la zone ne s’en trouve pas altérés. 4 - Les zones de dépôts de matériaux et/ou zones de stockage sont subordonnées à l’aménagement d’écrans de verdure, à l’observation d’une marge de reculement ou à l’établissement de clôtures permettant d’obtenir un masque équivalent.

1 - Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. 2 - Il faut prévoir :

• 1 place de stationnement (garage ou en surface) par 30 m² de surface de plancher de bureaux
• 1 place de stationnement (garage ou en surface) par 30 m² de surface de plancher de commerce
• 1 place de stationnement (garage ou en surface) par chambre d’hôtel
• 2 places de stationnement (garage et/ou en surface) par 10 m² de salle de restaurant
• 1 place de stationnement (garage ou en surface) pour 5 places de salles de spectacles et de réunions
• 1 place de stationnement (garage ou en surface) par 50 m² de plancher à vocation d’artisanat

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines – zone UI UI-4 équipement et reseaux#

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage).

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies d’accès disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3.5m.

3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies nouvelles :

1 - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

2 - Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

• de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,
• de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.
• en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement et réseau pluvial :

Eaux usées domestiques et industrielles :

1 - Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque le réseau d’assainissement collectif existe.

2- L’évacuation vers le réseau collectif d’assainissement des rejets spécifiques à l’activité de l’établissement peut être admise sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre d’un traitement préalable adapté. Lorsque le réseau d’assainissement collectif n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ces dispositifs doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur à un éventuel réseau d’assainissement collectif.

3 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES – ZONE UI Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur l’unité foncière

Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se fait à l’unité foncière, les aménagements et les constructions peuvent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

Réseaux électrique, téléphonique et gaz :

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution et de gaz doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires