Zone UD

Intitulé du document : UD-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

UD-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES

CONSTRUCTIONS

Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article UD-1b sont interdites.

UD-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS

CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels 1 - Sont autorisés sous conditions dans le secteur UDc uniquement :

 Les bâtiments, constructions et installations techniques nécessaires ou liés au fonctionnement d’un centre d’enfouissement autrement dit l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) conformément à la réglementation en vigueur.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

2 - Sont autorisés sous conditions dans le secteur UDd uniquement :  Les bâtiments, constructions et installations techniques nécessaires et liés au fonctionnement d’une déchèterie conformément à la réglementation en vigueur.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UD-2A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 – En secteur UDc uniquement :

 les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en observant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées ;

2 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :

 sur une des limites séparatives. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Intitulé du document : UD-2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

La couleur et l’aspect extérieur des locaux techniques et de la clôture doivent être de nature à s’intégrer dans l’environnement.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

Les espaces libres devront être plantés et végétalisés afin d’assurer l’intégration paysagère du site. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Intitulé du document : UD-3A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies de desserte doivent permettre le fonctionnement des services publics notamment l’accès aux réseaux d’intérêt public ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

INFORMATIONS SANS VALEUR REGLEMENTAIRE :

Les zones à urbaniser correspondent à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation afin de permettre son développement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Les zones AU sont soumises à des prescriptions spécifiques définies au sein d’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ou n’existe pas encore, cette zone est définie en 2AU, à urbaniser à long terme et postérieurement aux zones AU. L’ouverture à l'urbanisation de ces zones 2AU doit être subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d'Urbanisme.

Le zonage définit des zones AU et 2AU en fonction de leur desserte et de leur vocation.

Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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