Zone UPHV

Intitulé du document : UPHV-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

UPHV-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES

CONSTRUCTIONS

Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article Uphv-1b.

UPHV-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS

DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés sous conditions :  les constructions et installations techniques indispensables au fonctionnement d’une centrale photovoltaïque solaire.  les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : UPHV-2A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Les constructions, les installations et installations techniques doivent être implantées à une distance minimum de 5 m de la limite séparative sauf le poste de livraison qui se situera lui en limite séparative. Les installations photovoltaïques devront également être situées à une distance minimum de 5 m de cette même limite séparative. 2 - La hauteur des locaux techniques et des panneaux photovoltaïques ne doit pas excéder 4 m de hauteur totale.

Intitulé du document : UPHV-2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

La couleur et l’aspect extérieur des locaux techniques et de la clôture doivent être de nature à s’intégrer dans l’environnement naturel et ne devront pas porter atteinte au caractère les lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels.

Intitulé du document : UPHV-2C : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Une bande de 5 mètres de large minimum doit être réservée depuis la limite séparative afin de servir de coupe-feu et de piste de maintenance autour du parc.

UPHV-3 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UPHV-3A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Les voies de desserte doivent permettre le fonctionnement des services publics notamment l’accès aux réseaux d’intérêt public ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

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Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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