Zone UH1

Intitulé du document : UH1-3A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - En Agglomération, dont extensions autour de la Bastide (sauf le long de la route d’Auch, voir paragraphe suivant), les futurs bâtiments devront s’implanter soit :

 à l’alignement ;  à une distance égale ou minimale de 3 m par rapport à l’emprise publique, voies privées ou limite d’emprise qui s’y

substituent.  pour les bâtiments existants dont l’implantation n’est pas à l’alignement les extensions pourront se faire dans la continuité

du bâtiment existant.  le Long de la route d’Auch (RD 929), entre le panneau d’entrée nord d’agglomération et le croisement des rues Saint Agne

et Chemin de Boy, les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 15 m de l’axe de la voie.

2 - Hors agglomération :

 les constructions à vocation d’habitat doivent respecter un recul de 35 m par rapport à l’axe de la RD929.  les constructions à vocation autres que celle d’habitat doivent respecter un recul de 25 m par rapport à l’axe de la RD929.  les constructions doivent respecter un recul de 75 m par rapport à l’axe de la RN21.

3- Les constructions et installations doivent être implantées soit :

 sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

1

- Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 m minimum les uns des autres,

sauf pour les bâtiments à usage d’habitat collectif. Ceux-ci devront s’implanter à un minimum de 8 m les uns des autres.

2 - L'emprise au sol des bâtiments à usage d'habitat collectif ne devra pas dépasser 300 m² par unité foncière.

3

- Les constructions et installations ne doivent pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au sommet de

l’acrotère pour les toitures terrasses. Les annexes ne doivent pas dépasser 3 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : UH1-3 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Façades :

a. - Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs prégnantes (blanc, gric anthracite,…) et les couleurs vives sont interdites. Les teintes des façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

b. - Les appareillages divers, les paraboles et les climatiseurs doivent être non visibles en façade depuis l’espace public.

Menuiseries et serrurerie :

Les constructions nouvelles et les ravalements de construction devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Le blanc est autorisé.

Toitures :

Les constructions à usage d’habitation recevront, sauf toitures terrasses également autorisées, une couverture en tuiles de terre cuite. D’autres matériaux peuvent être employés dans la limite de 25% de la surface de la toiture. Cette limitation ne s’applique pas aux projets prévoyant des dispositifs d’énergies renouvelables.

A l’exception des toitures terrasses, la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

1 -Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés. Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Ces surfaces plantées viendront en séparation des cellules de parking. Elles pourront servir de support à un réseau de noues végétalisées conçu pour la gestion des eaux pluviales.

Intitulé du document : UH1-4 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être déterminé en fonction du type de constructions par référence aux normes ci-après.

Constructions destinées à l’habitation : - Il est exigé au moins une place par logement - Par ailleurs, il est exigé une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 50m² de surface de plancher.

Constructions à usage de commerces de détail et d’activité de service : Il est exigé une place par tranche de 40 m² de surface plancher ouverte au public.

UH1-5 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UH1-5A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage).

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3.5 m.

3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

6 – Au sein du secteur UH1** de la Paguère du Cédon, tout nouvel accès sur la RD929 (route de Masseube) est interdit

Voies nouvelles :

Intitulé du document : UH1-5B : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement et réseau pluvial :

Eaux usées domestiques et industrielles

1 - Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées lorsque celui-ci existe.

2 - Lorsque le réseau d’assainissement collectif n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ces dispositifs doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur à un éventuel réseau d’assainissement collectif. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser sur l’unité foncière. Le maître d’ouvrage doit ainsi assurer à sa charge et sur sa propriété les aménagements nécessaires au stockage et au libre écoulement des eaux pluviales en limitant les débits évacués de la propriété à la situation existante avant la construction.

Les dispositifs réalisés doivent être adaptés à l’opération et au terrain, conformément à la réglementation en vigueur

Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se fait à l’unité foncière, les aménagements et les constructions peuvent intégrer des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

Réseaux électrique, téléphonique et gaz :

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution et de gaz doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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