Zone UHZ

Intitulé du document : UHZ–1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

UHZ-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES

CONSTRUCTIONS

 les constructions destinées à l’activité industrielle.  les constructions destinées à l’exploitation agricole et l'exploitation forestière.  Toutes les autres constructions à l’exception de celles mentionnées à l’article UHZ-1B

UHZ-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS

DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

 les constructions et installations à usage de commerce, de bureaux, d'équipement public ou de service, et les constructions d’habitations et leurs annexes.

 les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public  dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention

des risques naturels

UHZ-1C : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES

CONSTRUCTIONS

1 - L'implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. 2 - Les constructions et installations ne sont admises que sous réserve de la prise en compte des risques et contraintes d'inondation. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

Intitulé du document : UHZ – 2 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Sans objet.

Intitulé du document : UHZ-3A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Les bâtiments doivent être implantés suivant les indications figurant sur le plan de la zone annexé au présent règlement. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

2 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :

 sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit(ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

3 - Sur une même unité foncière, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 m minimum les uns des autres, sauf pour les bâtiments à usage d'habitat collectif pour lesquels la distance par rapport aux autres constructions devra être d'au moins 5 m, et d’au moins 10 m pour les bâtiments à usage collectif d’une hauteur supérieure à 10 m. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

4 - La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 m à l’égout du toit et de 9 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses). Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

5-

 Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 : les constructions ne pourront pas excéder une hauteur de 8 m par rapport au niveau du terrain naturel.

 Lots 7, 8, 9 et 10 : les constructions ne pourront pas excéder une hauteur de 11 m par rapport au niveau du terrain naturel.

Intitulé du document : UHZ-3 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Façades :

Les couleurs prégnantes (blanc, gris anthracite, …) ou encore des couleurs vives faisant référence à d’autres régions sont interdites. Les teintes doivent être douces (gris beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

Menuiseries et serrurerie :

Les constructions nouvelles et les ravalements de construction devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Le blanc est autorisé.

Toitures :

1 – Les toitures présenteront des pentes comprises entre 25 et 35 % 2 – Les toitures terrasses sont acceptées dans les proportions suivantes :

 Commerces / services : dans la proportion maximale de 25 % de l’emprise au sol du bâtiment  Habitat : dans la proportion maximale de 25 % de l’emprise au sol de bâtiment  Bureaux : dans la proportion maximale de 30 % de l’emprise au sol du bâtiment 3 – Les saillies en toiture (lucarne, chien assis, …) sont interdites, sauf justification technique. 4 – Couverture (hors terrasse) : obligatoirement en tuiles non vernissées de teintes ocre à brun rouge. La pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique doit être intégrée dans le plan de toiture des constructions.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

1 - Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

Intitulé du document : UHZ-4 STATIONNEMENT

1 - Le stationnement des véhicules de toute nature des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération.

2 - Il faut prévoir à minima :  une place par tranche de 50 m² de surface de plancher de bureaux, de services ou de commerces  une place par logement de moins de 60 m² de surface de plancher,  deux places par logement d’une surface égale ou supérieure à 60 m² de surface de plancher,  1 place de stationnement par logement pour les logements sociaux  ces dispositions ne s'appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et réseaux d'intérêt public.

3 - Une place par logement dans le cas de « maisons de ville » ou « habitat en bande » construit sur une parcelle d’une surface inférieure à 400 m².

UHZ-5 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UHZ-5A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

1 - Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par la voie la desservant. Toutefois, un deuxième accès peut être autorisé, lorsque les caractéristiques de la voie, l’importance de la construction à édifier ou des circonstances particulières le justifiant.

2 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,5m.

4 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

6 - Aucun accès ne sera autorisé sur la Route Départementale n° 929, en dehors des deux accès prévus dans le schéma d'organisation de la zone annexé au présent règlement. (Lots A et B (commerce) : tout accès est interdit sur la RD929).

Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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