Zone AUCZone à urbaniser à Pavie

AUC-1A : Interdiction de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions#

Sont interdites :

• les constructions destinées à l’activité industrielle, les constructions destinées à l'exploitation forestière Les constructions et installations destinées à des entrepôts ;

AUC-1B : Conditions particulieres concernant certaines destinations ou sous#

Destinations concernant les constructions#

Sont autorisés sous conditions :

• Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels
• Toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone et ces secteurs à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Les opérations d’ensemble doivent s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies par le Plan Local d’Urbanisme.

AUC -1C : Types d’activites interdits#

• Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation

AUC -1D: Types d’activites soumis a des conditions particulieres#

• Les activités de commerces et les activités de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Non règlementé.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser – zone AUC#

1 - Pour la zone AUc de Laujolle, les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 15 m de l’axe de la RD 929.

2 - Le long des autres voies, les futurs bâtiments être implantés en observant un recul minimum de 3 m par rapport à la rue, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

3 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :

• sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
• à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

4 - Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 m minimum les uns des autres, sauf pour les bâtiments à usage d’habitat collectif.

5 - Sur une même propriété, les bâtiments à usage d’habitat collectif devront s’implanter à un minimum de 8 m, les uns aux autres.

6 - L'emprise au sol des bâtiments à usage d'habitat collectif ne devra pas dépasser 500 m² par unité foncière.

7 - La hauteur maximale est limitée à 8 m à l’égout du toit ou 9 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses sauf sur la zone AUC de Laujolles où la hauteur maximale est limitée à 12 m à l’égout du toit ou 13 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses.

Façades, menuiseries et serrurerie :

Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs vives sont interdites. Les teintes des façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

Toitures :

Les constructions neuves à usage d’habitation recevront, sauf toitures terrasses également autorisées, une couverture en tuiles de terre cuite. D’autres matériaux peuvent être employés dans la limite de 25% de la surface de la toiture. Cette limitation ne s’applique pas aux projets prévoyant des dispositifs d’énergies renouvelables.

A l’exception des toitures terrasses, la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique devront respecter la pente du toit afin de contribuer à la qualité esthétique de l’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

Clôture :

Toute nouvelle clôture sur la voie publique et en limites séparatives est limitée à une hauteur de 1,60 m. La partie maçonnée doit être enduite.

1 -Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

2- Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Ces surfaces plantées viendront en séparation des cellules de parking. Elles pourront servir de support à un réseau de noues végétalisées conçu pour la gestion des eaux pluviales.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser – zone AUC AUC-5 : stationnementt#

1-

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être déterminé en fonction du type de constructions et de leur fréquentation par référence aux normes ci-après :

• 1 place par logement au minimum
• 1 place supplémentaire par tranche de 50 m², pour les logements de plus de 50m² de surface de plancher.

AUC-5 : Équipement et reseaux#

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage).

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3.5m

3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies nouvelles :

1 - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

2 - Toute nouvelle voie devra également permettre le stationnement des véhicules visiteurs.

3 - Les voies en impasse provisoire sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

• de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,
• de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.
• en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Elles devront en ce cas comporter à leur extrémité une emprise de retournement, d’un rayon intérieur minimal de 11m permettant les manœuvres des véhicules et engins de lutte contre l’incendie, et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement et réseau pluvial :

Eaux usées domestiques et industrielles :

1 - Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque le réseau d’assainissement collectif existe.

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser – zone AUC#

2 - Lorsque le réseau d’assainissement collectif n’existe pas ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ces dispositifs doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur à un éventuel réseau d’assainissement collectif.

3 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à réaliser sur l’unité foncière

Dans le cas où la gestion des eaux pluviales se fait à l’unité foncière, les aménagements et les constructions peuvent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales.

Réseaux électrique, téléphonique et gaz :

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution et de gaz doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Ordures ménagères :

Dans les opérations d’ensemble ou les bâtiments de logements collectifs de plus de 10 logements, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. Il doit s’intégrer dans le milieu existant et bénéficier d’un traitement extérieur de qualité du type bardage bois.

De plus, pour les bâtiments de logements collectifs une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public. Sa réalisation devra être validée par l’organisme gestionnaire de la collecte des ordures ménagères.