Zone AUC

Intitulé du document : AUC-1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

AUC-1A : INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES

CONSTRUCTIONS

Sont interdites :

  

les constructions destinées à l’activité industrielle, les constructions destinées à l'exploitation forestière Les constructions et installations destinées à des entrepôts ;

AUC-1B : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS

DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés sous conditions :

 Dans les secteurs à risque, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels

 Toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone et ces secteurs à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’ensemble. Les opérations d’ensemble doivent s’inscrire dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation définies par le Plan Local d’Urbanisme.

AUC -1C : TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation

AUC -1D: TYPES D’ACTIVITES SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES

 Les activités de commerces et les activités de services ainsi que les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à déclaration ou à enregistrement à condition qu’elles ne présentent pas de dangers et d’inconvénients pour l’environnement naturel et urbain, le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique.

Intitulé du document : AUC-2 : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non règlementé.

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Intitulé du document : AUC-4A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Pour la zone AUc de Laujolle, les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 15 m de l’axe de la RD 929.

2 - Le long des autres voies, les futurs bâtiments être implantés en observant un recul minimum de 3 m par rapport à la rue, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

3 - Les constructions et installations doivent être implantées soit :

 sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

4 - Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 m minimum les uns des autres, sauf pour les bâtiments à usage d’habitat collectif.

5 - Sur une même propriété, les bâtiments à usage d’habitat collectif devront s’implanter à un minimum de 8 m, les uns aux autres.

6 - L'emprise au sol des bâtiments à usage d'habitat collectif ne devra pas dépasser 500 m² par unité foncière.

7 - La hauteur maximale est limitée à 8 m à l’égout du toit ou 9 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses sauf sur la zone AUC de Laujolles où la hauteur maximale est limitée à 12 m à l’égout du toit ou 13 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses.

Intitulé du document : AUC-4 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Façades, menuiseries et serrurerie :

Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs vives sont interdites. Les teintes des façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

Toitures :

Les constructions neuves à usage d’habitation recevront, sauf toitures terrasses également autorisées, une couverture en tuiles de terre cuite. D’autres matériaux peuvent être employés dans la limite de 25% de la surface de la toiture. Cette limitation ne s’applique pas aux projets prévoyant des dispositifs d’énergies renouvelables.

A l’exception des toitures terrasses, la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique devront respecter la pente du toit afin de contribuer à la qualité esthétique de l’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

Clôture :

Toute nouvelle clôture sur la voie publique et en limites séparatives est limitée à une hauteur de 1,60 m. La partie maçonnée doit être enduite.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

1 -Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

2- Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Ces surfaces plantées viendront en séparation des cellules de parking. Elles pourront servir de support à un réseau de noues végétalisées conçu pour la gestion des eaux pluviales.

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Intitulé du document : AUC-5A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage).

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3.5m

3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies nouvelles :

1 - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

2 - Toute nouvelle voie devra également permettre le stationnement des véhicules visiteurs.

3 - Les voies en impasse provisoire sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

 de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement,  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du

projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Elles devront en ce cas comporter à leur extrémité une emprise de retournement, d’un rayon intérieur minimal de 11m permettant les manœuvres des véhicules et engins de lutte contre l’incendie, et des véhicules de ramassage des ordures ménagères.

Intitulé du document : AUC-5B : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement et réseau pluvial :

Eaux usées domestiques et industrielles :

1 - Le branchement par des canalisations souterraines à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées, lorsque le réseau d’assainissement collectif existe.

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Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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