Zone UH3

Intitulé du document : UH3-2A : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1 - Les futurs bâtiments devront s’implanter à une distance minimale de 5 m par rapport à l’emprise de la rue, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées.

2 – Cette règle ne s’applique pas pour les extensions et bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle, ainsi que leurs annexes.

3 - Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), sans toutefois être inférieure à 3 mètres

Les annexes doivent être implantées soit :

 sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit (ou du sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses), n’excède pas 3 m ;

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

4 - Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 m minimum les uns des autres, sauf pour les bâtiments à usage d’habitat collectif. Ceux-ci devront s’implanter à un minimum de 8 m les uns des autres.

5 - Les constructions et installations ne doivent pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures terrasses. Les annexes ne doivent pas dépasser la hauteur totale de 3 mètres.

Intitulé du document : UH3-2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Façades :

Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Les couleurs prégnantes (blanc, gric anthracite,…) et les couleurs vives sont interdites. Les teintes de façades doivent être douces (gris, beige, gris/beige colorés dans des tons chauds).

Menuiseries et serrurerie :

Les constructions nouvelles et les ravalements de construction devront être traités dans des matériaux et des couleurs permettant une inscription au site environnant. Le blanc est autorisé.

Toitures :

Les constructions à usage d’habitation recevront, sauf toitures terrasses également autorisées, une couverture en tuiles de terre cuite. D’autres matériaux peuvent être employés dans la limite de 25% de la surface de la toiture. Cette limitation ne s’applique pas aux projets prévoyant des dispositifs d’énergies renouvelables.

A l’exception des toitures terrasses, la pose de capteurs ou de panneaux solaires destinés à la production d’énergie électrique et/ou thermique devront respecter la pente du toit afin de contribuer à la qualité esthétique de l’ensemble.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines.

Clôtures :

Toute nouvelle clôture sur la voie publique et en limites séparatives est limitée à une hauteur de 1,60 m. La partie maçonnée doit être enduite avec les mêmes matériaux et les mêmes couleurs que le bâti principal.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des abords des constructions

1 - Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Page 30 sur 61

Intitulé du document : UH3-3 : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être déterminé en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment :

Pour les constructions destinées à l’habitation :

- Il est exigé une place par logement pour les logements sociaux - Il est exigé deux places de stationnement par logement

UH3-4 : ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UH3-4A : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès :

1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage)

2 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les voies disposeront d’une largeur de chaussée d’au moins 3,5m.

3 - Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

4 - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voies nouvelles :

1 - Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

2 - Les voies en impasse provisoires sont autorisées sans condition de longueur. Il convient dans ce cas :

 de prévoir leur prolongement en respect, le cas échéant, des orientations d’aménagement ;  de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manœuvre provisoire qui doit se situer en limite du terrain d’assiette du

projet et présenter les mêmes caractéristiques que celles fixées à l’alinéa suivant.  en cas d’impossibilité de réaliser un maillage à terme, il peut être admis exceptionnellement des voies en impasse.

Intitulé du document : UH3-4B : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable :

1 - Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement et réseau pluvial :

Eaux usées domestiques et industrielles :

1 - Les constructions devront être assainies selon un dispositif individuel adapté à la nature des sols. Ces dispositifs doivent être mis en place afin d’anticiper un raccordement futur à un éventuel réseau

Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Page 31 sur 61

Commune de Pavie (UPSE 14189) Objet : Plan Local d’Urbanisme –REGLEMENT ECRIT

COMMUNE DE PAVIE DEPARTEMENT DU GERS

PLAN LOCAL D’URBANISME PIECE 4.1 : REGLEMENT

ALTEREO Délégation Urbanisme Sud-ouest

26 chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE

Tél : 05 61 73 70 50 / fax : 05 61 73 70 59 e-mail : toulouse@altereo.fr

P.L.U. DE LA COMMUNE DE PAVIE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3

10 juillet 2020

APPROUVE LE

Signature et cachet de la Mairie

MODIFIE LE

24/09/2018 : Modification simplifiée n°1 10/07/2020 : Modification simplifiée n°2 22/06/2023 : Révision allégée n°1, 2 et 3 10/04/2024 : Modification simplifiée n°3

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme, dont la traduction spatiale est graphiquement représentée sur le plan de zonage, délimite différentes zones dans lesquelles les règles d’urbanisme s’appliquent de façon différenciée afin s’assurer un développement cohérent et qualitatif de la commune, en accord avec les orientations et objectifs définis au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En vertu des dispositions de l’article R.151-17 du Code de l’Urbanisme, le règlement délimite ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Le territoire de Pavie est ainsi divisé en quatre types zones, lesquelles comprennent le cas échéant des secteurs et sous-secteurs dotés de dispositions particulières. Le règlement peut ainsi définir des règles applicables à l’ensemble d’une zone mais également distinguer des prescriptions entre plusieurs secteurs ou sous-secteurs au sein d’une même zone.

Le règlement délimite également des secteurs au sein desquels s’appliquent des prescriptions, servitudes et réservations afin d’assurer la protection et la mise en valeur d’espaces patrimoniaux ou paysagers (éléments du patrimoine et du paysage), la préservation de boisements significatifs et de qualité (espaces boisés classés), la réservation d’emplacements pour l’aménagement d’ouvrages et équipements publics (emplacements réservés).

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES 3

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

15