Poser un abri de jardin à Persan

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Persan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Persan

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Nonobstant l’application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain.
UI	Nonobstant l’application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUI	Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes : La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Secteur NL Les constructions doivent être implantées à au moins 6 m des limites séparatives.
UA	- La hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m - lorsqu'une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite
UB	Les constructions doivent respecter la règle d'implantation suivante : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) du mur qui fait face à la limite par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Prescriptions spéciales pour les constructions en limite d'une zone En limite de la zone d’activités avec une zone d'habitation, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 10 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.