Zone UBZone urbaine à Persan

Les constructions à destination industrielle, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions à destination agricole, Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

• des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir L’ouverture et l’exploitation des carrières Les dépôts et les aires de stockage à l’air libre

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont admis :

Dans le périmètre défini sur les documents graphiques en vertu de l’article L123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement d’ensemble et les immeubles collectifs à destination d’habitation sont autorisés à condition que 2/3 au moins des locaux commerciaux existants soient recréés en rez-de-chaussée des immeubles construits. les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle existantes à la date d’approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées :

l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement les affouillements et les exhaussements des sols liés : avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou avec les travaux de voiries et réseaux divers le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur

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2- Protections, risques et nuisances#

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise

Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH sont soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites.

Section 2 – conditions de l'occupation du sol#

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Acces#

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

Les voies nouvelles#

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La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs.

Toutefois, lorsqu’une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir).

Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie (voir annexe).

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.
• La reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre

1- Alimentation en eau potable#

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier). Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications#

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

4- Déchets Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

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Règle de prospect

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

EXEMPTIONS :

Cette prescription ne s'applique pas : - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée - aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

Les constructions doivent respecter la règle d'implantation suivante : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) du mur qui fait face à la limite par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m.

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé n'est pas percée de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail, dans sa partie faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur la moins élevée avec un minimum de 4 m. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

EXEMPTIONS :

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d'intérêt général - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants et que les distances entre bâtiments ne soient pas diminuées

Il n’est pas fixé de règle.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

Dans le secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 11 m.

Dans l’ensemble de la zone y compris secteur UBa, la hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s'insère, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

1. Aspect general#

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

Toitures#

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de bâtiments principaux pourront également avoir des pentes, qui devront alors être comprises entre 30° et 45°. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

3. Aspect des materiaux et des couleurs#

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…)

4. Les volets#

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble.

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Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

5. Les clotures#

Clôtures sur voies Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après :

• la hauteur totale de la clôture sera de 2 m - elles devront comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée

L’emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple sans décoration inutile. Les brise-vents (cannisses,…) sont interdits sur voie.

Clôtures entre deux unités foncières Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. Pour les clôtures réalisées en maçonnerie, un enduit doit être posé sur les deux faces.

Il pourra être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique.

6. Les batiments annexes#

Les bâtiments annexes seront réalisés en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.

7. Les devantures commerciales#

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

EXEMPTIONS :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

• aux vérandas - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

1 - Principes#

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

• réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

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• acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m.

Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements#

Voir annexe 2.

Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l’intérieur des constructions. Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.

Places visiteurs : dans les opérations de constructions de plus de 3 logements, il sera aménagé en outre une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement.

Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d’habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements, Construction à destination de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher

Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements.

Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

Aménagement des espaces libres, plantations

Dispositions générales Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la superficie totale du terrain. 10 % des espaces ainsi réalisés sont destinés à un usage commun et doivent contribuer à l'amélioration du cadre de vie.

Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige, par 100 m² d'espace non construit.

Parcs de stationnement et leurs accès Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d’essence locale suffisamment dense pour former un écran.

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Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du présent règlement.

Section 3 – possibilité maximale d'occupation du sol#

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone UB : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles UB 1 à UB 13.

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