Le règlement de Persan, texte intégral

Les constructions à destination industrielle, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions à destination agricole, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisirs L’ouverture et l’exploitation des carrières Les dépôts et les aires de stockage à l’air libre, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2

En outre, en application de l’article L 123-2a du code de l’urbanisme, sur le secteur à projet délimité sur les documents graphiques, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à 50 m² sont interdites pour une durée au plus de cinq ans, dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances les occupations du sol liées aux activités portuaires les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle ou agricole existantes à la date d’approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées :

l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement les affouillements et les exhaussements des sols liés : avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou avec les travaux de voiries et réseaux divers le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur

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les dépôts et les aires de stockage à l’air libre liés à l’activité portuaire dans le secteur à projet délimité sur les documents graphiques, les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés

2- Protections, risques et nuisances

PPRIVO Une partie de la zone UA est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Dans les secteurs couverts par le PPRIVO

Des mesures administratives et techniques de prévention seront mises en œuvre tant pour assurer la protection des biens et des personnes que pour sauvegarder le fleuve. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants.

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise

Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera crée dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Protections du patrimoine bâti et paysager

Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la

canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH sont

soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur

concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse

recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de

300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes)

également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par

ces SUP sont strictement interdites.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

LES VOIES NOUVELLES La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs.

Toutefois, lorsqu’une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir).

Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie (voir annexe).

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. • La reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

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Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier). Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

4- Déchets

Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devra être réalisée dans un souci de continuité des fronts bâtis au long des voies. Les constructions seront implantées :

- soit à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte (publiques ou privées) ou de la limite d’emprise publique (fig.1), - soit avec un retrait identique à celui d’une construction implantée sur une parcelle contigüe (fig.2).

Toutefois, l’implantation des constructions en retrait de l’alignement de la voie ou de l’emprise publique (sans contrainte de distance) est autorisée à condition que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée par la construction d’un mur de clôture dont l’aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

EXEMPTIONS :

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

- aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation

du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, - aux piscines non couvertes, - aux vérandas, - aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m²

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La construction sera édifiée sur les deux limites séparatives latérales.

Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain si l'une au moins des conditions suivantes est respectée :

- La hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m - lorsqu'une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y adosser à

condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite

EXEMPTIONS : Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables :

- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que cet aménagement se fasse dans la continuité de l’existant.

- aux vérandas, - aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², - à la reconstruction des bâtiments existants - aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

La hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s'insère, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

1. ASPECT GENERAL

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

Les balcons et les éléments de modénature sont interdits sur les façades donnant sur l’espace public.

2. LES TOITURES

Les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes ainsi que les toitures végétalisées pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l’espace public. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

3. ASPECT DES MATERIAUX ET DES COULEURS

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les enduits auront une finition grattée ou écrasée.

4. LES VOLETS

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble. Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

5. LES CLOTURES

Clôtures sur voies Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées dans un souci de continuité des fronts bâtis le long des voies et en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

L’emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple sans décoration inutile. Les brise-vents (cannisses,…) sont interdits sur voie.

Clôtures entre deux unités foncières Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2,00 m. Pour les clôtures réalisées en maçonnerie, un enduit doit être posé sur les deux faces.

6. LES BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.

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7. LES DEVANTURES COMMERCIALES

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

Éléments remarquables du paysage

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

- aux vérandas - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

1 - Principes

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux

articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m.

Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements

Voir annexe 2.

Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l’intérieur des constructions. Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.

Places visiteurs : dans les opérations de constructions de plus de 3 logements, il sera aménagé en outre une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement.

Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes

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Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d’habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements, Construction à destination de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher

Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements.

Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Aménagement des espaces libres, plantations

15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés.

Parcs de stationnement et leurs accès Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d’essence locale suffisamment dense pour former un écran.

Autres espaces Les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 10 % de la superficie totale du terrain.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du présent règlement.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone UA : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles UA 1 à UA 13.

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Les constructions à destination industrielle, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions à destination agricole, Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir L’ouverture et l’exploitation des carrières Les dépôts et les aires de stockage à l’air libre

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

Dans le périmètre défini sur les documents graphiques en vertu de l’article L123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement d’ensemble et les immeubles collectifs à destination d’habitation sont autorisés à condition que 2/3 au moins des locaux commerciaux existants soient recréés en rez-de-chaussée des immeubles construits. les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle existantes à la date d’approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées :

l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement les affouillements et les exhaussements des sols liés : avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou avec les travaux de voiries et réseaux divers le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur

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2- Protections, risques et nuisances

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise

Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la

canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH sont

soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur

concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse

recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de

300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes)

également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par

ces SUP sont strictement interdites.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

ACCES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

LES VOIES NOUVELLES

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La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs.

Toutefois, lorsqu’une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir).

Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie (voir annexe).

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. • La reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier). Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

4- Déchets Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

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Règle de prospect

La distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

EXEMPTIONS :

Cette prescription ne s'applique pas : - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date

d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée - aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

Les constructions doivent respecter la règle d'implantation suivante : la largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) du mur qui fait face à la limite par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m.

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale à la hauteur de la plus élevée avec un minimum de 4 m. Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé n'est pas percée de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail, dans sa partie faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur la moins élevée avec un minimum de 4 m. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,50 m pour les parties de construction en vis à vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

EXEMPTIONS :

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements publics ou d'intérêt général - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date

d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve qu'elles ne compromettent pas notablement l'éclairement et l'ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants et que les distances entre bâtiments ne soient pas diminuées

Il n’est pas fixé de règle.

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UB

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

Dans le secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 11 m.

Dans l’ensemble de la zone y compris secteur UBa, la hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s'insère, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

1. ASPECT GENERAL

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

TOITURES

Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures de bâtiments principaux pourront également avoir des pentes, qui devront alors être comprises entre 30° et 45°. Les toitures des bâtiments annexes pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

3. ASPECT DES MATERIAUX ET DES COULEURS

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…)

4. LES VOLETS

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble.

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UB

Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

5. LES CLOTURES

Clôtures sur voies Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après :

- la hauteur totale de la clôture sera de 2 m - elles devront comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée

L’emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple sans décoration inutile. Les brise-vents (cannisses,…) sont interdits sur voie.

Clôtures entre deux unités foncières Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. Pour les clôtures réalisées en maçonnerie, un enduit doit être posé sur les deux faces.

Il pourra être exigé pour les portails un retrait de 5 m par rapport à l'alignement de façon à permettre le stationnement d'un véhicule en dehors de la voie publique.

6. LES BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes seront réalisés en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.

7. LES DEVANTURES COMMERCIALES

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

EXEMPTIONS :

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

- aux vérandas - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

1 - Principes

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

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UB

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues aux

articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m.

Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements

Voir annexe 2.

Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l’intérieur des constructions. Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.

Places visiteurs : dans les opérations de constructions de plus de 3 logements, il sera aménagé en outre une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement.

Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d’habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements, Construction à destination de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher

Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements.

Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Aménagement des espaces libres, plantations

Dispositions générales Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la superficie totale du terrain. 10 % des espaces ainsi réalisés sont destinés à un usage commun et doivent contribuer à l'amélioration du cadre de vie.

Les parties du terrain, non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, doivent être plantées à raison d'au moins 1 arbre de haute tige, par 100 m² d'espace non construit.

Parcs de stationnement et leurs accès Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d’essence locale suffisamment dense pour former un écran.

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UB

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du présent règlement.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone UB : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles UB 1 à UB 13.

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UG

Les constructions à destination industrielle, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions à destination agricole Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir L’ouverture et l’exploitation des carrières Les dépôts et les aires de stockage à l’air libre

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis :

les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées, à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle existantes à la date d’approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées :

l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement les affouillements et les exhaussements des sols liés :

avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou avec les travaux de voiries et réseaux divers le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur

2- Protections, risques et nuisances PPRIVO

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UG

Une partie de la zone UG est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Dans les secteurs couverts par le PPRIVO

Des mesures administratives et techniques de prévention seront mises en œuvre tant pour assurer la protection des biens et des personnes que pour sauvegarder le fleuve. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants.

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise

Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Protections du patrimoine bâti et paysager

Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH sont soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes) également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés par ces SUP sont strictement interdites.

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SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

LES VOIES NOUVELLES La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs.

Toutefois, lorsqu’une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir).

Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. • La reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

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Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Une étude de filière d’assainissement réalisée par un bureau d’étude agréé doit être fournie avec la demande de permis de construire

Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier). Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

4- Déchets

Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées dans leur totalité à une distance comprise entre 6 m et 25 m de la limite d’emprise des voies publiques, existantes ou à créer.

EXEMPTIONS : Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée

- aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², - aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

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Les constructions peuvent être édifiées sur l'une ou sur les deux limites latérales, à défaut les marges d'isolement s'imposent. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Règle générale applicable aux marges d'isolement

Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu’il est appliqué, ne peut être inférieur :

- à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain si l'une au moins des conditions suivantes est respectée sinon les marges d’isolement s’imposent :

- la hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m - lorsqu'une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y

adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables : - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date

d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : -que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. -que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

- aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², - aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale :

- à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables :

à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée. aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général

Nonobstant l’application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale du terrain.

EXEMPTIONS

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m.

La hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s'insère, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

1. ASPECT GENERAL

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

2. LES TOITURES

Les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes ainsi que les toitures végétalisées pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes.

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3. ASPECT DES MATERIAUX ET DES COULEURS

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les enduits auront une finition grattée ou écrasée.

4. LES VOLETS

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble. Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

5. LES CLOTURES

Clôtures sur voies Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après :

- la hauteur totale de la clôture sera de 2 m - elle devra comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée

L’emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple sans décoration inutile. Les brise-vents (cannisses,…) sont interdits sur voie.

Clôtures entre deux unités foncières Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. Pour les clôtures réalisées en maçonnerie, un enduit doit être posé sur les deux faces.

6. LES BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.

7. LES DEVANTURES COMMERCIALES

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

Éléments remarquables du paysage

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5.7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

- aux vérandas - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

IngESPACES

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UG

1 - Principes

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues

aux articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m.

Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements

Voir annexe 2.

Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l’intérieur des constructions. Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.

Places visiteurs : dans les opérations de constructions de plus de 3 logements, il sera aménagé en outre une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements.

Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement.

Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Aménagement des espaces libres, plantations

15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés.

Parcs de stationnement et leurs accès Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d’essence locale suffisamment dense pour former un écran.

IngESPACES

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UG

Autres espaces Les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Pour les opérations de constructions générant plus de 2 000 m² de surface de plancher, il devra être aménagé un espace vert commun d'une surface de 20 % de la superficie totale du terrain.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du présent règlement.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

IngESPACES

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UI

Les constructions à destination agricole L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir les décharges les aires de stockage à l'air libre l’ouverture et l’exploitation des carrières les équipements destinés à l'accueil ou à l'hébergement d'enfants, de personnes âgées ou en situation de handicap

1- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone et qu’elles soient intégrées dans les bâtiments d’activités. l'extension des habitations existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement et qu'après extension la surface de plancher n'excède pas 150 m² les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont liés aux travaux de voiries et réseaux divers

2- Protections, risques et nuisances

PPRIVO Une partie de la zone UI est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Dans les secteurs couverts par le PPRIVO Des mesures administratives et techniques de prévention seront mises en œuvre tant pour assurer la protection des biens et des personnes que pour sauvegarder le fleuve. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants.

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de :

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UI

- 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise

Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Protections du patrimoine bâti et paysager

Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme.

Zone de carrières Une partie de la zone UI présente des risques d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières. Toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées dans ce secteur.

A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la

canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH

sont soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur

concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette

analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus

de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes)

également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés

par ces SUP sont strictement interdites.

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UI

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

ACCES Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

LES VOIES NOUVELLES

La largeur des voies privées et publiques nouvelles sera fixée en fonction du trafic prévisible. En aucun cas cette largeur ne devra être inférieure à 8 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

Pour les entreprises desservies par des poids lourds, cette plate-forme devra présenter les dimensions minimales présentées sur le schéma ci-dessous.

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

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UI

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

En l'absence d'un réseau collectif d'eaux usées l'installation d'un assainissement autonome est possible.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier).

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

4- Déchets Les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

Toute nouvelle construction doit être édifiée à 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publique ou privée.

EXEMPTIONS : Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

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UI

- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) et au changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée.

- aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers - l'aménagement d'aires de stationnement pour voitures automobiles de tourisme

L'ensemble des constructions et aires de parcs de stationnement ne doit pas couvrir plus de 20 % de la surface frappée de la marge de recul.

Sous réserve que la limite séparative ne soit pas en limite d'une zone d'habitation, les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales ; à défaut les marges d'isolement suivantes s'imposent :

La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à 6 m.

Cette largeur (L) peut être réduite à 3 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail, à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.

Prescriptions spéciales pour les constructions en limite d'une zone

En limite de la zone d’activités avec une zone d'habitation, les constructions devront respecter une marge de recul d'au moins 10 m.

EXEMPTIONS :

Les règles du présent article ne sont pas applicables aux terrains destinés à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (poste de transformation, station de relevage des eaux, arbis-bus, pylônes, etc…) ainsi qu’aux équipements publics ou d'intérêt général.

Il n’est pas fixé de règle.

Nonobstant l’application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

EXEMPTIONS :

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables : - aux ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructures

(poste de transformation, station de relevage des eaux, abris-bus, pylônes, etc…) - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants, lorsque des dispositions

d'aménagement le justifient ou en cas de reconstruction dans la limite de l'emprise au sol du bâtiment détruit - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

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UI

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :

les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

ASPECT GENERAL

Les constructions devront faire l'objet d'un traitement particulièrement soigné, tant en ce qui concerne leur forme, leur volume, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux utilisés.

Les lieux de stockage, annexes (cuves, containers) et bennes à ordures devront être habillés ou protégés par des haies végétales ou palissades en bois (d’au moins deux mètres), afin de les cacher depuis l’espace public

L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

PAREMENTS EXTERIEURS

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, devront être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect. Ils devront en tout état de cause présenter un aspect convenable et leurs matériaux offrir toutes garanties de bonne conservation. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques alvéolaires, parpaings de ciment ou de machefer. .. ) est interdit, ainsi que la tôle ondulée et fibrociment ondulé. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions.

LES CLOTURES

- en bordure de voie : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur - à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur afin

de permettre une bonne visibilité - en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue, elles pourront

également être constituées par des murs pleins. Leur hauteur ne pourra excéder 2,60 m.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

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UI

1 - Principes

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues

aux articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m. Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements

Voir annexe 2.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Aménagement des espaces libres, plantations

Les clôtures sur rue et sur les limites séparatives devront être doublées d'une haie vive de 2 m de haut. Les parties du terrain non construites et non occupées par des parcs de stationnement et voies privées doivent être plantées, sous forme de bosquets, à raison d'au moins 1 arbre de haute tige par 200 m² de terrain non bâti.

Parcs de stationnement et aires de stockage

Des écrans sous forme de véritables structures végétales seront prévus autour des parcs de stationnement et aires de stockage.

Marges de recul

Les marges de recul pour l'isolement prévues en limites de la zone d'activités et la zone d'habitat doivent comporter au moins une rangée d'arbres de hautes tiges, complétées par une haie vive à feuillage suffisamment dense pour former écran.

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UI

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone UI : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles UI 1 à UI 13.

IngESPACES

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1AU

TITRE 3

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Le présent titre s’applique aux zones à urbaniser du PLU :

• 1AU : • 1AUI : • 2AU :

zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat zone à urbaniser à vocation dominante d’activités économiques zone à urbaniser non règlementée

IngESPACES

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Tout ce qui n’est pas visé à l’article A-2 est interdit.

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone sont autorisés :

Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à la surface minimale d'installation définie par l’article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise, prescrit par arrêté préfectoral (annexé au présent règlement). Les constructions à destination d’habitation et leurs annexes quand elles sont indispensables au fonctionnement de l’activité agricole nécessitant la présence permanente de l’exploitant, à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres du siège d’exploitation, sauf contraintes techniques ou servitudes justifiées (une habitation par exploitation). Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés par le caractère de la zone

Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessus doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après.

2- Protections, risques et nuisances

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres :

L'autoroute A16 et la RD 301 sont de type 2.

Dans une bande de 250 de part de d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Axes de ruissellement :

Dans les secteurs agricoles ou naturels éloignés de l'urbanisation ou destinés à être maintenus en dehors de toute extension de l'urbanisation, et dans lesquels le ruissellement se concentre dans un talweg il convient, sur une distance de 10 m de part de d'autre du talweg (bande de 20 m de large) d'interdire toute construction, remblai ou clôture susceptible de faire obstacle à l'écoulement. Pourront toutefois faire exception à cette interdiction, les constructions d'intérêt général, les extensions limitées de bâtiments existants et les bâtiments agricoles de type hangar s'ils préservent la libre circulation des écoulements et s'ils ne sont pas exposés à des dommages en cas d'inondation.

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A

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

VOIES ET ACCES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Dans la zone relevant de l’assainissement collectif, le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toutefois, en l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes fixées par les services compétents, en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Une étude de filière d’assainissement réalisée par un bureau d’étude agréé doit être fournie avec la demande de permis de construire

Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de manière à pouvoir être branchés, aux frais des bénéficiaires, sur le réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé ou renforcé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

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A

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 10 m par rapport à l'alignement de la voie publique ou de la limite d'emprise des voies privées.

Pour l’A16 et la RD301, la distance à respecter est de 50 m à partir de l’alignement de la voie.

EXEMPTIONS :

Les règles du présent article ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (poste de transformation, station de relevage des eaux, abris-bus, pylônes, etc…)

Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait de ces limites.

Aucune prescription

Aucune prescription

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

La hauteur des bâtiments à destination d’activité agricole, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

La hauteur des bâtiments à destination d’habitat, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 9 m.

IngESPACES

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A

Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (poste de transformation, station de relevage des eaux, abris-bus, pylônes, etc…)

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

1. Les bâtiments d’habitation

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

ASPECT GENERAL

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

LES TOITURES

Les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes ainsi que les toitures végétalisées pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les châssis oscillo-basculants sont interdits sur les pans de toiture donnant sur l’espace public. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes.

ASPECT DES MATERIAUX ET DES COULEURS

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les enduits auront une finition grattée ou écrasée. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions.

LES VOLETS

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble. Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

LES BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale.

IngESPACES

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VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT

A

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

- aux vérandas - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

2. Les bâtiments d’exploitation agricole

L'utilisation des matériaux brillants est interdite. Pour des éléments ponctuels, les matériaux en verre ou d'aspect similaire sont cependant autorisés.

Outre les matériaux d'usage traditionnel localement en élévations (maçonneries enduites et traditionnelles, bardage bois, …), peuvent être utilisés des bardages sous réserve d'être teintés avec des couleurs choisies pour une bonne insertion dans l'environnement et, comme pour le matériau de couverture, prises dans des gammes sombres (sauf impossibilité technique). Les bardages métalliques seront d'aspect mat ou patiné.

3. Clôtures et portails

La clôture sera constituée de haies vives composées de préférence d’essences indigènes définies en annexe, doublées ou non d’un grillage.

4. Équipements collectifs

Les équipements collectifs ne sont pas soumis aux règles du présent article.

Le stationnement des véhicules et les aires d'évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Afin d’insérer au mieux les bâtiments d’exploitation agricole dans le paysage, un accompagnement végétal (bosquets, haie arborée,…) doit être prévu autour de ces bâtiments.

Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement.

Les plantations devront être réalisées via l’utilisation d’essences locales dont la liste est présentée à l’annexe 5 du présent règlement.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone A : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles A 1 à A 13.

IngESPACES

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N

Dans l’ensemble de la zone sont interdites :

Les constructions à destination agricole L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir L’ouverture et l’exploitation des carrières Les dépôts et les aires de stockage à l’air libre

En outre, dans l’ensemble de la zone, sauf dans le secteur 1AUa sont interdites :

Les constructions à destination industrielle, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

Sont également interdits les changements de destination à usage d’habitat et d’hébergement hôtelier.

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone sont admis :

Sur chacun des secteurs de la zone 1AU, les constructions sont autorisées sous réserve du respect des orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement ». Sur chacun des secteurs de la zone 1AU hors secteur 1AUh, les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur. Le secteur 1AUh sera aménagé au fur et à mesure de la réalisation des équipements. les installations soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées sont admises à condition que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour qu'elles n'entraînent pas de risques ou de nuisances les dépôts couverts liés aux activités autorisées à condition qu'ils ne mettent pas en cause la qualité de l'environnement l'extension et l'aménagement d'établissements ou installations à vocation industrielle ou artisanales existantes à la date d’approbation du PLU, si les conditions suivantes sont respectées :

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1AU

l'établissement ou l'installation existant n'apporte aucune nuisance au voisinage. Si l'établissement ou l'installation existant apporte des nuisances au voisinage, le nouveau projet doit comporter des dispositions susceptibles de les faire disparaître ou de les réduire le projet assure une amélioration de l'aspect des constructions existantes et des espaces non construits, afin de mieux les intégrer à l'environnement les affouillements et les exhaussements des sols liés :

avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou avec les travaux de voiries et réseaux divers le stationnement d'une caravane sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de son utilisateur

2- Protections, risques et nuisances PPRIVO Une partie de la zone 1AU est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Dans les secteurs couverts par le PPRIVO Des mesures administratives et techniques de prévention seront mises en œuvre tant pour assurer la protection des biens et des personnes que pour sauvegarder le fleuve. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants.

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation La voie ferrée Épinay-Villetaneuse / Le Tréport est de type 3. La voie ferrée Persan-Beaumont / Creil est de type 2. Les voies RD 4Z et RD 78 sont de type 4 Dans une bande de : - 200 m pour les voies de type 2 - 100 m pour les voies de type 3 - 30 m pour les voies de type 4 de part et d'autre des voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise Il ne pourra y être autorisé aucun établissement classé (loi du 19/07/1976) et susceptible de polluer les eaux, sauf avis du géologue officiel obligatoirement consulté. Pour les autres établissements classés, ils ne pourront être autorisés que sous réserve d'application des conditions concernant la manipulation, le transport et le dépôt des produits solides ou liquides susceptibles de polluer l'eau, identiques à celles qui sont fixées pour les établissements situés dans le périmètre de protection rapprochée. Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera créé dans ce périmètre aucun dépôt d'ordure ménagère, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

Protections du patrimoine bâti et paysager Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme.

Risques technologiques Le secteur 1AUk devra faire l’objet de précautions spécifiques et notamment des analyses de sol, voire des études de risque sanitaire et un plan de gestion du site par le porteur de projet Dans ce secteur 1AUk, le pétitionnaire de tout projet de construction ou installation doit faire la preuve que le type d’occupation des sols prévu est compatible avec la pollution résiduelle du sol. A défaut, la construction sera interdite.

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1AU

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la

canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH

sont soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur

concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette

analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus

de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes)

également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés

par ces SUP sont strictement interdites.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Les accès et voiries doivent par ailleurs respecter les dispositions inscrites dans le document des orientations d’aménagement et de programmation en matière de desserte.

ACCES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Pour qu’un terrain soit constructible, son accès, le cas échéant, doit présenter une largeur minimale de 4 m.

LES VOIES NOUVELLES Sauf indication différente portée sur le document des orientations d’aménagement (coupes de voirie), la largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et de deux trottoirs.

Toutefois, lorsqu’une voie est en impasse, sa largeur minimale pourra être ramenée à 5 m (une file de voitures et un trottoir).

Les voies en impasse ne devront pas excéder une longueur de 50 m.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

EXEMPTIONS :

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1AU

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. • La reconstruction à l'identique de bâtiments après sinistre

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives (notamment les bacs de récupération d’eau pluviale sont à privilégier). Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

En cas d’impossibilité technique de gérer l’assainissement des eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives et lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Une antenne collective de télévision sera prévue pour les immeubles collectifs et les groupes de maisons de 10 logements et plus.

4- Déchets

Les opérations de construction de plus de 3 logements et les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

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1AU

Sauf indication particulière présentée dans le document des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions et extensions de bâtiment devront être implantées au minimum à 6 m de l'alignement ou de la limite séparant les terrains des voies privées.

Implantation par rapport aux voies ferrées

Les constructions nouvelles à usage d'habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20 m du rail de la voie de circulation principale la plus proche.

EXEMPTIONS :

Les règles de cet article ne s'appliquent pas :

- à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la présente zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée

- aux bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², - aux équipements publics ou d'intérêt général - aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

Les constructions pourront s'implanter sur les limites latérales. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Règle générale applicable aux marges d'isolement Le retrait par rapport aux limites séparatives latérales lorsqu’il est appliqué, ne peut être inférieur :

- à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

Les constructions peuvent être édifiées en fond de terrain si l'une au moins des conditions suivantes est respectée sinon les marges d’isolement s’imposent :

- la hauteur totale du mur construit, au droit de cette limite séparative ne doit pas être supérieure à 2,50 m - lorsqu'une construction existe en limite séparative sur le terrain voisin, le bâtiment à édifier peut s'y

adosser à condition qu'il respecte la hauteur et la longueur du mur formant limite

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables : - à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date

d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : -que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. -que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

- aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², - aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général

Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l'une de l'autre au moins égale :

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1AU

- à 4 mètres, si l'une des façades en vis-à-vis comporte des ouvertures créant des vues directes. - à 2,50 m si elle n'en comporte pas.

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables :

à l’aménagement (extension, surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les deux constructions ne soit pas diminuée. aux constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m², aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général

Nonobstant l’application des règles du PPRI, l'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la surface du terrain. EXEMPTIONS

Les règles du présent article ne s’appliquent pas : aux équipements publics ou liés à la voirie et aux réseaux divers ou d'intérêt général aux locaux destinés au stockage des déchets ménagers

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur 1AUh, la hauteur totale des constructions ne peut excéder :

- maisons individuelles : 9 m - immeubles collectifs : 12 m - activités : 11 m

Dans le secteur 1AUh, la hauteur totale de tous les types de constructions ne peut excéder 15 m.

En outre, dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.

Des hauteurs différentes pourront être imposées pour assurer une homogénéité avec celles des constructions contiguës entre lesquelles le projet s'insère, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur autorisée.

EXEMPTIONS :

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article : les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux l’aménagement, l’extension, la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. la surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU lorsque des nécessités techniques ou règlementaires le justifient.

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1AU

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les bâtiments seront conçus en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région est exclue.

1. ASPECT GENERAL

Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu. Les extensions de bâtiments existants seront traitées en respectant l'architecture locale et la volumétrie du tissu ancien. L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

2. LES TOITURES

Les toitures des constructions principales seront composées d’éléments à au moins deux versants et doivent avoir des pentes comprises entre 30° et 45°, sauf dans le cas de toitures à la Mansart. Les toitures des bâtiments annexes ainsi que les toitures végétalisées pourront déroger à ces règles.

Les ouvrages en saillie, sur le terrain d'assiette de la propriété et dans le respect des différents articles du règlement de zone, doivent être intégrés à la composition générale de la construction. Les lucarnes rampantes (chiens couchés) sont interdites.

Les ouvertures doivent respecter les dimensions, les proportions, le rythme et, pour les lucarnes, la forme des toitures des constructions avoisinantes.

3. ASPECT DES MATERIAUX ET DES COULEURS

Les matériaux et les couleurs doivent être en harmonie avec les lieux avoisinants et notamment pour respecter l'ordonnance architecturale du quartier et du milieu bâti. Les teintes vives, ainsi que le blanc pur et le noir sont interdits pour les ravalements des façades des constructions. Il est notamment interdit de laisser en l'état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…). Les enduits auront une finition grattée ou écrasée.

4. LES VOLETS

Ils seront peints en harmonie avec l'environnement et de façon uniforme sur l'ensemble. Dans le cas d'occultation des baies par des volets roulants, le coffre sera obligatoirement mis à l'intérieur du bâtiment, sauf impossibilité technique.

5. LES CLOTURES

Clôtures sur voies Afin d'assurer la continuité d'un bâti existant à l'alignement, les clôtures sur voies devront être exécutées conformément aux prescriptions ci-après :

- la hauteur totale de la clôture sera de 2 m - elle devra comporter un muret de soubassement qui n'excèdera pas 0,80 m, surmonté d'une partie ajourée

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1AU

L’emploi de plaques de béton est prohibé et toute occultation en tôle ondulée est proscrite. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple sans décoration inutile. Les brise-vents (cannisses,…) sont interdits sur voie.

Clôtures entre deux unités foncières Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser 2 m. Pour les clôtures réalisées en maçonnerie, un enduit doit être posé sur les deux faces.

6. LES BATIMENTS ANNEXES

Les bâtiments annexes d’une surface inférieure à 10 m² seront réalisés en bois ou en matériaux d’aspect similaire à la construction principale. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas :

- aux vérandas - aux extensions et aménagements de bâtiments existants et ne respectant pas ces règles, - aux auvents et marquises - aux équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

7. LES DEVANTURES COMMERCIALES

Les devantures commerciales (façades, enseignes, ouvertures, publicités,…) devront respecter les principes définis par la charte des devantures commerciales annexée au présent règlement.

1 - Principes

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

En cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat - concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat - participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions prévues

aux articles R 332-17 et suivants du Code de l'Urbanisme

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l'insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 m.

Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

2 - Nombre d’emplacements

Voir annexe 2.

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1AU

Dans les immeubles collectifs, les 2/3 au moins des places de stationnement réalisées sur la parcelle devront se situer à l’intérieur des constructions.

Il sera aménagé deux places de stationnement par logement individuel groupé ou isolé : une place couverte et une place dite « place de jour ».

Nombre d’emplacements pour les cycles et les poussettes Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes : Construction à destination d’habitation : 2 places par logement pour les opérations de construction de plus de 5 logements, Construction à destination de bureaux, de commerces, d’artisanat, d’hôtel et de restaurant : 5 places pour 100 m² de surface de plancher

Locaux poussettes : Pour les logements collectifs de plus de 12 logements, il sera réalisé des locaux pour les poussettes, à raison d’1 m² pour 3 logements.

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1AU

Places visiteurs : en outre, il sera aménagé une place de stationnement pour trois logements individuels (isolés ou groupés) ouverte sur l’espace public (sur la voirie ou au sein d’un parc de stationnement).

Pour les logements sociaux, il sera aménagé une place de stationnement par logement.

Ne sont pas soumises au présent article les constructions à destination d’équipements collectifs d'infrastructures ou de superstructures. Pour ces constructions, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, au moins 10 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espace vert public.

Parcs de stationnement et leurs accès

Les aires de stationnements doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige, pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnements de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives. Les voies d'accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives d’essence locale suffisamment dense pour former un écran.

Autres espaces 30% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés.

Les espaces restés libres après implantation des constructions et des parcs de stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager planté, comportant au moins un arbre de haute tige par 150 m² d'espace non construit.

En outre, les opérateurs et constructeurs doivent respecter les dispositions définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation» du présent PLU.

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1AU

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone 1AU : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles 1AU 1 à 1AU 13.

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1AUI

Les constructions à destination agricole L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes (hors aire d’accueil des gens du voyage publique) Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 Les terrains affectés au stationnement :

- des caravanes isolées, - des résidences mobiles d'habitation, - des habitations légères de loisir et des résidences mobiles de loisir, (hors aire d’accueil

des gens du voyage publique) les décharges les aires de stockage à l'air libre l’ouverture et l’exploitation des carrières

En outre dans le secteur 1AUIx sont interdites :

Les constructions à destination industrielle Les constructions à destination artisanale Les constructions à destination d’entrepôt à l’exception de celles qui sont liées aux activités autorisées dans le secteur.

1- Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur qui pourra être réalisée par tranches et sous réserve du respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement ». Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance, le gardiennage ou la sécurité des constructions et occupations admises sur la zone les logements de fonction liés aux équipements publics ou d'intérêt général les affouillements et les exhaussements des sols liés :

- avec les travaux de construction - ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits - ou avec les travaux de voiries et réseaux divers l'extension et l'aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

2- Protections, risques et nuisances

Isolement acoustique L'autoroute A16 et la RD 301 sont de type 2.

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1AUI

Dans une bande de 250 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

La RD4 est de type 3 Dans une bande de 100 m de part et d'autre de cette voie toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Zone de carrières

A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées et de plus, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique. Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante pour un accès véhicule, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.

Desserte et voirie

La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l'importance de leur trafic et comporter un cheminement piéton sécurisé. Les voies en impasse sont à éviter. En cas d’impossibilité de désenclavement les voies en impasse doivent être aménagées dans la partie finale afin de permettre aux véhicules privés, aux poids lourds et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

En outre, les opérateurs et constructeurs doivent respecter les dispositions définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de programmation ».

1- Alimentation en eau potable

Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

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1AUI

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Toute construction neuve faisant l'objet d'un agrandissement, d'une reconstruction d'un bâtiment démoli ne pourra être autorisée que si elle est raccordée au réseau public le plus proche. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement approprié.

b) Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation) il sera demandé une régulation des eaux pluviales sur la parcelle ou par groupe de parcelles puis infiltration de celles-ci in situ après traitement (débourbage et déshuilage) si la nature du sous-sol le permet. Ces ouvrages de pré-traitement doivent faire l'objet de convention d'entretien. Toute précaution doit être prise afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines pour leur écoulement.

3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de transport d'énergie ainsi qu'aux câbles téléphoniques seront ensevelis.

Antennes relais téléphoniques Elles devront respecter l'intégrité visuelle des bâtiments, des infrastructures et des paysages. L'installation d'antennes "nues" en bordure de toit ou de terrasse est interdite ainsi que la pose en façade des antennes dont les fixations ou le câble coaxial seraient visibles de la rue.

4- Déchets Les opérations de construction neuve à destination d'activité et de commerce devront donner lieu à la réalisation d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur 1AUIa, toute nouvelle construction doit être édifiée à : • 6 m au moins de l'alignement des voiesde desserte publique ou privée d’une emprise supérieure ou égale

à 15 m d’emprise. • 3 m au moins de l’alignement des voies de desserte publique ou privée d’une emprise inférieure à 15 m

d’emprise.

Dans le secteur 1AUIx, toute nouvelle construction doit être édifiée à 6 m au moins de l'alignement des voies de desserte publiques ou privées.

Par rapport à la RD 4, un retrait de 20 m de l'axe de la voie devra être respecté. Par rapport à la RD301, un retrait de 25m par rapport à l’alignement devra être respecté

EXEMPTIONS : Les règles de cet article ne s'appliquent :

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- aux équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers - aux locaux destinés au stockage des déchets - lorsqu'il s'agit de modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants

1AUI

Les constructions peuvent être implantées soit - en limite séparative : Dans ce cas, les murs ne comporteront aucune baie - soit en retrait. Dans ce cas, les constructions doivent respecter les marges d'isolement suivantes :

La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) des constructions par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 6 m. Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 3 m pour les parties de murs ne comportant pas de baies.

EXEMPTIONS :

Les règles d'implantation du présent article ne sont pas applicables : - aux équipements d'intérêt général ou liés à la voirie et aux réseaux divers - aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte

par les règles de la zone, sous réserve que les marges d'isolement existantes ne soient pas diminuées

Il n’est pas fixé de règle.

L'emprise au sol ne devra pas excéder 60 % de la surface du terrain.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel projeté, ne peut excéder 15 m. Des dépassements ponctuels peuvent être autorisés pour les ouvrages tels que souches de cheminées. Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics ou d'intérêt général lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient.

Toutes les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect compatible avec l'harmonie des sites et paysages.

Il est interdit de laisser en état tout matériau destiné à être recouvert par un parement quelconque (enduit, peinture, etc…).

Les clôtures

- en bordure de rue : elles ne devront pas excéder 2 m de hauteur - à l'angle des voies : les parties pleines (y compris végétales) ne pourront excéder 0,70 m de hauteur afin

de permettre une bonne visibilité - en limite séparative : elles seront de même nature que les clôtures en bordure de rue. Leur hauteur de ne

pourra excéder 2,60 m par rapport au terrain le plus en contrebas - Le long de la RD301, les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie

végétale

IngESPACES

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1AUI

Le long de la RD301, les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d’aires de stationnements et voiries végétalisés

En outre dans le secteur 1AUIx uniquement, le long de la RD 4 : - les clôtures seront transparentes de type treillis soudés sans être doublées de haie végétale. - les façades de grande longueur seront rythmées par des éléments architecturaux spécifiques ou bien les bâtiments seront entrecoupés de trame verte (arbres, haies, noues, engazonnement) et/ou d’aires de stationnements et voiries végétalisés

Interdictions L'installation d'antennes, notamment paraboliques, est interdite sur les façades donnant sur le domaine public.

Exceptions

Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics ou d'intérêt général lorsque la qualité du projet architectural le justifie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les équipements publics devront prévoir le nombre d'emplacements de stationnement nécessaires à leur bon fonctionnement. L’emprise au sol des aires de stationnement pour les commerces ne pourra excéder une fois la surface de plancher du bâtiment ayant été soumis à l’autorisation commerciale. Une participation pour non-réalisation de places de stationnement pourra être exigée par la commune.

Normes de stationnement et cas particuliers (cf annexe 2)

Livraisons

Les établissements de plus de 250 m² de surface de plancher recevant ou générant des livraisons doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargements, déchargement et manutention.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Plantations sur les aires de stationnement et leurs accès Les aires de stationnement doivent s'intégrer à leur environnement par des plantations d'accompagnement dont 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. La taille minimale des arbres sera de diamètre minimum 18/20 (périmètre du tronc à 1 m du sol). Des espaces plantés comprenant entre autres, des arbres de hautes tiges, doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m2, ils doivent être divisés par des rangées d'arbres ou de haies vives.

Plantations des limites parcellaires : Lorsqu’elles ne sont pas bâties, les limites parcellaires latérales et de fond de parcelle doivent être plantées de haies vives et/ou d’arbres de haute tige.

Aménagement des espaces libres : marges de recul par rapport à l’alignement et autres espaces : - Ces espaces non bâtis et restant libres, en dehors des circulations et stationnements devront être traités

sur au moins 50 % avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige et des plantations d'agrément à raison d’un arbre pour 100m². Les arbres pourront être en alignements ou regroupés.

- Le long de la RD301 : 100% des espaces libres, en dehors des circulations et stationnements, devront être traités avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m²

IngESPACES

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1AUI

d’espaces végétalisés et des plantations d'agrément. Les arbres pourront être en alignements ou regroupés. Ces espaces pouvant comprendre tout ou partie des ouvrages d’assainissement pluvial alternatif : noues, fossés et bassins.

En outre dans le secteur 1AUIx uniquement, le long de la RD 4 : 100% des espaces libres, en dehors des circulations et stationnements, devront être traités avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100 m² d’espaces végétalisés et des plantations d'agrément. Les arbres pourront être en alignements ou regroupés. Ces espaces pouvant comprendre tout ou partie des ouvrages d’assainissement pluvial alternatif : noues, fossés et bassins.

De plus, des prescriptions en matière de traitement paysager de la zone, définies dans le document des orientations d’aménagement et de programmation, sont à respecter.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols en zone 1AUI : les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des dispositions des articles 1AUI 1 à 1AUI 13.

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2AU

Tout ce qui n’est pas visé à l’article 2AU-2 est interdit.

Les constructions à destination d’équipements d’infrastructures et de superstructures sont autorisées à condition qu’elles soient liées à l’occupation et l’utilisation de la future zone.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Articles 2AU-3 A 2AU-13 Il n’est pas fixé de règle spécifique.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

coefficient d’occupation des sols Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation des sols.

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TITRE 4

IV.

Dans l’ensemble de la zone hors secteur Nv :

Tout ce qui n’est pas visé à l’article N-2 est interdit. Secteur Nv Toute occupation des sols est interdite.

1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone :

Sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des sites, des milieux naturels et des paysages et que toutes les dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site : la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes.

Sous réserve de ne pas dénaturer le caractère des lieux et de répondre à des nécessités techniques : - les aménagements liés aux activités agricoles, tels que forages, captages, ouvrages techniques d'eau

(conduites, pompages, rejets, refoulement, cales, pontons, …), aspersion et infiltration d'eau - les travaux hydrauliques agricoles - les aménagements intégrés dans un schéma de gestion de la fréquentation des milieux naturels qui

permettent de favoriser la protection ou la conservation des espaces et milieux (aires de stationnement, pique-nique, sanitaires, postes d'observations, …) - les équipements d’intérêt collectif liés à la voirie et aux réseaux divers

Les occupations du sol liées aux activités portuaires Les travaux et aménagements s’ils sont liés à l’exploitation des voies d’eau Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont liés aux travaux de voiries et réseaux divers

De plus, les constructions sont autorisées le long de la RD301 si elles sont liées à la zone 1AUI et dans le respect des reculs demandés à l’article N6.

En outre :

Le secteur Ne peut recevoir les constructions et installations liées au cimetière.

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N

Dans le secteur NL sont autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif à caractère sportif ou de loisirs.

Dans le secteur Nz

Sont autorisés les affouillements et les exhaussements, les équipements nécessaires à une gestion alternative des eaux pluviales et équipements pour tous autres réseaux nécessaires à l’ensemble du quartier pouvant comprendre des projets d’aménagement futur Sont autorisés les affouillements et les exhaussements, nécessaires à la lutte contre les nuisances sonores Sont autorisés les installations nécessaires à la vocation de loisirs et de promenade Sont autorisés le long de la RD301 les places de stationnements et les voies de dessertes et d’entretien

2- Protections, risques et nuisances

Périmètre de protection éloignée des champs captants d'Asnières sur Oise :

Il sera interdit de creuser des puits ou excavations permanentes de plus de cinq mètres de profondeur sauf avis du géologue officiel. Il ne sera crée dans ce périmètre aucun dépôt d'ordures ménagères, de détritus ou de déchets industriels. Les carrières qui y seraient exploitées ne pourront être comblées qu'avec les terres de découverte ou avec les terres ou roches naturelles, à l'exclusion de tous déchets ou détritus quelle que soit leur origine.

PPRIVO Une partie de la zone N est couverte par le plan de prévention du risque inondation de la Vallée de l’Oise (périmètre matérialisé sur les documents graphiques), qui s’impose en tant que servitude d’utilité publique au présent règlement du PLU.

Dans les secteurs couverts par le PPRIVO

Des mesures administratives et techniques de prévention seront mises en œuvre tant pour assurer la protection des biens et des personnes que pour sauvegarder le fleuve. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol devra être accompagnée d'un plan altimétrique établi par un géomètre, indiquant le système de références IGN 1969 ou NGF ORTHO et sera soumis à l'avis du service compétent en matière d'inondations. Une étude hydraulique pourra être demandée pour ces projets importants.

Zone de carrières

Une partie de la zone N (secteur Nz) présente des risques d'effondrement liés à la présence d'anciennes carrières. Toutes mesures devront être prises pour assurer la stabilité des constructions et installations autorisées dans ce secteur.

A l'intérieur de la zone où figurent d'anciennes carrières souterraines abandonnées, les projets de construction font l'objet d'un avis de l'inspection générale des carrières. Les permis de construire peuvent être soumis à l'observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions du Code de l'Urbanisme.

Protections du patrimoine bâti et paysager

Des éléments à protéger ou à mettre en valeur sont identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-15-7° du Code de l’Urbanisme.

Servitude de canalisation de gaz : contraintes constructives pour les ERP et les IGH :

-

SUP-majorante : dans une bande large (SUPn°1) centrée sur le tracé de la

canalisation, les constructions et extensions d’ERP de plus de 100 personnes et d’IGH

sont soumises à la réalisation d’une « analyse de compatibilité » établie par l’aménageur

IngESPACES

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N

concerné et le permis de construire correspondant ne peut être instruit que si cette analyse recueille un avis favorable du transporteur, ou à défaut du préfet.

-

SUP-réduite : dans deux bandes étroites (SUP n°2 applicable aux ERP de plus

de 300 personnes et aux IGH, SUP n°3 applicables aux ERP de plus de 100 personnes)

également centrées sur le tracé de la canalisation, les constructions d’ERP et IGH visés

par ces SUP sont strictement interdites.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes en situation de handicap, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées.

VOIES ET ACCES

Pour être constructible, une unité foncière doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Le permis de construire peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut notamment être subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

Les caractéristiques des aires de retournement seront conformes aux normes en vigueur notamment celles relatives à la sauvegarde des personnes et à la lutte contre l’incendie.

EXEMPTIONS :

• Les équipements publics ou d’intérêt général et les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux.

1- Alimentation en eau potable Tout projet de construction ou installation nécessitant l'alimentation en eau potable doit faire l'objet d'un raccordement au réseau public de l'eau destinée à la consommation humaine.

2 - Assainissement

a) Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

L'assainissement autonome peut être autorisé si des difficultés techniques ne permettent pas le raccordement au réseau public. Dans ce cas, la superficie du terrain devra permettre le bon fonctionnement du système et une étude de filière d’assainissement réalisée par un bureau d’étude agréé doit être fournie avec la demande de permis de construire.

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N

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales de ruissellement (articles 640 et 641 du code civil).

Toute construction ou installation nouvelle doit gérer l’assainissement de ses eaux pluviales au plus près de leur source par des techniques alternatives. Le rejet éventuel de ces eaux dans le milieu naturel doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Secteur NL

Les constructions doivent être édifiées à une distance d'au moins 6 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées et publiques.

EXEMPTIONS :

Ces prescriptions ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux divers d'infrastructure (poste de transformation, station de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…)

Les constructions peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait de ces limites.

Secteur NL

Les constructions doivent être implantées à au moins 6 m des limites séparatives. L'implantation doit tenir compte de l'orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Aucune prescription

Aucune prescription

Secteur NL L'emprise au sol ne devra pas excéder 10 % de la surface totale du terrain.

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VILLE DE PERSAN PLAN LOCAL D RBANISME ÈGLEMENT

N

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), cheminées exclues.

Dans

de la zone hors secteurs NL et NJr, il

pas fixé de règle.

Secteur NL

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9 m, excepté pour les .

EXEMPTIONS :

Ces prescriptions ne sont pas applicables à la construction d'ouvrages techniques nécessaires à l'exploitation de la voirie et des réseaux divers d'infrastructure.

du Code de

prévoit que le projet : « peut être refusé ou

accordé que sous

leurs dimensions, ou

extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter

atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi

la conservation des perspectives monumentales ».

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur et la nature des matériaux doivent être en harmonie avec le milieu environnant et être compatible avec le site et les paysages.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Secteur Nz

Sont autorisés uniquement le long de la RD301 : les stationnements dans un maximum de 50 places pour la

zone de la boucle de

RD301/RD4 et de 10 places dans le reste de la zone.

ET DE PLANTATIONS

Aménagement des espaces libres

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige, fruitiers ou d'arbres d'essence locale.

Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations devront être réalisées via du présent règlement.

locales dont la liste est présentée à

5

Aménagement des espaces libres de la RD301

Les espaces libres hors stationnement et voie de desserte devront être plantées à 100% de leurs surface et comporter 1 arbre de haute tige pour 100 m2 de terrain. Les arbres pourront être alignés ou regroupés.

IngESPACES

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VILLE DE PERSAN • PLAN LOCAL D’URBANISME • RÈGLEMENT

N

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL