Surélever une maison à Persan

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Persan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Persan

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En outre, dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m² ne peut excéder 3,5 m.
1AUI	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel projeté, ne peut excéder 15 m.
A	La hauteur des bâtiments à destination d’activité agricole, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.
N	Secteur NL La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 9 m, excepté pour les .
UA	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.
UB	Dans l’ensemble de la zone hors secteur UBa, la hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.
UG	La hauteur totale des constructions ne peut excéder 9 m.
UI	La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 15 m.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UG	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.
UB	Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.
UG	Dans les maisons individuelles, il sera réalisé au moins une place de stationnement couverte.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.