Clôturer un terrain à Persan

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Persan : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Persan

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 logements, au moins 10 % de la superficie du terrain devront être aménagés en espace vert public.
1AUI	Aménagement des espaces libres : marges de recul par rapport à l’alignement et autres espaces : - Ces espaces non bâtis et restant libres, en dehors des circulations et stationnements devront être traités sur au moins 50 % avec un aménagement paysager comportant des arbres de haute tige et des plantations d'agrément à raison d’un arbre pour 100m².
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Aménagement des espaces libres, plantations 15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés.
UB	DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Aménagement des espaces libres, plantations Dispositions générales Les espaces libres, destinés aux aires de jeux et de repos ou aux jardins d'agrément, doivent couvrir une superficie au moins égale à 30 % de la superficie totale du terrain.
UG	DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Aménagement des espaces libres, plantations 15% au moins de la superficie totale du terrain devront être traités en espaces verts plantés.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.