Zone AZone agricole à Pleurtuit

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Sous conditions Non

Habitation

Logement

Sous conditions

Hébergement

Non

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

Non de service · Restauration · Non · Commerce de gros · Non

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sous conditions

Hébergement hôtelier et touristique

Non

Cinéma

Non

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

Non collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des

Non administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

Non d’action sociale · Salles d’art et de spectacle · Non · Équipements sportifs · Non · Lieux de culte · Non

Autres équipements recevant du public

Non, sauf sous conditions dans le secteur As

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs primaire

Bureau secondaire ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Non Non Sous conditions Non

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

Les occupations et utilisations du sol, de toute nature, à l’exception de celles visées à l'article A 2, dont :

1. L’installation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, isolée ou non, quelle qu'en soit la durée, en dehors des parcs résidentiels de loisirs existants, des terrains de camping et des villages de vacances.

2. La création de terrain de camping.

3. La création d’aires naturelles de camping, à l'exception des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole.

4. Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, à l’exception : 1. du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole, 2. dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 3. en cas de travaux et uniquement pendant la durée des travaux.

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole, que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et dans le respect des principes fixés par la loi “littoral”, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

1. Dans les secteurs Aa et Ap, les constructions, restaurations, extensions (autres que les « logements ») et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles.

2. Dans les secteurs Aa, et Ap, les constructions liées aux activités de diversification de l’activité agricole, à l’exception des gîtes qui ne seront autorisés que dans le cas de changement de destination de bâtiments à caractère patrimonial. Les activités de diversification doivent rester complémentaires à l’activité principale.

3. Dans les secteurs Aa et Ap, le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles (par rapport à la nature de l’activité agricole et de son importance), qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant. Il n'est admis qu'un logement de fonction par site d'exploitation. Cette construction devra être attenante à un des bâtiments de l’exploitation.

De plus, 1 logement de gardiennage complémentaire attenant à un bâtiment d’exploitation est également autorisé.

4. Les constructions liées aux exploitations agricoles devront respecter une distance minimale de 100 mètres par rapport aux limites des zones U et AU.

5. Dans le secteur Ap, les constructions liées aux exploitations agricoles devront être réalisées à moins de 50 mètres des bâtiments d’exploitation existants.

6. La restauration et l'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel.

7. Dans les secteurs Aa et Ap, le changement de destination des bâtiments à caractère patrimonial repérés au Plan de zonage du PLU existants à la date d’approbation du PLU en « logements » ou en « bureau » sous réserve cumulativement : - le cas échéant, de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - de préserver le caractère architectural originel du bâtiment, - que l'emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 50 m²,

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

• d’assurer une intégration paysagère, - et de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels.

Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers (CDPENAF).

8. Dans les secteurs Aa et Ap, l’extension mesurée des « logements » existants à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elle se fasse : - en harmonie avec la construction d’origine, - sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, - que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine, - de plus pour les « logements » non liés à une activité agricole, le respect d’un recul minimal de 100 mètres par rapport aux bâtiments et installations agricoles en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 2 ans.

9. Dans les secteurs Aa et Ap, la construction ou l’extension d’annexes aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve : - de s’accoler au bâtiment principal - que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux, - que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine,

• d’un abri de jardin maximum par logement pour les maisons individuelles. - de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et est compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

10. Dans le secteur As sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU liées aux aires d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage.

11. Dans le secteur Agv l’aménagement des aires de grands rassemblements pour les gens du voyage.

12. Les installations classées nouvelles liées à l’activité agricole et les évolutions des installations classées agricoles existantes

13. Modes particuliers d’occupation ou d’utilisation du sol#

a. Les affouillements et exhaussements du sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sols autorisés dans la zone ainsi que ceux liés et nécessaires à la gestion des eaux de ruissellements dans le cadre de l’application du schéma directeur des eaux pluviales.

b. Les chemins piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, et les objets de mobilier destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, ainsi que les postes d'observation de la faune.

• Les aires de stationnement publiques sous réserve de maintenir un sol perméable.

Les constructions devront respecter l’implantation dominante et à défaut respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites publiques, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue.

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

Toutefois, l'implantation en limite pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.

1. Règle générale#

c. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles et éléments architecturaux.

d. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.

2. Règle alternative#

Les extensions des constructions qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprise existante.

Article non réglementé.

Dans les secteurs Aa et Ap

• L’emprise au sol de nouveaux logements liés aux exploitations agricoles n’excédera pas 100 m2. De plus, le logement de gardiennage complémentaire ne dépassera pas 30 m2 d’emprise au sol.
• Les extensions pour « logement » sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant comptée à la date d’approbation du PLU, et sans que ces extensions ne puissent excéder 50 m² d’emprise au sol.

En cas de bâtiments séparés implantés sur la même unité foncière, cette règle s’applique indépendamment à chacun des bâtiments.

• L’ensemble des constructions annexes pour « logement » ne devra pas dépasser 60 m² de surface de plancher.

Dans le secteur As, l’augmentation de l’emprise au sol comptée à partir de la date d’approbation du PLU des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser au global 150 m², ni pour chacune des extensions dépasser l’emprise au sol de la construction d’origine comptée à partir de la date d’approbation du PLU.

1. Bâtiments liés aux « logements »#

• La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,5 mètre par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,8 mètre pourra être admise.

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• La hauteur maximale des façades, devra s’harmoniser avec les hauteurs à l’égout des « logements » avoisinants, à plus ou moins 0,5 mètre près. A défaut de hauteur référente des constructions voisines, la hauteur maximale des façades de constructions ne devra pas excéder 6,5 mètres.

2. Dans le secteur As, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser R + 1 + comble ou attique et la hauteur maximale des façades de construction ne devra pas excéder 6,5 mètres.

3. Bâtiments techniques agricoles ou forestiers#

Les façades de bâtiments ne devront pas excéder 10 mètres. Cette hauteur sera mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point.

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs - pignons, silos, etc.

4. La hauteur des éoliennes est limitée à 10 mètres par rapport au terrain naturel.

1. Application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Généralités#

Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

3. Bâtiments liés aux « logements »#

4.1 Volumétrie#

Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants.

4.2 Ouverture et ouvrage en saillie#

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celleci.

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

4.3 Matériaux apparents et couleurs#

Matériaux

Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines ; le blanc pur est interdit.

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Toitures

Le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix. Les toits terrasses sont autorisés. Dans ce cas, le matériau de couverture pourra avoir un autre aspect que l’ardoise, dès lors qu’il s’intègre bien dans le paysage et s’harmonise avec le reste des constructions voisines.

Façades et pignons

L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.

Les façades et pignons présenteront un caractère homogène et une unité d’aspect.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

4. Bâtiments techniques agricoles ou forestiers#

Ils seront également de formes et de volume simples. Leur aspect, leurs matériaux et leurs couleurs seront en harmonie avec les constructions voisines. Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, ... doivent être peints ou recouverts d’enduits de couleur neutre.

4.1 Matériaux#

Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines.

4.2 Toitures#

Les couvertures en matériaux translucides de couleur, ainsi que celles en métal brillant non enduit sont interdites.

4.3 Façades et pignons#

Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois.

Les bardages verticaux en matériaux identiques à ceux de la couverture peuvent être autorisés.

5. Pour l’ensemble de la zone#

2.1. Extension* de bâtiments existants et constructions annexes*#

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Les constructions annexes réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération et autres) sont interdites.

5.1 Réhabilitation#

Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en « logement » d’un ancien siège d’exploitation agricole ou forestier lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

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5.2 Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

5.3 Antennes et pylônes#

Les antennes y compris les paraboles et relais téléphoniques doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer au mieux dans le paysage.

5.4 Clôtures non agricoles#

Dispositions générales#

Les clôtures participent pleinement à la qualité paysagère d'un lieu. Elles doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

Les clôtures notamment en limite avec le domaine public doivent se lire comme le prolongement esthétique de la construction. Une attention particulière sera portée au traitement des limites parcellaires des constructions ayant un caractère patrimonial.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au traitement des limites parcellaires des équipements publics construits par un maître d’ouvrage public.

Sont interdits : - les poteaux en béton, et les plaques en béton, sauf en limite séparative, pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…).

Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture.

Les talus, les haies bocagères situés en limites parcellaires seront conservés, sauf besoin technique lié à l'activité agricole.

1- En limite avec le domaine public#

Les clôtures devront être constituées : - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle, - d'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre), - d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la parcelle d'un grillage,

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,5 mètre.

Les clôtures devront être réalisées à l’alignement. Un recul pourra être toléré tout en respectant les règles précédemment édictées.

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

En limite des espaces verts, des chemins, les limites parcellaires seront soulignées par une haie taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage positionné à l'intérieur de la parcelle. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement

2- En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

3- En limite avec l'espace cultivé, les clôtures seront traitées sous forme de haie taillée ou à port libre, composées essentiellement d'essences locales. Elles pourront être doublées d'un grillage.

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public.

Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ».

La création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles devront être masquées par des écrans de verdure.

Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées (petites éoliennes…).

Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès#

• Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

• Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2. Desserte en voirie#

• La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet.
• Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

1. Eau potable#

• Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau.
• Le branchement est obligatoire.

2. Assainissement#

a. Eaux usées

• Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.
• Si le réseau public existe, le raccordement est obligatoire.

b. Eaux pluviales

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales.

4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

• L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.
• Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

Article non réglementé.

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Titre IV – Chapitre I – Zone A#

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Titre V – Zones naturelles et forestières#

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

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Titre V – Zones naturelles et forestières#

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Titre V – Chapitre I – Zone N#

Chapitre I dispositions applicables a la#