Zone ULZone urbaine à Pleurtuit

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt secteurs primaire

Bureau secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisation Sous condition · Non Sous condition · Non Non Non Non Sous condition · Oui Oui Non · Non · Non

Oui Oui Non Oui Non Non Sous condition Non Non

1. Tout type d’occupation ou installation qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone.

2. Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

3. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières. 4. Les dépôts de véhicules. 5. Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UL 2.

Sous réserve d’une bonne intégration dans le site, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les installations ou équipements à usage sportif, touristique et de loisirs.

2. Les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

3. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public.

4. Les constructions à usage de « logement » sous réserve cumulativement d’être destinées à la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements implantés dans la zone et d’être intégrées au projet d’équipement.

5. L’aménagement et la réfection des constructions existantes, ainsi que leurs annexes.

6. Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone.

7. Exploitations agricoles : maintien et développement des activités en cours.

8. Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle : maintien et développement des activités en cours.

9. Bureau : maintien et développement des activités en cours.

10. Le changement de destination des bâtiments existants en logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’activité.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article non réglementé.

1. Règle générale#

La distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

2. Règles alternatives#

Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées dans la continuité des limites d’emprise existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des façades de constructions ne devra pas excéder 12 mètres. La hauteur des éoliennes est limitée à 10 mètres par rapport au terrain naturel.

1. Généralités#

Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement par :

• la qualité de l’architecture et la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale : les constructions annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes.

2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures participent pleinement à la qualité paysagère d'un lieu. Elles doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

Les clôtures notamment en limite avec le domaine public doivent se lire comme le prolongement esthétique de la construction. Une attention particulière sera portée au traitement des limites parcellaires des constructions ayant un caractère patrimonial.

Les plantations existantes de qualité (arbres et arbustes) d'essences locales notamment seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les talus, les haies bocagères situés en limites parcellaires seront conservés.

Les dispositions de cet article s’appliquent sauf dispositions règlementaires contraires, et ne s’appliquent pas au traitement des limites parcellaires des équipements publics construits par un maître d’ouvrage public.

Sont interdits : - les plaques en béton, sauf en limite séparative, pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinées à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les clôtures en PVC, - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…).

Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture.

1. En limite avec le domaine public et assimilé#

Les clôtures devront être constituées : - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle, - d'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre), - d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la parcelle d'un grillage.

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,5 mètre.

Les clôtures devront être réalisées à l’alignement. Un recul pourra être toléré tout en respectant les règles précédemment édictées.

En limite des espaces verts, des chemins, les limites parcellaires seront soulignées par une haie taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage positionné à l'intérieur de la parcelle. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement

2- En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

3- En limite avec l'espace cultivé, les clôtures seront traitées sous forme de haie taillée ou à port libre, composées essentiellement d'essences locales. Elles pourront être doublées d'un grillage.

3. Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs

4. Adaptation des constructions au terrain naturel#

Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais.

5. Le blanc pur en revêtement de façade (hors menuiserie) est interdit.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Une place de stationnement comprend la place proprement dite pour le stationnement d'un véhicule léger et l'emprise nécessaire à son dégagement et la voie d'accès. Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,5 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur. Une place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,3 m.

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ».

1. Espaces verts – Plantations - Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. - Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

2. Espaces libres - Les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. - Lorsqu’un dispositif de collecte des eaux pluviales est rendu nécessaire par la superficie des terrains à aménager (bassins tampons) celui-ci devra être paysager.

Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées (petites éoliennes…).

Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux#

1. Accès#

• Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
• Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2. Desserte en voirie#

• La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet.
• Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

1. Eau potable - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. - Le branchement est obligatoire.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

• Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public d'assainissement adapté au volume des effluents rejetés.
• Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

2.2 Eaux pluviales#

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales.

4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

• L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.
• Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.

Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat.

Titre II – Chapitre VII - Zone UA#

Chapitre VII dispositions applicables a la#