Zone USZone urbaine à Pleurtuit

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisation Sous conditions Sous conditions

Sous conditions Sous conditions

Non Non Non Sous conditions

Non Non Sous conditions

Sous conditions

Non

Non Non Non Non Non Non Non Non Non

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l'article US 2, dont :

1. L’installation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, isolée ou non, et quelle qu’en soit la durée.

2. La création de terrain de camping#

3. La création d’aires naturelles de camping.

4. La pratique du camping, sous quelque forme que ce soit, et qu’elle qu’en soit la durée.

5. Les piscines.

6. Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, à l’exception : - du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole, - dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, - en cas de travaux et uniquement pendant la durée des travaux.

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Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, à l’activité agricole et forestière, que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et dans le respect des principes fixés par la loi “littoral”, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

1. Modes particuliers d’occupation ou d’utilisation du sol#

• Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations des sols autorisés dans la zone.
• Les chemins piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, et les objets de mobilier destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, ainsi que les postes d'observation de la faune.
• Les aires de stationnement publiques sous réserve de maintenir un sol perméable.

2. Les constructions et extensions à usage de « logement » et « d’hébergement », dans le respect de la qualité urbaine et architecturale environnante et en s’intégrant dans le paysage et l’environnement.

Cas des extensions débordant sur un autre zonage : si le bâtiment principal fait partie du Secteur déjà Urbanisé mais que le projet d’extension déborde sur un autre zonage, ladite extension sera dans ce cas soumise au règlement de ce dernier zonage.

1.1 L’extension mesurée des « logements » et « hébergements » existants à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elle se fasse :

• en harmonie avec la construction d’origine,
• sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,
• et que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine.

1.2 La construction ou l’extension d’annexes aux « logements » et « hébergements » existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve :

• de s’implanter à une distance inférieure ou égale à 10 mètres d’une construction du « logement » concerné, y compris sur un îlot de propriété différent de celui où est situé le « logement » principal,
• que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux, - que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine,
• de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et est compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Il sera toléré 1 abri de jardin maximum par logement pour les maisons individuelles. En cas de projet groupé, les abris de jardin devront être regroupés et en harmonie avec le projet global..

1.3 La restauration et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial de la préservation du caractère architectural originel.

1.4 Les nouvelles constructions à usage de logement et d’hébergement en densification des dents creuses. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages (article L.121-8 du code de l’urbanisme).

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3. Le changement de destination des bâtiments à caractère patrimonial existants à la date d’approbation du PLU en « logements », sous réserve cumulativement :

• de préserver le caractère architectural originel du bâtiment, - de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - d’assurer une intégration paysagère, - de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels,
• que l'emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 50 m².

4. Les extensions des bâtiments liés à l’activité agricole et à l’activité forestière des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve :

• Que l’aspect de l’extension ne dénature pas le caractère des lieux,
• Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine

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5. Les extensions limitées des bâtiments liés aux activités de service (uniquement pour la partie accueil) et les activités de bureaux, des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve :

• Que l’aspect de l’extension ne dénature pas le caractère des lieux,
• Que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine

6. La construction des Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, dans le respect de la qualité urbaine et architecturale environnante et en s’intégrant dans le paysage et l’environnement.

7. Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dans le respect de la qualité urbaine et architecturale environnante et en s’intégrant dans le paysage et l’environnement.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

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publiques et privées et emprises publiques

Les constructions devront respecter l’implantation dominante et à défaut respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites publiques, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue.

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Règles alternatives

Autres voies et emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics...) : lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite publique, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite publique doit être au moins égale à 3 mètres, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles et éléments architecturaux.

Toutefois, l'implantation en limite pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.

• Secteur de La Ville es Huriaux :

Secteur USc « La Ville es Huriaux » : Un retrait équivalent à celui des constructions immédiatement avoisinantes sera imposé.

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séparatives

1. Règle générale#

• Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles et éléments architecturaux.
• Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.

2. Règle alternative#

Les extensions des constructions qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprise existante.

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Article non réglementé.

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Les extensions pour « logement » sont limitées à 50 % de l’emprise au sol du bâtiment existant comptée à la date d’approbation du PLU, et sans que ces extensions ne puissent excéder 50 m² d’emprise au sol.

• En cas de bâtiments séparés implantés sur la même unité foncière, cette règle s’applique indépendamment à chacun des bâtiments.
• L’ensemble des constructions annexes pour « logement » ne devra pas dépasser 60 m² d’emprise au sol.
• Les extensions des bâtiments agricoles sont limitées à 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant comptée à la date d’approbation du PLU.
• Non règlementé pour les nouvelles constructions à usage de logement (sous réserve du respect des articles US10 et US12).

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La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1. Pour les bâtiments liés aux « logements »#

• La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,5 mètre par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,8 mètre pourra être admise.
• La hauteur maximale des façades, devra s’harmoniser avec les hauteurs à l’égout des « logement » avoisinants, à plus ou moins 0,5 mètre près. A défaut de hauteur référente des constructions voisines, la hauteur maximale des façades de constructions ne devra pas excéder 6,5 mètres.
• Les constructions devront s’inscrire dans un volume déterminé par un plan à 45° à compter de la hauteur maximale fixée précédemment, à l’exception des pignons, cheminées, cages d’escaliers ou d’ascenseurs, lucarnes et toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux.
• La hauteur des volumes secondaires devra être inférieure à la hauteur des volumes principaux d’au moins 1 mètre à l’égout du toit.
• La hauteur maximale des constructions annexes est limitée à 3,5 mètres.

2. Pour les bâtiments techniques agricoles et forestiers, la hauteur des extensions est limitée à celle de la construction existante.

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Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs - pignons, silos, etc.

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1. Application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Application de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme :

L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages

3. Généralités#

Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.

Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.

Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Lorsque la demande concerne une ou des constructions dans un ensemble bâti ancien, des prescriptions pourront être imposées pour que le projet s’inscrive dans le caractère architectural et environnemental de cet ensemble.

4. Volumétrie#

Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants (longueur, largeur, hauteur), en particulier lorsque celle-ci se trouve à proximité d’un bâtiment à caractère patrimonial.

5. Ouvertures et ouvrages en saillie#

Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celleci.

De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes. Les lucarnes et chiens assis ne pourront représenter plus de 40% du linéaire de la toiture et seront distant d’au moins 1 mètre des extrémités.

Dans le cas de panneaux solaires, l’installation pourra être placée en superposition de la couverture.

6. Matériaux apparents et couleurs#

6.1 Matériaux et couleurs#

• Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines ;
• En ce qui concerne les bâtiments principaux, les matériaux préconisés sont soit la pierre de pays maçonné de façon traditionnelle, soit le parpaing enduit. D’autres matériaux pourront être autorisés tels que le bois, le verre, la brique etc.… si l’aspect résultant permet une intégration paysagère qualitative ne modifiant pas de manière significative les caractéristiques du bâti du secteur, notamment dans les parties anciennes. Les bardages bois seront verticaux. Les lames en PVC sont interdites sur l’ensemble des bâtiments
• Le choix des couleurs devra contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant (ambiance chromatique de la rue et des constructions environnantes) mais également avec l’architecture de la construction elle-même. Le blanc pur est interdit, sauf pour les huisseries en secteur USa.
• Dans les hameaux situés dans le secteur USc, les constructions principales ne devront pas être constituées de plus de 50% de matériaux enduits. Les ouvertures seront en bois ou en aluminium.

6.2 Toitures#

• Le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf dans le secteur USa si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix.
• Le sens du faîtage des volumes principaux des nouvelles constructions, lorsqu’il n’est pas imposé respectera globalement le sens de faîtage des bâtiments à caractère patrimonial. Il sera toléré un léger décalage permettant notamment de mieux intégrer la construction vis-à-vis de la voirie.
• Dans le cas d’une nouvelle construction implantée à l’alignement ou à proximité d’un bâtiment à caractère patrimonial, celui-ci devra respecter la rythmicité globale des décrochés.
• Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les fenêtres de toit encastrées ainsi que les lucarnes à croupe ou à tympan seront de taille raisonnable et tiendront compte de la hiérarchisation des ouvertures.
• Dans le cas de panneaux solaires, l’installation devra posséder des caractéristiques (teintes) similaires.

6.3 Façades et pignons#

• L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.
• Les façades et pignons présenteront un caractère homogène et une unité d’aspect.
• Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.

7. Extension* de bâtiments existants et constructions annexes*#

Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.

Les constructions annexes réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération et autres) sont interdites.

8. Réhabilitation#

Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en « logement » d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.

9. Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.

10. Antennes et pylônes#

Les antennes y compris les paraboles et relais téléphoniques doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer au mieux dans le paysage.

11. Clôtures#

Dispositions générales#

Les clôtures participent pleinement à la qualité paysagère d'un lieu. Elles doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

Les clôtures notamment en limite avec le domaine public doivent se lire comme le prolongement esthétique de la construction. Une attention particulière sera portée au traitement des limites parcellaires des constructions ayant un caractère patrimonial.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au traitement des limites parcellaires des équipements publics construits par un maître d’ouvrage public.

Sont interdits : - les poteaux en béton, et les plaques en béton, sauf en limite séparative, pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les clôtures en PVC sauf en secteur USa - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…).

Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture.

Les talus, les haies bocagères situés en limites parcellaires seront conservés, sauf besoin technique lié à l'activité agricole.

1- En limite avec le domaine public et assimilé#

Les clôtures devront être constituées : - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille (grillages soudés exclus) ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle. En secteur Usa, le mur bahut pourra être surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en PVC ajouré est également autorisé. - d'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre), - d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la parcelle d'un grillage,

Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,5 mètre.

Les clôtures devront être réalisées à l’alignement. Un recul pourra être accepté tout en respectant les règles précédemment édictées

En limite des espaces verts, des chemins, les limites parcellaires seront soulignées par une haie taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage positionné à l'intérieur de la parcelle. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement

2- En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.

3- En limite avec l'espace cultivé, les clôtures seront traitées sous forme de haie taillée ou à port libre, composées essentiellement d'essences locales. Elles pourront être doublées d'un grillage à l’intérieur de la parcelle.

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Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public.

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Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ». Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.

Les espaces verts devront représenter un minimum de 30 % de la superficie de la parcelle. Pour les stationnements extérieurs, l’adoption de solutions favorisant l’infiltration des eaux pluviales sera à privilégier. Une attention particulière sera accordée à la préservation des espaces boisés classés ainsi que des haies, boisements et arbres isolés repérés au plan de zonage. Plantes invasives : les espèces végétales dites « invasives » ne sont pas autorisées (voir en annexe la « liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne »).

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Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées (petites éoliennes…).

Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux#

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1. Accès#

• Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
• Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

2. Desserte en voirie#

• La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet.
• Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
• Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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1. Eau potable#

• Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau.
• Le branchement est obligatoire.

2. Assainissement#

2.1 Eaux usées#

• Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.
• Si le réseau public existe, le raccordement est obligatoire.

2.2 Eaux pluviales#

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales
• Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.

3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales.

4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)#

• L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.
• Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.

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électroniques

Article non réglementé

Titre II – Chapitre V - Zone UGV#

Chapitre V dispositions applicables a la#