Construire à Pluvetles règles du PLU
- En vigueur depuis le 22/05/2015
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Sans disposition particulière. _________________________________________________________________________________________ PLU de PLUVET : Règlement
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 m...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas ...
- Zone UA
La hauteur maximale mesurée à partir du sol préexistant, avant terrassement, jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des cheminées, est fixée à 10 mètres. Toutefois, pour les bâtiments situés en ordre continu ou semi-continu les hauteurs...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres. L...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pluvet
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pluvet
- Agrandir à Pluvet
- Construire une piscine à Pluvet
- Poser un abri de jardin à Pluvet
- Clôturer à Pluvet
- Refaire la façade à Pluvet
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Pluvetrisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RIZone rouge d'interdictionInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 2 Grande Rue, 21110 Pluvet
- Téléphone
- 03 80 39 42 23
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h 30. Le jeudi, de 15 h à 17 h.
- Site
- www.pluvet.fr
Pluvet en chiffres
- 432habitants
- 313 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 17permis de construire depuis 2013
- 23logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pluvet ?
Le document opposable est 21487_PLU_20150522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 mai 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pluvet ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pluvet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pluvet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pluvet ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 17 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pluvet ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pluvet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Longeault-Pluvault1 174 hab.
- Tart1 517 hab.
- Tréclun423 hab.
- Soirans494 hab.
- Collonges-et-Premières1 067 hab.
- Tart-le-Bas241 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21487_PLU_20150522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/05/2015
- Contenu
- 60 pages, 5 zones, 66 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 319 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 245 m².
- Code INSEE
- 21487
- Code postal
- 21110
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 205 locaux raccordables sur 211 (97,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.