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Edifiable

Construire à Pompignanles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2025
  • 10 zones
Plan de zonage
A : Zone agricoleUh : Zone correspondant aux hameaux villageois de Sigalas, Claparèdes et Tourres2AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat individuel, insuffisamment équipéeAUE : Zone d'urbanisation future stricte non réglementée à vocation principale d'activités économiques insuffisamment équipéeN : Zone naturelleNa : Secteur destiné à l'accueil des équipements et des installations collectifs d'assainissement et de lagunageUCa : Secteur, en continuité Nord et Est du centre village, concerné par le risque d'inondation dans lequel le tissu urbain est plus aéréUD2 : Secteur d'extension récente à l'Est du centre village, dont la forme urbaine est plus aéréeA1 : Secteur dédié à la protection stricte des potentialités agronomiques biologiques et économiques des sols et à la mise en oeuvre de la production agricole et concernée par le PPRI Haut VidourleNp : Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché de captage d'eau « forage de Lacan »UD1 : Secteur d'extension récente à l'Ouest et au Nord du centre village1AU : Zone d'urbanisation future stricte à vocation principale d'habitat insuffisamment équipée2AUa : Secteur d'urbanisation futur situé à l'entrée Nord du villageUA : Zone correspondant au centre village affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituelUAa : Secteur du Lauzas Nord-Ouest du centre villageUC : Zone correspondant aux extensions du centre village en continuité directe de celui-ciUE : Zone située à l'Est du centre village au lieu-dit « Mirabel » est affectée principalement aux activités médicales, sanitaires et sociales, paramédicalesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    ORGECO – Martigues Non réglementé. Article1 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol REGLEMENT ORGECO – Martigues ZONE 2AU ZONE REGLEMENTEE VOCATION GENERALE DE LA ZONE : URBANISATION FUTURE DEDIEE A L’HABITAT SECTION I NATURE DE L’UTILI...

  • Zone 2AU

    Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de ...

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone AUE

    Non réglementé.

  • Zone N

    Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de stationnement, d'une superficie égale ou supérieure à 80 m² (QUATRE VINGT METRES CARRES). Non réglementé.

  • Zone UA

    Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés, paysagés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tou...

  • Zone UC

    Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de ...

  • Zone UD

    Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de ...

  • Zone UE

    Les espaces libres, non bâtis doivent être aménagés avec un traitement paysager minéral ou végétal. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tout parc de stationnement, d'une superf...

  • Zone UH

    Les espaces libres, non bâtis ou affectés au stationnement doivent être aménagés en espaces verts plantés, paysagés ou en aires de jeux. Il doit être planté un arbre de haute tige pour 4 (QUATRE) places de stationnement extérieures pour tou...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pompignan

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse
4 place de la Mairie, 30170 Pompignan
Téléphone
04 66 77 21 88
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.pompignan30.fr

Pompignan en chiffres

Les 41 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pompignan ?

Le document opposable est 30200_PLU_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pompignan ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUE, N, UA, UC, UD, UE, UH. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompignan ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pompignan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
30200_PLU_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2025
Contenu
85 pages, 10 zones, 138 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
30200
Code postal
30170
Département
Gard, Occitanie
Fibre
733 locaux raccordables sur 739 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.