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Edifiable

PLU de Pompignan

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
30200_PLU_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2025
Contenu
85 pages, 10 zones, 138 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
A : Zone agricoleUh : Zone correspondant aux hameaux villageois de Sigalas, Claparèdes et Tourres2AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat individuel, insuffisamment équipéeAUE : Zone d'urbanisation future stricte non réglementée à vocation principale d'activités économiques insuffisamment équipéeN : Zone naturelleNa : Secteur destiné à l'accueil des équipements et des installations collectifs d'assainissement et de lagunageUCa : Secteur, en continuité Nord et Est du centre village, concerné par le risque d'inondation dans lequel le tissu urbain est plus aéréUD2 : Secteur d'extension récente à l'Est du centre village, dont la forme urbaine est plus aéréeA1 : Secteur dédié à la protection stricte des potentialités agronomiques biologiques et économiques des sols et à la mise en oeuvre de la production agricole et concernée par le PPRI Haut VidourleNp : Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché de captage d'eau « forage de Lacan »UD1 : Secteur d'extension récente à l'Ouest et au Nord du centre village1AU : Zone d'urbanisation future stricte à vocation principale d'habitat insuffisamment équipée2AUa : Secteur d'urbanisation futur situé à l'entrée Nord du villageUA : Zone correspondant au centre village affectée principalement à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituelUAa : Secteur du Lauzas Nord-Ouest du centre villageUC : Zone correspondant aux extensions du centre village en continuité directe de celui-ciUE : Zone située à l'Est du centre village au lieu-dit « Mirabel » est affectée principalement aux activités médicales, sanitaires et sociales, paramédicalesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pompignan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Pompignan

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

41 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 41 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 place de la Mairie, 30170 Pompignan
Téléphone
04 66 77 21 88
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.pompignan30.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pompignan ?

Le document opposable est 30200_PLU_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pompignan ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUE, N, UA, UC, UD, UE, UH. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompignan ?

41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pompignan ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompignan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pompignan, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
908 habitants
Code postal
30170
Code INSEE
30200
Département
Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
733 sur 739 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.