Construire à Pompignanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/10/2025
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone 1AU
Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Non réglementée.
- Zone 2AU
Les constructions doivent être réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans êtr...
- Zone A
Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives. . Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement...
- Zone AUE
Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être ...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété Sans objet.
- Zone UA
Pour les bâtiments inscrits en façade sur voie : Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre. Toutefois, des implantations différentes peuvent être imposées : . Lorsqu'il est nécessa...
- Zone UC
Les constructions doivent être réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans êtr...
- Zone UD
Les constructions doivent être réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans êtr...
- Zone UE
Les constructions doivent être édifiées à une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus rapproché de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans être ...
- Zone UH
Les constructions doivent être édifiées contre les limites séparatives. Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 30170 Pompignan
- Téléphone
- 04 66 77 21 88
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.pompignan30.fr
Pompignan en chiffres
- 908habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pompignan ?
Le document opposable est 30200_PLU_20251007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pompignan ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, AUE, N, UA, UC, UD, UE, UH. Ils portent 138 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pompignan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pompignan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompignan ?
41 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pompignan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pompignan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Claret1 745 hab.
- Ferrières-les-Verreries47 hab.
- Saint-Hippolyte-du-Fort3 737 hab.
- Montoulieu189 hab.
- Conqueyrac117 hab.
- Sauve1 988 hab.
- Corconne620 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 30200_PLU_20251007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/10/2025
- Contenu
- 85 pages, 10 zones, 138 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 30200
- Code postal
- 30170
- Département
- Gard, Occitanie
- Fibre
- 733 locaux raccordables sur 739 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.