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Edifiable

PLU de Pomponne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
77372_PLU_20260206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/02/2026
Lecture
132 pages, 6 zones, 39 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageN : Zone naturelle comprenant des espaces boisées et des bandes d'inconstructibilité correspondant à la protection des lisières des massifs forestiersUBd : Zone urbaine située dans le quartier résidentiel du Grimpe et correspond à un coeur d'ilot qui comporte un projet d'habitat, le secteur est couvert pour une OAPNc : Zone naturelle accueillant des constructions et des installations nécessaire aux services public et d'intérêt collectif, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3NzhUDUDhtA : Zone agricole où sont autorisés les types d'occupation et d'utilisation du sol liés à l'économie agricole et aux installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectifNs : Zone naturelle à vocation principale de sport et de loisirs, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 4NjNh2 : Zone naturelle comportant des constructions à vocation d'habitat pouvant faire l'objet d'extension limitées, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3AcNlNelecNh1 : Zone naturelle comportant des constructions pouvant faire l'objet d'un changement de destination et d'extension limitéesNlhtUBb : Zone urbaine au nord du quartier des Cornouillers et correspond à une forme urbaine particulière de logement collectifsUBa : Zone urbaine correspondant au quartier résidentiel Les Cornouillers, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3UBc : Zone urbaine située dans les quartiers résidentiels du Village et du Grimpe et correspond à de l'habitat individuel, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 2 et 4UBe : Zone urbaine située le long du quai Gaudineau, à l'est du quartier Gare, secteur destiné à l'accueil d'un habitat plus dense que les autres secteur de la zone, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3UC : Zone urbaine correspondant à un tissu urbain mixte avec des formes architecturales et des vocations variées dans le quartier du VillageUBe1UA : Zone urbaine correspondant à une zone d'équipements publics située à proximité de la gare de Lagny-Thorigny-PomponneNs1 : Zone naturelle à vocation principale de sport et de loisirs, secteur concerné par une enveloppe d'alerte de zone humide de classe 3Nht
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 2 avril 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Que puis-je construire ?, zone par zone

« Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pomponne

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

26 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 10 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 grêle.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pomponne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

130 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 130 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Général-Leclerc, 77400 Pomponne
Téléphone
01 60 07 78 22
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 13 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.pomponne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 39 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pomponne ?

Le document opposable est 77372_PLU_20260206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pomponne ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AC, AL, AU, NC, UBE, UC. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pomponne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pomponne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pomponne ?

130 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 109 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 917 logements créés. 20 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pomponne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pomponne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pomponne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 215 habitants
Code postal
77400
Code INSEE
77372
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 121 sur 2 543 (83,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.