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Edifiable

Construire à Pourcieuxles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/11/2022
  • 8 zones
Plan de zonage
Ai : secteur inconstructible en raison de la présence d'une source et d'un point de captage au secteur du Moulin de Vitalis ainsi que de la présence d'un site paysager remarquable sur le secteur des Moulières et de l'ancienne voie aurélienneNI : secteur qui concerne une zone de loisirs implantée le long de la RD N7, dans le secteur des CabanesNc2 : Secteur de Taille et de Capacité Limitées Nc2, dédié à l'accueil, au tri, au traitement, au recyclage et à la valorisation des déchets du BTP et de la ressource minérale et la promotion de l'économie circulaireNe : secteur spécifique à l'E.S.A.T (Etablissement Spécialisé d'Aide par le TravailA : zone qui comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesN : zone qui recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisementsUA : zone correspondant au noyau villageois de la communeAU : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et prévus par les orientations d'aménagementUC : zone qui correspond à une zone à forte dominante d'habitat pavillonnaireUB : zone qui correspond à la première couronne d'urbanisation développée autour du village de PourcieuxNc1 : secteur sud du projet Eco-Val BTP, pouvant accueillir les activités et installations liées au stockage et au traitement des déchets du BTP, à l'activité de carrière et à la revalorisation de la ressource minéraleNc : secteur pouvant accueillir ou accueillant des carrières1AUc : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et prévus par les orientations d'aménagementUG : zone qui correspond à une zone d'urbanisation couverte par un plan gabarit aux documents graphiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les prescriptions applicables sont celles de la zone U correspondante.

  • Zone A

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.2 Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur des constructi...

  • Zone AU

    Non réglementé.

  • Zone N

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.1 Dans l’ensemble de la zone N et des sous-secteurs Nc, Nc1, Ne et Nl : La hauteur max...

  • Zone UA

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.2 Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la hauteur de toute const...

  • Zone UB

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.2 Sauf indication contraire portée aux documents graphiques (servitude de hauteur…), l...

  • Zone UC

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.2 La hauteur de toute nouvelle construction peut atteindre 7 mètres à l’égout du toit ...

  • Zone UG

    Les hauteurs des constructions doivent respecter les dispositions de l’article 10 du chapitre 1 « règles et définitions communes à toutes les zones ». 10.2 La hauteur de toute construction doit respecter les hauteurs indiquées au document g...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pourcieux

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
25 rue de l'Église, 83470 Pourcieux
Téléphone
04 94 78 02 05
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.pourcieux.fr

Pourcieux en chiffres

Les 85 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pourcieux ?

Le document opposable est 83096_PLU_20221121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pourcieux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UC, UG. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pourcieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pourcieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pourcieux ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pourcieux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pourcieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
83096_PLU_20221121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/11/2022
Contenu
57 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 822 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Code INSEE
83096
Code postal
83470
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
793 locaux raccordables sur 821 (96,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.