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Edifiable

PLU de Pourcieux

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
83096_PLU_20221121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/11/2022
Lecture
57 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAi : secteur inconstructible en raison de la présence d'une source et d'un point de captage au secteur du Moulin de Vitalis ainsi que de la présence d'un site paysager remarquable sur le secteur des Moulières et de l'ancienne voie aurélienneNI : secteur qui concerne une zone de loisirs implantée le long de la RD N7, dans le secteur des CabanesNc2 : Secteur de Taille et de Capacité Limitées Nc2, dédié à l'accueil, au tri, au traitement, au recyclage et à la valorisation des déchets du BTP et de la ressource minérale et la promotion de l'économie circulaireNe : secteur spécifique à l'E.S.A.T (Etablissement Spécialisé d'Aide par le TravailA : zone qui comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricolesN : zone qui recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisementsUA : zone correspondant au noyau villageois de la communeAU : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et prévus par les orientations d'aménagementUC : zone qui correspond à une zone à forte dominante d'habitat pavillonnaireUB : zone qui correspond à la première couronne d'urbanisation développée autour du village de PourcieuxNc1 : secteur sud du projet Eco-Val BTP, pouvant accueillir les activités et installations liées au stockage et au traitement des déchets du BTP, à l'activité de carrière et à la revalorisation de la ressource minéraleNc : secteur pouvant accueillir ou accueillant des carrières1AUc : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionnée par la réalisation des équipements internes à la zone et prévus par les orientations d'aménagementUG : zone qui correspond à une zone d'urbanisation couverte par un plan gabarit aux documents graphiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pourcieux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

85 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 85 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
25 rue de l'Église, 83470 Pourcieux
Téléphone
04 94 78 02 05
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le mardi, de 13 h à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.pourcieux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Pourcieux ?

Le document opposable est 83096_PLU_20221121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pourcieux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UC, UG. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pourcieux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pourcieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pourcieux ?

85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pourcieux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pourcieux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pourcieux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 552 habitants
Code postal
83470
Code INSEE
83096
Département
Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
793 sur 821 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.